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Note de Synthèse - CFU 2024 CA note de synthese
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagney.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
punié le ET ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
Note de synthèse
Compte administratif
2024
09/04/25 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ER
ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d'investissement
2.1 Les recettes réelles d'investissement
2.2 Les dépenses réelles d'investissement
3. Résultats de l'exercice
4. Ratios d'analyse financière Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 {1
Publié le CE
L'article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités terL!2:070:217001205-20250407-CFU202504283-BF présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. Il est voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au
budget primitif, il n'y a pas d'obligations d'équilibre pour ce document. || permet de retracer l'entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l'exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L'excédent dégagé par cette section est Utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à l'évolution de la collectivité ainsi qu'à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l'exercice 2024 ainsi que ceux des années précédentes afin de voir l'évolution de la santé financière de la commune. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
punié le ET ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
1. Section de fonctionnement
1. Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la collectivité. AU niveau des recettes, on retrouve principalement :
e Les recettes liées à la fiscalité ;
e Les dotations;
e Les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 2 894 871 €, elles
étaient de 2 919 681 € en 2023. Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits exceptionnels: 0.9 % | fe de charges: 2.2 %
Produits financiers: 0. A k ” + Produits des services: 7.4 %
Autres produits de gestion: 2.2 %
— Impôts et taxes: 30.1 %
Dotations: 57.1 %
Année 2022 2023 2024 2023-2024 %
Impôts /taxes 780 177 € 930 529 € 872 760 € -6,21%
Dotations, Subventions ou 1584 505 € 1579572 € 1654 391€ 4,74 %
participations
Recettes d'exploitation 217 563 € 367178 € 278 856€ -24,05 %
Autres recettes 35157 € 42 400 € 88 861€ 115,87 %
Totai Recettes de 2 617 406 € 2919 681€ 2 894 871€ -0,85 %
fonctionnement 12 Les dépenses réelles de fonctionnement
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la collectivité, on y retrouve principalement :
e Les dépenses de personnel;
e Les charges à caractère général;
e Les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2024, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à Un montant total
de 2 243 918 €, elles étaient de 2 036 079 € en 2023.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.0 %
Charges financières: 2.0 %
Autres charges de gestion: 8.1 %
Atténuations de produits: 2.3 % TL
Amortissements
et provisions: 0.0 %
Charges de personnel: 46.0 %
Année
Charges de gestion
Charges de personnel
Atténuation de produits
Charges financières
Autres dépenses
Total Dépenses de
fonctionnement
pop
878 799 €
861 680 €
50 793 €
59 684 €
75 958 €
1926916€
2023
1020 71 €
910 320 €
50 793 €
53 133 €
119€
2 036 079€
2024
1114 633 €
1032954 <€
50 793 €
44 713 €
822€
2243918<€
_ Charges à caractère général: 41.'
2023-2024 %
9,2 %
13,47 %
0%
-15,85 %
-26,54 %
10,21 % Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ER
ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
2. Section d'investissement
A l'inverse de là section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d'investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de la collectivité.
2.1 Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement:
e Les subventions d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, ..);
e Le FCTVA et la taxe d'aménagement;
e L'excédent de fonctionnement capitalisé (l'imputation des excédents de la section de fonctionnement) ;
e Les emprunts.
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 2 258 363 €, elles étaient
de 319 971 € en 2023. Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des recettes réelles d'investissement
Autres immos financières: 0.0 % : Subventions: 4.6 %
Produits de cession: 0.0 %
Emprunt/dettes assimilées: 35.4
Dotations fonds divers: 60.0 %
Immos incorporelles: 0.0 %
” Immos corporelles: 0.9 %
immos en cours: 0.0 %
Année 2022 2023 2024 2023-2024 %
Subvention d'investissement 184 528 € 156 759 € 103 484 € -33,99 %
Emprunt et dettes assimilées 400 000 € 0€ 800 000 € - %
Dotations, fonds divers et réserves 774 639 € 163 212€ 1354 879 € 730,13 %
Dont 1068 618 478€ 0€ 1243 544 € 0 %
Autres recettes d'investissement 171€ 0€ 0€ 0%
Total recettes d'investissement 1359 339 € 319 971€ 2 258 365 € 605,8 % Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
punié le ET 22 Les dépenses réelles d'investissement ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement:
e Les immobilisations corporelles;
e Les immobilisations en cours;
e Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2024, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à un montant total de 2 344 094 €, elles étaient de 1 507 931 € en 2023.
