Compte-Rendu - CR+du+CM+du+24.05.20

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+24.05.20 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+24.05.20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2020

Le Conseil municipal s’est réuni en séance d’installation le DIMANCHE 24 MAI 2020 à 11h00 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire de Saint Vincent de Paul.

Présents : Mmes et MM. BEDAT, LALANNE, VILATON, BEZIAT-RICARD, FOURNET, CAZENAVE, WLUSEK, ETIENNE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, CONSTANTIN, SEIRACQ, GATUINGT, LAFITTE, DARRACQ, LABAT, MESPLEDE, DEHEZ, LAHONTAN, LABUXIERE, LARROQUE

Excusés : -

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Henri BEDAT, maire sortant ouvre la séance du Dimanche 24 mai 2020 et déclare les 23 membres présents installés dans leur fonction de conseillers municipaux.

La nomination de M. Pascal VILATON est proposée et acceptée pour le secrétariat de la séance.

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la parole est passée au doyen d’âge pour présider la séance et procéder à l’élection du maire.

1- ELECTION DU MAIRE

Mme Pierrette WLUSEK, doyenne et donc Présidente de l’assemblée délibérante procède à l’appel des élus et vérifie que le quorum est atteint. Puis, elle procède à la lecture suivante :

« En application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Mme Marie-Laure LAGRASSE et M. François CONSTANTIN sont nommés assesseurs pour procéder au comptage des bulletins et au dépouillement de l’élection du maire et des adjoints.

Mme Pierrette WLUSEK fait appel à la candidature pour la fonction de maire. Deux candidatures sont enregistrées ; celle de M. Henri BEDAT et celle de M. Jean-Jacques LAHONTAN. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom s’approche de la table de vote et procède au vote. La présidente constate qu’il n’y a qu’une enveloppe par conseiller et que chaque conseiller municipal dépose lui- même l’enveloppe dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote par les assesseurs. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier (et seul) tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du Code électoral) 00 d- Nombre de suffrages exprimés (b – c) 23 e- Majorité absolue 12

Nom et prénom de chaque candidat Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

Henri BEDAT 20 Vingt Jean-Jacques LAHONTAN 03 Trois

Proclamation de l’élection du maire

M. Henri BEDAT est proclamé maire et est immédiatement installé par la présidente de séance.

Le maire nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de maire de la commune.2- ELECTION DES ADJOINTS

M. le Maire : conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L. 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle a été mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultats du premier (et seul) tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du Code électoral) 03 (2 blancs 1 nul) d- Nombre de suffrages exprimés (b – c) 20 e- Majorité absolue 12

Nom et prénom de chaque candidat placé en

tête de liste (dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Liste Christelle LALANNE 20 Vingt blanc 01 un nul 02 deux

Proclamation de l’élection des adjoints :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Christelle LALANNE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-après : 1 - LALANNE Christelle, 2 - VILATON Pascal, 3 - BÉZIAT-RICARD Sylvie, 4 - FOURNET Cyrille, 5 - CAZENAVE Sandrine.

Les installations effectuées, M. le Maire ouvre les débats ; les décisions suivantes ont été prises :

1 – DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2, considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, considérant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal et que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 6.9 adjoints, arrondi à l’entier inférieur, soit 6 postes ; toutefois, M. Le Maire propose la création de 5 postes d’adjoints et invite le conseil municipal à délibérer.

Vote du conseil municipal :

POUR 20 (majorité)

CONTRE 00

ABSTENTION 03 (LAHONTAN, LABUXIERE, LARROQUE)2 – FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire informe l’assemblée que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2123-20 à L. 2123.24, il convient de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoints et Conseillers, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux. Il est proposé : Maire : 41.20 % de l’indice terminal de la fonction publique Adjoints : 16.46 % de l’indice terminal de la fonction publique Conseillers : 4.50 % de l’indice terminal de la fonction publique

Vote du conseil municipal :

POUR 20 (majorité)

CONTRE 00

ABSTENTION 03 (LAHONTAN, LABUXIERE, LARROQUE)

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU

Le Maire procède à la lecture de la charte des élus :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h40