Compte-Rendu - CR+du+CM+du+10.05.21

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+10.05.21 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+10.05.21)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Éducation, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le LUNDI 10 MAI 2021 à 19h00 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire de Saint-Vincent-de-Paul.

Présents : Mmes et MM. BEDAT, LALANNE, VILATON, BEZIAT-RICARD, FOURNET, CAZENAVE, ETIENNE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, CONSTANTIN, SEIRACQ, GATUINGT, DARRACQ, LABAT, MESPLEDE, LAHONTAN, LARROQUE.

Pouvoirs : Mme WLUSEK a donné procuration à Mme BIARNES

Mme LAFITTE a donné procuration à M. CONSTANTIN

M. DEHEZ a donné procuration à Mme BEZIAT-RICARD

Mme LABUXIERE a donné procuration à M. LAHONTAN

Mme Sylvie BEZIAT-RICARD a été proposée et nommée secrétaire de séance.

Aucune remarque n’ayant été portée au procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2021 ce dernier est adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises :

1 - NOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOURG rapporteur : Henri BEDAT Certaines et certains d’entre vous se souviennent ou ont entendu parler de l’implication de Suzanne et Jean DARRICAU pour les actions désintéressées au bénéfice de tous les enfants de la Commune. Ils ont, par l’organisation pendant de nombreuses années de kermesses, animations scolaires, camps de vacances… permis de faire découvrir de nouveaux horizons que les familles n’auraient pu proposer à leurs enfants. Sont cités par exemple : la kermesse scolaire de Pentecôte qui réunissait plusieurs centaines de personnes avec parents et enseignants en osmose pour l’organisation de cette manifestation majeure ; les mois de juin avec les traditionnels voyages scolaires à Hendaye, La Rhune, etc ; les colonies de vacances à St-Lary sur les 6 premières semaines de vacances d’été ; les voyages culturels de début août réservés aux 12-15 ans pour découvrir Paris, Rome, Londres, Athènes… et fin août les séjours en camping en Bretagne, Alsace ou Camargue. La suite fut la création du foyer rural d’éducation populaire dès 1973 avec les activités pour les adolescents, véritable précepte de notre espace-jeunes actuel.

Aussi, sur proposition du foyer culturel laïque, il est proposé que la Commune rende hommage à ce couple et ainsi perpétuer ces valeurs et souvenirs ; cet hommage consisterait à modifier la dénomination du « groupe scolaire du Bourg », et avec l’accord reçu des enfants et petits-enfants, de le nommer « groupe scolaire Suzanne et Jean DARRICAU ». Cette nouvelle dénomination serait effective à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 fixée au 1er septembre 2021. Aussi, selon l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales donnant la compétence générale au conseil municipal il est proposé de décider du nom de ce bâtiment communal.

Avis du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

2 - CONVENTION AVEC LE CPIE ET LA DDTM/NATURA 2000 POUR LA SANCTUARISATION DE PARCELLES

BOISEES POUR LA PROTECTION D’UN LICHEN RARE « pseudocyphellaria aurata » rapporteur : Henri BEDAT

Le Conservatoire Botanique National Sud-atlantique (CBNSA) nous a alertés sur la possible présence dans les Barthes communales d’un lichen très rare et en déclin classé « espèce déterminante ZNIEFF Aquitaine » et la nécessité de sa protection (cf le dossier que vous avez reçu avec la convocation à la présente séance du CM). La Commune a toujours porté un intérêt sur les enjeux de conservation des habitats et des espèces du site Natura 2000 des Barthes de l’Adour. Aujourd’hui, les objectifs proposés au contrat Natura 2000 « Conservation d'un boisement à forte naturalité et de ses espèces associées » sur la parcelle cadastrale WB 242 et la parcelle forestière 112 sont les suivants : • Objectif 1 : Conserver la forêt à forte naturalité

• Objectif 2 : préservation l’aire de reproduction des rapaces et des pics

• Objectif 3 : Information des usagers de la forêt sur les « Vieilles forêts » En contrepartie de la non-exploitation forestière des parcelles citées supra et de la communication à réaliser autour des actions de prévention et d’études par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Seignanx et Adour (CPIE), des aides financières au titre de Natura 2000 seront apportées à la Commune qui devra autofinancer 20% des dépenses d’investissement des projets. Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à valider le contrat « Natura 2000 » et valider le plan de financement des actions.Un autofinancement de 20% est obligatoire pour les travaux d’investissement réalisés par une entreprise (panneaux informatifs) : il s’agira d’assumer un autofinancement de 680 € (dépense par « amputation de l’aide » : au lieu de toucher 2 800 € la commune ne touchera « que » 80%, soit 2 240 €).

Avis du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

3 – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIVU DES CHENAIES rapporteur : Henri BEDAT Le conseil municipal est sollicité pour statuer (dans un délai de 3 mois) sur la modification des statuts du SIVU des Chênaies tels qu’approuvés par le Comité syndical lors de son assemblée générale du 09 avril 2021 (cf le dossier que vous avez reçu avec la convocation à la présente séance du CM), et autoriser le Maire à les signer.

Avis du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

4 – CREATION DE LA REGIE MUNICIPALE EVENEMENTIELLE rapporteur : Pascal VILATON Comme annoncé lors de la séance précédente, le conseil municipal est sollicité pour statuer sur la création de la régie évènementielle de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-PAUL et l’adoption de ses statuts ; cette régie aura pour objet : • d’organiser toutes animations culturelles ou manifestations festives locales,

• d’assurer la coordination des divers partenaires lors des manifestations. • de gérer et d’animer les installations municipales

• de gérer la licence IV municipale.

(cf les projets de statuts que vous avez reçu avec la convocation à la présente séance du CM).

Avis du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

5 – CREATION DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE EVENEMENTIELLE rapporteur : Henri BEDAT

Le conseil municipal est sollicité pour la création du budget annexe de la régie évènementielle de la Ville de SAINT- VINCENT-DE-PAUL qui aurait été créée au point précédent et l’autorisation donnée à M. le Maire pour signer tout document en rapport avec la création de ce budget annexe et l’abondement financier de celui-ci.

Avis du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

6 – VOTE DU FORFAIT COMMUNAL POUR LE FINANCEMENT DE CLASSES SOUS CONTRAT DE L’ECOLE PRIVEE « ENSEMBLE SCOLAIRE VINCENT-DE-PAUL » rapporteur : Henri BEDAT Par délibération du 10 juin 2008 le conseil municipal avait, à la majorité, décidé de porter la participation communale à 400 € par enfant de la commune scolarisé à l’école privée « ensemble scolaire Vincent de Paul » ; puis, chaque année depuis 2008 il était appliqué, soit à la demande de l’école privée, soit par les services communaux, une revalorisation automatique calculée sur l’augmentation annuelle du taux d’inflation édité par l’INSEE. Par délibération n°2020-112 du conseil municipal du 26 octobre 2020 la participation communale avait été fixée à 458 € par enfant scolarisé de la commune à l’école privée « ensemble scolaire Vincent de Paul ». Le décret 201-1555 du 30 décembre 2019 et notamment son article 1 stipule que « en ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l’Etat ». Sur ces fondements et par courrier du 26 février 2021, l’Organisme de Gestion de l’Ensemble scolaire « Vincent de Paul » a demandé un ajustement du forfait communal différencié entre les enfants scolarisés en préélémentaire ou en élémentaire. Au regard de cette règlementation, il est nécessaire de délibérer pour acter une formule de calcul permettant le versement de la participation communale à l’école privée « ensemble scolaire Vincent de Paul » pour les élèves des classes élémentaires et des classes préélémentaires.Le conseil municipal est invité à voter pour :

- le retrait de la délibération n°2020-112 du 26.10.2020 permettant le calcul de la participation par enfant scolarisé de la commune à l’école privée « ensemble scolaire Vincent de Paul », - fixer la participation annuelle par enfant scolarisé de la commune à l’école privée « ensemble scolaire Vincent de Paul », selon le forfait communal proposé suivant :

o Elève en préélémentaire : 1 283 €

o Elève en élémentaire : 458 €

- décider de prendre chaque année comme base de revalorisation « l’indice des prix à la consommation hors tabac » de l’INSEE suivant :

o Pondération : 9757

o Année correspondante : janvier 2021

o Indice : 104.24

Avis du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

7 – CONTRIBUTION FINANCIERE POUR UNE EXTENSION DE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE

AVENUE DU 19 MARS 1962 rapporteur : Henri BEDAT

Le projet immobilier situé sur l’avenue du 19 mars 1962 porté par la sci la Carrère doit faire l’objet d’un raccordement au réseau public électrique. Pour ce chantier comme pour d’autres, les coûts d’extension du réseau au-delà de 100 mètres sont pris en charge pour partie par le pétitionnaire et pour partie par la collectivité : la collectivité a donc voté dans son budget communal le 12 avril 2021 une dépense en rapport avec une étude d’Enedis basée sur le permis de construire de 2019. Or, la sci la Carrère a sollicité une modification pour l’implantation du nouveau poste électrique tel que présenté par Enedis le 12 avril 2021 avec un surcoût pour la collectivité (et la sci) par rapport à ses prévisions. Le conseil municipal est sollicité pour autoriser M. Le Maire à engager toute négociation avec Enedis pour le calcul de la prise en charge financière de la part communale liée au déplacement du poste et à l’extension des lignes électriques. A noter : l’implantation du poste électrique offrirait une meilleure intégration environnementale et sécuritaire ainsi qu’un relais d’extension de réseau vers de futures constructions sur cet axe. Sous réserve d’approbation, il est précisé que la prise en charge financière sera inscrite dans le budget de la commune après décision modificative.

Vote du conseil municipal : RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR

POUR CONTRE ABSTENTION

8 – CESSION DES TERRAINS ROUTE DU MARENSIN rapporteur : Henri BEDAT La délibération du conseil municipal n°2021-020 a fixé les conditions de vente du terrain et la possibilité au Maire d’engager des négociations avec des acquéreurs potentiels. Un courriel d’acceptation de M. Lucas LAMOTHE en réponse à la proposition de M. le Maire pour la vente des parcelles pour un montant de 80 000 € (net vendeur) a été enregistrée en mairie.

Le conseil municipal est sollicité pour acter la cession des parcelles cadastrées section AI n°270, 274 et 287 pour un montant de 80 000 €, préciser que les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur et autoriser M. le Maire à signer les actes définitifs auprès de l’office notarial Selarl de l’Atrium, 30 avenue du Maréchal Foch à 40100 Dax.

Avis du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

9 – TARIFS D’ADHESION A L’ESPACE JEUNES rapporteur : Isabelle CHAUPRADE La CAF40 ayant modifié ses barèmes de quotient familial (QF 723 à 786) le conseil municipal est invité à délibérer pour la fixation des tarifs de l’espace-jeunes à compter de la rentrée de septembre 2021 (prix inchangés).

Avis du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

Quotient familial Tarif St-Vincent-De-Paul Tarif Téthieu

≥ 786.01 20.00 € 25.00 €

449.01 ≥ QF ≤ 786 15.00 € 20.00 € QF ≤ 449 12.50 € 17.50 €10 – TARIFS DES SEJOURS D’ETE DE L’ESPACE-JEUNES rapporteur : Isabelle CHAUPRADE L’Espace jeunes organise un séjour « bivouac à Sorde-l’Abbaye » les 08 et 09 juillet 2021, un séjour du 26 au 30 juillet 2021 dans les Pyrénées-Orientales et un séjour « Camp à Bidarray » du 02 au 06 août 2021. Il est nécessaire de fixer les tarifs de ces séjours et d’appliquer ces tarifs selon les nouveaux barèmes QF ci-après :

« Bivouac à Sorde-l’Abbaye » :

Quotient familial CAF en €uros Tarif du séjour / personne

≥ 905.01 40.00 €

De 820.01 à 905 28.00 €

De 786.01 à 820 22.00 €

De 567.01 à 786 16.80 €

De 449.01 à 567 12.00 €

De 357.01 à 449 8.00 €

≤ 357 6.00 €

« Camps montagne Pyrénées-Orientales » :

Quotient familial CAF en €uros Tarif du séjour / personne

≥ 905.01 140.00 €

De 820.01 à 905 98.00 €

De 786.01 à 820 77.00 €

De 567.01 à 786 58.80 €

De 449.01 à 567 42.00 €

De 357.01 à 449 28.00 €

≤ 357 21.00 €

« Camps à Bidarray » :

Quotient familial CAF en €uros Tarif du séjour / personne

≥ 905.01 125.00 €

De 820.01 à 905 87.50 €

De 786.01 à 820 68.75 €

De 567.01 à 786 52.50 €

De 449.01 à 567 37.50 €

De 357.01 à 449 25.00 €

≤ 357 18.75 €

Vote du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

11 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CDG40 « POLE RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE » Rapporteur : Henri BÉDAT

Une convention de partenariat a été signée entre la caisse des dépôts et consignations et le centre de gestion des Landes pour les années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter les suivis des comptes individuels retraite des agents des collectivités au fil de leur carrière. La Commune a été à son tour sollicitée en tant qu’adhérente à la « convention pôles retraites et protection sociale » pour renouveler son adhésion avec reconduction de la tarification antérieure. Le conseil municipal est sollicité pour approuver le renouvellement de la convention de partenariat jusqu’en 2022 et autoriser M. le Maire à signer la convention et tout document en lien avec ce dossier.

Avis du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

INFORMATIONS DIVERSES

• Proposition de modification des astreintes des agents de la collectivité. • Conseil municipal des jeunes

• Appel à candidatures pour les assesseurs aux scrutins de juin 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13