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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 09 2017)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – CANDIDATURE TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE (TEPOS) NOUVELLE AQUITAINE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Thierry DEVAUTOUR à Christian BREMAUD, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Véronique HENIN-FERRER à Bruno JUGE, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien- Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Pascal DUFORESTEL, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170927-c54-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 C- 54-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – CANDIDATURE TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE (TEPOS) NOUVELLE AQUITAINE
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 24 juin 2013 du Conseil de communauté de la CAN relative à l’adoption du Plan Climat-énergie Territorial 2013-2017,
Vu la délibération du 21 novembre 2016 du Conseil d’Agglomération de la CAN relative à l’engagement de la CAN dans l’élaboration de son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial 2018-2024,
Le Plan Climat-Energie Territorial 2013-2017, adopté en juin 2013, a permis de renforcer l’action de la CAN autour des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la performance énergétique des infrastructures, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation du territoire au regard des effets du changement climatique.
Dans cette dynamique, des actions sont déjà engagées et particulièrement : - La Plateforme de rénovation énergétique ACT’e ;
- La Mobilisation des particuliers dans la maitrise de leurs consommations d’énergie et mobilisation du public scolaire (Défi Familles à énergie positive, balades thermographiques, Espace Info Energie, salons, …) ;
- L'intensification de la flotte de véhicules électriques de la collectivité - La mise en place du Smart Grid sur la CAN
…
Conformément à la Loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte, la CAN a engagé, en mai 2017, l’élaboration de son nouveau Plan Climat- Air-Energie Territorial (PCAET) 2018-2024. Cette élaboration est intégrée à la révision du SCOT et à l’élaboration du PLUiD, en vue de faciliter la bonne intégration des enjeux en matière d’aménagement du territoire et d’assurer l’articulation entre les différents schémas et documents de planification de la collectivité
L’appel à projets « Territoires à Energie Positive (TEPOS) Nouvelle aquitaine » représente une opportunité pour renforcer l’action de la CAN et conforter la dynamique en faveur de l’autonomie énergétique du territoire. En effet, les objectifs énergétiques du TEPOS vont au- delà de ceux du PCAET, puisqu’ils visent l’autonomie énergétique à horizon 2050, notamment en réduisant les consommations énergétiques locales, limitant les dépendances aux ressources énergétiques extérieures et favorisant les sources énergétiques locales et renouvelables.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170927-c54-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 Les lauréats de cet appel à projet bénéficient sur une période de 3 ans (2018-2020) : - D’une assistance à maitrise d’ouvrage portée par l’ADEME ;
- De la mise à disposition d’outils de suivi ;
- D’une aide financière directe pour l’animation et les opérations de communication dans la limite de 180 000 € sur 3 ans.
Dans le dossier de candidature annexé à cette délibération, les actions proposées sur la période 2018-2020 sont les suivantes :
3 actions principales :
- Déploiement des installations photovoltaïques sur le territoire ; - Développement des modes de déplacements alternatifs ;
- Maitrise de la demande en énergie du secteur tertiaire de la CAN (bureaux, commerces et bâtiments publics).
5 actions secondaires :
- Développer la méthanisation sur le territoire ;
- Développer les réseaux de chaleur bois dans les communes ; - Missionner des ambassadeurs de l’énergie sur le territoire de la CAN pour renforcer le dispositif ACT’e ;
- Utiliser Niort Numeric pour inciter les structures professionnelles à réduire leurs consommations d’énergie ;
- Développer une offre touristique sobre en énergie sur le Marais Poitevin.
6 actions supplémentaire déjà engagées ou à développer en parallèle de la candidature TEPOS :
- Elaboration d’un schéma directeur des énergies renouvelables ; - Accompagnement de la rénovation BBC sur l’ensemble du parc résidentiel de la CAN avec action renforcée sur le parc ancien (plateforme de rénovation énergétique ACT’e) ; - Mobilisation des particuliers dans la maitrise de leurs consommations d’énergie et mobilisation du public scolaire (Défi Familles à énergie positive, balades thermographiques, espace Info Energie, salons, …) ;
- Réengagement dans la démarche Cit’ergie ;
- Coopération pôle métropolitain Centre Atlantique ;
- Traduction des objectifs TEPOS dans le règlement PLUi-D,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la candidature de la CAN à l’appel à projets TEPOS Nouvelle Aquitaine, Approuver les objectifs et le plan d’actions proposés dans la candidature, Approuver le budget prévisionnel proposé dans la candidature,
Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170927-c54-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017