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Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 447748?projectId=2290)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
Commune de Saint-Sorlin de Morestel
Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil
Municipal
10 février 2020
Le 10 février 2020 à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de St Sorlin de Morestel, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ALLAGNAT Maire.
Nombre de
conseillers
NOM POUVOIR
ALLAGNAT Philippe
GONNELLAZ Odette
En exercice : 15 BRASME Jean-Luc absent
MASSOT-PELLET M-A Pouvoir à Philippe Allagnat
Présents : 10 COTTAZ Maurice
PATRICOT Jonathan absent
Votants : 12 CUISNIER Jacques
DESSARTINE Cindy Pouvoir à Odette Gonnellaz
BONNAZ Patrice
CATTEZ Benoît absent
FAES Françoise
WOLFF Maud
MARTIN Nicole
PHILIP Jocelyne
LANGLOIS Françoise
Secrétaire de séance : Françoise FAES
Date de convocation du Conseil Municipal 04/02/2020
1 - Approbation du compte-rendu du 20 janvier 2020
Adopté à l’unanimité 2
2 – Personnel
Le recrutement engagé en fin d’année 2019 a fait l’objet d’un désistement de la personne recrutée. La procédure n’ayant pas abouti, deux entretiens sont à nouveau prévus. Un poste de rédacteur principal 1ère classe à plein temps doit être créé, avec soit une embauche contractuelle, soit une mutation en fonction de la personne recrutée. Accord à l’unanimité du CM pour la création de ce poste (avec suppression du poste de rédacteur principal 2ème classe à 80 %).
3 – Préparation budget 2020
M. le Maire donne les premiers chiffres provisoires du résultat de l’exercice 2019. Il précise que l’emprunt relais de 250 000 € a été remboursé sur ce même exercice.
Questions diverses
.Permis d’aménager : 11 personnes ont déposé un recours gracieux. Nous avons fait intervenir un avocat pour la préparation du courrier de refus (coût 350 € HT). .
. Bornes incendie appartenant à la commune : des bornes sont contrôlées annuellement. Le SDIS a mis en place une application permettant d’accéder à ces informations, et une convention permettra aux élus d’y avoir accès également.
.L’enquête sur le devenir de l’ancienne école est en cours auprès d’un tiers des habitants. 7 enquêteurs bénévoles de la commune sont partie prenante de cette consultation citoyenne. Un questionnaire sera mis à disposition des administrés « non enquêtés » souhaitant participer, disponible en mairie et sur le site de la commune.
. Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné : lors du dernier conseil communautaire le maire de Leyrieu, vice-président délégué au PLH et à l’urbanisme a présenté sa démission et a annoncé qu’il souhaite se présenter à la présidence.
L’ordre du jour étant épuisé, un tour de table est proposé
- O. Gonnellaz
Elle donne des informations sur le SICTOM, Mme Massot-Pellet étant excusée : Zoé Picard (SICTOM de Morestel) propose une animation compostage à la cantine. Fixer la date du nettoyage de printemps : la date du 28 mars est retenue.
Elle a été questionnée par une personne au sujet du compteur Linky, l’installateur exerçant des pressions avec insistance.
Elle a assisté à une réunion du Centre Social de Morestel, avec le personnel et des bénévoles sur la mise à jour du projet associatif du Centre Social, qui sera ensuite proposé au conseil d’administration.
- Jacques Cuisnier
Demande où en est le projet de jardin partagé afin de prévoir les arbres à acheter et l’installation de la clôture.
La prochaine réunion de l’ENS aura lieu le 18 février 2020. 3
- M-Cottaz
Syndicat des eaux : le budget a été voté lors de la dernière réunion.
Etude risque pluies torrentielles : une réunion s’est tenue avec les communes de Vasselin, Vignieu et St Sorlin, suite aux inondations de juin 2018 qui avaient provoqué des dégâts. Dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, les travaux de première urgence avaient été réalisés rapidement.
Cette réunion a permis de faire connaissance du bureau d’études qui va travailler sur ce dossier.
- P. Bonnaz
Sur la digue de la zone de l’ENS des arbres risquant de tomber vont être enlevé Sentiers dans les bois : suite au fort coup de vent de la fin de l’année 2019, de nombreux arbres ont déjà été enlevés, mais il en reste sur le haut du chemin de Grand Vent.
- F. Faës
Elle va assister demain à la réunion de l’association Les Petites Bouches. Elle a reçu des réclamations, suite à la mise en place du ramassage des ordures ménagères toutes les 2 semaines. Il est bien précisé que le ramassage sera hebdomadaire en période estivale. Il semble important de repréciser le contexte de cette expérimentation. Malgré les explications données sur différents supports, la décision n’est pas comprise.
L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 22h15
Prochaine réunion du CM : 9 mars.