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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 07 2019 3)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Plan Climat Air Énergie
Territorial de la CA du Niortais
DIAGNOSTIC TERRITORIAL CLIMAT AIR ÉNERGIE DIAGNOSTIC TERRITORIAL CLIMAT AIR ÉNERGIE
Réalisation : Réalisation :
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 SOMMAIRE SOMMAIRE
p. 5
PROPOS INTRODUCTIF PARTIE I : DIAGNOSTIC TERRITORIAL CLIMAT AIR ÉNERGIE
p. 8
I. ENJEUX ÉNERGÉTIQUES ET ÉCONOMIQUES : PORTRAIT DU TERRITOIRE
p. 10
1.1 Le territoire de la CAN
p. 10
1.2 Portrait des émissions de GES
p. 11
1.3 Les enjeux économiques du territoire
p. 17
II. ÉTAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE
p. 21
2.1 État des lieux
p. 21
2.1.1 Consommation d’énergie
p. 21
2.1.2 Production d’EnR&R (énergies renouvelables et de récupération)
p. 36
2.2 Potentiel de réduction de la consommation
p. 45
2.2.1 Leviers d’action par secteur
p. 46
2.2.2 Notions quantitatives
p. 51
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3 Potentiel de production d’EnR&R
p. 53
2.3.1 Énergies renouvelables
p. 55
2.3.2 Stockage
p. 67
2.4 Réseaux
p. 72
2.4.1 Réseaux de transport et de distribution
p. 73
2.4.2 Réseaux de chaleur
p. 78
III. ANALYSE DE LA QUALITÉ DE L’AIR
p. 85
3.1 Objectifs et méthodologie
p. 85
3.2 Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
p. 87
IV. ANALYSE DE LA SÉQUESTRATION CARBONE
p. 98
4.1 Objectifs et méthodologie
p. 98
4.2 Analyse de la séquestration carbone
p. 99
V. DIAGNOSTIC DES VULNÉRABILITÉS CLIMATIQUES
p. 102
5.1 Objectifs et méthodologie
p. 102
5.2 Exposé de la vulnérabilité climatique de la CAN
p. 104
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 I. TABLEAUX TECHNIQUES
p. 117
1.1 État des lieux énergétique
p. 117
1.3 Potentiels bruts
p. 125
II. BIBLIOGRAPHIE ET LISTE DES ENTRETIENS
p. 159
2.1 Bibliographie
p. 159
2.2 Entretiens
p. 162
PARTIE II : ANNEXES
p. 116
1.5 Réseaux
p. 143
1.6 Qualité de l’air
p. 144
1.2 Potentiels de réduction des consommations
p. 124
1.4 Potentiels disponibles
p. 135
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 PROPOS INTRODUCTIF PROPOS INTRODUCTIF
La réalité du défi climatique ne fait aujourd’hui plus aucun doute : elle est désormais très richement documentée et a été reconnue internationalement – à l’occasion notamment de la COP21 de Paris (2015). Mais au-delà de l’injonction d’agir en faveur de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique,
la transition énergétique est une véritable opportunité
pour les territoires
. Elle est en effet synonyme de développement local de l’activité et de
l’emploi, d’autonomisation énergétique ou encore d’effets bénéfiques sur notre santé. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015 a posé un cadre d’action sur les engagements internationaux et européens de la France en matière de climat. Elle a positionné les collectivités de manière générale et
les intercommunalités en
particulier au premier rang de l’action dans les territoires
.
La
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
(CAN)
est
pleinement
engagée
dans
cette
dynamique depuis plusieurs années à travers ses différents projets et documents structurants : projet de territoire, labellisation Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), démarche Cit’ergie, etc.
A travers son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
, la CAN se dote
ainsi d’un outil opérationnel pour mettre en œuvre la transition énergétique localement.
5
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 OBJECTIFS DU PCAET OBJECTIFS DU PCAET
Démarche de planification
à la fois stratégique et opérationnelle
, le PCAET est révisé tous les 6
ans. Il se compose d’un diagnostic, d’une stratégie territoriale et d’un programme d’action ayant pour objectifs de :
Réduire les
consommations
d’énergie
du territoire
Développer les
énergies
renouvelables
(EnR)
Diminuer les émissions de
gaz
à effet de serre
(GES)
Améliorer la
qualité de l’air
Adapter
le territoire aux
changements climatiques
-20%
de consommation d’énergie en 2030 (par
rapport à 2012) visé par la LTECV 70%
des actions de réduction des émissions de
GES se décideront et seront réalisées au niveau local (PNUE) 23%
d’EnR de la consommation finale d’énergie
en 2020 visé par la LTECV 68 à 97 milliards
d’euros par an comme coût
de la pollution atmosphérique en France (Sénat) La température moyenne a déjà augmenté de +1°C
en France en un siècle (Météo-France)
6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 ARTICULATION AVEC LE SCOT ET LE PLUI-D ARTICULATION AVEC LE SCOT ET LE PLUI-D
La CA du Niortais est actuellement engagée, en parallèle de son PCAET, dans une démarche d’élaboration de ses documents de planification et d’urbanisme
que sont le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et le
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Déplacements (PLUi-D). L’élaboration parallèle du PCAET d’une part, et du SCoT et du PLUiD d’autre part, est une opportunité pour harmoniser les politiques publiques territoriales et intégrer les
dimensions
environnementales
et
énergétiques
dans
la
planification
urbaine
. En sens inverse, le PCAET doit permettre de répondre
aux enjeux énergétiques et climatiques de la CAN tout en répondant aux objectifs de développement durable du SCoT. Le PCAET doit en effet prendre en compte les orientations du SCoT (alors que la relation de prise en compte était inverse avant la LTECV). Afin de
favoriser au maximum les échanges entre les deux démarches
, la gouvernance politique a
été mutualisée sur les phases Diagnostic et Enjeux stratégiques. Cela s'est traduit par de nombreuses réunions de travail et la mise en commun de données et informations, méthode facilitée par la présence des services pilotes du SCoT et du PCAET dans une même direction.
7
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 PARTIE I DIAGNOSTIC TERRITORIAL CLIMAT AIR ÉNERGIE DIAGNOSTIC TERRITORIAL CLIMAT AIR ÉNERGIE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 DIAGNOSTIC DU PCAET : RAPPEL DES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES DIAGNOSTIC DU PCAET : RAPPEL DES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES La présente analyse a été élaborée en cherchant à croiser des éléments tant quantitatifs que qualitatifs. Le travail a consisté à dresser un état des lieux du territoire dans les domaines répondant notamment aux exigences réglementaires suivantes : Un état des lieux complet de la
situation énergétique
incluant :
•
une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de son potentiel de réduction ;
•
une présentation des réseaux de transport et de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur et de leurs options de développement ;
•
une analyse du potentiel de développement des énergies renouvelables.
L’estimation des émissions territoriales de
gaz à effet de serre
et de leur potentiel de réduction
L’estimation des émissions de
polluants atmosphériques
et de leur potentiel de réduction
L’estimation de la
séquestration
nette de CO
2 et de son potentiel de développement
L’analyse de la
vulnérabilité
du territoire aux effets du changement climatique.
9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
10
La Communauté d’Agglomération du Niortais comprend près de 120.000 habitants répartis sur 45 communes. Préfecture des Deux-Sèvres, l’agglomération niortaise est la huitième plus importante à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine (INSEE). Les communes qui composent la CAN sont de tailles très variables, allant de 63 habitants à près de 58.000 ; cette particularité confère à l’agglomération des spécificités à la fois rurales et urbaines. Elle fait par ailleurs preuve d’une attractivité et d’un dynamisme important, avec une croissance démographique de +0,8% / an en moyenne. Une densité démographique bien plus importante sur le pôle urbain (Niort, Chauray, Aiffres et Bessines) ;
Un équilibre marqué par certaines infrastructures, dont les autoroutes A10 et A86 ;
Nous le verrons tout au long du présent document, les caractéristiques du territoire (économie, géographie, etc.) conditionnent largement ses enjeux en matière d’énergie, d’air et de climat : Des paysages et des ressources riches, entre les communes du Marais Poitevin ou celles de la vallée de la Sèvre et la plaine de Courance. 1.1 – Le territoire de la CA du Niortais I. ENJEUX ÉNERGÉTIQUES ET ÉCONOMIQUES : PORTRAIT DU TERRITOIRE I. ENJEUX ÉNERGÉTIQUES ET ÉCONOMIQUES : PORTRAIT DU TERRITOIRE
RETOUR
SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
1.2 – Portrait des émissions de GES Objectifs L’estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) permet de connaître la situation initiale du territoire, et ainsi se situer quant aux objectifs de réduction fixés au niveau national et régional. Il s’agit de comptabiliser les
émissions énergétiques comme non-énergétiques
, produites sur l’ensemble du
territoire, en distinguant la contribution respective des différents secteurs d’activités.
11
Objectifs et méthodologie (1/2) Objectifs et méthodologie (1/2) Méthodologie Basée sur les données fournies par l’Agence Régionale de
l’Energie
et
du
Climat
(AREC)
et
appuyée
sur
quelques hypothèses de calcul détaillées page suivante, l’étude s’est faite
conformément à la réglementation
selon les 8 secteurs suivants
:
•
Transport routier
•
Autres transports
•
Résidentiel
•
Tertiaire
•
Agriculture
•
Industrie – Branche Énergie
•
Industrie hors branche énergie
•
Déchets
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
1.2 – Portrait des émissions de GES Hypothèses de calcul : •
Le secteur routier représente 99% de la consommation énergétique totale du transport. Il comprend les déplacements de personnes comme le transport de marchandises.
•
Les émissions de GES du secteur « branche énergie » ont été déterminées à partir des consommations énergétiques d’Axel France (120 GWh), seule entreprise de la branche répertoriée sur le territoire de la CAN.
•
En conséquence, les émissions de GES de cette entreprises ont été déduites des émissions imputées au secteur tertiaire.
•
Le secteur tertiaire comprend les activités de commerce et services, les administrations, les activités immobilières, l'éducation, la santé et le social.
12
Objectifs et méthodologie (2/2) Objectifs et méthodologie (2/2)
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Transport routier
41%
Autres transports 0,4%
Résidentiel
18%
Tertiaire
8%
Agriculture
25%
Déchets
2% Industrie (Branche Énergie)
2%
Industrie
(Hors Branche
Énergie)
4%
Répartition des émissions de GES par secteurs
1.2 – Portrait des émissions de GES
Le territoire de la CAN est responsable chaque année de l’émission de
887 ktéqCO
2 de gaz à effet
de serre. Soit environ
7,5 t. éq. CO
2
par habitant :
Emissions/hab. en t. éq. CO
2
CA Niortais
7,5
CA La Rochelle
11,9
Deux-Sèvres
12,8
Nouvelle-Aquitaine
8,8
National
6,9
13
Profil général des émissions GES Profil général des émissions GES
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Cartographie communale des émissions
de GES liées au trafic routier
• Axes principaux (A10, A83, N11) • Axes départementaux (D650, D611…) Source : Diagnostic global CAN – AREC 2015 Le secteur des transports est responsable de 41,4% des émissions de GES, soit 370 ktéq CO
2 .
Déplacements Domicile-Travail
Les actifs résidant sur le territoire utilisent principalement : Les Deux-Sèvres présentent l’un des taux de motorisation les plus élevés de France : 1,35 voiture par ménage (6
ème
département au niveau national).
1.2 – Portrait des émissions de GES
14
Pas de transport
Focus : Secteur des transports Focus : Secteur des transports
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Sur les 157 ktéqCO
2 émises,
120 ktéqCO
2 correspondent aux consommations d’énergies fossiles
(fioul et gaz), soit 77% des émissions de GES du secteur résidentiel de la CAN. Caractéristiques du parc bâti
54% du parc résidentiel a été construit avant 1975, essentiellement chauffé au gaz réseau (47%) et au fioul (21%) ;
22%
du
parc,
construit
après
1990,
chauffé
principalement
à
l’électricité
(66%) et au gaz.
L’émission de GES des logements dépend fortement de leur
période de construction et de leur
mode de chauffage
(71% de la consommation d’un logement) et de production d'eau chaude
sanitaire (ECS). 1.2 – Portrait des émissions de GES
15
Focus : Secteur résidentiel Focus : Secteur résidentiel
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
1.2 – Portrait des émissions de GES
16
Focus : Secteur agricole Focus : Secteur agricole Sur le territoire de la CAN, le secteur de l’agriculture et de la sylviculture engendre des émissions globales de GES de
222 kt. éq. CO
2 de GES (soit 25% du total) . Les surfaces agricoles représentent en effet 66% du territoire
de la CAN (35 800 ha de SAU), une part supérieure à la moyenne nationale et à l’ex-région Poitou-Charentes.
Le bilan des émissions de GES du secteur agricole de la CAN est marqué par les grandes
cultures
(190
exploitations),
et
dans
une
moindre mesure
par
l’élevage
(110
exploitations
spécialisées,
principalement caprins et ovins). Enfin près de
90
exploitations
sont
classées
en
polyculture – élevage.
Il est à noter que
les espaces agricoles contribuent par ailleurs au stockage de carbone
(lire p. 98).
La croissance de la biomasse sur les parcelles agricoles (via l’agroforesterie notamment) est donc un enjeu majeur du développement des capacités de séquestration de carbone du territoire de la CAN.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
1.3 – Les enjeux économiques du territoire
Objectifs L’évaluation de la facture énergétique est
un outil de réflexion sur le bilan économique
local du territoire de la CAN au regard de ses enjeux énergétiques
. Il s’agit à la fois de
mettre
en
évidence
de
manière
concrète
(en
termes
financiers)
le
niveau
de
dépendance du territoire aux ressources extérieures, et d’objectiver en sens inverse la valeur locale que représente le développement des ressources énergétiques sur le territoire.
17
Nb : la notion de « facture » est ainsi à considérer avec précaution
: toute énergie produite localement
n’implique pas nécessairement le dégagement d’un « revenu » intégralement destiné au territoire. Ainsi, de la chaleur peut être produite par des ressources non issues du territoire ; pour exemple une partie du bois utilisé pour le chauffage peut provenir d’autres régions proches. Objectifs et méthodologie Objectifs et méthodologie Méthodologie L’outil développé par Auxilia pour le calcul de la facture énergétique considère : •
La comptabilisation des consommations énergétiques, auxquelles sont appliquées des coûts (issus de bases de données officielles) en fonction des types d’énergie, des usages et du type de consommateur (particulier, entreprise, etc.). Ces coûts sont naturellement inscrits en « dépenses »; •
La production d’ENR (tous types et tous usages) recensée comme « recette » (création de valeur).
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
1.3 – Les enjeux économiques du territoire
La facture énergétique nette du territoire La facture énergétique nette du territoire La facture énergétique nette du territoire s’élève à 298 millions d’euros par an.
18
Près de 92% de l’énergie consommée sur le territoire est importée
, ce sont donc au total
314 millions d’euros /an qui « sortent » du territoire : Sur le territoire de la CAN, les carburants représentent
46%
du
total
de
dépenses
énergétiques
du
territoire,
suivis
de
l’électricité avec 32%.
Synthèse des dépenses par énergie (M€)
Chaleur
69
Électricité
100
Carburants
145
Total dépenses
314
L’énergie produite localement
(solaire PV,
solaire
thermique,
bois-énergie)
permet
de
« conserver » sur le territoire environ
16,4 millions d’euros /an.
Valeur de l'énergie renouvelable
produite (M€)
Chaleur
15,3
Électricité
1,1
Total EnR
16,4 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
1.3 – Les enjeux économiques du territoire
19
La visualisation du montant de la facture permet de souligner le bénéfice pour le territoire de la CAN de mettre en œuvre une stratégie ambitieuse de réduction des consommations d’énergie et de production d’énergies renouvelables. Production d’énergie renouvelable = 16 M€
Importations d’énergie = 314 M€
La facture énergétique nette du territoire La facture énergétique nette du territoire
-69
-100
-145
0
15.3
1.1
0
-160 -140 -120 -100 -80 -60 -40 -20
0 20 40
Chaleur
Electricité
Carburants
En millions d'euros
Importations Production ENR
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1.3 – Les enjeux économiques du territoire
20
~ 2 525 €
Soit la facture énergétique annuelle par
habitant de la CAN.
111 millions d’euros
C’est l’économie annuelle que générerait une
réduction de 30% des consommations
énergétiques.
~ 139 €
La création de richesse annuelle par
habitant grâce à la production
énergétique renouvelable actuelle.
6 %
Les dépenses énergétiques annuelles représentent 6% du PIB du territoire.
La facture énergétique est un puissant instrument de mobilisation des élus et des services de la collectivité engagée dans une dynamique de transition énergétique : Les chiffrés clés de la facture énergétique de la CAN Les chiffrés clés de la facture énergétique de la CAN
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Objectifs et méthodologie
Qu’est-ce qu’un état des lieux énergétique territorial ? L’état des lieux énergétique territorial permet d’avoir une vision globale de la consommation d’énergie et de la production d’énergie renouvelable sur le territoire. Une analyse par secteur et par énergie ainsi qu’une comparaison entre consommation et production renouvelable permet de comprendre les spécificités du territoire en le comparant à la Région et à la France. Méthodologie : L’AREC a réalisé en 2015 un diagnostic de l’énergie sur la CAN. La présente étude est basée sur cet état des lieux des consommations par secteur et par énergie ainsi que sur les données ouvertes des gestionnaires de réseaux d’énergie pour compléter l’analyse territoriale. En parallèle, l’AREC suit les installations d’énergies renouvelables sur le territoire. Ces données ont été complétées à partir des données de production électrique renouvelable fournies par le gouvernement et en contactant les communes pour lesquelles des installations avaient été identifiées (Saint-Hilaire-la-Palud, La Foye-Monjault ).
21
01
2.1 – État des lieux
II. ÉTAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE II. ÉTAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE
RETOUR
SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie Le secteur des transports routiers est le plus consommateur en énergie sur le territoire, avec 41% de la consommation totale, suivi par le secteur résidentiel (1 007 GWh, 29%). Aucune consommation énergétique due au traitement
des
déchets
n’apparait
dans
cette
représentation
des
consommation,
car: -
La consommation due aux déchetteries est
ventilée
dans
les
secteurs
des
transports routiers et de l’industrie.
-
Il n’y a pas d’Unité d’Incinération des Ordures
Ménagères
(UIOM)
sur
le
territoire de la CAN, et donc pas de consommation
spécifique
dans
le
secteur des déchets .
