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Déliberation - 10.Delib convention realisation diagnostic archeologie parking les Thermes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 10.Delib convention realisation diagnostic archeologie parking les Thermes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20250310-102025-DE Accusé
certifié
exécutoire
PR
CS
age 20
|
HERAULT
Échage
*240#2028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
10/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 22
SEANCE
DU
10
MARS
2025
Pour
: 22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
mars
2025
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
mars
2025
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
— Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
PELLET
—
Mme
SALGUES
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
-
M.
CANNAT
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
M.
CHAZALLET
REPRÉSENTES
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
FENOY
M.
BILLET
est
représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
BAFFALIE
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
CANNAT
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
-
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
RAYNAL
-
M.
RICOME
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
REALISATION
DU
DIAGNOSTIC
D'ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
DENOMME
«
LUNEL-VIEL
(34)
PARCELLE
AI
252
PISTE
CYCLABLE
PARKING
DES
THERMES
»
N°
D156234
Rapporteur
: Fabrice
FENOY
1.CONTEXTE Dans
le
cadre
du
tracé
de
la
Traverse
(passant
par
la
parcelle
AI
252),
la
Commune
a
adressé
un
dossier
au
Service
Régional
de
l'Archéologie
en
date
du
28/03/2024.
En
effet,
les
travaux
envisagés
par
la
Commune
de
Lunel-Viel
sont
susceptibles
d'affecter
d'éventuels
vestiges
présents
en
sous-sol,
relevant
du
patrimoine
archéologique
de
l'époque
gallo-romaine
au
haut
moyen
âge.
Le
22
octobre
2024,
le
Service
Régional
de
l'Archéologie
a
programmé
une
opération
de
diagnostic
archéologique. Par
arrêté
préfectoral
du
6 décembre
2024,
le préfet
de
Région
a
prescrit
un
diagnostic
archéologique
préventif
en
l'attribuant
à
l'INRAP.
2.MODALITES
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation
par
l'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
(INRAP)
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive,
sur
la parcelle
communale
AI
252,
soumise
à
la
présomption
de
prescription
archéologique. Limites administratives
e
»
|
Parcelle
|
Lmées aamnsranes
=
©
Numéro
252
Patrimoine
E
|
Commune
LUNELVIEL
|
Patimone
ze
(34146)
Photographie
A1252
|
Ë
LUNEL-VIEL
k
Propriétaire
COMMUNE
é
DE LUNEL-
CRETE
(avis)
VE.
Contenance
5234 m* 436761 4 0940
ÆEPCI
hors
Lunel
Agglo
AV Communes
Lunel Agglo
4
Limite
Lunel
Agglo
Patrimoine
Le de préomenen eprnrpren
rodage
Pr on de
er
ds manner Marques
AM
immeubles
classés ou
inscrits
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Traverse,
la
commune
souhaite
aménager
un
tracé
en
décaissement
sur
la
partie
zone
nord
du
parking
des
Thermes,
ce
qui
contraint
par
sa
nature
(décaissement
sur
un
mètre
de
profondeur
au
point
le plus
bas)
la
réalisation
de
ce
diagnostic.
Les
modalités
de
la
Convention
portent
principalement
sur
:
Les
conditions
et
délais
de
mise
à
disposition
du
terrain
par
la
Commune
(propriétaire)
pour
la
réalisation
de
l'opération
en
intégrant
une
mise
à
disposition
grâcieuse
du
terrain
et
des
abords,
une
information
sur
les
réseaux
avec
déclaration
de
travaux
réalisée
par
la Commune,
et la réalisation
d'un
PV
contradictoire
en
amont.
La
description
de
l'opération
: opération
préventive
avec
travaux
de
diagnostic
(phase
de
terrain
et
phase
d'étude
pour
élaborer
le rapport
de
diagnostic).
La
localisation
du
diagnostic
est
au
Nord
de
la
parcelle.
La préparation et réalisation
de l'opération
: La Commune
doit mettre
à disposition
l’emprise
diagnostiquée
en
préparant
préalablement
le
terrain
(décroutage
des
bandes
sondées
si
besoin).
Les
architectes
de
l'INRAP
réalisent
les
sondages.
Cette
phase
de
diagnostic
est
prise
en
charge
financièrement
par
l'Etat
Fin
de
l'opération
: PV
de
fin
de
chantier.
L'intégralité
du
projet
de
convention
sera
complétée
par
l'INRAP.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité : - d'approuver
le
projet
de
convention
;
- de
l'autoriser
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
les documents
afférents
à ce dossier.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance