Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 117 Decl sans suite MS 2 3 4 Véhicules 10
Arrêté - DP 2023 161 Acquisition véhicule Elec MS2 du LOT
Arrêté - DP 2023 311 Achat véhicule PMR
Arrêté - DP 2023 054 MARCHE CONTROLEURTECHNIQUE VSR
Arrêté - DP 2023 080 Avenant1 bus elec
Arrêté - DP 2023 088 MS1 AC accord cadre reprise vehicule
Arrêté - DP 2023 189 Poste ENR
Arrêté - DP 2023 157 Transports Urbains mission coordonnate
Arrêté - DP 2023 084 avenant1 MS1 ELEC
Arrêté - DP 2023 383 Convention MARIETTON ateliers de sensi
Arrêté - DP 2023 193 Acquisition véhicule 100 elec MS3 et sans suite MS4
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 193 Acquisition véhicule 100 elec MS3 et sans suite MS4)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-193
Transition énergétique
Acquisition de véhicules légers et d'occasion
Marché subséquent n°3
au lot n°3:
Acquisition de véhicules d'occasion
« 100% électrique »
avec la Société Automobile du Garage
Gambetta (SAGG)
Cession du véhicule Peugeot Partner
Immatriculé DA-172-BP à la
Société Automobile du Garage Gambetta
(SAGG)
Déclaration sans suite
Marché subséquent n°4
Certifié exécutoire le
Reçu en préfecture le 0 7 JUIN
2023
Publié le
Le 5 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2162-1 à R.2162-6 du code de la
commande publique, portant sur les accords-cadres
multi-attributaires « à marchés subséquents » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver les marchés
travaux, fournitures et services et les accords-cadres dont
le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que
soient l’objet, la nature et le mode de passation, et qui
font l'objet d'un contrat écrit définissant les obligations
des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir pour attribuer les
marchés publics dont le montant est inférieur ou égal à
90 000 € HT ;
Considérant l'accord-cadre d'acquisition de véhicules
légers et d'occasion attribué en février 2020 et plus
particulièrement le lot 3: acquisition de véhicules
d'occasion « 100% électrique » notifié le 3 mars 2020 aux
sociétés SAGG PEUGEOT et CITROEN LAGOUTTE ;
Considérant qu'en cours de consultation, Roannais
Agglomération a été informé de la fusion-absorption de la
société CITROEN LAGOUTTE SAS par la Société
Automobile du Garage Gambetta (SAGO) ;
Considérant la remise en concurrence des titulaires du
lot n° 3 organisée le 4 avril 2023 pour l'acquisition de
2 véhicules d'occasion 100% électrique (marchés
subséquents n°3 et 4);
Considérant l'offre proposée par la Société Automobile du
Garage Gambetta (SAGG) pour le marché subséquent
n°3;
Considérant que cette offre correspond au besoin de
Roannais Agglomération ;
Considérant que le véhicule Peugeot Partner, immatriculé
DA-172-BP comptabilisé sous le numéro d'inventaire
n° VBG8852ZM4220050001 n'est plus utilisé par les
services de Roannais Agglomération et fait l'objet d’une
reprise de la Société Automobile du Garage Gambetta
(SAGG) pour un montant net de 1 €;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision N° DP 2023-193 du 5 juin 2023
Considérant l'offre proposée par la Société Automobile du
Garage Gambetta (SAGG) pour le marché subséquent
n°4 ;
Considérant que ce véhicule sera acquis sur les crédits
du Budget 2024 ;
Considérant qu'il convient de déclarer « sans suite » la
consultation relative au marché subséquent n°4 pour
motif d'intérêt général.
DECIDE
- D'approuver le marché subséquent n° 3 au lot n° 3: acquisition de véhicules d'occasion « 100% électrique » avec la Société Automobile du Garage Gambetta (SAGG) pour l'acquisition d’un véhicule d'occasion FIAT E-DOBLO, pour un montant forfaitaire d'acquisition de 28 265,67 € HT (extension de garantie incluse) ;
- De préciser que cette acquisition bénéficie d’une prime de conversion du véhicule pour un montant 7 000 €, à déduire du montant TTC d'acquisition ;
- D'approuver la cession du véhicule Peugeot Partner, immatriculé DA-172-BP comptabilisé sous le numéro d'inventaire n° VBG8852ZM4220050001 et dont la valeur nette comptable est égale à 0, à la Société Automobile du Garage Gambetta (SAGG) pour un montant net de 1 €;
- D'autoriser à sortir le bien de l'actif de Roannais Agglomération ;
- De préciser que la recette correspondante à cette cession sera encaissée sur le Budget Général 2023 - chapitre 77 - nature 775
- De déclarer « sans suite » la consultation du marché subséquents n° 4 de l’accord-cadre multi-attributaire d’« acquisition de véhicules d'occasion 100% électrique » (lot n°3) pour motif d'intérêt général, pour le marché subséquent n°4 (report de l'acquisition sur l'année 2024).
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY,
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
ag |
Page 2 sur 2