Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 251 Realisation mur soutenement
Arrêté - Arrete 2023 402 Creation de bordures
Arrêté - Arrete 2023 379 Restructuration HTA
Arrêté - Arrete 2023 443 creation de bordures
Arrêté - 20230704 ARRETE OUVERTURE 2023 BIKE PARK
Arrêté - ARRETE N°70 2023 TRAVAUX REPARATION CABLE SOUTERRA
Arrêté - arrete 251 2023
unknown - 2026 068 Enfouissement ligne
Arrêté - ARRETE N° 14 2023 ENEDIS TRAVAUX REPARATION RESEAU
Arrêté - ARRETE 31072023ARRETE RELATIF A L ORGANISATION DE
Arrêté - Arrete 2023 251 Installation ligne Enedis
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 251 Installation ligne Enedis)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
INTERDÉPARTEMENTALE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ex
EE
Liberté
» Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTES-ALPES
DIRECTION DES
ROUTES
Gap,
le
03/07/2023
MÉDITERRANÉE
Arrêté
n°
2023-251
Objet
: Restrictions
de
circulation
sur
la R.N.
94
Communes
de
Montgenèvre
et Val-des-Prés
Hors
agglomération
Le
préfet
des
Hautes-Alpes
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite.
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25;
le
Code
de
la voirie
routière;
le décret
du
15
novembre
2017
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l' Etat
dans
les
régions
et
les
départements; le
décret
du
Président
de
la
République
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Dominique
DUFOUR
,administrateur
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
des
Hautes-Alpes;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la note
technique
du
14
avril
2016
relative
à la coordination
de
chantier
sur
RRN;
l'Arrêté
préfectoral
n°
05-2022-08-23-00014
en
date
du
23
août
2022
portant
délégation
de
signature
à la Dirmed;
Arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12-20-00003
en
date
du
20
décembre
2022
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la Dirmed
;
la demande
de
l’entreprise
Sudati
en
date
du
29 juin
2023.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
travaux
d'installation
de
lignes
Enedis,
il
y
a
lieu
d’apporter
des
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
94.
28,
rue
Saint-Arey
— 05011
GAP
Cedex
— Tel
: 04
92
40 48
00 — Télécopie
: 04
92
53
79
49
www.hautes-alpes.souv.fr ARRÊTE
Article
1er : Du
lundi
3 au mardi
4 juillet
2023,
la circulation
des
véhicules
sur
la RN
94
du
PR
164+400
au
PR
166+500
est
soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2 : La
circulation
est alternée
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Cette
disposition
est applicable
du
lundi
au mardi
de
7h
à
19h.
Article
3 : Au
droit
de
la zone
de
travaux
et dans
les
deux
sens
de
circulation :
-la vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
est fixée
à 50
km/h,
-le dépassement
des
véhicules
est interdit
aux
conducteurs
de
tous
les véhicules.
Ces
dispositions
sont
applicables
du
lundi
au mardi
de
7h
à
19h.
Article
4 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et au
schéma
(CF
23,
CF
24)
du
manuel
du
chef
de
chantier
est
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
Sudati.
Les
panneaux
de
signalisation
doivent
obligatoirement
être
posés
avec
des
sacs
de
lestages.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
alternats
doivent
être
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire
»,
volume
6,
édition
2002,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d’écoulement
du
trafic
constaté
.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
4 ci-dessus.
Exceptionnellement
et
sur justification
par
l’entrepreneur,
la modification
des
jours
et horaires
de
mise
en
place
des
restrictions
(alternat,
limitation
de
vitesse
et
interdiction
de
dépasser)
doit
être
validée
par
le gestionnaire
de
la voirie
(CET).
Article 6 :
Mme
la Cheffe
du
CEI
de
l’Argentière
est chargée
de
la mise
en
application
et de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 7 :
-M.
le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
des
Hautes-Alpes,
-M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
département
des
Hautes-Alpes,
-M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Hautes-Alpes,
-Mme
la Cheffe
du
CET
de
l’Argentière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à :
MM.
les
Maires
des
communes
de
Montgenèvre
et Val-des-Prés
(pour
affichage).
-Entreprise
Sudati
(affichage
au
droit
du
chantier).
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
par
délégation
Le
Chef
du
District
des Alpes
du
Sud
LÉ.
x
fllaume
MONIS
28,
rue
Saint-Arey
—
05011
GAP
Cedex
— Tel
: 04
92
40
48
00
— Télécopie
: 04
92
53
79
49
www.hautes-alpes.gouv.fr