Déliberation - DM OCTOBRE 2019

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Déliberation - DM OCTOBRE 2019 Document publié le Vendredi 1 octobre 2010 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, LL

Divion

Dion, le 2 1 OCT 2010

DECISION DU MAIRE N°2019-052

Objet : Signature d'un contrat de maintenance avec la soclété “ARPEGE"

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Consell Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre des obligations légales en matière d'état-civil, il est nécessaire de réaliser les différents enregistrements d'actes à l'aide de logiciels spécifiques par thématiques.

Pour ces raisons, la société « ARPEGE » avait été consultée afin de fournir cette prestation. Le contrat de maintenance et la licence d'utilisation arrivant à échéance au 31 décembre 2019, il s'avère utile de les renouveler. Dr

Les fournitures proposées sont les suivantes :

PRODUITS POSTES | MONTANT ANNUEL H.T. MONTANT ANNUEL T.T.C.

|

| ADAGIO V5 Maintenance | 4 | 538,37 | 646,04

ADAGIO V5 Oracle SE2 | - | 37,13 | 44,56

| IMAGE Maintenance | 3 | 1510,78 | 1812,94

MAESTRO V5 Maintenance 3 520,63 | 624,76

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/18/2819

99_AI-062-— 2019_052-

Héêtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frPT

Divion

MAESTRO V5 Oracle SE2 | - | 37,13 | 44,56 |

MELODIE V5 Maintenance | 3 | 742,82 | 891,38 |

MELODIE V5 E_DEMAT = | 159,14 190,97

| MELODIE V5 Oracle SE2 - | 37,13 | 44,56 |

| REQUIEM VS Maintenance | 3 594,84 | 713,81

| REQUIEM V5 Oracle SE2 | - | 37,13 | 44,56

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de maintenance et la licence d'utilisation n°0195440, avec la société « ARPEGE ».

Article 2 : De régler à cette même société, la prestation citée cl-dessus, ce à compter du 1er janvier 2020.

Article 3 : Ce contrat de maintenance sera renouvelé par tacite reconduction, excepté on cas de modifications de tarifs ou de cessation de contrat sollicitée par la Municipalité.

Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochaln Consell Municipal.

Le he

A1

À J LEMOINE.

Transmise au Représentant de l'État le : 21 O0 208 ef

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le: 1 OCT 90M

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/18/2819

39_AI-062- 2019_052-

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frdi |

Divion

à 1 OUT 2079 Divion, le

DECISION DU MAIRE N°2019-053

Objet : Signature d'un contrat de malntenance avec la société “DOTELEC"

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de

l’article L2122-22 du CGCT.

Afin d'obtenir un suivi des courriers entrants, la Municipalité a fait le choix d'installer un logiciel de traitement de courriers en passant par la société « DOTELEC ».

Le contrat de maintenance étant arrivé à échéance le 31 juin 2019, il s'avère opportun de renouveler ce dernier.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/18/2819

2019_053- 99_AI-062-—

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.frTA

Divion

lu

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de maintenance n°MB/2019.0882, avec la société « DOTELEC » pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2019. Renouvelable par tacite reconduction, excepté en cas de modification de tarifs ou cessation de contrat souhaitée par la Municipalité.

Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 390,00 € H.T. soit 468,00 € T.T.C..

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorler de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Munlclpal.

Transmise au Représentant de l'État le

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

2 1 OCT 208

MT RECU ENPREFECTURE I

le 21/18/2619

39_AI-062- 2013_053-

Hôtel de vlile - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frE - Divion

Divion, le? 4 OCT 2019

DECISION DU MAIRE N°2019-054

Objet : Signature d'un contrat de collecte de déchets avec la CABBALR — redevance spéciale pour la société “Le pêcheur gourmand”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les

pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du

mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de la gestion de déchets, il est nécessaire de signer avec la « Communauté

d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane » - CABBALR, un contrat pour la collecte des déchets soumis au versement de la redevance spéciale.

Les formules de calculs, sont reprises dans le contrat en pièce jointe N°4407.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/18/2819

? E-leqaite co:

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frE — IvIon

AR

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat N°4407 avec la « CABBALR », dans le cadre du versement de la redevance spéciale pour la collecte des déchets pour le parc de la Blette. Ce, à compter du er octobre 2019 jusqu'au 31 décembre de la même année, renouvelable par tacite reconduction par période de un an.

Article 2: De régler à ce même organisme, la somme liée au calcul spécifique de cette redevance soumise aux formules reprises au contrat N°4407.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 210CT 2019

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/18/2819

93_AI-062-216

Hêtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64,55.70 -fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.frDivion, le 2 1 OCT 2919

DECISION DU MAIRE N°2019-055

Objet : Signature de contrat avec l'association « COMPAGNIE ALIÉNÉS » pour la mise en place

d'un atelier HIP HOP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de

l’article L2122-22 du CGCT.

Afin de poursuivre l'activité Hip Hop sur la commune de DIVION, mise en place au cours de l'année 2019/2020, il est nécessaire de faire appel à un prestataire.

Les intervenants de l'association « Compagnie Aliénés » possèdent toutes les qualifications pour l'encadrement de cette discipline.

Il est donc proposé de signer un contrat avec cette association, dans le cadre de la poursuite de cet atelier pour un coût de 48.00 € pour 2h00 d'intervention.

D'octobre 2019 à juin 2020, environ 30 à 40 séances seront assurées.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/18/2819

2013_055- 99_AI-062-—

Hétel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frIT

Divion

…

Ledit contrat précise que l'association mettra à disposition un intervenant chaque jeudi de 18h00 à 20h00 à la salle Mancey, hors vacances scolaires.

