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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 07 2019)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C54-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 C- 54-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est issu de la loi de Transition énergétique pour la Croissance verte. Il comprend différents volets : la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies renouvelables, la qualité de l’air extérieur, la vulnérabilité aux effets du changement climatique.
Son périmètre est dorénavant géographique, c’est-à-dire qu’il a vocation à mobiliser et coordonner l’ensemble des acteurs du territoire.
Il comprend :
- Un diagnostic, qui a permis de mettre en évidence les caractéristiques du territoire. - Une stratégie territoriale autour d’une ambition « bas carbone ».
- Un Programme d’actions, sur la période 2019 – 2024, pour répondre à l’ambition.
Le Programme d’actions (en annexe 1) constitue la colonne vertébrale du PCAET. Il comprend près d’une quarantaine d’actions, toutes :
- traduites de manière opérationnelles, pour leur réalisation ;
- chiffrées en gaz à effet de serre, en maîtrise de l’énergie, en énergie renouvelable selon les hypothèses de travail retenues ;
Conformément aux articles R.229-54 du Code de l’environnement, le projet de PCAET sera transmis au Préfet de Région et au Président du Conseil régional. Cette transmission passe par la plate-forme dédiée de l’ADEME.
Conformément à l’article R.122-17 du Code de l’environnement, le PCAET n’est pas soumis à enquête publique mais à l’Evaluation environnementale stratégique (EES en annexe 2). Celle-ci permet de dresser un Rapport des incidences sur l’environnement des actions prises dans le cadre du PCAET. Le Rapport sur les incidences environnementales et le projet de PCAET sont transmis à la Mission régionale d’autorité environnementale qui dispose de trois mois pour rendre un avis.
A l’issue de ces avis, une consultation du public portant à la fois sur le PCAET mais aussi du Rapport des incidences sur l’environnement, avec son résumé non technique, pour une durée de 30 jours sera organisée conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C54-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 Pour se faire, une consultation au support papier sera mise en œuvre au siège de Niort Agglo. La population sera informée par affichage dans les différentes mairies et au siège de Niort Agglo, ainsi que par voie de publication locale, doublé par un avis en ligne sur le site internet de Niort Agglo, quinze jours avant l'ouverture de la consultation électronique du public.
L’ensemble des avis issus de la consultation électronique sera compilé par un commissaire enquêteur.
A l’issue de ces démarches, le PCAET, modifié le cas échéant pour tenir compte des différents avis émis, pourra alors être approuvé en Conseil d’Agglomération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
- Approuver l’Evaluation environnementale stratégique (EES), pour mesurer les impacts des actions retenues sur l’environnement ;
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge du développement durable à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du PCAET.
Motion adoptée par 70 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 5.
Pour : 70
Contre : 1
Abstention : 5
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C54-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019