Vue globale – Par secteur
Total : 3 423 GWh/an
Source : AREC 2015
22
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie L’importante
consommation
du
secteur
des
transports
routiers
implique une forte consommation de produits pétroliers. En revanche, en ce qui concerne le secteur
résidentiel,
les
énergies
renouvelables
(EnR)
thermiques
représentent
20%
de
la
consommation,
principalement
grâce au bois bûche, ce qui est légèrement
supérieur
à
la
consommation
de
produits
pétroliers de ce même secteur.
Vue globale – Par type d’énergie et par secteur
Source : AREC 2015
Total : 3 423 GWh/an
23
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie
La
consommation
par
habitant
(29
MWh/an) est faible par rapport à celle du département ou de la région. Elle se rapproche de la valeur nationale (27,4). L’écart avec les valeurs régionale et départementale s’explique en partie par le peu de consommation liée à l’industrie sur le territoire, ainsi que par
la
densité
de
population
relativement plus importante sur le Niortais. A
contrario,
le
tertiaire
consomme
davantage sur la CAN que dans
le
département, la région ou la France.
Vue globale – Par habitant et par secteur
32,3
32
27,4
29
Source : AREC 2015
Total : 3 423 GWh/an
24
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie
Zoom par secteur – Secteur des transports
Total : 1 411 GWh/an
Le
secteur
des
transports
(routiers
et
autres) sur le territoire consomme 1 411 GWh/an dont : -
14,11 GWh dus aux transports autres que routiers (fluvial, ferroviaire, etc.)
-
7,7 GWh dus à la flotte de bus de la CAN
-
188 GWh dus au déplacement domicile – travail
La forte consommation du secteur pour le territoire de la CAN peut s’expliquer par : - Le passage de 2 autoroutes : l’A10 et l’A83 - Un
réseau
secondaire
dense
sur
la
commune de Niort, qui relie ensuite le reste
du
territoire
par
de
grands
axes
(nationales, N11 et départementales)
25
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie En ce qui concerne le
secteur résidentiel
,
les consommations d’électricité et de gaz représentent
plus
de
60%
de
la
consommation
totale.
Le
reste
de
la
consommation correspond
à des parts
importantes de consommation de fioul et de bois, majoritairement bois bûche. On note encore très peu de chauffage urbain: les 0,3% ne viennent que de 3 réseaux (Niort, Échiré et Saint-Hilaire-la- Palud). La
consommation
résidentielle
est
majoritairement due au chauffage, suivi de
l’électricité
spécifique
(appareils
électroménagers, éclairage, cuisson) et de l’eau chaude sanitaire.
Zoom par secteur – Secteur résidentiel
Source : AREC 2015
Total : 1 007 GWh/an
26
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie La consommation
par
ménage,
en
fonction des communes, varie de 17,1 à 27,2 MWh/an. Ratio par ménage maximum
:
Saint-Etienne-la-Cigogne : 27,2 MWh /ménage /an Ratio par ménage minimum : Niort : 17,1 MWh /ménage /an Niort présente une consommation
énergétique
globale
largement
supérieure au reste du territoire, mais son
secteur
résidentiel
est
le
plus
efficace énergétiquement.
Zoom par secteur – Secteur résidentiel
Total : 1 007 GWh/an
27
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie
Zoom sur les communes irisées, notamment Niort : Les logements pré-1975 sont peu efficaces énergétiquement. Ainsi, les quartiers les plus consommateurs de Niort sont ceux ayant le plus grand nombre de logements datant de cette époque. En revanche, la plupart des zones d’activités ont une consommation du secteur résidentiel très faible. On distingue ainsi bien la zone urbanisée de Chauray de la zone artisanale. Ainsi, même si Niort a la consommation par ménage au global la plus faible du territoire, ce n’est pas le cas de tous les quartiers, et notamment : - Saint-Liguaire : 23 MWh/ménage/an - Zone d’activité Saint-Florent : 22 MWh/ménage/an Zoom par secteur – Secteur résidentiel
Total : 1 007 GWh/an
28
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie
La source d’énergie largement majoritaire du secteur tertiaire
est l’électricité.
Les commerces et les bureaux (en particulier assurances et mutuelles) concentrent 70% de la consommation énergétique du secteur tertiaire. Le scolaire a une part de consommation plus faible (7%), notamment car les écoles ne sont pas occupées toute l’année. Au niveau de l’ex-région Poitou Charentes, la répartition de la consommation du secteur est la suivante :
25 % commerces 20 % de bureaux 23 % établissements scolaires
La CAN a donc une part plus importante de
consommation
issue
des
bureaux,
mais
plus
faible issue des établissements scolaires.
Zoom par secteur – Secteur tertiaire
Total : 538 GWh/an Source : AREC
29
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie L’industrie,
hors branche énergie,
consomme
majoritairement
de
l’électricité (47%), et ce pour un usage moteur ou thermique. Les autres combustibles sont plus minoritaires. Ils sont utilisés soit directement dans le process, à hauteur de 36%, soit à des usages thermiques. Une
partie
des
combustibles
consommés
est
utilisée
pour
produire
de
l’électricité
autoconsommée.
Zoom par secteur – Industrie hors branche énergie
Total : 212 GWh/an
Source : AREC
Légende du graphique Vecteur énergie : C : Combustible E : Électricité
30
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie Le secteur
agricole
de
la
CAN
consomme majoritairement du fioul et
de
l’électricité,
mais
peu
de
propane et de gaz comparé à la région. Le bois n’est pas utilisé sur la CAN comme source d’énergie pour ce secteur. La consommation d’énergie dans le secteur
agricole
sert
majoritairement les cultures (engins agricoles,
etc.).
Par
rapport
à
la
consommation
régionale,
nous
pouvons noter une consommation énergétique
élevée
pour
irriguer,
ainsi
que
l’absence
de
consommation due à la distillation.
Zoom par secteur – Secteur agricole
Source : AREC Total : 134 GWh/an
31
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie L’INSEE définit l’industrie de la branche énergie par les activités de raffinage et cokéfaction ; et la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné . Sur le territoire de la CAN, les consommations de ce secteur Industrie de la branche énergie recouvrent donc : - Les consommations d’une seule industrie de raffinage (code NAF 1920Z) produisant huiles et lubrifiants industriels ; - Les consommations
d’énergie
liées
à
la
production et distribution d’électricité et de gaz. Celles-ci sont dues aux
pertes réseau
(calcul basé sur les ratios nationaux et les longueurs de réseaux du territoire).
Zoom par secteur – Industrie de la branche énergie
Total : 120 GWh/an
32
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie
Zoom par énergie – Électricité En
analysant
le
consommation
en
électricité
du
territoire,
on
trouve
la
consommation
totale maximale à
Niort
(343 GWh). En rationnalisant par habitant et par an, on note que toutes les autres communes ont
un
ratio
compris
entre
3
et
6
MWh/hab./an Ratio par habitant maximum :
- Prahecq : 10 MWh/hab./an
Suivi par
- Chauray, Bessines, Granzay –Gript : 9-8 MWh/hab./an
Ratio par habitant minimum :
- La Rochénard : 2,92 MWh/hab./an
33
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie
Zoom par énergie – Gaz naturel
Seulement
9
communes
du
territoire
sont reliées au gaz par le réseau de distribution
GrDF.
Au
global,
la
commune
la
plus
consommatrice
de
cette source d’énergie est toujours Niort avec 368 GWh. Ratio par habitant maximum
:
- Niort : 6,4 MWh/hab./an Suivi par - Chauray : 5 MWh/hab./an Ratio par habitant minimum
:
- Echiré : 1 MWh/hab./an Toutes les autres communes ont un ratio compris entre 1,5 et 3 MWh/hab./an
34
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.1 – Consommation d’énergie
Zoom par énergie – Chaleur
35
La carte nationale de chaleur établie par le
CEREMA
en
2014
estime
la
consommation de chaleur du résidentiel, du tertiaire et de l’agriculture sur un maillage de 1kmx1km D’après cette carte, les consommations de chaleur sont concentrées au centre- ville de Niort, et dans le centre-ville de Prahecq,
Frontenay-Rohan-Rohan
et
Mauzé-sur-le-Mignon.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.2 – Production d’EnR&R
Vue globale
Source : AREC Total : 287 GWh/an
36
La
production
totale
d’EnR
sur
la
CAN
est
de
287
GWh/an.
Celle-ci est principalement due à l’utilisation du
bois bûche par les particuliers. Aucune grande installation éolienne, ni aucune installation de production d’énergie renouvelable hydraulique, d’UVE (Unité de Valorisation Énergétique) ou d’unité de production d’agro-carburant ne sont
présentes
sur
la
CAN.
Une
installation
de
méthanisation est néanmoins présente
à Prahecq.
3 gros réseaux de chaleur
alimentés par de l’énergie
renouvelable sont recensés : -
Niort – Quartier Les
Brizeaux
:
réseau
de
1,3
km
alimenté par une chaudière bois de 700 kW, avec une chaudière d’appoint gaz de 1 100 kW ; -
Échiré : réseau de 700 m alimenté par une chaudière bois de 540 kW, avec une chaudière d’appoint fioul de 1 120 kW ; -
Saint-Hilaire-la-Palud : réseau ancien sur lequel une chaudière bois de 500 kW a été ajoutée en 2013 pour couvrir 90% des consommations.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Précision méthodologique
: la production locale de bois issue de la forêt ou du bocage et dirigée vers le
secteur énergie sur le territoire est très compliquée à évaluer. Une méthodologie possible (retenue ici par l'AREC) est de poser que la
production d'énergie renouvelable issue du bois sur le territoire correspond à la
chaleur produite
par la combustion du bois, même si cela inclue le bois « importé » sur le territoire.
2.1.2 – Production d’EnR&R Le bois
bûche
représente
la
grande
majorité de consommation de bois du territoire (90%). Le
reste
se
répartit
entre
du
bois
d’industrie, du bois utilisé en chaufferies collectives et du bois pour les particuliers (plaquettes, granulés…). La catégorie « Bois collectif » comprend les chaudières à plaquettes de bois ou granulés
utilisées
pour
alimenter
des
réseaux
de
chaleur
ou
produire
le
chauffage de bâtiments spécifiques.
Zoom par énergie – Bois
Source : AREC
Total : 215 GWh/an
Répartition de production de chaleur renouvelable en
fonction du type de bois
37
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.2 – Production d’EnR&R
Magné
et
Granzay-Gript
ont
des industries consommatrices de bois énergie. Certaines
communes
ne
consomment pas de bois autre que des bûches. Les
communes
consommant
du bois collectif, produisent de la chaleur renouvelable grâce à des
chaudières
granulés
ou
bois déchiqueté installées sur des équipements collectifs ou des réseaux de chaleur. Zoom par énergie – Usage du bois hors bûche
Total : 215 GWh/an
38
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.2 – Production d’EnR&R Une installation de méthanisation est présente à la ferme à Prahecq depuis 2013. Celle-ci valorise le biogaz
par un
système de cogénération. - Puissance électrique : 404 kW - Puissance thermique : 440 kW Le
méthaniseur
produit
ainsi
3,3
GWh/an
d’électricité
(biogaz
électrique) et 2 GWh/an de chaleur (biogaz thermique).
Zoom par énergie – Méthanisation
Total : 5,3 GWh/an
39
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.2 – Production d’EnR&R
Coulon
produit
beaucoup
d’énergie
photovoltaïque
par
rapport
à
sa
population. Cette production est de l’ordre de 77 kWh/hab. Ce ratio est élevé par rapport à celui des autres communes car, en plus des installations de particuliers, il existe
sur
Coulon
quatre
grandes
installations
collectives
d’une
puissance
totale de 1 318 kWc. A
Niort,
la
production
d’énergie
photovoltaïque par habitants est de 57 kWh/hab. Celle-ci est due aux 10 grandes installations
collectives
totalisant
une
puissance de 1 879 kWc. Seule la commune de Belleville n’a pas d’installations photovoltaïques recensées sur son territoire. Zoom par énergie – Photovoltaïque
Total : 11 GWh/an
40
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.2 – Production d’EnR&R La production de solaire thermique à Niort est de 15 kWh/hab./an. En comparaison, on note que Mauzé- sur-le-Mignon et Vouillé ont une forte production
de
solaire
thermique
par
rapport à leur population : -
Vouillé : 53 kWh/hab./an
-
Mauzé-sur-le-Mignon : 49 kWh/hab./an
Les autres communes du territoire ont des productions de solaire thermique plus faibles. Zoom par énergie – Solaire thermique
Total : 2,04 GWh/an
41
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.2 – Production d’EnR&R 13 MWh/an
d’énergie
éolienne
sont
produits sur la CAN. Cette production est uniquement
issus
de
l’éolien
domestique
(chez des particuliers) car il n’existe aucune grande installation éolienne sur la CAN. Zoom par énergie – Éolien
Total : 0,013 GWh/an
42
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.1.2 – Production d’EnR&R
3 principales installations géothermiques sont recensées : •
Coulon :
-
Année de mise en service : 2012
-
Puissance : 34 kW
-
Production annuelle : 80 MWh
•
Frontenay-Rohan-Rohan :
-
Année de mise en service : 2009
-
Puissance : 20 kW
-
Production annuelle : 12 MWh
•
La Foye-Monjault :
-
Année de mise en service : 2007
-
Bâtiments : salle des fêtes et garderie (320 m²)
-
Production annuelle : 20 MWh
Zoom par énergie – Géothermie
Total : 0,112 GWh/an
43
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Conclusion La production d’EnR&R sur la CAN couvre 8,4% de la consommation énergétique du territoire. A l’échelle
nationale,
en
2015
la
production
d’EnR&R représente 14,9 % de la consommation finale
brute.
Pour
rappel,
la
loi
transition
énergétique
(LTECV)
vise
des
proportions,
à
l’échelle française de :
23% en 2020 ;
32% en 2030.
96% de la production d’EnR sur le territoire de la CAL est à usage thermique, et 4% électrique Consommation vs Production d’EnR&R
Source : AREC
44
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Objectifs et méthodologie L’objectif de cette partie est de commencer à identifier les leviers d’actions qui pourront permettre au territoire de réduire ses consommations d’énergie. Ces leviers pourront ensuite être utilisés par les élus pour les aider à définir leur stratégie. Une analyse quantitative basée sur le scénario NégaWatt national permet ensuite un premier chiffrage de la réduction de consommation envisageable à l’horizon 2050. Méthodologie : Cette phase de l’étude se décompose en deux temps : 1.
Identification des leviers de diminution des consommations par secteur : après échange avec les services de la CAN pour identifier les actions déjà mises en place sur le territoire, les leviers identifiés par des documents stratégiques existants (SRCAE), ainsi que les pistes d’actions préconisées par l’ADEME pour chaque secteur ont été synthétisés.
2.
Application du scénario NégaWatt national au territoire : à partir des pourcentages de réduction de consommation envisagée par secteur dans le scénario NégaWatt, une première approche du potentiel de réduction des consommations est chiffrée.
Objectifs
Définition
:
Le scénario NégaWatt est un exercice prospectif qui
décrit précisément la trajectoire possible pour
réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet
de serre (GES) et se défaire de notre
dépendance aux énergies
fossiles et fissiles à l’horizon 2050.
45
2.2 – Potentiel de réduction de la consommation
II. ÉTAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE II. ÉTAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE
RETOUR
SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.2.1 – Leviers d’action par secteur
41% de la consommation totale d’énergie de la CAN 1 er
poste de consommation de la CAN
Environ 68% de la consommation du secteur des transports
provient
de
l’usage
de
voitures
particulières : 81% des actifs utilisent leur véhicule pour se rendre à leur lieu de travail. Des actions ont déjà été mises en place pour limiter ces consommations : Réseau de transport Tanlib en libre accès à partir du 1
er
septembre 2017 pour encourager les
habitants à prendre les transports en commun
Mise en place d’un service de location gratuite de vélos électriques
Développement d’une application pour favoriser le covoiturage professionnel ou évènementiel
Élaboration du PLUi-D en cours (faisant office de PDU)
•
Développer des modes doux et transports collectifs : –
Continuer de développer les pistes cyclables en ville, en double-sens et en site propre –
Mettre en place des abris vélos pour particuliers
–
Encourager les loueurs de vélo à s’installer près des gares
–
Continuer le renouvellement progressif de la flotte par des bus hybrides ou passer à des bus au GNV (Gaz Naturel Véhicule) –
Continuer de développer les aires de covoiturage
–
Exploiter les leviers du SCoT en termes d’infrastructures
•
Optimiser les trajets : –
Mettre en place un plan de déplacement des véhicules de collectivités
•
Limiter la circulation en centre-ville en étendant les zones 30
•
Encourager l’éco-conduite à travers l’exemplarité des communes : former leur personnel à l’éco-conduite et communiquer dessus auprès des habitants •
Améliorer l’efficacité énergétique des véhicules, par exemple en favorisant l’équipement en voitures électriques, moins consommatrices, par la mise en place de bornes de recharges
46
Transports : Constats
Transports : Leviers
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.2.1 – Leviers d’action par secteur
29 % de la consommation totale d’énergie de la CAN Objectifs nationaux fixés par la LTECV : – Rénovation de 500 000 logements par an à partir de 2017
Rapporté au nombre de logements de la CAN, cela
représente la rénovation de 960 logements par an
–
Rénovation énergétique obligatoire d’ici 2025 pour toutes les résidences dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330kWh/m²/an
Les logements construits avant 1975 représentent 54% du
parc immobilier de la CAN et 58% de la consommation du résidentiel : logements ciblés par la loi
Obligation de respecter la RT2012 pour les bâtiments neufs, et généralisation des BEPOS (Bâtiments à
É nergie Positive) à partir de
2020. Augmentation de la consommation d’électricité spécifique par logement (électroménager, informatique, veille…) Existence de la plateforme de rénovation énergétique Act’e + permanences de l’Espace Info
É nergie par le biais de l’ADIL
Organisation d’évènements de sensibilisation des particuliers du type Défi familles à énergie positive
•
Renforcer le soutien aux rénovations énergétiques par exemple en aidant les particuliers par des subventions des prêts à taux réduits ou des avances remboursables •
Inciter à construire des bâtiments performants en insistant sur la dimension énergie dans les documents d’urbanisme (PLUiD, SCoT…) •
Sensibiliser les particuliers quant à la réduction de leurs consommations d’électricité : – Les tenir informés – Leur rappeler des réflexes journaliers simples tel qu’éteindre la lumière en quittant une pièce, ou ne pas laisser des appareils en veille
•
Encourager la conversion des systèmes de chauffage, en particulier la substitution des chaudières au fioul
47
Résidentiel : Constats
Résidentiel : Leviers
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.2.1 – Leviers d’action par secteur 16% de la consommation totale d’énergie de la CAN Obligation de respecter la RT 2012 pour les bâtiments neufs, et généralisation des BEPOS à partir de 2018 pour les bâtiments publics Un CEP (conseil en énergie partagé) assure le conseil et l’incitation aux travaux de rénovation auprès des communes depuis 2011 Augmentation des consommations d’électricité spécifique (bureautique, éclairage dans les grands bâtiments tertiaires) 18% des bâtiments tertiaires sont chauffés au fioul Audit énergétique obligatoire à renouveler tous les 4 ans pour les entreprises de plus de 250 salariés
•
Pouvoir d’exemplarité des communes : réaliser des travaux de rénovation sur les bâtiments publics et communiquer auprès des habitants sur les économies d’énergie réalisées •
Mise en place de technologies intelligentes : horloges pour l’éclairage, thermostats dans les bureaux… •
Remplacement des chaudières fioul par des chaudières à granulés de bois pour substituer la consommation d’énergie fossile par un recours aux énergies renouvelables, ou par des chaudières à condensation gaz pour réduire les consommations •
Partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour promouvoir et faire réaliser ces audits auprès des plus petites entreprises non concernées par l’obligation
48
Tertiaire : Constats
Tertiaire : Leviers Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.2.1 – Leviers d’action par secteur
•
Améliorer l’efficacité des procédés
•
Encourager les projets de récupération de chaleur « fatale » (c’est-à-dire produite sans être valorisée), sur des fumées ou des compresseurs par exemple •
Diminuer la consommation des bâtiments : sensibiliser aux économies d’énergie de la même manière que dans le secteur tertiaire, et en encourageant une mise en place d’un système de management de l’énergie, qui peut être formalisé par la norme ISO 50001 •
Appliquer cette obligation, mais aussi aller au-delà en menant des programmes sur la durée avec des chartes d’engagement, par exemple par secteur de l’industrie, afin de favoriser l’échange entre les entreprises ayant des problématiques similaires
10% de la consommation totale d’énergie de la CAN Deux sources de consommation majeures dans l’industrie : –
Les procédés industriels : 69% de la consommation du secteur
–
La consommation des bâtiments : 25% de la consommation du secteur est à usage thermique
Obligation d’audit énergétique à renouveler tous les 4 ans pour les entreprises de plus de 250 salariés Remarque : on parle ici des deux catégories d’industrie (industrie hors branche énergie et industrie branche énergie)
49
Industrie : Constats
Industrie : Leviers Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.2.1 – Leviers d’action par secteur 4% de la consommation totale d’énergie de la CAN Environ 60% des consommations du secteur sont dues à l’usage dédié de carburants pour les tracteurs Autre enjeu : la maitrise des consommations des bâtiments agricoles et des serres
•
Sensibiliser
les
agriculteurs,
avec
par
exemple
des
retours
d’expérience
d’exploitations locales :
- Qui ont tenté de nouvelles pratiques agricoles pour s’adapter à la transition énergétique ; - Qui ont des installations en grande partie autonomes
énergétiquement
grâce
à
l’efficacité
énergétique
de
leurs
bâtiments et la mise en place d’énergies renouvelables
•
Développer
et
renforcer
les
circuits
de
proximité avec, notamment, le maintien et le développement de l'agriculture péri urbaine
promouvoir
les
agriculteurs
locaux
pour
réduire
les
consommations
de
transport
de
marchandise
50
Agriculture : Constats
Agriculture : Leviers
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.2.2 – Notions quantitatives Hypothèses du Scénario
NégaWatt
:
-
Absence de rupture technologique
: le potentiel de
réduction
est
évalué
par
rapport
à
la
situation
actuelle et ne fait pas de « pari technologique »
-
Un
scénario physique
: les critères pris en compte
pour la réduction des consommations sont physiques et non économiques
-
Multiples critères
: au-delà de la consommation
d’énergie, d’autres contraintes sont prises en compte (contraintes sur l’eau, les matières premières,…) Les fondamentaux de ce scénario sont la
sobriété
et
l’ efficacité énergétique En appliquant les hypothèses du scénario
NégaWatt
et
les pourcentages de diminution de la consommation par secteur
du scénario national au territoire de la CAN,
on obtient
une diminution de 56%
de la consommation
d’énergie, principalement portée sur les secteurs du transport et résidentiel-tertiaire
Potentiel de réduction par secteur
Source : AREC ; NégaWatt
Total : - 1 900 GWh/an
51
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.2.2 – Notions quantitatives En appliquant
les
hypothèses
du
scénario
NégaWatt
et
les
pourcentages
de
diminution
de
la
consommation
par usage
du scénario
national au territoire de la CAN, on obtient une diminution de
56%
de la
consommation
d’énergie
par
la
«
sobriété
et
l’efficacité
»,
principalement portée sur les
usages
de mobilité et de chaleur.
Potentiel de réduction par usage
Source : AREC ; NégaWatt
Total : - 1 900 GWh/an
-9%
-56%
52
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Objectifs et méthodologie Le potentiel en énergies renouvelables est évalué afin que les décideurs puissent visualiser les possibilités d’implantation de chaque énergie renouvelable sur le territoire et avoir des ordres de grandeur des quantités d’énergie qu’il est possible de produire localement. Méthodologie : Pour chaque énergie, le potentiel est évalué avec une méthodologie spécifique, mais en se basant toujours sur les hypothèses suivantes : -
Pas de rupture technologique (seules les technologies matures à ce jour sont prises en compte)
-
Raisonnement en l’état actuel de la réglementation (exemple : l’implantation d’éolienne dans une zone radar est interdite).
Le détail de la méthode d’évaluation du potentiel de production de chaque énergie est donné en annexe. Pourquoi évaluer le potentiel en énergies renouvelables ?
53
2.3 – Potentiel de production d’EnR&R
II. ÉTAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE II. ÉTAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE
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SOMMAIRE
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SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
54
Les chiffres présentés dans les pages suivantes correspondent à des
potentiels de production
d’énergie théoriques nets disponibles maximums
: ils sont le résultat de calculs basés sur les
hypothèses détaillées en annexe du présent document. L’étude se concentre ainsi sur les aspects techniques (présence ou non de la ressource sur le territoire) et juridiques en l’état actuel du territoire, et exclue les considérations d’ordre financier. Le potentiel brut par énergie du territoire est détaillé en annexe. Les chiffres sont par définition théoriques et ne peuvent s’étudier qu’individuellement par filière (sous peine de voir plusieurs systèmes de chauffage sur un même bâtiment ou sur la même maison, pour exemple). En conséquence, ils ne se substituent pas aux études de faisabilité ciblées qu’il convient de réaliser avant le développement d’un projet EnR. Les potentiels de développement des énergies renouvelables de la CAN ici exposé sont donc à considérer en tant qu’ordres de grandeurs, et ne constituent en rien des projections ou des recommandations.
PRÉCAUTIONS MÉTHODOLOGIQUES
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.1 – Énergies renouvelables
Potentiel total sur la CAN : 94 GWh
Le gisement évalué concerne le bois industrie-bois énergie (BIBE) car il s'agit en fait du même bois qui peut être dirigé soit vers une production d'énergie, soit vers une utilisation industrielle. Le curseur entre bois énergie et bois industrie se positionnera en fonction
des
demandes
et
des
prix
de
chaque
marché. La totalité du gisement est donc prise en compte. Pour ordre de grandeur, le bois industrie représente actuellement 5% de l'usage global bois industrie-bois énergie. Le bois du territoire provient essentiellement des feuillus, y compris le gisement issu des haies. Les gisements locaux non utilisés de pailles sont exportés vers d’autres régions du territoire national (Limousin, Auvergne) où il y a un déficit et ne sont donc pas pris en compte ici.
Zoom par énergie – Bois
Total : 94 GWh/an Source : AREC
55
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.1 – Énergies renouvelables L a consommation de bois issue de feuillus dépasse déjà le potentiel de production
du
territoire
(importation,
surtout
de
bûches).
Au
contraire,
le
potentiel
de
production
des
peupliers
(notamment rebuts) et des résineux peut encore être exploité.
Zoom par énergie – Bois
Total : 94 GWh/an Source : AREC
56
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.1 – Énergies renouvelables
Zoom par énergie – Méthanisation
Total : 182 GWh/an Source : AREC – février 2019
57
• Les
matières
agricoles
représentent
le
gisement
le
plus
important de matières méthanisables sur le territoire : 92% de l’énergie pouvant être produite par méthanisation ; • Les Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE, 28%) sont des cultures dérobées réalisées entre deux cultures à vocation alimentaire : elles ne se substituent pas à un usage du sol pour la production agricole
Projets en cours de développement
Mauzé-sur-le- Mignon
9 GWh/an
Cogénération
Aiffres
22 GWh/an
Injection sur le réseau de distribution de gaz
Niort / Échiré
19 GWh/an
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.1 – Énergies renouvelables Potentiel brut total sur la CAN : 484 GWh La majorité du potentiel est en pose sur bâtiments
actuels.
Le
potentiel
de
photovoltaïque sur les bâtiments existants est estimé à partir de la surface des toitures non
ombragées
par
de
la
végétation
et
correctement orientées. Les centrales au sol sont considérées sur les zones abandonnées d’une surface > 1ha. Il existe une telle centrale de 2,9 ha sur la commune de Marigny. Les
surfaces
de
parking
peuvent
être
utilisées pour la mise en place d’ombrières photovoltaïque.
Cela
représente
13%
du
potentiel.
Zoom par énergie – Photovoltaïque
Total : 484 GWh/an
58
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.1 – Énergies renouvelables Niort est la commune avec le potentiel de production
d’énergie
photovoltaïque
maximal,
de
l’ordre
de
195
GWh.
Cependant
elle
présente
le
plus
faible
ratio
de
production
potentielle
par
habitant. Ratio par habitant maximum La
commune
de
Marigny,
avec
un
potentiel de 24 MWh/hab., est la plus productive
pour
sa
population.
Cela
s’explique
par
la
centrale
au
sol
considérée sur la commune, qui augmente le ratio, comparé à sa population. Suivent Boisserolles avec 12 MWh/hab. et Prahecq avec 8 MWh/hab. Ratio par habitant minimum : Niort : 3 MWh/hab. Toutes les autres communes ont un ratio compris entre 3 et 6 MWh/hab.
Zoom par énergie – Photovoltaïque
Total : 484 GWh/an
59
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.1 – Énergies renouvelables
Total du potentiel sur le patrimoine des communes et de la CAN : 5,09 GWh/an Le CRER a réalisé en 2011 une étude du potentiel photovoltaïque sur les bâtiments communaux
et
intercommunaux
de
l’ancienne
communauté
d’agglomération
de Niort. Sur
les
29
communes,
le
potentiel
de
production
total
sur
bâtiments
communaux
est de 4 650 MW. Sur les
bâtiments de la CA de Niort, le potentiel de production total est de 435 MWh Ces deux catégories de bâtiments publics représentent
1%
du
potentiel
photovoltaïque total.
Zoom par énergie – Photovoltaïque
Total : 484 GWh/an
60
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.1 – Énergies renouvelables
Zoom par énergie – Solaire thermique
Total : 51 GWh/an
61
Ratio par habitant maximum : Mauzé-le-Mignon et Sansais avec un potentiel de 0,5 MWh/hab., suivis par Boisserolles avec 0,46 MWh/hab. Ratio par habitant minimum : Niort : 0,41 MWh/hab. Toutes les autres communes ont un potentiel compris entre 0,41 et 0,45 MWh/hab. Niort est la commune avec le potentiel de production
d’énergie
solaire
thermique
maximal,
de
l’ordre
de
23,6
GWh.
Cependant elle présente le plus faible ratio de production potentielle par habitant.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.1 – Énergies renouvelables
Zoom par énergie – Éolien
Total : 887 GWh/an
62
Le Schéma Régional Éolien (SRE) de l’ancienne région
Poitou-Charentes
a
été
adopté
en
2012. S’il a été annulé en 2017 pour raisons administratives, celui-ci définissait des
zones
de contraintes
qui restent pertinentes d’un
point de vue géographique et physique : •
Zones à incompatibilité règlementaire – Type B
•
Zones à contraintes très importantes – Type D
(sites Natura 2000 – ZNIEFF)
Puis d’autres zones où les contraintes seront à étudier localement : •
Espaces culturels et paysagers, forêts – Type E
Ainsi que des zones présentant des contraintes faibles : •
Type A
: Espace sans enjeux spécifiques
•
Type F
: Autres espaces présentant des contraintes faibles (zones autour des ZNIEFF, des sites Natura
2000, des vallées, des radars fixes et des territoires emblématiques)
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.1 – Énergies renouvelables
En
considérant
l’implantation
d’éoliennes sur toutes les zones de
type
A
et
F,
le
potentiel
éolien de la CAN est de 876 GWh/an Le potentiel en énergie issu de l’éolien
est
principalement
localisé dans le sud du territoire. Le potentiel maximal est situé dans la commune de Prissé-la- Charrière : 127 800 MWh. Toutes
les
communes
étant
proches,
il
serait
intéressant
d’étudier la faisabilité d’un parc éolien sur plusieurs communes voisines. Zoom par énergie – Éolien
Total : 887 GWh/an
63
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.1 – Énergies renouvelables
Zoom par énergie – Géothermie
Total : 592 GWh/an
La
géothermie très basse énergie
permet
de couvrir les besoins en chaleur du secteur résidentiel
et
tertiaire,
c’est-à-dire
leurs
consommations
de
chauffage
et
d’eau
chaude sanitaire (ECS). Le
potentiel
total
en
géothermie
sur
le
territoire est de
592 GWh/an
.
Niort est la commune avec le potentiel de production
d’énergie
par
géothermie
maximal, de l’ordre de 133 GWh. Ratio par habitant maximum : Le Vanneau-Irleau : 11 MWh/hab. Suivi par Arçais et Sansais : 10 MWh/hab. Ratio par habitant minimum : Niort : 2,3 MWh/hab. Toutes
les
autres
communes
ont
un
potentiel compris entre 5 et 9 MWh/hab.
64
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Zoom par énergie – Hydraulique et Agro-carburants
Hydraulique D’après l’UFE (Union Française de l’Electricité), les territoires de l’ex région Poitou-Charentes ne présentent
pas
de
relief
ni
de
cours
d’eau
à
potentiel
notable
pour
la
production
d’hydroélectricité. De plus, le réseau hydrographique est déjà touché par des assecs fréquents, ce qui est peu compatible avec ce type d’installation. Le territoire
ne
possède
donc
pas
de
potentiel
de
développement
notable
en
énergie
hydraulique. Agro-carburants Les potentiels de développement concernent les agro-carburants de seconde et de troisième générations, qui visent à valoriser des ressources non alimentaires. A partir des objectifs fixés par le SRCAE de l’ex-Région Poitou-Charentes, ce potentiel est évalué à 30 GWh/an.
65
2.3.1 – Énergies renouvelables
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 66
2.3.1 – Énergies renouvelables
Potentiel global
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.2 – Stockage
Il existe plusieurs types de technologies de stockage d’électricité, à des échelles différentes (graphe : étude ENEA 2012). Pour le territoire, on s’intéresse aux technologies
à
partir
du
stade
démonstrateur. Entrent dans cette catégorie : •
Les STEP
•
Les stockages à air comprimé (CAES)
•
Les batteries de voiture électrique par
exemple
(stockage
électrochimique)
•
Stockage
sous
forme
d’hydrogène
(stockage chimique)
•
Les volants d’inertie en béton fibré (les
autres
ont
des
temps
de
stockage trop courts)
Stockage d’électricité
67
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.2 – Stockage Dans le cadre de cette étude, il n’est pas question de calculer un « potentiel » de stockage à proprement parler : les ressources du territoire de la CAN ne conditionnent que très peu les choix de types de stockage. En l’état, il s’agit donc principalement de signaler les technologies qui peuvent être envisagées pour le territoire, à la différence de celles présentant une incompatibilité claire (voir page suivante). Dans le cas de la CAN, les technologies suivantes pourront être envisagées : - Les stockages à air comprimé (CAES) - Les batteries de voiture électrique par exemple (stockage électrochimique) - Stockage sous forme d’hydrogène (stockage chimique) - Les volants d’inertie en béton fibré (les autres ont des temps de stockage trop courts) Incompatibilité : - Les stations de transfert d’énergie par pompage (en raison de l’absence de relief)
Stockage d’électricité
68
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.2 – Stockage Technologie
Fonctionnement
Contrainte
Compatibilité
CAN
STEP
(station de
transfert d’énergie
par pompage)
Pomper de l’eau dans un bassin en hauteur avec l’électricité en surplus ; laisser descendre l’eau lors des pics de consommation pour produire de l’électricité
Dénivelé important
Incompatible
CAES
(compressed air energy storage)
Comprimer l’air lorsqu’il y a trop d’électricité produite ; le laisser se détendre lors des pics de consommation
Technologie encore
à ses débuts
Compatible
Batteries
Réaction électrochimique qui stocke l’électricité en
surplus,
et
la
produit
lors
des
pics
de
consommation
15 kWh/batterie de voiture électrique
Compatible
Hydrogène
Réaction électrochimique pour transformer l’eau en
hydrogène
lors
des
surplus
d’électricité
;
réaction inverse pour produire de l’électricité lors des pics de consommation
33 kWh/kg d’hydrogène
Compatible
Volant d’inertie
24h de stockage pour lisser les productions de panneaux solaires
5 kWh à 50 kWh
de
capacité de stockage
Compatible
Stockage d’électricité
69
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.2 – Stockage
Principe : Chauffer l’eau lorsque l’énergie thermique produite serait normalement perdue (par des panneaux solaire thermique en été par exemple), puis stocker cette eau chauffée dans des contenants adéquats pour conserver la chaleur et la délivrer
en
période
de
chauffage
des
bâtiments
par
exemple. Il existe 4 grandes catégories de technologies : TTES : Tank thermal energy storage (stockage dans un réservoir) PTES : Pit thermal energy storage (stockage dans un puit) BTES : Borehole thermal energy storage (stockage avec forage pour des sondes) ATES : Aquifer thermal energy storage (stockage dans un aquifère) Stockage de chaleur
Le Reichstag à Berlin est chauffé et
refroidi par deux aquifères, c’est-à-dire
deux ATES
70
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.3.2 – Stockage TTES :
stockage dans un réservoir
60 à 80 kWh/m3
BTES :
stockage avec sondes géothermiques
50 kW à 4 MW
en fonction du
nombre de sondes Le liquide traversant les sondes géothermiques est chaud en été et réchauffe le sol, puis en hiver le liquide circulant est froid et se réchauffe au contact du sol
PTES :
stockage dans un puit
Comme ci-dessus mais en sous-sol 60 à 80 kWh/m3
ATES
: stockage sur aquifère
30 à 40 kWh/m3 L’aquifère est chauffé en été par le surplus d’énergie, puis rend cette chaleur en hiver
Stockage de chaleur
71
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Objectifs et méthodologie
L’analyse des réseaux constitue une exigence réglementaire (obligation dans le cadre des PCAET). Les réseaux de transport et de distribution d’énergie constituent en effet des opportunités et des contraintes fortes pour le développement des énergies renouvelable. Méthodologie : Les emplacements et caractéristiques des réseaux ont été obtenus auprès des services de la CAN ou des gestionnaires de réseaux. Une analyse des documents stratégiques (S3RENR, Réso’vert) a permis d’évaluer les options de développement des réseaux d’électricité et de gaz tandis qu’une interprétation de la carte de consommation
de
chaleur
du
CEREMA
permet
de
visualiser
les
zones
de
potentiels
de
développement des réseaux de chaleur. Pourquoi analyser les réseaux d’énergie ?
72
2.4 – Réseaux
II. ÉTAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE II. ÉTAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE
RETOUR
SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.1 – Réseaux de transport et de distribution
Est
présenté
ici
le
réseau
de
transport
d’électricité, c’est-à-dire le réseau avec des lignes
de
tension
importante
qui
acheminent
l’électricité
des
centres
de
production jusqu’aux postes de distribution. Ceux-ci vont ensuite alimenter le réseau de distribution qui dessert les habitations et autres points de livraison d’électricité. Deux
types
de
lignes
aériennes
RTE
alimentent le territoire : - Une ligne de 400 kV – Haute tension - Des lignes de 225 kV ou 90 kV – Moyenne tension
Réseau de transport d’électricité – RTE
73
Plusieurs gros postes de livraison au Nord et au Sud de Niort afin de permettre ensuite aux réseaux de distribution de desservir toute la ville et le reste du territoire.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.1 – Réseaux de transport et de distribution
Deux
distributeurs
d’électricité
cohabitent aujourd’hui sur le territoire : -
Geredis
:
présent
sur
85%
du
territoire mais qui couvre seulement 60% des consommations d’électricité -
Enedis
: présent à hauteur de 15% sur
le territoire, dans le centre de Niort et
le sud-ouest
du
territoire,
mais
couvre tout de même 40% du total des consommations d’électricité
Le
réseau
de
distribution
alimente
l’ensemble
des
consommateurs
du
territoire. Il est donc plus dense au niveau des centres bourgs et des zones urbaines. Réseau de distribution d’électricité – Geredis & Enedis
74
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.1 – Réseaux de transport et de distribution
La ligne de transport électrique Fléac (Angoulême) – Niort est en cours de
réhabilitation
. Les travaux, qui
prendront fin en 2018, ont pour objet de moderniser l’équipement et d’
accompagner le développement
des énergies renouvelables
(notamment issues de l’éolien et du solaire).
Nom du poste
Commune
Puissance EnR installée
Puissance des projets en attente
Capacité EnR
réservée
Niort
Niort
10,7 MW
0,1 MW
19 MW
Saint-Florent
Niort
4,7 MW
2,2 MW
29 MW
Trevins
Chauray
2 MW
0,1 MW
9 MW
Potentiel de développement – Réseau électrique
Nom du poste
Commune
Potentiel de raccordement
Niort
Niort
26 MW
Saint-Florent
Niort
37 MW
Trevins
Chauray
13 MW
75
Capacité de raccordement d’énergies renouvelables réservée
: par ailleurs,
chaque poste comprend une partie de ce
potentiel
de
raccordement
réservée
aux
EnR.
Il
sera
donc
possible d’implanter des projets EnR importants sans nécessité immédiate de renforcement du réseau. Chaque
poste
de
RTE
présente
un
potentiel
de
raccordement
important
.
Le
réseau
peut
donc
encore
beaucoup
se
densifier,
et
accueillir
des
industries
consommatrices
d’électricité
sans
mettre en danger le reste du réseau.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.1 – Réseaux de transport et de distribution
Réseau de gaz
Le
réseau de gaz naturel
géré par
GrDF
dessert
9
communes
du
territoire. La longueur totale de ce réseau est de 460 km. Les communes n’ayant pas accès au réseau de gaz naturel national géré
par
GrDF
ont
parfois
des
petits réseaux de propane
gérés
par Séolis. Il en existe 9 sur l’ensemble du territoire. Cela fait donc un total de 6,5 km de réseau de propane.
76
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.1 – Réseaux de transport et de distribution
Le territoire de Niort est relié par deux lignes au réseau de transport de gaz géré par GRTGaz. Ces lignes sont situées au nord
du
territoire,
et
alimentent
les
communes
raccordées
au
réseau
de
distribution de gaz. Le réseau possède une capacité d’accueil pour l’injection de biogaz sur le réseau. Les débits sont détaillés sur la carte ci- joint. Les canalisations passant dans le territoire de la CAN peuvent accueillir un débit de 300
à
plus
de
1
000
Nm
3/h,
ce
qui
correspond
potentiellement
à
plusieurs
unités de méthanisation importantes. Potentiel de développement – Réseau de gaz
77
Le contenu du réseau peut donc être orienté vers les énergies renouvelables si des unités de méthanisation se mettent en place à proximité du réseau et injectent sur ce réseau.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.2 – Réseaux de chaleur
-
Réseau de chaleur alimenté par une chaudière bois et une chaudière gaz
-
Énergie : 85% fournie par la chaudière bois de 700 kW, le reste par une chaudière gaz d’appoint de 1 100 kW -
9 bâtiments d’habitat collectif, et 38 pavillons individuels (47 sous-stations) -
Multiples clients :
-
La Ville de Niort : groupe scolaire des Brizeaux
-
Le CCAS : crèche
-
La SEMIE : 18 logements sociaux et un village seniors (pavillons individuels) -
La SA HLM : 3 bâtiments de logements collectifs
-
Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS) : une résidence d’accueil de quartier pour personnes âgées -
Les EHPAD La Caravelle et les Artimons – EPCMS Les Brizeaux
-
Longueur de réseau : 1,4 km
-
Chaufferie en Délégation de Service Public (DSP : Idex Énergies)
Niort – Quartier des Brizeaux
78
-
Approvisionnement en bois: assuré par une coopérative d'agriculteurs du Marais Mouillé (Poitevin) à hauteur de 20%, mais également par 2 plateformes situées à Dépoué et Mervent
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.2 – Réseaux de chaleur
- Réseau de chaleur alimenté par une chaudière bois
et une chaudière fioul
- Chaudière bois de 540 kW, assistée par une
chaudière fioul d’appoint de 1 120 kW
- 8 sous-stations - Multiples clients :
- Foyer logements des Ourneaux : 80 appartements - Appartements locatifs : 5 appartements - Pavillons locatifs : 2 pavillons de 160 m² - Le restaurant scolaire - École maternelle et école élémentaire (Mélusine) - Espace jeunesse Henri Dès - Longueur de réseau : 700 m - Approvisionnement en bois : 275 tonnes /an - Approvisionnement en fioul : 20 000 litres /an Évolution : raccordement de la salle des fêtes Échiré
79
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.2 – Réseaux de chaleur
- Réseau de chaleur alimenté par une
chaudière bois et une chaudière fioul
- Chaudière bois de 527 kW fournissant
90% de la chaleur, assistée par une chaudière fioul d’appoint
- 8 sous-stations - Multiples clients :
- Foyer logements Les Glycines - Mairie, école élémentaire,
bibliothèque, restaurant scolaire
- Ecole maternelle (3 bâtiments) - 2 logements communaux
(maisons individuelles)
- Chaleur issue du bois : 552 MWh
th
/an
- Chaleur issue du fioul : 61 MWh
th
/an
Saint-Hilaire-la-Palud
80
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.2 – Réseaux de chaleur
Potentiel de développement de réseau de chaleur
81
Le potentiel en réseaux de chaleur de la CAN étudié dans cette partie sera basé sur la carte de consommation de chaleur des secteurs résidentiel
et
tertiaire
sur
un
maillage
de
200mx200m établie par le CEREMA en 2014. Potentiel d’extension des réseaux existants Puisque trois réseaux de chaleur sont déjà recensés sur le territoire, on s’intéresse en premier lieu à leurs possibilités d’extension. Niort Les bâtiments desservis sont déjà dans la zone de
consommation
de
chaleur
la
plus
importante du quartier. Dans un périmètre de 1km autour du réseau existant, il serait intéressant d’étudier son extension vers les zones de consommation de chaleur à l’ouest et au sud-est.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.2 – Réseaux de chaleur Échiré On peut constater sur la carte ci-joint qu’il y a une zone de consommation de chaleur importante
à
l’est
du
réseau
existant où il pourrait être intéressant d’étudier son extension.
Potentiel de développement de réseau de chaleur
82
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.2 – Réseaux de chaleur Saint-Hilaire-la-Palud Une
consommation
de
chaleur
importante apparait au sud-est du réseau, ce qui pourrait constituer un
potentiel
intéressant
de
développement.
Potentiel de développement de réseau de chaleur
83
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 2.4.2 – Réseaux de chaleur
Potentiel de création de réseau de chaleur Plus
globalement,
il
existe
plusieurs
zones
de
consommation
importante
de
chaleur
du
secteur
résidentiel et tertiaire où la mise en place d’un réseau de chaleur serait intéressante. La carte ci-contre présente ces différentes zones en considérant
une
consommation
minimale
de
600
MWh/maille, soit une densité de réseau minimum de 3MWh/ml/an. - Lorsque la densité du réseau est comprise entre 3 et 6 MWh/ml/an (consommation de la maille entre 600 et 1 200 MWh) Potentiel de création
favorable
-
Lorsque la densité du réseau est supérieure à 6 MWh/ml/an (consommation de la maille supérieure à 1 200 MWh)
Potentiel de création
très favorable
Le centre de Niort a une densité de chaleur importante, ce qui est un indice d’un fort potentiel de création de réseau de chaleur.
84
Il serait aussi intéressant d’étudier la faisabilité d’un réseau de chaleur dans les centres-villes de plusieurs communes qui regroupent des zones de consommation importante : Aiffres, Arçais, Chauray, Coulon, Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Prahecq…
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Objectifs et méthodologie (1/2) Objectifs et méthodologie (1/2)
85
Pourquoi surveiller et améliorer la qualité de l'air ? L’état original de l’air que nous respirons quotidiennement peut être perturbé par la présence de composés chimiques, sous la forme de gaz ou de particules, et en des proportions qui ont des conséquences néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Ils proviennent des activités humaines et parfois de phénomènes naturels. Cette perturbation se traduit par la notion de pollution atmosphérique
.
Il donc indispensable de développer dans le cadre du PCAET des stratégies territoriales visant à améliorer la qualité de l’air qui soient cohérentes avec les enjeux et les problématiques locales. Méthodologie : Dans le cadre de ce diagnostic, les éléments liés aux émissions du territoire ainsi que à l’état de la qualité de l’air mesuré sur le territoire sont analysés afin de présenter une base solide au développement des stratégies et actions du PCAET. Cette analyse permet d’orienter les stratégies et actions permettant d’agir sur les différents secteurs pour améliorer la qualité de l’air sur le territoire. 3.1 – Objectifs et méthodologie
III. ANALYSE DE LA QUALITÉ DE L’AIR III. ANALYSE DE LA QUALITÉ DE L’AIR
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SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Phase diagnostic, analyse des : •
Émissions
de polluants ;
•
Mesures
de la qualité de l’air.
L’étude des émissions de polluants (NOx, PM
10
et PM
2.5
, COVNM, SO
2 ,
NH
3 )
par
secteur
a
été
réalisé
pour les 8 secteurs suivants: •
Transport routier
•
Autres transports
•
Résidentiel
•
Tertiaire
•
Agriculture
•
Industrie – Branche Énergie
•
Industrie hors branche énergie
•
Déchets
86
Objectifs et méthodologie (1/2) Objectifs et méthodologie (1/2)
3.1 – Objectifs et méthodologie
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
3.2 – Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
Émissions sur le territoire Émissions sur le territoire Des émissions cohérentes avec les émissions nationales pour : •
NOx
transport routier
•
NH
3
secteur agricole
•
PM
10
et PM
2.5
secteurs agricole,
transport routier, résidentiel
•
COVNM
industrie et résidentiel
Des émissions mettant en évidence des spécificités du territoire
pour :
•
SO
2
forte dominance
résidentielle (chauffage)
•
PM
10
et PM
2.5
faible contribution
de l’industrie
•
NOx, NH
3 , PM
10
& PM
2.5
émissions élevées du territoire
Source : Inventaire 2012 ATMO Nouvelle Aquitaine
87
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
3.2 – Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
Émissions sur le territoire - NOx Émissions sur le territoire - NOx Des
émissions
élevées
sur
le
territoire
principalement
liées
au
transport
routier
(68%, y compris fret), mettant en évidence la contribution marquée des autoroutes A10 à l’Est et A83 au Nord mais également des axes secondaires
(D611
au
Sud
Ouest).
Les
véhicules particuliers représentent 43% des émissions, les véhicules utilitaires 18% et les poids lourds 39%. 93% des émissions de NOx liées au secteur des transports sont dues aux moteurs diesel. Le
secteur
résidentiel
est
également
fortement
contributeur
de
NOx,
particulièrement du fait du brûlage ouvert des déchets verts (62% des émissions du secteur). Les émissions en NOx sont globalement plus élevées
dans
le
département
des
Deux-
Sèvres (27,2 kg/hab./an) que dans la Région Nouvelle-Aquitaine (21,4 kg/hab./an).
Source : Inventaire 2012 ATMO Nouvelle Aquitaine
NOx
88
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
3.2 – Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
Émissions sur le territoire - COVNM Émissions sur le territoire - COVNM
Des émissions dominées par les secteurs
résidentiel
(56%),
industriel (18%) et du transport (13%).
Cette
distribution
est
cohérente
avec
la
tendance
nationale
pour ces polluants.
Bien
que
les
émissions
territoriales
soient
concentrées
sur
la
ville
de
Niort
,
les
émissions par habitants sont plus élevées au Sud et à l’Ouest du territoire. La part
du
secteur
résidentiel
dans les émissions globales du territoire est plus élevée que la moyenne du département.
Source : Inventaire 2012 ATMO Nouvelle Aquitaine
COVNM
89
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
3.2 – Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
Émissions sur le territoire – PM10 Émissions sur le territoire – PM10 Des émissions dominées par les secteurs agricole,
le
transport
routier
et
le
résidentiel.
Ces
émissions
sont
principalement
liées
au
chauffage
domestique
(dont 91% chauffage au bois).
Pour
les
transports,
ces
émissions
sont
principalement dues aux véhicules diesel (43% des émissions). L’agriculture représente également une part significative
de
ces
émissions
de
PM10
(30%),
dont
71%
sont
générées
par
les
cultures et seulement 16% par l’élevage. L’industrie génère également des émissions non négligeables (12%). Les émissions en PM10 sont presque deux fois plus élevées dans le département des Deux-Sèvres (11,4 kg/hab./an) que dans la Région Nouvelle-Aquitaine (6,7 kg/hab./an).
Source : Inventaire 2012 ATMO Nouvelle Aquitaine
PM10
90
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3.2 – Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
Émissions sur le territoire – PM2.5 Émissions sur le territoire – PM2.5 Des
émissions
dominées
par
les
secteurs résidentiel (45%), transport routier (29%) et l’agriculture (18%). Ces
émissions
sont
principalement
liées au chauffage domestique (dont 91% liées au
chauffage au bois
).
Les émissions en PM2.5 du transport sont
principalement
liées
aux
véhicules diesel (58% des émissions), représentant
une
part
importante
des émissions globales du territoire. Les
véhicules
particuliers
représentent 54% de ces émissions, les véhicules utilitaires 25% et les poids lourds 19%. Les
émissions
du
secteur
agricole
sont
dominées
par
les
cultures
(66%).
Source : Inventaire 2012 ATMO Nouvelle Aquitaine
PM2.5
91
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
3.2 – Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
Émissions sur le territoire – SO2 Émissions sur le territoire – SO2 Des émissions dominées par les secteurs
résidentiel
et
tertiaire
(62%),
l’industrie
(21%)
et
agriculture (14%). Ces émissions sont principalement liées au chauffage des logements, mettant en évidence des moyens de
chauffage
utilisant
des
carburants fossiles. Dans
le
secteur
industriel,
l’industrie
agroalimentaire
représente 35 % des émissions. Les émissions par habitant sont cohérentes
avec
les
émissions
moyennes de la région.
Source : Inventaire 2012 ATMO Nouvelle Aquitaine
SO2
92
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
3.2 – Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
Émissions sur le territoire – NH3 Émissions sur le territoire – NH3 Les émissions de NH3 (ammoniac) sont générées par le secteur agricole à plus de 90%. Ceci est conforme à la tendance régionale et nationale. Les émissions sont relativement plus élevées
en
périphérie
de
Niort
(Nord, Ouest et Sud Ouest). Ces émissions sont principalement liées
à
l’élevage
et
à
l’épandage
d’engrais
.
Les émissions de la CAN, avec 12,5 kg/an/habitant
en
moyenne,
sont
légèrement
inférieures
au
niveau
régional
(16,9
kg/an/hab.)
et
très
éloignées
de
la
moyenne
départementale (40,6 kg/an/hab.).
Source : Inventaire 2012 ATMO Nouvelle Aquitaine
NH3
93
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3.2 – Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
Concentrations sur le territoire Concentrations sur le territoire
2 stations de mesure de la qualité de l’air sont installées à Niort: •
Trafic (rue du Général Largeau, à Niort): NO
2
et PM
10
•
Fond urbain (École Jules Ferry, à Niort) : NO
2 ,
O 3
, PM
10
et PM
2.5
Les
concentrations
mesurées
ont
différentes
composantes. En zone urbaine de fond, et plus particulièrement sur la station « Niort Centre » •
78 % du dioxyde d’azote retrouvé est produit sur l’agglomération,
•
27 % des particules fines PM10 retrouvées sont produites sur l’agglomération.
