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Déliberation - Liste des deliberations 10 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Lunel-Viel,
le
17
juin
2024
Lunel-Viel
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
M,
PELLET
—
Mme
DE
OLIVEIRA
-—
M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M,
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-— M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
Mme
BOULZE
REPREÉSENTES
:
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
ORDRE
DU
JOUR
:
1 — ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
MARS
2024
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2 — ÉLUS
/ AFFAIRES
GÉNÉRALES
2-1)
Modification
/
remplacement
membre
de
la
commission
communale
de
contrôle
financier
(Rapporteur
:
M.
Fenoy)
3 —
RESSOURCES
HUMAINES /
MOYENS
GÉNÉRAUX
3-1)
Créations
et
suppressions
de
postes
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
(Rapporteur:
M.
Fenoy)
3-2)
Protection
sociale
complémentaire
-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
—
Mandat
au
CDG
34
(Rapporteur:
M.
Fenoy)
3-3)
Actualisation
des
modalités
de
travail
à temps
partiel
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
4 —
FINANCES
4-1)
Offre
territoriale
Enfance
—
Jeunesse
MSA
: Grandir
en
Milieu
Rural
(GMR)
—
Adoption
et
signature
de
la
convention
de
financement
avec
la
MSA
(Rapporteur:
M.
Cannat)
4-2)
Versement
des
frais
de
fonctionnement
2024
du
RASED
par
une
subvention
(Rapporteur:
Mme
Moussu)
4-3)
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
«
l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
»
- Hérault Énergies
(Rapporteur:
M.
Fenoy)
4-4)
Approbation
et
signature
d’une
convention
pour
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
motorisés
avec
l'établissement
Attard
Dépannage
(Rapporteur
: M.
Boluda)
5 — MARCHÉS
PUBLICS
— DÉLÉGATION
DE SERVICE
PUBLIC
5-1)
Service
eau
potable
-
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
(VEOLIA)
- (Complément
note
d'information
de
l'agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse)
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
5-2)
Approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
(RPQS
VEOLIA)
2023
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
5-3)
Service
assainissement
- Rapport
annuel
2023
du
délégataire
(VEOLIA)
(Rapporteur
: M.
Fenoy) 5-4)
Approbation
des
rapports
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
(RPQS
VEOLIA)
2023
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
5-5)
Rapport
annuel
d'activité
2023
de
la
concession
de
distribution
publique
de
Gaz
avec
Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
(Rapporteur
: M.
Boluda)
6 —
URBANISME /
CADRE
DE
VIE
6-1)
Approbation
et
signature
des
conventions
d'occupation
domaniale
(routier/
mobiliers
urbains
et
candélabres)
pour
l'installation
de
répéteurs
et bridges
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la télérelève
des
compteurs
d'eau
sur
les
bâtiments
communaux
(Rapporteur
: M.
Boluda)
6-2)
Approbation
et
signature
de
la
convention
avec
ACM
Habitat
/ offre
de
concours
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
6-3)
Acquisition
de
la
parcelle
AI
412b
(issue
du
projet
de
division
effectuée
par
le
géomètre
de
la
parcelle
cadastrée
AI
412)
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
6-4)
Révision
de
la
taxe
d'aménagement
sur
un
secteur
identifié
(Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte)
6-5)
Intégration
dans
le
patrimoine
communal
des
VRD
du
lotissement
Les
Galinettes
(parcelle
AI
301)
et
déclassement
dans
le domaine
public
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
6-6)
Approbation
et
signature
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
(enfouissement
des
réseaux
secs
rue
des
Boscs
et
parcelles
communales)
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
Z
—
ENFANCE
JEUNESSE
7-1)
Signature
convention
de
renouvellement
pour
la
mise
à disposition
de
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
7-2)
Mutualisation
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
des
services
dans
le
cadre
des
activités
enfance
pour
l'année
2023
et
2024
: avenants
aux
conventions
ascendantes
et
descendantes
avec
Lunel
Agglo
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
7-3)
Séjour
Espace
Jeunes
(Juillet
2024,
hébergement
groupes
et
individuel,
La
Bastide
des
Joncas
- Martigues)
—
Autorisation
de
paiement
d'un
acompte
(devis
n°
DV5595)
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
8 —
COMMUNICATION
/ CULTURE
8-1)
Autorisation
de
versements
préalables
d'acomptes
pour
artistes
programmés
durant
le festival
Un
Piano
Sous
Les
Arbres
—
Édition
2024
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
8-2)
Adoption
d'une
convention
type
de
mécénat
dans
le
cadre
de
l'évènement
culturel
: festival
Un
Piano
Sous
Les
Arbres
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
9
—
INTERCOMMUNALITÉ
/ AGGLOMÉRATION
/ SYNDICAT
9-1)
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
compétences
entre
la
commune
et
Lunel
Agglo
en
matière
d'eau
potable
et
assainissement
collectif
et
non
collectif
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
9-2)
Transfert
à
l’agglomération
de
la
convention
offre
de
concours
aux
personnes
privées
—
Approbation
de
l'avenant
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
9-3)
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
piscine
intercommunale
(Rapporteur
: M.
Grandgonnet)
9-4)
Approbation
de
la
convention
avec
le
SYMBO
: mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
cours
d'eau
et
des
petits
affluents
du
Bassin
de
L'Or
(Rapporteur
: M.
Boluda)
10
—
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
11
—
QUESTIONS
ORALES
12
—
QUESTIONS
DIVERSES
Ordre
du
jour
approuvé
à
l'unanimité. Numéro
de
Nature
de
la
résolution
Vote
délibération
ADOPTION
PROCÈS
VERBAL
/
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2024
Unanimité
ÉLUS
/ AFFAIRES
GÉNÉRALES
29/2024
Modification
/
remplacement
membre
de
la
commission
Unanimité
communale
de
contrôle
financier
RESSOURCES
HUMAINES
/
MOYENS
GÉNÉRAUX
30/2024
Créations
et
suppressions
de
postes
—
Mise
à
jour
du
tableau
Unanimité
des
effectifs
Protection
sociale
complémentaire
—
(Convention
de
31/2024
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
Unanimité
agents
—
Mandat
au
CDG
34
32/2024
Actualisation
des
modalités
de
travail
à temps
partiel
Unanimité
FINANCES
Offre
territoriale
Enfance
—
Jeunesse
MSA
:Grandir
en
Milieu
33/2024
Rural
(GMR)
—
Adoption
et
signature
de
la
convention
de
|
Unanimité
financement
avec
la
MSA
34/2024
Versement
des
frais
de
fonctionnement
2024
du
RASED
par
Unänirnité
une
subvention
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
«
l'achat
35/2024
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
|
Unanimité
d'exploitation
énergétique
»
- Hérault
Energies
Approbation
et
signature
d'une
convention
pour
la
mise
en
36/2024
fourrière
des
véhicules
motorisés
avec
l'établissement
Attard
Unanimité
Dépannage MARCHÉS
PUBLICS
—
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Service
eau
potable
-
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
prénd
acte
à
37/2024
(VEOLIA)
-
(Complément
note
d'information
de
l'agence
de
n
A
,
2
14
A
unanimité
l'eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
38/2024
Approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
Unanimité
public
d'eau
potable
(RPQS
VEOLIA)
2023
39/2024
Service
assainissement
- Rapport
annuel
2023
du
délégataire
|
Prend
acte
à
(VEOLIA)
l'unanimité
Approbation
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
A
40/2024
|
iblic
d'assainissement
collectif
(RPQS VEOLIA)
2023
Unanimité
41/2024
Rapport
annuel
d'activité
2023
de
la
concession
de
distribution
|
Prend
acte
à
publique
de
Gaz
avec
Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
|
l'unanimité URBANISME
/
CADRE
DE
VIE
Approbation
et
signature
des
conventions
d'occupation
domaniale
(routier
/
mobiliers
urbains
et
candélabres)
pour
42/2024
l'installation
de
répéteurs
et
bridges
dans
le
cadre
de
la
mise
|
Unanimité
en
œuvre
de
la
télérelève
des
compteurs
d'eau
sur
les
bâtiments
communaux
43/2024
Approbation
et
signature
de
la
convention
avec
ACM
Habitat
/
Unanimité
offre
de
concours
Acquisition
de
la
parcelle
AI
412b
(issue
du
projet
de
division
LA
44/2024
effectuée
par
le
géomètre
de
la
parcelle
cadastrée
AI
412)
Unanimité
45/2024
Révision
de
la
taxe
d'aménagement
sur
un
secteur
identifié
Unanimité
Intégration
dans
le
patrimoine
communal
des
VRD
du
46/2024
lotissement
Les
Galinettes
(parcelle
AI
301)
et
déclassement
|
Unanimité
dans
le
domaine
public
Approbation
et
signature
convention
de
servitude
avec
47/2024
ENEDIS
(enfouissement
des
réseaux
secs
rue
des
Boscs
et
Unanimité
parcelles
communales)
ENFANCE
JEUNESSE
48/2024
Signature
convention
de
renouvellement
pour
la
mise
à
Unanimité
disposition
de
l'Environnement
Numérique
de
Travail
Mutualisation
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
des
services
dans
le
cadre
des
activités
enfance
pour
.
+220
l'année
2023
et
2024
:avenants
aux
conventions
ascendantes
Unanirité
et
descendantes
avec
Lunel
Agglo
Séjour
Espace
Jeunes
(Juillet
2024,
hébergement
groupes
et
50/2024
individuel,
La
Bastide
des
Joncas
-
Martigues)
—
Autorisation
|
Unanimité
de
paiement
d'un
acompte
(devis
n°
DV5595)
COMMUNICATION
/
CULTURE
Autorisation
de
versements
préalables
d'acomptes
pour
51/2024
artistes
programmés
durant
le
festival
Un
Piano
Sous
Les
|
Unanimité
Arbres
—
Édition
2024
Adoption
d'une
convention
type
de
mécénat
dans
le
cadre
de
Lx
S2/2024
l'évènement
culturel
:festival
Un
Piano
Sous
Les
Arbres
Penimité
INTERCOMMUNALITÉ
/ AGGLOMÉRATION
/ SYNDICAT
Majorité
(6
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
compétences
AESRNEENS
:
ns,
messieurs
Tinel,
53/2024
entre
la
commune
et
Lunel
Agglo
en
matière
d'eau
potable
et
Chazallet
assainissement
collectif
et
non
collectif
Gotiäsmi
'
mesdames Boulze,
Raynal
et
Rémésy)
Transfert
à
l'agglomération
de
la
convention
offre
de
concours
CGCT
54/2024
aux
personnes
privées
—
Approbation
de
l'avenant
UBenImité
55/2024
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
piscine
intercommunale
Unanimité
Approbation
de
la
convention
avec
le
SYMBO
:mise
en
œuvre
56/2024
des
plans
de
gestion
des
cours
d'eau
et
des
petits
affluents
du
Unanimité
Bassin
de
L'Or
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L
57/2024
| 3122.22 du CGCT
Prend
acte
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h15. Le
Maire
Fabrice
Fenoy Qi BA
& Let LA RP
*
‘ts 4
Es
*