Déliberation - DM SEPTEMBRE 2019

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Déliberation - DM SEPTEMBRE 2019 Document publié le Dimanche 2 septembre 2018 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, LL

Divion

Divion, le “ 2 SEPI 2018

DECISION DU MAIRE N°2019-049

Obiet : Modules du logiciel PREVISOFT, acquisition et formation d'utilisation au logiciel.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Afin d'optimiser la gestion des risques professionnels au sein des services municipaux, de réduire les temps administratifs, d'améliorer les pratiques, de bénéficier d'une base de données accessible à tous, de coordonner les actions, il convient d'investir dans plusieurs modules du logiciel PREVISOFT, soit :

— _« Document unique », afin de réaliser et de suivre le document unique avec l'ajout de risques, la réévaluation, le plan d'actions.

— _« AT/MP », pour la gestion des accidents, des maladies professionnelles, l'aide à la réalisation des enquêtes d'accidents.

— _« Formations » pour le suivi des formations et habilitations des agents en matière d'hygiène et de sécurité, délivrance d'attestations de conduite, d'autorisations et suivi des dates de recyclage.

— _« Équipements », registre de vérifications des équipements de travail, véhicules, machines, outils, EPI.

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L REÇU EN PREFECTURE 1

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@bville-divion.fré —- Divion

1.

Dans ce cadre, la société PREVISOFT, fournisseur d'applications de gestion des risques professionnels, propose un contrat sous forme d'abonnement, avec redevance annuelle de licence, incluant une concession de droits d'utilisation des Services Applicatifs en mode SaasS (Software as a service), applications d'entreprises louées en ligne, un hébergement des données ainsi que la maintenance applicative. Date d'effet fixée à la date de transmission des identifiants par le prestataire jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Le prestataire PREVISOFT propose également une session de formation du personnel, dans les locaux de la mairie, à l'utilisation du logiciel.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat référencé D-20190626-002, avec la société PREVISOFT, dans le cadre de la concession de droits d'utilisation des services cités, sous forme d'abonnement avec redevance annuelle de licence pour un périmètre de 100 salariés et un nombre d'utilisateurs illimités. Ce, pour une durée allant de la date de transmission des identifiants par le prestataire, avec une date anniversaire au 31 décembre 2019. Le contrat est renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Article 2 : De régler la première facture au prorata entre la date d'effet et la date anniversaire flxée au 31 décembre 2019, le montant annuel s'élevant à la somme de 980,40 € TTC (neuf cent quatre vingt euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises) pour la concession de droits d'utilisation des Services Applicatlfs en mode Saas, l'hébergement des données et la maintenance applicative.

Article 3 : De signer le contrat référencé D-20190626-003, avec la société PREVISOFT, pour une session de formation d'utilisation au logiclel.

Article 4 : De régler la somme de 3 840,00€ TTC (trois mille huit cent quarante euros Toutes Taxes Comprises), frals de déplacement en sus, au réel, majorés de la TVA au taux en vigueur, pour la formation d'utilisation au logiciel sus mentlonnée.

Article 5 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorler de Divion.

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Hêtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21 .64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frhu

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de ia ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 7 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal,

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Transmise au Représentant de l’État le : 124 208

M. le Maire certifle, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

1.2 SEPT 2018

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DECISION DU MAIRE N°2019-050

Obiet : Signature d'un contrat de réservation avec le gîte « Le CM2 » en faveur de ia délégation de Koscielisko, pour le centenaire de l'immigration polonaise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, lss compétences déléguéss par le Consell Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de l'accueil d'une délégation de Koscielisko pour le centenaire de l'immigration polonaise, il est proposé de réserver un hébergement au sein du gîte « Le CM2 », propriété de la commune de Fresnicourt le Dolmen du 19 au 23 septembre 2019.

Un contrat a donc été établi pour la somme de 1 050,00 € TTC (mille cinquante euros Toutes Taxes Comprises), pour 7 personnes.

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Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de réservation du gîte « Le CM2 », propriété de la commune de Fresnicourt le Dolmen mentionné ci-dessus.

Article 2 : De régler à la commune de Fresnicourt le Dolmen, la somme de 4 050,00 € TTC {mille cinquante euros Toutes Taxes Comprises).

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsleur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le : 12 2019

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

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Divion, le ,} 2 SEPT 2010

DECISION DU MAIRE N°2019-051

Objet : Prise à bail d'un immeuble par l'Etat — 11 place Roger SALENGRO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2015, reçue en Sous-Préfecture le 30 décembre 2015 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé d'autoriser Monsieur le Maire de signer une convention opérationnelle ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés avec l'Etablissement Public Foncier.

VU la convention de mise à disposition des locaux sis à Divion, 11 Place Roger Salengro entre l'Etablissement Public Foncier et la Commune de Divion signée en date du 19 mai 2016.

Les services de l'État, notamment le Ministère de la Justice, a sollicité la municipalité pour accueillir l'Unité Éducative d'Hébergement Diversifié Départementale (UEHD).

Ils ont décidé de prendre en location, les locaux sis à Divion, 11 Place Roger Salengro.

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Le bail a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable, à compter du 1er septembre 2017. Ce terme arrivant à échéance, il convient donc de procéder au renouvellement dudit bail. Celui-ci prendra effet au 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.

Le loyer annuel est fixé à 10 000,00 € (dix mille euros).

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer un bail locatif avec les services de l'Etat, notamment le Ministère de la Justice. Bail de location relatif à l'immeuble sis à Divion, 11 Place Roger Salengro. Ce, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31 août 2020, pour un montant annuel de 10 000,00 € (dix mille euros).

Article 2 : Le bail pourra faire l’objet d’un tacite renouvellement à l'identique dans les mêmes conditions.

Artlcle 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorler de Dlvion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

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Hêtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr