Déliberation - DM NOVEMBRE 2019

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Acte Administratif - DM NOVEMBRE 2017

Déliberation - DM NOVEMBRE 2019 Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM NOVEMBRE 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale, Divion, le "2 8 NOV 2019

DECISION DU MAIRE N°2019-066

Qbjiet : Signature de contrat avec l’assoclation « ARTVENEMENTIEL » pour la mise en place d’un spectacle de Noël

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le ter décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre du développement des activités des accueils de loisirs périscolaires, il est proposé d'offrir un spectacle de Noël de qualité aux enfants. A ce titre, il est nécessaire de faire appel à une compagnie expérimentée.

L'association « ARTVENEMENTIEL » propose un spectacle de Noël, « Le flocon », contre une rémunération de 999,60 € TTC. Les deux parties se sont accordées sur la date du mardi 3 décembre 2019 à 17h15 à la salle des fêtes du Centre.

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le 28/11/2819

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DECIDE

Article 1 : De signer le contrat pour un montant de 999,60 € TTC (neuf cent quatre vingt dix neuf euros et solxante centimes Toutes Taxes Comprises).

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le : 2 8 NOV 2019

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

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le 28/11/2019

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DECISION DU MAIRE N°2019-064

Objet : Signature d’un avenant à la convention pour la mission SPS avec la société « DEKRA » - Mise en accessibilité de la mairle

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la décision n°2018-013 en date du 14 mars 2018, reçue en Sous-Préfecture le 16 mars 2018 au terme de laquells Monsieur le Maire a décidé de signer une convention pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé avec la société « DEKRA » pour les travaux de mise en accessibilité de la Mairie.

Afin de suivre le planning de la phase 2 des travaux, il est proposé de prolonger la mission de trois mois supplémentaires.

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le 18/11/2819

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Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur ls Maire :

DECIDE

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Article 1 : De signer l’avenant à la convention de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.

Article 2 : De régler, à la société DEKRA, la somme de 1 080,00 € TTC (mille quatre-vingt euros Toutes Taxes Comprises)

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le : ; 8 NOV 2010

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

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Pour le Maire,

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Divion, le 18 NOV 2015

DECISION DU MAIRE N°2019-065

Objet : Signature d’un avenant concernant le marché MAPA 2017-08 : “ Rénovation et extension de l’école primaire Joliot Curle ”,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la décision du Maire 2017-066 en date 25 septembre 2017 visée le 26 septembre 2017, par le contrôle de légalité concernant l'attribution de ce marché après consultation par procédure adaptée,

Considérant, la nécessité de réaliser des modifications aux travaux initialement prévus.

Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : De signer un avenant n°3 avec la société VATP, domicillée à AIRE SUR LA LYS (62 922), mandataire du LOT 01, GROS OEUVRE/CARRELLAGE/ FAIENCE, pour un montant de - 2 865,29 € TTC (moins deux mille huit cent soixante-cinq euros et vingt neuf centimes Toutes Taxes Comprises).

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le 18/11/2819

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Article 3 : Le montant total des avenants s'élève à - 12 152,37 € TTC (moins douze mille cent cinquante-deux euros et trente-sept centimes Toutes taxes Comprises).

Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divlon.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.

Pour le Maire,

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Transmise au Représentant de l'État le: À $ NOV 2019

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

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DECISION DU MAIRE N°2019-063

Objet : Location du logement de La Poste — Mme Corinne MIKOLAJCZAK

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétencss déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Madame MIKOLAJCZAK Corinne a sollicité la Municipalité en 2014, afin de pallier à une situation d'hébergement.

Il a donc été proposé de lui louer ls logement situé rue Pierre Bachelet, au dessus de la Poste.

Le loyer mensuel a été fixé à 600,00 € (six cents euros).

Le bail a été conclu pour une durée de 1 an, renouvelable. Celui-ci arrivant à échéance, il s'avère nécessaire de procéder à son renouvellement. Ce, du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.

Si le locataire perçoit l'APL « Aide Personnalisée au Logement », il devra s'engager à solliciter les services de la CAF « Caisse d'Allocations Familiales » pour un versement en tiers payant (l'aide financière perçue, sera directement versée au propriétaire du bien loué). sobres

! RECU EN PREFECTURE

le 18/11/2919

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Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De renouveler le bail locatif à l'attention de Madame MIKOLAJCZAK Corinne, Ball de location relatif à l’appartement situé, rue Plerre Bachelst Ce, pour une durée de 1 an, soit Jusqu'au 31 octobre 2020, pour un montant de 600,00 € (six cents euros) mensuel.

Ce montant de 600,00 € (six cents euros), sera valide jusqu'à réalisation totale des travaux nécessaires par les Services Techniques. Après travaux finallsés, le loyer sera de nouveau fixé au montant de 650,00 € (six cent cinquante euros).

Article 2 : Le bail pourra faire l’objet d’un tacite renouvellement à l'identique dans les mêmes conditions.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

| Pour le Maire,

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62480 Transmise au Représentant de l'État le : 18 NOV 2019

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : \ û NOV 2019

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le 18/11/2919

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DECISION DU MAIRE N°2019-067

Obiet : Signature de contrat avec “La Bougeotte” - Spectacle de Noël dans le cadre des atellers parentalité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2076 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Pour clôturer l'année 2019, la municipalité offre un spectacle de Noël aux Divionnais qui ont participé aux ateliers parentalité.

Pour cette raison, Ludovic MEENS a donc été sollicité, afin d'offrir à ce public, une prestation d'animation « Je préfère user mes baskets ».

Les enfants accompagnés de leurs parents, auront le plaisir de découvrir le spectacle le mercredi 18 décembre, interprété par l'artiste « Sirouy le clown ».

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le 28/11/2019

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Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1: De signer un contrat avec «La Bougeotte» (artiste Sirouy le Clown) pour la prestation d'animation.

Article 2 : De verser à ce même prestataire, la somme de 800,00 T.T.C. (hult cents euros Toutes Taxes Comprises) pour le spectacle proposé.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le : 28 NOV 2018 _ 460

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 28 NOV 2019

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le 26/11/2019

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DECISION DU MAIRE N°2019-061

Objet : Signature de contrat avec “IN ILLO TEMPORE" - Spectacle dans le cadre du Téléthon.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU Ia loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Le vendredi 6 décembre, sont organisées diverses manifestations dans le cadre du Téléthon.

A cette occasion, la Municipalité souhaite faire intervenir les artistes « Jeffy & Emy STAR » (Happy Stars), représentés par la société de production « IN ILLO TEMPORE » afin de proposer un spectacle d'acrobaties de BMX.

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.frAu vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer un contrat avec la société « IN ILLO TEMPORE ».

Article 2 : De régler à ce même prestataire, la somme de 650,00 € T.T.C. (six cent cinquante euros Toutes Taxes Comprises) correspondante à la prestation susmentlonnée.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Pour le Maire,

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faire l'objet d'un recours auprès du Tribunai

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

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services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

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DECISION DU MAIRE N°2019-062

Objet : Signature de contrat avec “ROBY SPECTACLES” - Spectacle de Noël en faveur du Secours Populaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

La Municipalité souhaite offrir aux bénéficiaires du Secours Populaire, un spectacle de Noël le mercredi 4 décembre 2019, salle des Fêtes du Centre.

Pour cette raison, l'agence artistique « ROBY SPECTACLES » a donc été sollicitée, afin d'offrir à ce public, une prestation magique.

Les enfants accompagnés de leurs parents, auront le plaisir de découvrir un spectacle de magie réalisé l'artiste Claude MAGIS.

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr{ a =

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Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer un contrat avec l'agence artistique « ROBY SPECTALES », dans le cadre

du spectacle de Noël cité.

Article 2 : De verser à ce même prestataire, la somme de 850,00 T.T.C. (huit cent cinquante

euros Toutes Taxes Comprises) pour le spectacle proposé.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Dlvion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué,

Transmise au Représentant de l'État le : 4 8 NOV 2018

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 1 8 NOV

2019

, RECU EN PREFECTURE 1

le 18/11/2819

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frDivion, le T8 NOV 2019

DECISION DU MAIRE N°2019-060

Objet : Signature de contrat avec “BM COACHING” pour l'année scolaire 2019-2020 — Section sportive de badminton pour le Collège.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

La Municipalité en collaboration avec « BM COACHING », représentée par Monsieur Benoît MOITEL, souhaite expérimenter une section sportive de badminton en faveur des Collégiens.

A cet effet, il est proposé de dispenser des séances d'entraînement une fois par semaine, salle Andrée CARON, le mardi de 16h30 à 18h00 (hors vacances scolaires). La salle et horaires peuvent varier en fonction des disponibilités.

' RECU EN PREFECTURE Î

le 15/11/2819

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Héêtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax, 01.57.67.41.20 - mall : contact@vilie-divion.frAu vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat cité avec « BM COACHING » et de régler chaque période, sur présentation d'une facture respectant un montant de 60,00 € par heure réalisée.

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué,

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480

Transmise au Représentant de l'État le fl 8 NOV 2010

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 1 8 NOV 2019

[ RECU EN PREFECTURE 1

le 15/11/2019

a Application agréée E-begalite com 1

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Hétel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr