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Arrêté - arrete 24 2024 portant interdiction de circulation chemin du fond du ruisseau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 24 2024 portant interdiction de circulation chemin du fond du ruisseau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SORMONNE
ARRETE N ° 26/2024
Portant interdiction temporaire de circulation chemin du Fond du Ruisseau
Le Maire de la commune de SORMONNE ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de la région,
Vu la demande de l’entreprise PONCIN TP, en date du 19/11/ 2024, en vue de la réalisation de travaux de voirie, chemin du Fond du Ruisseau,
Vu la date de démarrage des travaux programmée à partir du mercredi 20 novembre 2024, jusqu’au vendredi 6 décembre 2024 inclus,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La circulation est strictement interdite, chemin du Fond du Ruisseau, à l’occasion de travaux voirie, à compter du mercredi 20 novembre 2024 à partir de 08h00 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : L’application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution.
Fait à SORMONNE, le 20 novembre 2024
Le Maire
François DENEUX