Note de Synthèse - Note de synthese CA 2021

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Note de Synthèse - Note de synthese CA 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CA 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, SEMUR-EN-AUXOIS

Note de synthèse – Compte administratif

2021

SOMMAIRE

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

2. Section d’investissement

2.1 Les recettes réelles d’investissement

2.2 Les dépenses réelles d’investissement

3. Résultats de l’exercice

4. Ratios d’analyse financière1

L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin.

Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au budget primitif, il n’y a pas d’obligations d’équilibre pour ce document. Il permet de retracer l’entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l’exercice.

La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.

La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à l’évolution de la collectivité ainsi qu’à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.

Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l’exercice 2021 ainsi que ceux des années précédentes afin de voir l’évolution de la santé financière de la commune. 2

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement :

• Les recettes liées à la fiscalité ;

• Les dotations ;

• Les produits des services, du domaine et ventes diverses.

Pour l'exercice 2021, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 5 671 138 €, elles étaient de 8 151 862 € en 2020. Elles se décomposent de la façon suivante :

Année 2019 2020 2021 2020-2021 %

Impôts / taxes 3 595 797 € 3 579 553 € 3 459 611 € -3,35 %

Dotations, Subventions ou

participations

1 174 581 € 1 228 358 € 1 450 847 € 18,11 %

Recettes d’exploitation 676 271 € 578 762 € 493 211 € -14,78 %

Autres recettes 1 070 255 €

2 765 189 €

267 469 €

-91,29 %

Total Recettes de fonctionnement 6 516 904 € 8 151 862 € 5 671 138 € -30,43 %3

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses

récurrentes de la collectivité, on y retrouve principalement :

• Les dépenses de personnel ;

• Les charges à caractère général ;

• Les autres charges de gestion courante.

Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total

de 4 802 130 €, elles étaient de 5 553 574 € en 2020.

Elles se décomposent de la façon suivante :

Année 2019 2020 2021 2020-2021 %

Charges de gestion 2 173 218 € 1 936 293 € 1 921 101 € -0,78 %

Charges de personnel 2 665 446 € 2 604 403 € 2 619 506 € 0,58 %

Atténuation de produits 31 796 € 28 058 € 22 889 € -18,42 %

Charges financières 202 070 € 176 907 € 156 106 € -11,76 %

Autres dépenses 93 270 € 807 913 € 82 528 € -89,79 %

Total Dépenses de

fonctionnement

5 165 800 € 5 553 574 € 4 802 130 € -13,53 % 4

2. Section d’investissement

A l’inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de la collectivité.

2.1 Les recettes d’investissement

Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :

• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...) ;

• Le FCTVA et la taxe d’aménagement ;

• L’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédent de la section de fonctionnement) ;

• Les emprunts.

Pour l'exercice 2021, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 530 500 €, elles étaient de 263 711 € en 2020. Elles se décomposent de la façon suivante :

Année 2019 2020 2021 2020-2021 %

Subvention d’investissement 15 607 € 128 700 € 229 328 € 78,19 %

Emprunt et dettes assimilées 3 313 € 1 294 € 2 486 € 92,12 %

Dotations, fonds divers et réserves 255 040 € 119 737 € 284 706 € 0 %

Dont 1068 0 € 0 € 0 € 0 %

Autres recettes d'investissement 15 000 € 13 980 € 13 980 € 0 %

Total recettes d’investissement 288 960 € 263 711 € 530 500 € 101,17 %5

2.2 Les dépenses réelles d’investissement

Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :

• Les immobilisations corporelles ;

• Les immobilisations en cours ;

• Le remboursement des emprunts.

Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de

1 380 732 €, elles étaient de 1 363 709 € en 2020.

