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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 311 Achat véhicule PMR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-311
Achats publics
Achat d'un véhicule 9 places pour le transport des
personnes à mobilité réduite
Marché avec la société DIETRICH VEHICULES
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 1 OCT, 2073
Publié
Le 6 octobre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code
de la commande publique portant sur les marchés publics
passés en procédure adaptée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000€ HT, quels que soient l’objet, la nature ou le
mode de passation, et qui font l’objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties :
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que le réseau de transport STAR de
Roannais Agglomération propose un service de transport
sur réservation dédié aux personnes à mobilité réduite :
Considérant que le véhicule utilisé depuis plusieurs
années pour ce service doit d'être remplacé ;
Considération qu'à cet effet une consultation en a été
lancée en procédure adaptée le 20 juillet 2023 ;
Considérant les deux offres reçues dont l'une a été
classée comme inappropriée ;
Considérant l'analyse des offres.
DECIDE
- D'approuver le marché de fourniture d’un véhicule 9 places pour le transport des personnes à mobilité
réduite avec la société DIETRICH VEHICULES ;
- De préciser que ce marché est conclu pour un montant forfaitaire de 66 293,60 € HT ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur la section d'investissement du budget transport,
chapitre 021.
Par délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
lasunu.