L'association adressera une facture chaque mois pour les séances du mois précédent au service finances de la municipalité de DIVION.

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat relatif à la prestation de Hip Hop proposée, avec l'assoclation « Compagnie Allénés » et ainsi de régler la somme de 48.00 € (quarante huit euros) pour chaque ateller, Le nombre est fixé à environ 30 à 40 séances.

Artlcle 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorler de Divlon.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochaln Conseil Municipal.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le : £ |

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire lobjet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

2 1 OCT 2019

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/18/2819

39_AI-062-

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frà —- Divion

Divion, le 28 oct 2019

DECISION DU MAIRE N°2019-056

Oblet : Reconduction du marché MAPA 2018-02 : “Vêtements de travail”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Consell Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la décision n°2018-040 attribuant le marché à procédure adaptée concernant l'achat de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle,

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché est composé de deux lots :

-__ lot n°1 : vêtements de travail

- lot n°2 : équipements de protection individuelle

Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il commencera dès sa notification. || est reconductible pour une durée maximale de 3 ans (soit 4 ans au total).

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 38/18/2819

22_DN-062- -0H2019_056-

Hôêtel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.2 1.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.frTA

Divion |

AR

L'ensemble des deux lots ne dépasseront pas les 30 000,00 € HT (trente mille euros Hors Taxes) par an.

Considérant que le marché débute le 20 août 2018 et se termine le 19 août 2019, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : de reconduire le marché à procédure adaptée pour les lots n°1 et n°2 à la société FERNAGUT domiciliée au 38 rue Faidherbe à SAINT MICHEL SUR TERNOISE pour la période allant du 20 août 2019 au 19 août 2020.

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le: ‘ {| OCT 2019 S/

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire lobjet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie ls: à ( 01 2019

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 38/18/2819

22_DN-062-

Hôtel de ville - I rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frà - Divion

Divion, le 2 8 QCT 2019

DECISION DU MAIRE N°2019-057

Objet : Signature d’un avenant concernant le marché MAPA 2018-01 : “ Réaménagement de la Mairie ” — lot n°3 « Plâtrerle ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 4er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la décision du Maire n°2018-007 en date du 8 février 2019 visée le 8 février 2019, par le contrôle de légalité concemant l'attribution de ce marché après consultation par procédure adaptée,

Considérant la nécessité de réaliser des modifications aux travaux initialement prévus suite à l'avis du contrôleur technique qui préconise de remplacer le plafond existant par un plafond coupe-feu,

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 38/18/2819

22_DN-062- -DH2019_057-

Hétel de viile - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64,55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@Dville-divion.frAu vu des modifications à apporter au marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : De signer un avenant n°2019-04 avec la société TRIONE, domiciliée à HOUDAIN (62 150), mandataire du LOT n°3 « PLATRERIE » pour un montant de 2 536,68 € TTC (deux mille cinq cent trente-six euros et soixante-hult centimes Toutes Taxes Comprises).

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorler de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le : 3 0 OCT 2018

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 38/18/2819

22_DN-062-

Hétel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.frDivion, le { CI 108

DECISION DU MAIRE N°2019-058

Objet : Signature de contrat avec “BANQUISE FM” pour l'animation d'atellers radio — accuell périscolaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le ‘er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Afin de proposer des activités toujours plus ludiques, aux enfants fréquentant les accueils périscolaires. Il est proposé divers ateliers radio pour la période d'octobre 2019 à juillet 2020, animés par le prestataire « BANQUISE FM ».

Les enfants âgés de 5 à 12 ans, réaliseront des chroniques et des spots sur des thématiques liées aux quatre saisons. Des visites des studios seront également offertes, afin de faire découvrir aux enfants le monde de la radio.

A ce titre, 40h00 d'ateliers seront dispensées pour un montant de 2 400,00 € T.T.C. (deux mille quatre cent euros Toutes Taxes Comprises).

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 38/18/2819

22_DN-062-216

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frEt

Divion

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat avec « BANQUISE FM » pour la prestation proposée ci-dessus et de régler à ce même prestataire, la somme de 2 400,00 € T.T.C. (deux mille quatre cent euros Toutes Taxes Comprises).

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a 6té affiché

à la porte de la mairie le :

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 38/18/2819

22_DN-062-

Hôtel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.frDivion,le 30 OCT 2019

DECISION DU MAIRE N°2019-059

Objet : Signature de contrat avec Madame Nicole BLIDA pour l'année 2020 — Atellers de remise en forme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en dates du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

La Municipalité en collaboration avec Madame Nicole BLIDA, coach forme et bien-être, met en place des ateliers dédiés à la remise en forme, à l'hygiène de vie et alimentaire depuis janvier 2012.

Ces séances ont pour objectifs d'améliorer son état de forme, de se sentir bien, de contrôler son poids par une meilleure nutrition et qualité de vie.

Ces sessions se veulent être conviviales, basées sur des échanges d'expériences avec un groupe ayant les mêmes objectifs.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 38/18/2819

22_DN-062-216 2013_053-

Hêtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.frZT

Divion

hs

Les ateliers mis en place sur la commune sont :

- Bilan nutritionnel ;

— Évaluation corporelle ;

— Programme repas ;

— Exercice physique.

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat cité avec Madame Nicole BLIDA « Coach Forme et Bien-être » et de régler à cette même personne, la somme 150,00 € T.T-C. (cent cinquante euros Toutes Taxes Comprises) pour la prestation proposée.

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divlon.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le : 3 Q _—

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa tranemission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 38/18/2819

22_DN-062-216 2013_053-

Hétel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@vitle-divion.fr