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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 73)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Logement,
2e Orand ::::.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 avril 2021
N° 73/04/2021 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE POUR LA SARL MILA ESCAPADE
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 08 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95
Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe
PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre
FOISSAC, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ. Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes
membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Aïcha TREHET, qui a créé la SARL MILA ESCAPADE pour exploiter la franchise d'agence de voyages Promovacances en centre-ville de
Montauban.
Originaires du Havre, Monsieur et Madame TREHET ont choisi Montauban pour implanter une agence Promovacances dans le Sud-Ouest.
Madame TREHET a travaillé onze ans en tant que commercial et manager pour le compte d'assurances et a souhaité évoluer professionnellement en développant sa propre entreprise. Elle
sera épaulée par son mari au démarrage de l’activité.
Elle a ensuite pour objectif l'embauche de deux conseillers vacances à l'horizon 2023.
Cette agence sera située dans un local au 51 rue de la Résistance, qui bénéficie d'un emplacement idéal dans une rue commerçante très animée du centre-ville.
Cet ancien local commercial de vente de prêt à porter nécessite d'être reconfiguré pour répondre aux critères de la franchise. Cela exige d'importants travaux, afin notamment de créer trois espaces
intimistes pour le conseil aux clients.
Le projet porté par la SARL MILA ESCAPADE nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 42 120,85 € HT. Ces travaux, réalisés par des entreprises qualifiées, consistent en :
- Réaménagement du local (gros œuvre, plomberie, électricité, peinture, sols) : 32 526,85 €HT - Changement de certaines menuiseries : 936 €EHT
- Fabrication et pose enseigne : 8 658 €HT
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 01 avril
2021, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SARL MILA ESCAPADE d'un montant de 7 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Monsieur le Président du Grand Montauban à signer la convention d'engagement avec la SARL MILA ESCAPADE, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2021. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 3 AVR. 2921 De sa publication et/ou affichage À |
3 AVR. 2921
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 08 avril 2021
Le Président, en
Thie