En proximité trafic: •
34 % du dioxyde d’azote retrouvé est produit sur
l’agglomération
et
57
autres
%
directement par le trafic de la rue,
•
22 % des particules fines PM10 retrouvées sont
produites
sur
l’agglomération
et
22
autres % directement par le trafic de la rue.
Source : Diagnostic territorial 2016 - ATMO Nouvelle Aquitaine
94
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3.2 – Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
Concentrations sur le territoire Concentrations sur le territoire
Valeur Guide de l’OMS pour la protection de la santé humaine (2005)
Source : Diagnostic territorial 2016 - ATMO Nouvelle Aquitaine
Valeur Guide de l’OMS pour la protection de la santé humaine (2005)
Les
particules
fines
(PM
10
et
PM
2.5
)
sont
problématiques sur le territoire de Niort avec des dépassements (en pics journaliers, mais pas en valeur moyenne annuelle) des valeurs réglementaires
et
des
valeurs
guide
de
l’Organisation Mondiale pour la Santé. Pour les autres polluants, les concentrations mesurées sont globalement en baisse mais on note également : •
Dépassements
des
seuils
en
Ozone
(moyenne horaire maximale à 134 μg/m
3
en 2015) ;
•
Concentrations élevées en
Benzène
(1,5
μg/m
3) mais conformes aux objectifs de
qualité.
95
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3.2 – Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
Synthèse Synthèse
Source : Plan de protection de l’atmosphère – Document simplifié d'information, Agglomération de Niort - 2012
Des
impacts
sur
la
population
mais
également
les
écosystèmes
(ex:
acidification,
eutrophisation)
et
le
patrimoine. Une très large partie de la population est exposée à des concentrations supérieures aux
valeurs
recommandées
par
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la protection de la santé. Des concentrations et émissions élevées dans l’agglomération : •
En particules fines (PM
10
et PM
2.5
), principalement liées au trafic routier, au secteur résidentiel et
à une forte contribution du secteur agricole (l’ammoniac NH
3
étant précurseur de particules fines)
•
En NOx du fait du trafic routier avec des concentrations élevées à proximité des axes routiers à fort trafic (incluant le centre ville)
Valeur limite (40μg/m
3)
Objectif de
qualité (30μg/m
3)
Valeur Guide de l’OMS
(20μg/m
3)
96
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3.2 – Bilan de la qualité de l’air sur le territoire
Synthèse Synthèse
Actions requises dans le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération de Niort adopté le 9 Mars 2017
:
-
Évaluation annuelle de l'impact sur la qualité de l'air des actions engagées ou prévues
-
Zone à Circulation Restreinte (ZCR) 2017-2020
-
Développement des plans de déplacement des entreprises et des administrations
-
Développement de la pratique du covoiturage
-
Développement des transports actifs et des mobilités douces
-
Développement de l’usage des transports en commun
-
Prise en compte de la qualité de l’air dans les plans et programmes
-
Réduire les émissions des installations de combustion soumises à déclaration (> 2 MW) et les petites chaudières (400 kW à 2 MW) en centre-ville
-
Améliorer les Portés à Connaissance (PAC) de l’État
-
Diminution des émissions de NO2 des installations industrielles (ICPE) soumises à autorisation dans l'agglomération
-
Gouvernance du PPA
Des actions à long terme doivent être mises en œuvre pour améliorer la Qualité de l’Air sur le territoire en cohérence avec les schémas régionaux et en particulier avec le PPA.
97
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Objectifs Le stockage carbone, aussi appelé «
séquestration du carbone
», est un enjeu fort de la gestion des
émissions de gaz à effet de serre. Il correspond à la capacité des réservoirs naturels (forêts, haies, sols) à absorber le carbone présent dans l’air. Dans le cadre du PCAET, il s’agit donc de connaitre les capacités actuelles de stockage du territoire et son évolution (dynamique des dernières années) afin d’envisager les mesures visant à accroitre le phénomène de séquestration carbone. Méthodologie En appliquant aux surfaces (hectares) un facteur de stockage ou d’émission de CO
2 , il s’agit dans le cadre de l’étude d’estimer :
o
La
quantité de CO
2
stocké, à ce jour
, sur le territoire de la
CAN (forêt, haies et bois d’œuvre mobilisé) ;
o
Le
potentiel de stockage
carbone lié à la quantité de bois
d’œuvre mobilisable ;
o
Les émissions annuelles de carbone associées au
changement
d’affectation des sols
au cours de 12 dernières années.
98
Objectifs et méthodologie Objectifs et méthodologie
4.1 – Objectifs et méthodologie
IV. ANALYSE DE LA SÉQUESTRATION CARBONE IV. ANALYSE DE LA SÉQUESTRATION CARBONE
RETOUR
SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Stockage actuel et potentiel de développement Stockage actuel et potentiel de développement Sur le territoire de la CAN, la quantité de CO
2
absorbée par la forêt, les haies et le
bois d’œuvre est de
51,78 ktéqCO
2 /an
soit 5,8% des émissions GES de la CAN
Stockage carbone
(ktéqCO
2 /an)
Facteur d'émission (source ADEME)
Stockage Total (kt. éq. CO
2 /an)
Forêt
38,25
4,8 t. éq. CO
2 /ha/an
51,78
Haies
1,33
0,55 et 0,92
t. éq. CO
2 /ha/an
Bois d’œuvre mobilisé
*
12,20
0,95 t. éq. CO
2 /m
3
*Sur le territoire de la CAN, il existe également un potentiel de séquestration de carbone lié au
bois d’œuvre restant à
mobiliser
de 6,73 ktéqCO
2 /an.
4.2 – Analyse de la séquestration carbone
99
La
préservation voire l’accroissement des surfaces boisées
apparait comme un enjeu d’importance en
vue du développement des capacités de séquestration du territoire de la CAN : le taux de boisement actuel (7%) y est en effet bien inférieur aux niveaux régional (17%) et national (28%).
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
La perte de carbone associée aux changements d'affectation des sols La perte de carbone associée aux changements d'affectation des sols
Carbone déstocké
(k téqCO
2 /an)
Facteur d'émission
(source ADEME)
Total
Déstockage
(kt. éq. CO
2 /an)
Émissions de CO
2
liées au défrichement (sur un an)
8,43
263,5
t. éq. CO
2 /ha/an
10,93
Émissions de CO
2
liées aux Surfaces artificialisées en moyenne par an (sur la période 2002- 2014)
2,50
147
t. éq. CO
2 /ha/an
Sur le territoire de la CAN,
10,93 kt. éq. CO
2 /an sont
associées aux changements d’affectation des sols.
Le
changement d'affectation des sols
(CAS)
correspond
à
la
conversion
d’usage d’une surface. Pour exemple, le passage d’un espace naturel à un usage agricole. Cela
peut
entrainer,
en
fonction
du
changement : -
Une
émission
de
carbone
(déstockage)
dans
les
cas
de
défrichement (conversion de prairies ou espaces boisés en terres agricoles) d’artificialisation des sols ; -
Un absorption de carbone
(stockage,
ou « puits de carbone ») dans le cas de la conversion de terres cultivées en prairies. 4.2 – Analyse de la séquestration carbone
100
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Balance du stockage / déstockage carbone Balance du stockage / déstockage carbone
STOCKAGE CARBONE
ACTUEL
dont haies
1,3 kt. éq. CO
2 /an
dont Forêts
38,3 kt. éq. CO
2 /an
Forêt, prairies, zones humides et haies
- 51,8 kt. éq. CO
2 /an
Changement d’usage des sols
+ 10,9 kt. éq. CO
2 /an
dont défrichement
des sols
8,4 kt. éq. CO
2 /an
dont artificialisation 2,5 kt. éq. CO
2 /an
DÉSTOCKAGE
CARBONE ANNUEL
dont bois d’œuvre
mobilisé
12,2 kt. éq. CO
2 /an
En net, 40,8 ktéqCO2 sont stockées chaque année,
soit 4,7% des émissions de GES du territoire
4.2 – Analyse de la séquestration carbone
101
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Objectifs et méthodologie (1/2) Évaluer la propension du territoire de la CAN à être affecté de manière négative par les changements climatiques.
La vulnérabilité d’un territoire dépend de son
exposition
aux aléas et de sa
sensibilité
à ceux-ci.
De quoi s’agit-il ?
Pour déterminer la vulnérabilité d’un territoire, il faut donc s’intéresser à ses
caractéristiques géographiques comme
urbanistiques, démographiques et socio-économiques.
Définitions
:
•
Aléa climatique
: phénomène
naturel pouvant survenir sur un territoire (sécheresse, mouvements de terrain, inondations, etc.). •
Exposition
: Importance de l’aléa
sur le territoire d’un point de vue « physique »
•
Sensibilité
: Ampleur des
conséquences en cas de manifestation de l’aléa
Exemple : Pour deux territoires limitrophes exposés aux mêmes aléas, leur vulnérabilité diffèrera selon l’occupation des sols, la qualité du bâti, les activités économiques locales, la part d’habitants âgés, etc., c’est-à-dire selon leur sensibilité respective.
102
5.1 – Objectifs et méthodologie
V. DIAGNOSTIC DES VULNÉRABILITÉS CLIMATIQUES V. DIAGNOSTIC DES VULNÉRABILITÉS CLIMATIQUES
RETOUR
SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
5.1 – Objectifs et méthodologie
Objectifs et méthodologie (2/2) Pourquoi réaliser une étude de vulnérabilité ? L’élaboration de l’étude constitue une exigence réglementaire (obligation dans le cadre des PCAET). Elle vise, en dotant le territoire de connaissances fines sur ses fragilités et enjeux, à lui permettre de définir et mettre en œuvre des mesures ciblées pour s’adapter aux effets des changements climatiques. Méthodologie : Une étude de vulnérabilité très documentée et détaillée a été réalisée en 2012 sur l’ancien périmètre de la CAN dans le cadre du précédent PCET. Cette étude constitue une très riche base de travail pour mener notre étude qui s’est déroulée en trois temps : 1.
Étude du
profil climatique, démographique, géographique, économique des
« nouvelles » communes intégrées dans la CAN
ainsi que des aléas auxquels elles sont
soumises ; 2. Mise à jour des données de l’étude de vulnérabilité de 2012 par une
actualisation de
l’exposition aux aléas et de la sensibilité des communes de l’ancien périmètre de la CAN ; 3.
Analyse de quelques
mesures d’adaptation mises en œuvre
sur la CAN
Cet exercice a été réalisé
grâce à une analyse documentaire et la conduite d’entretiens
avec des acteurs clés du
territoire *
* Liste des documents analysés et entretiens menés en annexe
Définition
:
•
Adaptation
: ajustement des systèmes
naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou exploiter des opportunités bénéfiques (3 ème
rapport d’évaluation du GIEC)
103
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5.2 – Exposé de la vulnérabilité climatique de la CAN
Zoom sur la mise à jour de l’étude 2012
Sources principales : Portrait de territoire de la CAN 2016 ; DDRM des Deux-Sèvres; Arrêtés pour catastrophe naturelle entre 1982 et 2012 (prim.net) Profil des 16 « nouvelles » communes Les 16 « nouvelles » communes présentent un profil très similaire aux communes de l’ancien périmètre de la CAN. La différence majeure a trait au fait qu’elles sont majoritairement situées en dehors
du
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin.
Il
en
résulte
un
équipement et une activité touristiques moindres. Ces communes abritent cependant de riches écosystèmes fortement liés aux conditions actuelles de leur environnement, comme l’illustre notamment la carte ci-contre à travers les dispositifs Natura 2000. Hormis cette différence, ces communes ne présentent pas de problématique spécifique et leurs caractéristiques majeures en termes d’exposition et de sensibilité
correspondent
à
celles
des
autres
communes.
Elles
sont
en
particulier
soumises aux mêmes aléas
.
« Nouvelles » communes
Évolution de la situation des « anciennes » communes Les recherches n’ont pas fait apparaître d’évolution notable depuis 5 ans en termes d’aléas affectant les communes de la CAN ou de sensibilité
Les données et enseignements de l’étude de 2012 restent
pertinents et valides.
104
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5.2 – Exposé de la vulnérabilité climatique de la CAN
Caractérisation de la vulnérabilité : sensibilité du territoire (1/2)
Sources principales : Porté à connaissance ; Notes de veille et site internet de la CAN; Rapport sur l’eau en Nouvelle-Aquitaine
Ressources naturelles -
Le territoire est particulièrement reconnu pour la
richesse de sa biodiversité
: il abrite
4 sites Natura 2000 (26 100 ha), 15 zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (24 500 ha), 3 zones d’importance pour la conservation des oiseaux et bien sûr l’écosystème très spécifique du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (2
ème
zone humide d’importance française)
-
La CAN connaît par ailleurs d’importants
enjeux sur l’eau
, en termes de quantité
disponible en lien avec les conflits d’usages et les pratiques agricoles (méthodes intensives, cultures d’été), ainsi qu’en termes de qualité (pollution).
Démographie -
La
population
est en augmentation (+0,8 %, croissance supérieure à celle de la France
métropolitaine et de la Région sur la période 2009-2014) mais
vieillissante
: la plus
forte progression compte parmi les plus de 60 ans et 30 % de la population est retraitée
-
Au sein de ce territoire à la fois urbain et rural, la
population se concentre dans les
villes de plus de 5000 habitants
(près de 2/3 résident à Niort, Aiffres ou Chauray) avec
25 communes comptant moins de 1000 habitants.
ENJEUX LIÉS AU MAINTIEN
DE CES
RESSOURCES ENJEUX LIÉS AU CONFORT THERMIQUE ET À L’EFFET D’ÎLOTS DE CHALEUR URBAINS
105
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5.2 – Exposé de la vulnérabilité climatique de la CAN Économie - L’activité agricole
(cultures et élevage) occupe environ 70 % de la superficie de la CAN
et est très consommatrice d’eau
-
Le tourisme vert
est en développement,
en particulier en lien avec le Parc Naturel Régional (principale destination touristique des Deux-Sèvres avec 1,4 millions de visiteurs par an)
-
Le
secteur des mutuelles
est historiquement implanté sur le territoire
Parc bâti - Le
parc de logement est relativement récent
(plus de la moitié a été construit entre 1968
et 2008) et considéré comme résistant moins bien aux vagues de grande chaleur.
Sources principales : Porté à connaissance ; Notes de veille et site internet de la CAN; Rapport sur l’eau en Nouvelle-Aquitaine
Achat de produits locaux en barque dans le Marais
ENJEUX LIÉS AU MAINTIEN DE CES
ACTIVITÉS
ENJEU LIÉ À LA RECHERCHE ENJEU LIÉ AU
CONFORT THERMIQUE
N.B. Les caractéristiques des secteurs Énergie et Transports ne les font pas apparaître comme
particulièrement
sensibles
aux
changements
climatiques
à
l’exception
des
conséquences des aléas sur leurs infrastructures/équipements.
106
Caractérisation de la vulnérabilité : sensibilité du territoire (2/2)
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5.2 – Exposé de la vulnérabilité climatique de la CAN
Principaux risques naturels Sources principales : Porter à connaissance ; http://macommune.prim.net/; www.eau-poitou-charentes.org/Pluviometrie,1390.html La CAN est principalement exposée aux aléas suivants : -
Les
mouvements de terrain
Du à la sécheresse et la réhydratation des sols (phénomène de retrait gonflement d’argiles), ce risque concerne 2/3 des communes, principalement le long des cours d’eau et dans la moitié sud du territoire ; il est fort dans sa partie centrale. Ce risque est par ailleurs favorisé par des paramètres extra climatiques tels que les règles de constructibilité. -
Les épisodes de
sécheresse
Même si le territoire connaît une très grande variabilité hydrologique
d’une
année
sur
l’autre,
des
mesures
de
restriction
d’eau
(sur
l’irrigation)
ont
ainsi
été
prises
quasiment tous les ans depuis une quinzaine d’années. Ce risque est exacerbé par des paramètres extra climatiques tels que la surexploitation de l’eau et la dégradation des sols. Caractérisation de la vulnérabilité : exposition du territoire (1/2)
107
Risque Mouvements de terrain liés à la
sécheresse et à la réhydratation des sols (MTDA)
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5.2 – Exposé de la vulnérabilité climatique de la CAN
Sources principales : DDTM ; portail Géorisques
-
Les
inondations
Ce risque, lié aux remontées de nappes, crues de cours d’eau et
ruissellement,
concerne
41
communes
(toutes
sauf
Belleville, La Rochénard, Saint-Martin-de-Bernegoue et Saint- Rémy). Toutes les communes sont soumises à l’obligation de réaliser un Dossier d’information communal sur les risques majeurs
(DICRIM),
et
2
plans
de
prévention
du
risque
inondation (PPRI) ont été réalisés (Niort et Vallée de la Sèvre Niortaise amont). Ce risque se conjugue avec des paramètres extra climatiques tels que l’imperméabilisation des sols. - Les
séismes
Le risque sismique est identifié comme un aléa modéré dans tout le Département depuis 2010. Depuis 1950, plus de 70 séismes ont été ressentis en ex Région Poitou-Charentes. N.B. : Le risque Canicule est actuellement faible (0 à 1 jour par an), mais la sensibilité du territoire est forte : par exemple, lors de la canicule de 2003, le taux de mortalité en ex Région Poitou-Charentes était supérieur à la moyenne française.
108
Caractérisation de la vulnérabilité : exposition du territoire (2/2)
Risque Inondations : Atlas des zones inondables et PPRI
(source : DDT 79)
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5.2 – Exposé de la vulnérabilité climatique de la CAN
Tendances et scénarios climatiques sur la CAN
Une tendance à la
hausse des températures
(+1°C)
Une tendance à la
baisse du nombre de jours de gel
Un cumul annuel moyen
stable en matière de précipitations
Ces données trouvent un écho chez les acteurs de terrain interrogés qui observent des saisons moins marquées et des périodes de sécheresse plus longues. Projections : Les calculs de Météo France réalisés en 2006 à 3 échéances (2030, 2050, 2080) dans le cadre de l’étude prospective sur les impacts potentiels économiques et sociaux des changements climatiques en Poitou-Charentes laissent présager : Sources principales : État des lieux sur le changement climatique et ses incidences agricoles en région Poitou-Charentes (2013) ; Étude de vulnérabilité 2012 Constats : L’analyse du climat par Météo France sur le département des Deux-Sèvres entre 1970 et 2010 fait apparaître : de l’ordre de : +1 à +1,5ºC à l’horizon 2030 +1 à +2,5ºC à l’horizon 2050 +1,5 à +4ºC /an à l’horizon 2080 - Une hausse de la température
annuelle moyenne
de l’ordre de : +2 à +5 jours/an à l’horizon 2030 +2 à +10 jours/an à l’horizon 2050 +5 à +25 jours/an à l’horizon 2080 - Une augmentation du nombre
de jours de canicule
de l’ordre de -5% à +5% avec toutefois des disparités saisonnières (diminution des précipitations hivernales jusqu’à -15 %, et légère augmentation des précipitations automnales)
- Une faible variation du cumul
annuel des précipitations
109
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5.2 – Exposé de la vulnérabilité climatique de la CAN
Impacts probables des changements climatiques •
Sur les risques naturels
L’évolution à la hausse des températures et la variation des températures / régimes de précipitations pourraient engendrer un
renforcement
:
-
des principaux risques actuels
(sécheresse, mouvements de terrain et inondations)
-
du risque Incendies
: aujourd’hui faible malgré la forte présence de cultures céréalières, les
périodes de chaleur conjuguées à la tendance de l’abandon de l’élevage pourrait en effet aboutir à une plus forte exposition du territoire à cet aléa.
L’incidence des changements climatiques sur le risque sismique est indéterminé à ce jour. •
Sur le territoire hors risques naturels
La variation des températures / régimes de précipitations pourrait : -
Altérer les écosystèmes naturels
comme celui du Marais Poitevin
-
Modifier le rendement des cultures
, les dates de récolte, etc.
L’évolution des températures à la hausse devrait favoriser : -
La raréfaction de la ressource en eau
et, donc d’une part, les conflits d’usage (entre eau potable et utilisation
pour l’agriculture, l’industrie et l’énergie) et d’autre part, l’assèchement des zones humides
-
L’exacerbation des phénomènes d’ îlots de chaleur urbains
-
L’émergence de
maladies infectieuses
(êtres humains et animaux) et la prolifération des
nuisibles et ravageurs
-
La potentielle augmentation de la
pollution atmosphérique
Augmentation de l’occurrence d’évènements extrêmes et de l’exposition aux
aléas
110
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*
La biodiversité
Les secteurs de l’agriculture et du tourisme
La santé et la sécurité des personnes
Le confort thermique et les besoins énergétiques
Les bâtiments, infrastructures et équipements
* Signal faible : à cet égard, de nouveaux types de contrat d’assurance seraient proposés sur les pertes en prairie.
111
Impacts probables des changements climatiques
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5.2 – Exposé de la vulnérabilité climatique de la CAN
Stratégies d’adaptation (1/4)
1.
Affiner la connaissance des enjeux et des risques
Cette étape est essentielle pour prendre des mesures ajustées aux besoins et élaborer une stratégie d’adaptation efficace. Elle suppose l’élaboration d’
états des lieux, une analyse des tendances et un suivi
à travers une veille continue et des
indicateurs. Certaines communes se sont engagées dans cette direction: Niort a ainsi réalisé un inventaire de la biodiversité sur son territoire et réalisé une étude sur les îlots de chaleur et de fraîcheur; Granzay-Gript et Prahecq ont de leur côté fait une analyse de leurs zones inondables. 2. Développer les collaborations
A travers le rapprochement avec des institutions ou partenaires divers (autres autorités publiques, PNR, universités, secteur des assurances, etc.), cette action vise à
améliorer la connaissance partagée des enjeux, aborder les problématiques de
manière globale, s’inspirer d’expériences variées, et favoriser l’élaboration de réponses cohérentes et concertées
.
Des réflexes en ce sens semblent se mettre en place : le Comité scientifique régional sur le changement climatique AcclimaTerra regroupant des experts indépendants chargés d’apporter des connaissances aux acteurs du territoire a été institué de manière permanente en 2016. Par ailleurs la CAN, la ville de Niort et le Conseil départemental des Deux-Sèvres promeuvent depuis quelques années un plus fort partage d’information / réflexions sur la vulnérabilité. Enfin, l’État fait davantage appel aux données dont dispose le PNR du Marais Poitevin. Pour réduire les impacts des changements climatiques et s’y adapter, plusieurs types d’actions complémentaires (rejoignant les préconisations formulées dans l’étude de vulnérabilité de 2012) peuvent être mises en œuvre :
Des initiatives déjà engagées Des initiatives déjà engagées
112
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5.2 – Exposé de la vulnérabilité climatique de la CAN
Stratégies d’adaptation (2/4)
3. Intégrer la problématique de l’adaptation et développer des actions spécifiques dans les documents stratégiques Cette opération a pour objectifs de s’assurer de la prise en compte de la problématique de l’adaptation dans les différentes politiques pour en faire une
question traitée de manière transversale et cohérente
, et de mettre en place / soutenir des
dispositifs d’adaptation
dans les documents régissant par exemple la gestion des ressources et l’urbanisme.
Il peut notamment s’agir de mettre en place des « mesures sans regret », c’est-à-dire bénéficiant au territoire et favorisant la résilience aux changements climatiques comme : la végétalisation, la protection des zones humides, la maîtrise de la consommation d’eau, le soutien à l’agriculture durable, l’encadrement des aménagements dans les zones sensibles aux risques naturels, etc. Pour optimiser l’efficacité de ces mesures, il s’avère indispensable de les programmer dans le temps et de leur octroyer un caractère, si ce n’est prioritaire, à tout le moins prescriptif. Cette tendance semble s’amorcer sur le territoire : le Comité du Bassin Loire Bretagne approuve son plan d’adaptation aux changements climatiques, l’ancien SCoT de la CAN citait le risque inondation dans son document d’orientation et d’objectifs (DOO), la ville de Niort a intégré la Trame verte et bleue (TVB) dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma départemental d’eau potable promeut la diversification des sources pour pallier le manque d’eau. 4. Sensibiliser Cette démarche est primordiale pour
faire comprendre les enjeux aux acteurs du territoire, les faire adhérer aux mesures qui
seront prises et favoriser l’adoption de nouveaux comportements
.
Depuis plusieurs années, et de manière accrue avec la COP 21 en 2015, de nombreuses actions de sensibilisation (conférences, formations, lettres d’information…) ont été déployées par les communes, le PNR, la Chambre d’Agriculture, le SAGE du bassin de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin, etc. La communication autour des sécheresses, ajoutée aux mesures de restriction, auraient ainsi joué en faveur de la baisse de la consommation d’eau potable par les usagers dans les Deux-Sèvres depuis plusieurs années.
Des initiatives déjà engagées Des initiatives déjà engagées
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Stratégies d’adaptation (3/4)
En termes de mesures concrètes adoptées par les acteurs du territoire (hors collectivités), nos recherches et entretiens font surtout apparaître une
évolution des pratiques agricoles
se matérialisant autour de deux axes :
N.B. : Il est néanmoins à noter que des actions en faveur d’une gestion préventive de l’eau (notamment au regard du risque inondation ou pour économiser l’eau des nappes) peut entrer en contradiction avec des objectifs de maintien de la biodiversité. 1) L’économie de la ressource en eau : pour
limiter
les
prélèvements,
des
nappes d’eau, des bassins de rétention / réserves de substitution sont aménagés ou des
contrats
territoriaux
pour
la
gestion quantitative de l’eau sont signés entre
l’Etat,
l’Agence
de
l’eau
et
les
agriculteurs ; par ailleurs, on observe le développement de cultures poussant à l’automne et/ou qui ont moins besoin d’eau. La meilleure gestion de l’eau ainsi que la production
de
cultures
alternatives
bénéficient du soutien de la Région.
114
Des initiatives déjà engagées
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 5.2 – Exposé de la vulnérabilité climatique de la CAN
Stratégies d’adaptation (4/4)
En conclusion, si des mesures d’adaptation commencent ponctuellement à être mises en œuvre, il semble toutefois que la majorité des communes ne se soient pas encore emparées des questions de vulnérabilité et d’adaptation.
A titre d’exemple, les communes privilégient souvent l’évacuation des eaux pluviales au lieu de
mettre en place une gestion intégrée. Il paraît indispensable que ces questions fassent l’objet de stratégies individuelles à l’échelle des communes mais également concertées et coordonnées à l’échelle de la CAN. 2) Le renforcement de la résilience du territoire : se développent ainsi des prairies multi espèces de longue durée et rustiques à base d’espèces existantes moins productives mais plus résistantes comme les fétuques et les dactyles ; des terres sont par ailleurs remises en prairies (« communaux ») et on observe des rapprochements entre céréaliers et éleveurs pour valoriser les couverts végétaux en fourrage. A cet égard, d’après une étude de l’Institut de l’élevage relative aux adaptations climatiques pour le système fourrager sur la France, les épisodes de sécheresse qu’a connues l’ex Région Poitou-Charentes auraient permis au territoire d’expérimenter et d’adopter des pratiques adaptées aux évolutions climatiques (non surpâturage l’été pour préserver les prairies l’automne et fort stockage des fourrages au printemps). La question de la sécurisation des fourrages reste néanmoins prégnante et doit être encore davantage investie.
115
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ANNEXES ANNEXES
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Emissions de GES (k t. éq. CO
2
/ an)
Transports routiers
366,3
Autres transports
3,7
Résidentiel
157,0
Tertiaire
70,8
Agriculture
225,2
Industrie (hors branche énergie)
37,5
Industrie branche énergie
13,2
Déchets
13,0
TOUS SECTEURS
886,7
Emissions de gaz à effet de serre (GES)
Données 2014 Sources : - Pour tous les secteurs hors Industrie de la
branche énergie : AREC – Diagnostic global de la CAN de juin 2015 - Industrie branche énergie, méthodologie Akajoule, voir page suivante
117
1.1 – État des lieux énergétique
I. TABLEAUX TECHNIQUES I. TABLEAUX TECHNIQUES
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SOMMAIRE
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SOMMAIRE
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Autres transports
Résidentiel
Tertiaire
Industrie hors
branche énergie
Agriculture
Industrie
branche énergie
TOTAL (GWh)
EnR Thermique
0
0
191
16
6
0
0
213
Chauffage urbain
0
0
3
0
0
0
0
3
Electricité
0
0
343
308
99
44
95
889
Produits pétroliers
1 397
0
184
102
33
88
0
1 804
Gaz naturel
0
0
286
128
61
2
25
487
Autres
0
14
0
0
13
0
0
27
Total (GWh)
1 397
14
1 00
539
212
134
120
3 423
Consommation
Données de consommation de la CAN en 2008
Source :
- Pour tous les secteurs hors Industrie de la branche énergie : AREC – Diagnostic global de la CAN de juin 2015 - Industrie branche énergie, méthodologie Akajoule, voir page suivante
Remarque : les données détaillées à l’échelle de la commune ne sont fournies par l’AREC que dans le cadre d’une convention avec la collectivité, dont la CAN n’est ce jour pas signataire.
118
1.1 – État des lieux énergétique
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Consommation – Industrie Branche énergie
Définition de l’industrie de la branche énergie au sens de l’INSEE : activités de raffinage et cokéfaction ; et la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné Hypothèses : - Une seule industrie de raffinage (code NAF 1920Z) sur le territoire de la CAN produisant huile et lubrifiants industriels
ratio de consommation de gaz de l’industrie de raffinage en
France, rapporté au nombre d’emplois de l’industrie identifiée sur le territoire - Les consommations d’énergie liées à la production et distribution d’électricité et de gaz sont dues aux pertes réseau et ont été évaluées à partir des pertes de réseau pour la France fournies par RTE et la CRE et des linéaires de réseau de chaque type présents sur le territoire (transport d’électricité, distribution d’électricité et transport et distribution de gaz naturel).
119
1.1 – État des lieux énergétique
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Énergie
Bois
particulier
Bois industrie & collectif
Solaire thermique
Géothermie
(hors
particulier)
PAC
particulier
Photovoltaïque
Biogaz
thermique
Biogaz électrique
Éolien
particulier
TOTAL
Source
2013
2013
2013
2013
2015
2014
2014
2013
Année
AREC
AREC
AREC
AREC
MTDA
Gouvernement &
AREC
Nouvelle République
Nouvelle République
AREC
Production (MWh)
195 317
19 828
2 036
91
53 583
11 146
2 000
3 300
12,95
287 316
Production d’EnR
D’après l’AREC, il n’y a aucune installation hydraulique, ni de grand éolien, ni d’UVE
(MWh)
Particulier : Bois
bûche
Particulier : Plaquettes
Particulier : Granulés
Bois industrie (plaquettes &
granulés)
Bois collectif (plaquettes &
granulés)
Énergie produite
192 880
1 181
1 256
13 398
6 430
Bilan de production d’EnR (MWh) Bois
120
1.1 – État des lieux énergétique
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 1.1 – État des lieux énergétique
Production d’EnR
Production de chaleur issue du bois hors buche par commune Source : AREC Données 2013
Commune
Bois particuliers
hors
buche
Poêle particulier
Bois industrie
Bois collectif
Niort
282,65
56,38
115,22
1763,85
Aiffres
186,3
Amuré
68,31
Arçais
Beauvoir-sur-Niort
27,62
Belleville Bessines Boisserolles
17,26
Brûlain
78,8
Chauray
28,77
12,66
Coulon
94,42
10,93
495
Échiré
173,63
8,06
953,7
Épannes
12,66
Fors
Frontenay-Rohan-Rohan
40,62
152,14
Germond-Rouvre
78,8
Granzay-Gript
43,78
3582
Juscorps
La Foye-Monjault
25,32
La Rochénard
69,05
Le Bourdet
43,73
Le Vanneau-Irleau
36,83
Magné
25,32
9700,91
Marigny
156,48
33,94
294,98
Mauzé-sur-le-Mignon
162,12
1320
Prahecq Priaires
Prin-Deyrançon
96,32
Prissé-la-Charrière
Saint-Étienne-la-Cigogne
Saint-Gelais
249,42
Saint-Georges-de-Rex Saint-Hilaire-la-Palud
Saint-Martin-de-Bernegoue
Saint-Maxire
28,77
17,49
Saint-Rémy
70,05
Saint-Romans-des-Champs
Saint-Symphorien
65,6
Sansais
28,77
900
Sciecq
Thorigny-sur-le-Mignon
Usseau
79,7
Vallans
17,26
Villiers-en-Plaine
101,82
8,63
296
Vouillé
84,01
70,2
TOTAL
2138,68
299,19
13398,13
6430,28
121
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 1.1 – État des lieux énergétique
Production d’EnR
Solaire photovoltaïque Sources : -
SDES (gouvernement)
Données 2015 -
AREC
Données 2013 Les données fournies dans les deux cas sont les puissances installées et, quand l’information n’est pas discrétisée, le nombre d’installation. Pour en déduire l’énergie produite : Hypothèse temps de fonctionnement de 1 200 heures à puissance nominale (source : logiciel de simulation PVGIS pour la ville de Niort)
Nom de la commune
Nombre d'installations
Puissance installée
(MW)
Energie produite (MWh)
Aiffres
48
0,63
755
Amuré
15
0,05
61
Arçais
7
0,03
35
Beauvoir-sur-Niort
14
0,04
50
Bessines
17
0,15
181
Boisserolles
5
0,05
57
Brûlain
1
0,24
287
Chauray
48
0,24
287
Coulon
25
1,45
1 739
Echiré
29
0,09
104
Épannes
5
0,02
24
Fors
22
0,07
84
Frontenay-Rohan-Rohan
23
0,41
488
Germond-Rouvre
13
0,15
183
Granzay-Gript
9
0,06
69
Juscorps
s
0,01
7
La Foye-Monjault
14
0,05
57
La Rochénard
3
0,01
11
Le Bourdet
20
0,06
77
Le Vanneau-Irleau
8
0,10
119
Magné
21
0,06
73
Marigny
13
0,18
215
Mauzé-sur-le-Mignon
23
0,16
188
Niort
201
2,73
3 273
Prahecq
20
0,21
253
Priaires
4
0,03
32
Prin-Deyrançon
3
0,20
240
Prissé-la-Charrière
16
0,09
114
Saint-Étienne-la-Cigogne
4
0,02
23
Saint-Gelais
12
0,07
88
Saint-Georges-de-Rex
11
0,07
85
Saint-Hilaire-la-Palud
20
0,17
208
Saint-Martin-de-Bernegoue
5
0,01
18
Saint-Maxire
16
0,09
105
Saint-Rémy
13
0,45
537
Saint-Romans-des-Champs
s
0,00
4
Saint-Symphorien
20
0,06
75
Sansais
10
0,03
38
Sciecq
4
0,01
14
Thorigny-sur-le-Mignon
4
0,02
20
Usseau
10
0,07
79
Vallans
9
0,03
32
Villiers-en-Plaine
36
0,36
431
Vouillé
27
0,27
328
TOTAL
9,20
11 146
122
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 1.1 – État des lieux énergétique
Commune
Nb
d'installations
Surface de panneaux
(m²)
Production annuelle
(MWh th)
Niort
294
2186
908
Aiffres
36
206
76
Amuré
3
14
4
Arçais
10
66
27
Beauvoir-sur-Niort
9
35
11
Belleville
0
0
0
Bessines
9
39
12
Boisserolles
1
4
1
Brûlain
2
8
3
Chauray
46
372
159
Coulon
16
117
51
Échiré
26
126
43
Épannes
12
57
18
Fors
7
31
10
Frontenay-Rohan-Rohan
12
50
16
Germond-Rouvre
9
41
13
Granzay-Gript
1
4
1
Juscorps
2
13
5
La Foye-Monjault
4
19
6
La Rochénard
2
7
2
Le Bourdet
4
18
6
Le Vanneau-Irleau
9
52
16
Magné
17
188
85
Marigny
5
21
7
Mauzé-sur-le-Mignon
15
281
135
Prahecq
15
61
19
Priaires
0
0
0
Prin-Deyrançon
5
22
7
Prissé-la-Charrière
5
21
7
Saint-Étienne-la-Cigogne
0
0
0
Saint-Gelais
17
77
24
Saint-Georges-de-Rex
3
14
4
Saint-Hilaire-la-Palud
17
81
26
Saint-Martin-de-Bernegoue
2
9
3
Saint-Maxire
7
38
12
Saint-Rémy
4
16
5
Saint-Romans-des-Champs
2
7
2
Saint-Symphorien
19
147
61
Sansais
7
30
9
Sciecq
6
23
7
Thorigny-sur-le-Mignon
0
0
0
Usseau
9
42
14
Vallans
10
61
19
Villiers-en-Plaine
18
86
27
Vouillé
17
359
175
TOTAL
714
5 049
2 036
Production d’EnR
Solaire thermique Source : AREC Données 2013
123
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Pourcentage d’évolution de la consommation d’énergie
Hypothèses basées sur le scénario
NégaWatt
:
Source : AREC & NégaWatt
Transport
Agriculture
Industrie
Résidentiel
Tertiaire
TOTAL
Évolution en
France
de 2009 à 2015
-3%
0%
1%
-4%
-4%
-3%
Scénario
Tendanciel de 2015 à 2050
-9%
-21%
-12%
-8%
-8%
- 9%
Scénario
NégaWatt de 2015 à 2050
-62%
-14%
-53%
-56%
-56%
-56%
124
1.2 – Potentiels de réduction des consommations
I. TABLEAUX TECHNIQUES I. TABLEAUX TECHNIQUES
RETOUR
SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Définition
125
1.3 – Potentiels bruts Les gisements bruts représentent les ressources d’énergies renouvelables du territoire. Ces ressources varient selon le type d’énergie : ensoleillement pour le solaire, ressource bois pour le bois énergie, biomasse méthanisable pour le biogaz... Ce gisement est indépendant de toutes contraintes techniques ou économiques. 1.3 – Potentiels bruts
I. TABLEAUX TECHNIQUES I. TABLEAUX TECHNIQUES
RETOUR
SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Potentiel brut – Photovoltaïque
126
1.3 – Potentiels bruts Le potentiel brut en production d’énergie issue du solaire photovoltaïque est évalué comme la quantité d’énergie pouvant être produite à partir de l’ensoleillement annuel sur l’ensemble du territoire. Installation de centrale au sol : 0,5 MW/ha Temps de fonctionnement : 1 100 heures Surface du territoire de la CAN : 821 km² soit 82 100 ha Puissance installée : 41 050 MW Potentiel brut : 45 155 000 MWh
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Potentiel brut – Solaire thermique
127
1.3 – Potentiels bruts Le potentiel brut en production d’énergie issue du solaire thermique est évalué comme la quantité d’énergie pouvant être produite sur l’ensemble du territoire, d’après la productivité de la technologie . Rayonnement solaire journalier sur le territoire : 3,7 kWh/m²/jour en moyenne Rendement moyen des panneaux : 50% Energie annuelle produite par m² : 675 kWh/m²/an Surface du territoire de la CAN : 821 km² soit 82 100 ha Centrale au sol : 2 000 m² de panneau par hectare Potentiel brut : 110 876 050 MWh
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Potentiel brut – Biomasse
128
1.3 – Potentiels bruts Le potentiel brut en production d’énergie issue de la biomasse est évalué comme la chaleur issue de la totalité du bois pouvant être prélevé chaque année sur les forêts et bois du territoire. Pour ne pas mettre en danger ces ressources naturelles, on considère que seul l’accroissement naturel des forêts est prélevé ; et 100% de cet accroissement est dirigé vers du bois énergie. Accroissement naturel des forêts de l’ex région Poitou Charentes
1
: 5,50 m
3/ha/an
Surfaces et volumes produits : Productivité : Potentiel brut : 233 100 MWh
PCI feuillus
2,43 MWh/m3
PCI résineux
2,13 MWh/m3
Surface
Volume produit
Feuillus
17 230 ha
94 770 m
3
Résineux
235 ha
1 300 m
3
1 ONF 3
ème
Inventaire Forestier National - 2014
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Potentiel brut – Méthanisation
129
1.3 – Potentiels bruts Le potentiel brut en production d’énergie issue de la méthanisation est évalué comme la chaleur issue de la totalité des bio-déchets pouvant être prélevé chaque année sur l’ensemble du territoire. L’évaluation de ce gisement est réalisée en suivant l’étude ADEME d’estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation. Potentiel brut : 538 760 MWh
Source de déchets
Energie produite
FFOM
11 300 MWh
Déchets verts
520 MWh
STEU
6 090 MWh
Cultures
466 260 MWh
Effluents d’élevage
53 010 MWh
Restauration hôpitaux
340 MWh
Restauration école
820 MWh
IAA
420 MWh
TOTAL
538 760 MWh
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Potentiel brut – Eolien
130
1.3 – Potentiels bruts
Le potentiel brut en production d’énergie issue de l’éolien est évalué comme l’énergie produite en plaçant des éoliennes sur l’ensemble des surfaces où souffle un vent suffisamment fort pour que l’éolienne soit efficace. Surfaces avec des vents compris entre 5,5 et 6,5 m/s : 64 680 ha Caractéristiques d’un champ d’éolienne : - Nombre d’éoliennes pour 100 ha : 1,6 éoliennes
-
Puissance d’une éolienne : 3 MW
-
Temps de fonctionnement annuel : 2 000 heures
Nombre d’éoliennes : 1 035 éoliennes Potentiel brut : 6 209 500 MWh
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Potentiel brut – Géothermie
131
1.3 – Potentiels bruts Le potentiel brut en production d’énergie issue de la géothermie est évalué comme la chaleur produite si des sondes géothermiques de 200m de profondeur étaient installées sur l’ensemble du territoire. Chaque sonde est espacée de 10 mètres. Surface du territoire de la CAN : 821 km² soit 82 100 ha Caractéristiques de la sonde : - Puissance linéaire de 50 W/m de sonde - Sondes de 200m - Surface autour de la sonde : 100 m² Nombre de sondes : 8 210 000 Puissance totale : 82 100 000 kW Temps de fonctionnement annuel : 2 000 heures Potentiel brut : 164 200 000 MWh
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Potentiel brut – Agro carburants
132
1.3 – Potentiels bruts Le potentiel brut en production d’énergie issue de biocarburant est évalué comme la chaleur issue de la combustion du bioéthanol produit si l’on cultivait la surface totale du territoire pour en produire. Surface du territoire : 82 100 ha Productivité
1
: 61,8 hl/ha
cultivés pour le bioéthanol produit en France
Potentiel brut : 3 137 930 MWh
1 source : France AgriMer
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Potentiels bruts – Synthèse
133
1.3 – Potentiels bruts
Energie
Potentiel brut
Solaire photovoltaïque
45 155 000 MWh
Solaire thermique
110 876 050 MWh
Biomasse
233 000 MWh
Méthanisation
538 760 MWh
Eolien
6 209 500 MWh
Géothermie
164 200 000 MWh
Agro carburants
3 137 930 MWh
TOTAL
330 350 240 MWh
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Potentiels bruts – Synthèse
134
1.3 – Potentiels bruts
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Surface disponible
Inférieure à 50 m²
Entre 50 et 100 m²
Supérieure à 100 m²
Ratio de puissance
125 W
c /m²
135 W
c /m²
140 W
c /m²
Méthodologie – Potentiel Photovoltaïque 1) Les surfaces prises en compte dans le calcul sont issues de la BD-TOPO de l’IGN. Bâtiments considérés : - Bâti remarquable : bâtiments possédant une fonction particulière autre que industriel (administratif, sportif, religieux ou relatif au transport) - Bâti industriel : bâtiments à fonction industrielle, commerciale ou agricole - Bâti indifférencié : bâtiments ne possédant pas de fonction particulière (habitation, école) 2) Élimination des bâtiments ombragés par de la végétation 3) Élimination des toitures mal orientées avec les hypothèses suivantes : - Bâti du type 1 : 100% de la toiture couverte - Bâti du type 3 : 50% de la toiture couverte - Bâti du type 2 ou 4 : pas de photovoltaïque 4) Hypothèses de puissance : 5) Hypothèses de productivité : 6) Ombrières de parking : - Surface totale du parking prise en compte - Panneaux orientés au sud Orientation du bâti
Orienté au sud
Orienté est-ouest
Productivité
1100 kWh/kW
c
851 kWh/kW
c
135
1.4 – Potentiel net disponible
I. TABLEAUX TECHNIQUES I. TABLEAUX TECHNIQUES
RETOUR
SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
1.4 – Potentiel net disponible
Méthodologie – Potentiel Solaire thermique
On prend en compte les consommations d’eau chaude sanitaire sur le territoire pour compléter l’information sur la surface de toit disponible et obtenir un potentiel qui sera effectivement consommé. 1)
Estimations des consommations d’ECS des gros utilisateurs : -
Hôpitaux, EHPAD et maisons de retraite, en considérant 11% de la consommation totale due à l’eau chaude sanitaire (source : Agence Régionale de la Santé (ARS) Vendée – Pays de la Loire)
-
Campings : 45 L/emplacement/jour
-
Piscines : 2,86 kWh/m²/jour
(source : ratio pour les piscines de la Sarthe)
2)
Estimations des consommations d’ECS des particuliers en résidence principale, appartements et maisons Ratio de consommation : 36 L/personne/an
3)
Pourcentage de consommation d’ECS couverte par le solaire : -
Habitat individuel : 60%
-
Habitat collectif et gros consommateurs : 40%
4)
Hypothèses de productivité
(source : fournisseur de panneaux solaire thermique Viessmann)
:
Habitat Collectif & Gros consommateurs
Habitat Individuel
600 kWh/m²
300 kWh/m²
Capacité d’hébergement
Consommation totale par lit
Jusqu’à 50
11,6 MWh/an
75
10,5 MWh/an
100
10,4 MWh/an
136
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 1) Élimination des zones de contrainte 2) Calcul des surfaces de zones à potentiel éolien 3) Élimination des surfaces trop faibles pour un projet éolien :
- On compte 1,6 éoliennes pour 100 ha de surface disponible (source : ratio moyen des installations existantes françaises)
- Si la zone ne pourrait contenir que moins de 5 éoliennes, elle n’est pas prise en compte
4) Estimation de la production d’énergie issue de l’éolien :
- Puissance de 3MW par éolienne - Temps de fonctionnement : 2000h par an à sa puissance nominale
137
01
1.4 – Potentiel net disponible
Méthodologie – Potentiel Éolien
137
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Le territoire de la CAN ne connait pas de potentiel de recours à la géothermie « profonde » : c’est ici la géothermie « très basse énergie » qui est considérée, ce qui comprend des installations : •
sur des
sondes
(100m de profondeur, pas de puisage d'eau mais une circulation dans le sol) ;
•
Sur des
nappes
pour laquelle on ne cherche pas à atteindre une source d'eau chaude, mais des nappes phréatiques de
température moyenne (15° suffit) qui peuvent être utilisées comme sources de chaleur couplées avec une pompe à chaleur.
1) Estimation des consommations de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire sur les communes de la CAN.
Étude du CEREMA de 2014, carte des consommations de chaleur du secteur résidentiel et tertiaire sur un maillage de
200mx200m Répartition des besoins de chaleur par commune du secteur résidentiel et tertiaire pouvant être couverts par de la géothermie
2) Application des taux de couverture des consommations par de la géothermie suivant les communes pour prendre en
compte la contrainte spatiale pour la mise en place de sondes géothermiques et de forages sur les nappes.
Ces taux de couverture des besoins de chaleur par de la géothermie sont issus d’études similaires sur des communautés d’agglomération du même type que la CAN. Méthodologie – Potentiel Géothermie
Type de zone
Pourcentage de couverture des besoins
Zone urbaine (> 850 hab./km²)
20%
Zone péri-urbaine (100-400 hab./km²)
70%
Zone rurale (<100 hab./km²)
100%
138
1.4 – Potentiel net disponible
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 1.4 – Potentiel net disponible
Nom
Besoins de chaleur
Ratio de couverture
des besoins
Potentiel géothermie
Aiffres
40 GWh
70%
28 GWh
Amuré
4 GWh
100%
4 GWh
Arçais
7 GWh
100%
7 GWh
Beauvoir-sur-Niort
14 GWh
100%
14 GWh
Belleville
1 GWh
100%
1 GWh
Bessines
20 GWh
70%
14 GWh
Boisserolles
1 GWh
100%
1 GWh
Brûlain
6 GWh
100%
6 GWh
Chauray
82 GWh
70%
57 GWh
Coulon
21 GWh
100%
21 GWh
Échiré
31 GWh
70%
22 GWh
Épannes
6 GWh
70%
4 GWh
Fors
12 GWh
100%
12 GWh
Frontenay-Rohan-Rohan
26 GWh
100%
26 GWh
Germond-Rouvre
9 GWh
100%
9 GWh
Granzay-Gript
8 GWh
100%
8 GWh
Juscorps
3 GWh
100%
3 GWh
La Foye-Monjault
7 GWh
100%
7 GWh
La Rochénard
5 GWh
100%
5 GWh
Le Bourdet
5 GWh
100%
5 GWh
Le Vanneau-Irleau
10 GWh
100%
10 GWh
Magné
29 GWh
70%
20 GWh
Marigny
8 GWh
100%
8 GWh
Mauzé-sur-le-Mignon
26 GWh
70%
18 GWh
Niort
667 GWh
20%
133 GWh
Prahecq
20 GWh
70%
14 GWh
Priaires
1 GWh
100%
1 GWh
Prin-Deyrançon
6 GWh
100%
6 GWh
Prissé-la-Charrière
6 GWh
100%
6 GWh
Saint-Étienne-la-Cigogne
1 GWh
100%
1 GWh
Saint-Gelais
13 GWh
70%
9 GWh
Saint-Georges-de-Rex
4 GWh
100%
4 GWh
Saint-Hilaire-la-Palud
15 GWh
100%
15 GWh
Saint-Martin-de-Bernegoue
6 GWh
100%
6 GWh
Saint-Maxire
10 GWh
100%
10 GWh
Saint-Rémy
8 GWh
100%
8 GWh
Saint-Romans-des-Champs
2 GWh
100%
2 GWh
Saint-Symphorien
14 GWh
70%
10 GWh
Sansais
8 GWh
100%
8 GWh
Sciecq
5 GWh
70%
3 GWh
Thorigny-sur-le-Mignon
1 GWh
100%
1 GWh
Usseau
8 GWh
100%
8 GWh
Vallans
6 GWh
100%
6 GWh
Villiers-en-Plaine
12 GWh
100%
12 GWh
Vouillé
25 GWh
70%
18 GWh
TOTAL
1 219 GWh
592 GWh
Potentiel en géothermie
Source des consommations de chaleur : -
Étude du CEREMA Données 2014
139
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Les données concernant le potentiel en méthanisation proviennent de l’AREC dans une estimation du gisements mobilisable en méthanisation sur les deux sèvres à l’horizon 2030.
140
01
1.4 – Potentiel net disponible
Méthodologie – Potentiel Méthanisation
140
Ressource méthanisable à l'horizon 2030 (en tMB sauf
STEP en tMS)
IAA
GMS
Petits
commerces
Restauration commerciale
Restauration collective
HAU
restauration
Ménages
STEP
Déchet s verts
Herbe
CIVE
Total (kt)
2 216
311
46
138
164
37
710
590
7 365
6 286
56 917
228
Effluents agricoles
dont lisiers
dont fumiers
Résidus de culture
dont paille céréales
dont paille
maïs
dont paille colza
dont paille tournesol
dont issues
dont menues pailles
CE
11 0575
49 530
61 044
30 881
23 681
2 235
1 054
714
334
2 862
11 381
Energie primaire (en MWh)
IAA
GMS
Petits
commerces
Restauration commerciale
Restauration collective
HAU
restauration
Ménages
STEP
Déchet s verts
Herbe
CIVE
Total (MWh)
1 241
149
36
107
214
217
671
1 483
6 504
3 470
50 918
182 057 MWh
Effluents agricoles
dont lisiers
dont fumiers
Résidus de culture
dont paille céréales
dont paille
maïs
dont paille colza
dont paille tournesol
dont issues
dont menues pailles
CE
32 870
7 385
25 485
57 792
44 724
4 665
1 048
1 584
365
5 406
26 385
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 1) Objectif de développement des agro carburants en Région Poitou-Charentes (SRCAE) : 950 GWh/an 2) Surface de la Région Poitou-Charentes : 25 809 km² ; Surface de la CAN : 821 km² 3) Estimation du potentiel de la CAN : 30 GWh/an
01
1.4 – Potentiel net disponible
Méthodologie – Potentiel Agrocarburants
141
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 1.4 – Potentiel net disponible
Potentiel EnR par commune 142
COMMUNES
Méthanisat ion (MWh)
Bois (MWh)
Photovoltaïque
(MWh)
Solaire thermique
(MWh)
Éolien
– Zones
A&F (MWh)
Éolien
– Zone
E (MWh)
Géothermie
(MWh)
Aiffres
NC
NC
14 213
2 442
0
0
28 040
Amuré
NC
NC
1 915
214
1 534
96 752
4 365
Arçais
NC
NC
3 489
277
0
19 574
6 673
Beauvoir-sur-Niort
NC
NC
8 348
788
59 048
735
14 151
Belleville
NC
NC
745
58
80 969
5543
931
Bessines
NC
NC
10 733
731
0
0
13 679
Boisserolles
NC
NC
702
28
27 452
226
567
Brûlain
NC
NC
4 078
327
0
0
6 222
Chauray
NC
NC
42 178
3 083
12 081
6 666
57 281
Coulon
NC
NC
8 961
1 012
0
28 655
20 886
Échiré
NC
NC
13 732
1 454
0
157 754
21 914
Épannes
NC
NC
3 602
352
40 512
3 008
4 370
Fors
NC
NC
4 516
807
0
0
12 151
Frontenay-Rohan-Rohan
NC
NC
10 229
1 333
117
118 566
26 337
Germond-Rouvre
NC
NC
4 466
533
0
89 531
9 183
Granzay-Gript
NC
NC
5 385
416
12 602
0
8 107
Juscorps
NC
NC
1 409
174
0
0
2 736
La Foye-Monjault
NC
NC
3 258
359
44 778
2 374
7 008
La Rochénard
NC
NC
1 969
271
18 367
1 099
4 896
Le Bourdet
NC
NC
2 091
259
29 620
2 554
4 883
Le Vanneau-Irleau
NC
NC
4 959
397
0
11 133
9 914
Magné
NC
NC
11 467
1 257
0
0
20 293
Marigny
NC
NC
21 716
400
0
0
7 512
Mauzé-sur-le-Mignon
NC
NC
9 331
1 389
111 487
23 147
18 315
Niort
NC
NC
195 410
23 597
0
101 828
133 468
Prahecq
NC
NC
16 033
935
0
0
14 180
Priaires
NC
NC
956
56
54 781
9 902
1 192
Prin-Deyrançon
NC
NC
3 811
286
66 869
0
5 632
Prissé-la-Charrière
NC
NC
3 448
296
127 813
4 582
5 963
Saint-Étienne-la-Cigogne
NC
NC
901
67
34 253
2 809
1 221
Saint-Gelais
NC
NC
6 103
872
0
87 074
9 362
Saint-Georges-de-Rex
NC
NC
2 187
176
80
105 878
4 173
Saint-Hilaire-la-Palud
NC
NC
8 234
742
0
79 322
15 494
Saint-Martin-de-
Bernegoue
NC
NC
3 721
365
0
0
6 357
Saint-Maxire
NC
NC
4 939
542
0
42 012
9 508
Saint-Rémy
NC
NC
3 499
471
0
0
7 529
Saint-Romans-des-
Champs
NC
NC
1 405
82
0
0
1 658
Saint-Symphorien
NC
NC
8 103
854
23 229
11 140
9 749
Sansais
NC
NC
2 180
378
0
0
8 155
Sciecq
NC
NC
1 989
275
0
21 161
3 297
Thorigny-sur-le-Mignon
NC
NC
604
44
25 508
14 807
718
Usseau
NC
NC
5 034
409
88 273
3 262
8 267
Vallans
NC
NC
3 433
361
28 311
0
5 858
Villiers-en-Plaine
NC
NC
6 063
815
0
0
11 845
Vouillé
NC
NC
12 187
1 436
0
0
17 680
Total
182 057
93 800
483 732
51 419
887 604
1 051 094
591 719
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Densité thermique
Types de réseaux de chaleur associés
Opportunité
> 6 MWh/ml.an
Réseaux existants les plus courants
Très favorable
Entre 3 et 6 MWh/ml.an
Réseaux récents
Favorable
Entre 1,5 et 3 MWh/ml/an
Limite basse admise communément, sous laquelle il
n’est pas possible de mobiliser le Fonds Chaleur
Assez favorable
< 1,5 MWh/ml/an
Certains réseaux ruraux dans un contexte particulier
Non pertinent
Potentiel de création de réseaux de chaleur
Place des réseaux de chaleur dans les nouveaux quartiers – Étude du CETE Ouest & CEREMA fixe les seuils d’opportunité de création d’un réseau de chaleur en terme de densité thermique des réseaux Scénario chaleur – indicateurs potentiels Indicateur de rentabilité de densité thermique
143
1.5 – Réseaux
I. TABLEAUX TECHNIQUES I. TABLEAUX TECHNIQUES
RETOUR
SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire
Données des émissions des polluants réglementés sur le territoire de la CAN Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
Tonne en 2012
NOx
PM10
PM2,5
COVNM
SO2
NH3
Résidentiel
151.1
176.7
173.1
596.2
25.6
0.0
Tertiaire
109.5
8.2
8.1
27.2
17.0
0.0
Transport routier
1588.4
169.7
121.8
136.5
2.4
17.2
Autres transports
26.5
7.5
3.4
2.2
0.2
0.0
Agriculture
185.9
205.9
94.4
70.2
13.5
1431.7
Traitement des déchets
0.6
0.6
0.5
0.0
0.1
19.2
Industrie
91.1
60.5
23.9
195.8
14.8
0.0
Énergie
4.4
0.1
0.1
37.2
0.0
0.0
TOTAL
2157.6
629.1
425.2
1065.4
73.6
1468.2
144
1.6 – Qualité de l’air
I. TABLEAUX TECHNIQUES I. TABLEAUX TECHNIQUES
RETOUR
SOMMAIRE
RETOUR
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Origine des polluants atmosphériques
Substances
Origine
Oxydes d’azote (NO
x )
Les NOx proviennent majoritairement des véhicules et des installations de combustion (chauffage, production d’électricité). Ces émissions ont lieu principalement sous la forme de NO pour 90% et une moindre mesure sous la forme de NO
2 .
