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Document publié le Jeudi 20 avril 2023
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
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Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 avril 2023
N° 70/04/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL ESTAPER MCM
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 20 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 avril 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie- Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Laurent FARRUGIA à Jean-Louis IBRES, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Arnaud HILION à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Michel WEILL. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°150/7/2017 du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban
et centre-bourg des communes, membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban,
À ce litre, le Grand Montauban a été sollicité par la SARL ESTAPER MCM, installée 27 rue de la République, en centre-ville de Montauban.
Madame Mélanie ESTAPER a repris ce local d'une surface commerciale de 45 m°. Elle souhaite rénover ce local pour revaloriser le lieu et installer Un commerce de prêt à porter pour homme sous l'enseigne « Le Comptoir de l'Homme ».
Le projet porté par Madame ESTAPER nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 9 853,75 € HT dont la totalité est éligible aux aides du Grand Montauban.
Ces travaux se décomposent de la manière suivante :
- Travaux intérieur : 2 202,00 € HT
- Enseigne + devanture : 7 152,00 € HT
- Peinture : 499,75 € HT
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 380% des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 £ si les travaux sont réalisés par les commerçants eux- mêmes
- Subvention plafonnée à 10000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 avril 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder Une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SARL ESTAPER MCM d'un montant de 2 900 € dans le cadre de son investissement immobilier, - autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban où son représentant à signer la convention d'engagement avec la SARL ESTAPER MCM, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 avril 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secré Gire)de séance,
Berrard/BOUTON.-
T
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 4 AVR. 2023 De sa publication le : 2 k AVR. 2023