Année 2019 2020 2021 2020-2021 %

Immobilisations incorporelles 20 978 € 4 128 € 51 212 € 1 140,6 %

Immobilisations corporelles 546 467 € 452 696 € 511 510 € 12,99 %

Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 € - %

Emprunts et dettes assimilées 659 681 € 664 899 € 661 775 € -0,47 %

Autres dépenses d'investissement 321 322 € 241 986 € 156 235 € -35,44 %

Total dépenses d’investissement 1 548 448 € 1 363 709 € 1 380 732 € 1,25 % 6

3. Résultats de l’exercice

Réalisations de l'exercice Dépenses Recettes Solde d'exécution

Section de fonctionnement 5 344 096 € 5 771 299 € 427 203 €

Section d'investissement 1 480 892 € 1 072 465 € -408 427 €

Total 6 824 988 € 6 843 764 € 18 776 €

Reports Dépenses Recettes Solde d'exécution

Section de fonctionnement 0 € 697 538 € -

Section d'investissement 0 € 673 609 € -

Total Réalisations + reports Dépenses Recettes Solde d'exécution

Section de fonctionnement 5 344 096 € 6 468 837 € 1 124 741 €

Section d'investissement 1 480 892 € 1 746 074 € 265 182 €

Restes à Réaliser Dépenses Recettes Solde d'exécution

Section de fonctionnement 0 € 0 € -

Section d'investissement 689 423 € 459 424 € -

Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution

Section de fonctionnement 5 344 096 € 6 468 837 € 1 124 741 €

Section d'investissement 2 170 315 € 2 205 498 € 35 183 €

Total 7 514 411 € 8 674 335 € 1 159 924 € 7

4. Ratios d’analyse financière

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :

L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :

• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)

• L'autofinancement des investissements

A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.

Évolution des niveaux d'épargne de la collectivité

Année 2019 2020 2021 2020-2021 %

Recettes Réelles de

fonctionnement

6 516 904 8 151 862 5 671 138 -30,43 %

Dont recettes exceptionnelles 991 585 1 945 664 79 037 -95,94 %

Dépenses Réelles de

fonctionnement

5 165 800 5 553 574 4 802 130 -13,53 %

Dont dépenses exceptionnelles 93 270 76 974 82 528 7,22 %

Epargne brute 452 789 729 108 872 499 24,79%

Taux d'épargne brute % 6,95% 8,94 % 15,38 % -

Amortissement de la dette 659 680 664 000 € 659 794 € -0,47%

Epargne nette -206 892 65 108 212 715 -4 311,28%

Encours de dette au 1er janvier 7 286 808 € 6 702 152 € 6 255 342 € -8,76 %

Capacité de désendettement 16,1 9,2 7,1 - 8

Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe

rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement

progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau

se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la

Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière. 9

Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.

Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la collectivité en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.

Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la collectivité ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.

Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situe aux alentours de 13% en 2019 (note de conjoncture de la Banque Postale 2019). 10

Les ratios obligatoires

Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité sur la

période 2019 – 2021.

Ratios / Année 2019 2020 2021

1 - DRF € / hab. 1 152,82 1 236,33 1 070,95

2 - Fiscalité directe € / hab.

569,87 570,3 538,64

3 - RRF € / hab. 1 454,34 1 814,75 1 264,75

4 - Dép d'équipement € /

hab.

126.63 101.7 125.5

5 - Dette / hab. 1 626,16 1 474,29 1 347,54

6 - DGF / hab 175.19 179.48 182.74

7 - Dép de personnel / DRF 51,6 % 46,9 % 54,23 %

8 - CMPF 122.3 % 122.38 % 123.14 %

8 bis - CMPF élargi - - -

9 - DRF+ Capital de la dette

/ RRF

89,39 % 76,28 % 109,65 %

10 - Dép d'équipement /

RRF

8,71 % 5,6 % 9,92 %

11 - Encours de la dette /RRF 111,81 % 81,24 % 106,55 % 11

Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.

Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.

Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.

Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).

Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).

Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la collectivité.

Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité.

Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.

Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.

Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.

(Source www.collectivites-locales.gouv)