Structure des dépenses réelles d'investissement
/ Immos incorporelles: 1.4 %
Subventions versées: 28.7 %
Autres im financières: 0.0 % ütres immos ancié 0 UE
TT
Immos corporelles: 57.6 %
Emprunts/dettes assimilées: 12.3 %
Immos en cours: 0.0 % ”
2023-2024 %
immobilisations incorporelles 4 645 € 23 660 € 33 390 € A,12%
Immobilisations corporelles 505 471€ 1154 866 € 1349 332 € 16,84 %
Immobilisations en cours 0€ 29 904€ 0€ -100 %
Emprunts et dettes assimilées 333 037 € 299 483 € 287 997 € -3,84 %
Autres dépenses d'investissement 18 036 € 16€ 673 373€ 0%
Total dépenses d'investissement 861191€ 1507 931€ 2 344 094 € 55,45 % Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pull ET ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
3. Résultats de l'exercice
ÉTÉ Itte a Re ER Toile BE aES Recettes PE «
Section de fonctionnement 2677392€ 2 966 969 € 289 577 €
Section d'investissement 2 427 724€ 2 703 369 € 275 GAS €
Total 5105 T6 € 5 670 338 € 565 222 €
Solde
d'exécution Reports Dépenses Recettes
Section de fonctionnement -
0€ 989 183 €
Section d'investissement 481 828 € 0€ -
Total Réalisations + reports Dépenses Recettes , Slt d'exécution
Section de fonctionnement 2677 392 € 3 956 152 € 1278 760 €
Section d'investissement 2 909 552 € 2 703 369 € -206 183 €
LULAte , Solde RESRESERETEIIECI Dépenses Recettes RTE
Section de fonctionnement 0€ 0€ -
Section d'investissement 558 926 € 249 206 € - Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
punié le ET ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
PESUIIE LE RNONE U)e Dépenses Recettes Solde d'execution
Section de fonctionnement 2677 392€ 3 956 152€ 1278 760 €
Section d'investissement 2 909 552 € 2 703 369 € -206183€
Total 5 586 944 € 6 659 522€ 1072578<€ Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pull ET ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
4. Ratios d'analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel:
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer:
e Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
e L'autofinancement des investissements
À noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L1612-4 du
CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Évolution des niveaux d'épargne de la collectivité
Pop Crop à
Recettes Réelles de 2 617 406 2 919 681 2 894 871 -0,85 % fonctionnement
Dont recettes exceptionnelles 7199 10 484 25 300 141,32 %
Dépenses Réelles de 1926 916 2 036 079 2 243 918 10,21 %
fonctionnement
Dont dépenses exceptionnelles 75 958 284 109 -61,62 %
Epargne brute (€) 685 924 875 078 625 653 -28,5 %
Taux d'épargne brute % 26,25 % 30,06 % 21,8 % -
Amortissement du capital de la 333 037 € 299 4835 € 287 997€ -3,84 % dette
Epargne nette (€) 352 886 575 594 337 655 -A1.34 %
Encours de dette 2 053 465 € 1753 981€ 2777 985 € 58.38 %
Capacité de désendettement 2,99 2 444% - Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
punié le ET ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière.
Épargne brute et effet de ciseaux
1 000k 3 000k
g a
750k 2700k
® = ÿ 3 ë S
4 s00k 2400k À
S 5 T à Les œ “AU 3 250k 2300k © Fe
s
o 1 800k 20422 2023 2024
© Épargne brute retraitée —- Recettes réelles de fanctionnement +- Dépenses réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pull ET ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargrie=rere-mrors-procreres-er charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. | permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l'année en cours.
Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à Un premier avertissement, la collectivité en dessous de ce seuil n'est plus à l'abri d'une chute sensible ou perte totale d'épargne.
Le second seuil d'alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la collectivité ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d'épargne brute d'une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2022 (DGCL - Données DGFIP).
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
40
30
22
1û
ü
2022 2023 2024
@ Taux épargne brute —- Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)
Épargne nette
800k
600k
400k
200k
û
2022 2023 2024
© Épargne nette
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la collectivité à
10 rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne fonctionnement à cet effet.
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pull ET ID: 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2023 {bulletin d'information statistique de la DGCL 2023).
Capacité de désendettement de la collectivité
25
20
15
E Ÿ
| MU e : SRE 2022 2923
@ Capacité de désendettement (années) -+- Seuil d'alerte (12 ans)
11 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
punié le ET ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF
5. Les ratios obligatoires
Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité sur la
période 2022 - 2024.
BEC: all
1- DRFÆ€/hab. 504,82 537,22 594,73
2 - Fiscalité directe € /hab. 163.66 179.86 188.26
3-RRFE€/hab. 685,72 770,36 767,26
4 - Dép d'équipement € / 133.64 318.85 366.48 hab.
5 - Dette /hab. 537,98 462,79 736.28
6-DGF/hab 280.09 2931 313.9
7 - Dép de personnel / DRF 44,72 % 44,71 % 46,03 %
8 - CMPF 111.36 % 10.25 % 106.4 %
9 - DRF+ Capital de la dette 86,34 % 79,99 % 87,46 % /RRF
10 - Dép d'équipement / 19,49 % 41,39 % 71.03 % RRF
11- Encours de la dette /RRF 78,45 # 60,07 % 95.96 %
12 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF ours IAE ls
Moins de 100 hab. 896 329 356 1243 493 643 263 24 81 40 52
100 à 200 hab. 670 29% 316 g11 334 591 203 29 84 37 65
200 à 500 hab. 588 312 334 770 269 546 163 36 87 35 71
500 à 2 000 hab. 615 352 421 787 260 611 154 45 88 33 78
2 000 à 3 500 hab. 708 420 533 800 283 698 152 51 87 31 78
3 500 à 5 000 hab. 820 477 621 1023 294 741 153 54 88 29 72
5 000 à 10 000 hab. 918 526 697 1124 288 821 154 58 89 26 73
10 000 à 20 000 hab. 1071 5% 806 1272 292 862 173 61 g1 23 68
20 000 à 50 000 hab. 1212 670 887 1405 301 1018 202 62 93 21 72
50 000 à 100 000 hab. 1318 708 957 1526 321 1367 206 62 95 21 90
100 000 hab. ou plus hors Paris 1151 675 795 1321 222 1082 212 59 95 17 82
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement {DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF}/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d'équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d'équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 {immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d'office pour le compte de tiers), 456 (opérations d'investissement sur établissement d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d'investissement sur établissements publics locaux d'enseignement (455 en M14).
Ratio 5 - Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice. Endettement d'une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d'endettement (ratio T1).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l'État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune : c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la commune.
Ratio 9 = Marge d'autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la commune à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. PIus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; a contrario, Un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d'équipement/RRF = taux d'équipement : effort d'équipement de la commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2022)
13 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
A 2 vrault Publié le s
ID : 070-217001205-20250407-CFU202504283-BF