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Arrêté - arrete 15 2023 portant interdiction de circulation chemin de taillefer actetampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 15 2023 portant interdiction de circulation chemin de taillefer actetampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
ET 22 €vTau Publié le
ID : 008-210803904-20230629-ARR15 2023-AR
DEPARTEMENT DES ARDENNES
MAIRIE DE SORMONNE
ARRETE N ° 15-2023
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION CHEMIN DE TAILLEFER
Le Maire de la commune de SORMONNE,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.1 à L 22125 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de
la région,
Vu les travaux de voirie à réaliser par l’entreprise Poncin TP sur le chemin de Taillefer.
ARRÊTE :
ARTICLE 1: la circulation est interdite sur le chemin de Taillefer durant toute la période des travaux,
sur tout le chemin.
ARTICLE 2 : les travaux sont prévus à partir du mercredi 16 août 2023, à 8h00 jusqu’à la fin des
travaux (hors samedi et dimanche).
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la
législation en vigueur.
ARTICLE 5: L'application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution, ainsi qu’à la Préfecture.
Fait à SORMONNE, le 29 juin 2023