Poussières ou Particules en suspension Incluant les Particules fines (PM
10
) et très fines (PM
2.5
)
Elles constituent un complexe de substances organiques ou minérales. On les classe en fonction de leur diamètre aérodynamique : les PM
10
(inférieures à 10μm) et PM
2.5
(inférieures à 2.5μm) résultent de processus de combustion (industries, chauffage, transport...). Les principaux
composants de ces particules sont les suivants : sulfates, nitrates, ammonium, chlorure de sodium, carbone, matières minérales et eau.
Les Composés Organiques Volatils – COV
Les COV hors méthane (COVNM) sont gazeux et proviennent du transport routier (véhicule à essence) ou de l’utilisation de solvants dans les procédés industriels (imprimeries, nettoyage à sec, ...) ou dans les colles, vernis, peintures… Les plus connus sont les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène). Le méthane (CH
4 ) est issu de la dégradation des matière organiques par les microorganismes.
Dioxyde de soufre (SO
2 )
C’est un gaz incolore, d’odeur piquante. Il provient essentiellement de la combustion des matières fossiles contenant du soufre (comme le fuel ou le charbon) et s’observe en concentrations légèrement plus élevées dans un environnement à forte circulation.
Ammoniac (NH
3 )
L’ammoniac est un polluant surtout lié aux activités agricoles. En milieu urbain sa production semble être fonction de la densité de l’habitat. Sa présence est liée à l’utilisation de produits de nettoyage, aux processus de décomposition de la matière organique et à l’usage de voitures équipée d’un catalyseur.
Ozone (O
3 )
L’ozone est une forme particulière de l’oxygène. Contrairement aux autres polluants, l’ozone n’est pas émis par une source particulière mais résulte de la transformation photochimique de certains polluants de l’atmosphère (NOx, COV), issus principalement du transport routier en présence des rayonnements ultra-violets solaires. On observe des pics de concentration pendant les périodes estivales ensoleillées.
Monoxyde de Carbone (CO)
Il provient de la combustion incomplète des combustibles et carburants. Il est surtout émis par le transport routier mais également par les sources de production d’énergie utilisant la combustion.
Métaux et polluants organiques persistants (POP), dioxines, les HAP, les pesticides…
La production de dioxines est principalement due aux activités humaines et sont rejetées dans l’environnement essentiellement comme sous- produits de procédés industriels (industrie chimiques, combustion de matériaux organiques ou fossiles…). Les hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sont rejetés dans l’atmosphère comme sous-produit de la combustion incomplète de matériaux organiques (incl. Traffic routier). Les pesticides sont principalement issus de l’agriculture. Les métaux lourds sont générés par les processus humains (combustion des déchets, industrie, automobile, …) et parois naturels (présence de certains métaux à des concentrations élevées dans les sols qui peuvent être remis en suspension dans l’air)
145
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Origine des polluants atmosphériques Substances
Effets sur la Santé
Effets sur l’Environnement, le Patrimoine et le Climat
Oxydes d’azote (NO
x )
Le NO n’est pas toxique pour l’homme au contraire du NO
2
qui peut entrainer une altération de la
fonction respiratoire et une hyper activité bronchique. Chez les enfants et les asthmatiques, il peut augmenter la sensibilité des bronches aux infections microbiennes.
Les NO
x interviennent dans la formation d’ozone troposphérique et contribuent au phénomène des
pluies acides qui attaquent les végétaux et les bâtiments.
Poussières ou Particules en suspension Incluant les Particules fines (PM
10
)
et très fines (PM
2.5
)
Leur degré de toxicité dépend de leur nature, dimension et association à d’autres polluants. Les particules les plus grosses (supérieures à 10μm) sont arrêtées par les voies aériennes supérieures de l’homme. Les particules fines peuvent irriter les voies respiratoires, à basse concentration, surtout chez les personnes sensibles. Les très fines (PM
2.5
) pénètrent plus profondément dans les
voies respiratoires et sont liées à une augmentation de la morbidité cardio-vasculaire. Certaines particules peuvent avoir des propriétés mutagène ou cancérigène en fonction de leur composition.
Les poussières absorbent et diffusent la lumière, limitant ainsi la visibilité et augmentant le réchauffement climatique (Black Carbon). Elles suscitent la formation de salissure par dépôt et peuvent avoir une odeur désagréable.
Les Composés Organiques Volatils – COV
Les effets sont divers selon les polluants et l’exposition. Ils vont de la simple gêne olfactive et une irritation, à une diminution de la capacité respiratoire et des effets nocifs pour le fœtus. Le benzène est un composé cancérigène reconnu qui est également problématique en air intérieur.
Combinés aux oxydes d'azotes, sous l'effet des rayonnements du soleil et de la chaleur, les COV favorisent la formation d'ozone (O
3 ) dans les basses couches de l'atmosphère.
Le méthane a lui des effets significatifs sur le climat (GES).
Dioxyde de soufre (SO
2 )
C’est un gaz irritant. L’inflammation de l’appareil respiratoire entraîne de la toux, une production de mucus, une exacerbation de l’asthme, des bronchites chroniques et une sensibilisation aux infection respiratoires.
La réaction avec l’eau produit de l’acide sulfurique (H
2 SO
4 ), principal composant des pluies acides
impactant les cultures, les sols et le patrimoine.
Ammoniac (NH
3 )
Le NH
3
présent dans l’air n’a pas d’effet toxique majeur sur la santé. Au-delà d'une certaine dose,
par inhalation, ou à la suite d'une production par l'organisme lui-même l'ammoniac est toxique.
Le NH
3 à l’acidification de l’environnement (eaux, sols) et impacte les écosystèmes et le patrimoine.
L’apport de NH3 atmosphérique est également lié au phénomène d’eutrophisation des eaux.
Ozone (O
3 )
A des concentrations élevées, l’ozone a des effets marqués sur la santé de l’homme. On observe des problèmes respiratoires, le déclenchement de crises d’asthme, une diminution de la fonction pulmonaire et l’apparition de maladies respiratoires.
L’ozone a des conséquences dommageables pour l’environnement. L’ozone porte préjudice aux écosystèmes et dégrade les bâtiments et cultures.
Monoxyde de Carbone (CO)
Le CO affecte le système nerveux central et les organes sensoriels (céphalées, asthénies, vertiges, troubles sensoriels). Il peut engendrer l’apparition de troubles cardio-vasculaires.
Il participe aux mécanismes de formation de l’ozone troposphérique. Dans l’atmosphère, il se transforme en dioxyde de carbone CO
2
et contribue à l’effet de serre.
Métaux et polluants organiques persistants (POP), dioxines, les HAP, les pesticides…
De fortes concentrations de POPs ont des effets carcinogènes reconnus sur la santé. Depuis peu, on constate que les POPs peuvent aussi avoir des effets à très faible concentration. Ce sont des perturbateurs endocriniens qui interviennent dans les processus hormonaux (malformations congénitales, capacité reproductive limitée, développement physique et intellectuel affecté, système immunitaire détérioré). Ces polluants s’accumulent dans la chaine alimentaire et sont peuvent induire une augmentation du risque de cancer chez les populations exposées.
Les POPs résistent à la dégradation biologique, chimique et photolytique et persistent donc dans l’environnement. Par ailleurs, ils sont caractérisés par une faible solubilité dans l’eau et une grande solubilité dans les lipides causant ainsi une bioaccumulation dans les graisses des organismes vivant et une bioconcentration dans les chaînes trophiques. Ils ont un effet sur l’ensemble de l’écosystème.
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire - NOx
Données des émissions de NOx sur le territoire Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
Émissions en kg/habitant/an
Émissions en kg/km²/an
147
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire - NOx
Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
148
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire - COVNM
Données des émissions de COVNM sur le territoire Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
Émissions en kg/habitant/an
Émissions en kg/km²/an
149
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire - COVNM Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
150
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire – PM10
Données des émissions de PM10 sur le territoire Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
Émissions en kg/habitant/an
Émissions en kg/km²/an
151
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire – PM10 Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
152
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire – PM2.5
Données des émissions de PM2.5 sur le territoire Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
Émissions en kg/habitant/an
Émissions en kg/km²/an
153
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire – PM2.5 Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
154
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire – SO2
Données des émissions de SO2 sur le territoire Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
Émissions en kg/habitant/an
Émissions en kg/km²/an
155
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire – SO2 Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
156
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire – NH3
Données des émissions de NH3 (ammoniac) sur le territoire Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
Émissions en kg/habitant/an
Émissions en kg/km²/an
157
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Émissions du territoire – NH3 Source : Inventaire des émissions atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine 2012, ICARE v3.1.
158
1.6 – Qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Liste des documents analysés
(état des lieux énergétique)
État des lieux -
Diagnostic global de la CAN – AREC Juin 2015
-
Données de synthèse énergie et GES par secteur – AREC 2015
-
Etat des lieux 2013 des énergies renouvelables sur le territoire de la CAN – AREC Décembre 2014
-
SRCAE de la région Poitou-Charentes 2013
-
Open Data des distributeurs et transporteurs d’énergie (RTE, GRTGaz, Enedis, GrDF)
-
SDES (site des données et études statistiques du gouvernement) : données à la commune de production d’énergie renouvelable soumise à une obligation d’achat – 2012
-
Carte nationale de consommation de chaleur – Maille 1kmx1km – CEREMA 2014
Potentiels -
Scénario NégaWatt 2011
-
Scénario NégaWatt 2015 (actualisation du précédent)
-
SRE de la région Poitou-Charentes – Septembre 2012
-
Potentiel d’énergie issu de la biomasse sur la CAN – AREC
-
Carte de développement éolien en Poitou Charentes – DREAL 2012
-
Annexe 1 – Liste des sous-segments et cours d’eaux identifiés à potentiel de par création de nouveaux ouvrages (hors seuils existants) – Union Française de l’Electricité 2011
Réseaux -
S3REnR de la région Poitou-Charentes 2015
-
Carte nationale de consommation de chaleur – Maille 200mx200m– CEREMA 2014
-
Localisation d’un projet biométhane par rapport au réseau GRTGaz et les capacités d’accueil – Réso'vert
-
Tracé du réseau de transport d’électricité – Open Data RTE
159
2.1 – Bibliographie
II. BIBLIOGRAPHIE ET LISTE DES ENTRETIENS II. BIBLIOGRAPHIE ET LISTE DES ENTRETIENS
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SOMMAIRE
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SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 -
Atmo Nouvelle-Aquitaine, 2012, Inventaire des émissions atmosphériques, ICARE v3.1
-
Atmo Nouvelle-Aquitaine, 2016, Diagnostic territorial de la qualité de l’air de la Communauté d'Agglomération du Niortais, Référence : URB_EXT_16_098, Version : 25/10/2016
-
Atmo Nouvelle-Aquitaine, 2016, BILAN ANNUEL DE LA QUALITE DE L’AIR 2014 EN POITOU- CHARENTES, Référence : COM_INT_15_021, Version : 2 juin 2015, modifiée le 13 janvier 2016
-
Atmo Nouvelle-Aquitaine, 2016, Bilan annuel de la qualité de l’air 2015 en Poitou-Charentes, 20 juin 2016 modifiée le 27 juillet 2016
-
DREAL, 2012, Plan de protection de l’atmosphère – Document simplifié d'information, Agglomération de Niort
160
Liste des documents analysés
(bilan de la qualité de l’air)
2.1 – Bibliographie
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
2.1 – Bibliographie Généralités sur le territoire -
Porter à connaissance de l’Etat réalisé dans le cadre de l’élaboration du SCoT de la CAN (2017)
-
Portrait de territoire 2016 et 2017 (CAN)
-
Chiffres clés de l’économie des Deux-Sèvres (Chambre d’agriculture, 2010)
-
Chiffres clés 2014 Agriculture des Deux Sèvres (Chambre d’agriculture)
-
Tableau de bord santé sociale (ORS Poitou Charentes, 2016)
-
Dossier de presse sur le Marais-Poitevin (PNR Marais Poitevin, 2016)
-
Diagnostic réalisé dans le cadre de la révision du SCOT et du PLUiD (MTDA, 2017)
-
Projets d’élaboration du schéma de développement touristique de la CAN (2011-2015 ) et des Deux Sèvres (2017- 2021)
-
Rapport « Définition des zones sensibles à la dégradation de la qualité de l’air en Poitou-Charentes » (juillet 2011 – ATMO)
-
Lettre d’information de la Chambre d’agriculture N°5 - Contrat Territorial Gestion quantitative de l’eau (2016)
Risques naturels -
DDRM des Deux-Sèvres (mis à jour 2013) et tableau de synthèse des risques naturels et technologiques par commune
-
PPRI de la vallée de la Sèvre Niortaise à l’amont de Niort (2017)
Changements climatiques -
Stratégies territoriales d’adaptation au changement climatique dans le grand sud-ouest (SGAR Midi-Pyrénées, 2011)
-
Etat des lieux sur le changement climatique et incidences agricoles en région Poitou Charentes (ORACLE, 2013)
-
Rapport d’étude relatif à la définition des zones sensibles à la dégradation de la qualité de l’air en région Poitou-Charentes (réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel, Poitou-Charentes, 2011)
-
Changement climatique et systèmes fourragers, quelles perspectives, Comment se situent les Pays de Loire ? (Chambre d’agriculture, 2010)
-
Profil environnemental régional Poitou Charentes - Les enjeux environnementaux majeurs – le changement climatique (DREAL, 2015)
-
Etude de vulnérabilité réalisée dans le cadre du PCAET 2012 (Albéa Études et Conseils, MT Partenaires Ingénierie, Chorus Consultants)
161
Liste des documents analysés
(étude de la vulnérabilité climatique)
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 01
Liste des entretiens réalisés
Des contacts ont été pris avec deux interlocuteurs de la MAIF (Jérémy JORIO puis Isabelle BRAUD) qui n’ont pu nous orienter vers des collègues disposant d’une vision des enjeux pour le territoire.
Structure
Contact
Date
PNR Marais Poitevin
Odile CARDOT
20 juin 2017
PNR Marais Poitevin
Gaëlle ROMI
6 juillet 2017
Chambre d’agriculture
Thomas LEBARGY
3 juillet 2017
Chambre d’agriculture
Gérard HOPPENREYS
7 aout 2017
Agence de l’eau
Samuel GARNIER
11 septembre 2017
GrDF
Éric PRIMAULT
3 novembre 2017
162
2.2 – Entretiens
II. BIBLIOGRAPHIE ET LISTE DES ENTRETIENS II. BIBLIOGRAPHIE ET LISTE DES ENTRETIENS
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SOMMAIRE
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SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019 Février 2018 Février 2018
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190725-C54-07-2019-3- CC Date de télétransmission : 25/07/2019 Date de réception préfecture : 25/07/2019