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Arrêté - 43 2025 Arrete circulation rue de Chateaubriant
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2025 Arrete circulation rue de Chateaubriant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 43/25
MAIRIE
DE
oc ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
35550
Téléphone : 02.99.34.10.20 Rue de Châteaubriant
Télécopie : 02.99.34 09.04
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4°" partie du 7 juillet 1977) ;
Vu la demande présentée le 14 mai 2025 par la société SPIE CityNetworks ;
Considérant qu'en raison de la réalisation de travaux de reprise électrique suite à
l'effacement de réseaux effectués par la société SPIE CityNetworks, il convient d’alterner la
circulation rue de Châteaubriant ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera alternée par feux, rue de Châteaubriant du 02 juin 2025
au 13 juin 2025.
ARTICLE 2 : Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
-_ Monsieur le Directeur de l'Agence Départementale de BAIN-DE-
BRETAGNE
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 15 mai 2025
Le Maire,
Patrick BERTI