Arrêté - DP 2023 302 CARTE ACHAT 2023 Porteurs et Plafonds President

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Arrêté - DP 2023 302 CARTE ACHAT 2023 Porteurs et Plafonds President Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 302 CARTE ACHAT 2023 Porteurs et Plafonds President)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Famille, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-302

Finances

Carte achat

Porteurs et plafonds

Abrogation de la décision du Président

N° DP2023-287 du 19 septembre 2023

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture 1 1 OCT. 2023

Publié

Le 28 septembre 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

Roannais Agglomération ;

Vu le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à

l'exécution de la dépense publique par carte achat ;

Vu la décision du Président n°DP2023-87 fixant les

porteurs et les plafonds pour les différentes cartes achat de

Roannais Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation

de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de

travaux, fournitures et services et les accords-cadres dont

le montant est inférieur ou égal à 90 000,00 € HT, quels

que soient l'objet, la nature ou le mode de passation, et qui

font l’objet d’un contrat écrit définissant les obligations des

parties ;

Vu larrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à

Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la

délégation de pouvoir précitée ;

Considérant que Roannais Agglomération souhaite

rationaliser le processus de commande et de paiement des

dépenses de faibles montants, en réduisant le nombre

d'étapes avec la mise en place de cartes achats ;

Considérant que Roannais Agglomération dispose de

plusieurs cartes achats dans différents services

(maintenance, sport, petite enfance, enfance, jeunesse,

logistique...) ;

Considérant que utilisation des cartes achats est

encadrée par des plafonds par transaction et annuels, ainsi

que par une liste de fournisseurs référencés ;

Considérant que ces plafonds et listes sont adaptés aux

besoins et au budget de chaque service ;

Considérant que pour faciliter les déplacements du

Président de Roannais Agglomération il convient de lui

attribuer une carte achat ;

Considérant que le montant autorisé par transaction est

adapté à la nature des dépenses engagées par chaque

porteur et que le montant autorisé annuellement est limité

par le budget voté par le Conseil communautaire ;

Considérant qu'il convient de mettre à jour le document

récapitulant la liste des différents porteurs et les différents

plafonds ;

Page 1 sur 3Roannais Agglomération DECISION N° DP 2023-302 du 28 septembre 2023

DECIDE

- D'abroger la décision du Président n°DP2023-287 du 19 septembre 2023 relative aux porteurs et plafonds des cartes achats de Roannais Agglomération :

- D'approuver l'offre de BNP PARIBAS pour les contrats des différentes cartes achats publics avec un différé de paiement des opérations à 30 jours avec un coût annuel par carte de 40 € HT ;

- De dire que chaque contrat est pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction ;

- De dire que les différents porteurs et les différents plafonds par porteur sont précisés dans le tableau ci-dessous :

SERVICE NOM PORTEUR PLAFOND ACHAT | PLAFOND ANNUEL

PUMAIN CELINE 150,00 € 1 700,00 €

PREAUD ELODIE 150,00 € 1 200,00 €

LACASSAGNE MARYLINE 150,00 € 1 000,00 €

PLUCHOT ANNNE 150,00 € 2 000,00 €

ROLLET SOPHIE 150,00 € 1 000,00 €

FAMILLE GAREL JEREMY 500,00 € 7 000,00 €

VACHER CEMENT 500,00 € 7 000,00 €

THIMONIER JULIE 500,00 € 7 000,00 €

THEVENET AURELIE 500,00 € 3 300,00 €

PIOT MATHILDE 150,00 € 1 700,00 €

CLEMENT MAUD 500,00 € 7 000,00 €

GALLAND CHRYSTELLE 150,00 € 5 000,00 €

CHAMBENOIS KARINE 1 000,00 € 10 000,00 €

ESCUDERO GABRIEL 150,00 € 5 000,00 €

MAINTENANCE/TRAVAUX/ENTRETIEN |DA COSTA RIBEIRO JOHAN 150,00 € 5 000,00 €

CHAIZE FLORIENT 150,00 € 5 000,00 €

TROUVE ALAIN 150,00 € 5 000,00 €

CHAUX LOIC 150,00 € 5 000,00 €

DEVIGNOT FREDERIC 150,00 € 1 500,00 €

CLEMENT JACQUES 150,00 € 1 500,00 €

SPORTS GENEBRIER GAETAN 150,00 € 1 500,00 €

GONFRIER FRANCK 150,00 € 1 500,00 €

FRANC LOIC 150,00 € 3 000,00 €

DANTHONY BRUNO 150,00 € 1 500,00 €

COMMUNICATION DEMONT EMMANUEL 1 000,00 € 10 000,00 €

LECTURE PUBLIQUE BIGAY ANNE 1 000,00 € 10 000,00 €

SITE SENSIBLES MAGNAN ISABELLE 150,00 € 5 000,00 €

FRANCOIS OLIVIER 200,00 € 5 000,00 €

DIRECTION GENERALE NICOLIN YVES 1 000,00 € 6 000,00 €

VERDAINE AMANDINE 1 000,00 € 10 000,00 €

LOGISTIQUE CHAIZE PHILIPPE 150,00 € 1 500,00 €

FABLAB BRACHET ROMAIN 200,00 € 3 000,00 €

DTNSI PAWLOWSKI JEAN DIDIER 500,00 € 2 000,00 €

FORGE CEDRIC 200,00 € 500,00 €

ASSAINISSEMENT ROBIN JULIEN 200,00 € 500,00 €

TEMPIER STEPHANE 200,00 € 5 000,00 €

TRAIN SABY JEAN PIERRE 150,00 € 5 000,00 €

Page 2 sur 3Roannais Agglomération DECISION N° DP 2023-302 du 28 septembre 2023

- De dire que dès le départ d’un agent porteur d'un carte achat de son poste pour une mobilité ou un départ définitif de la collectivité, celle-ci sera désactivée et supprimée à la date de son départ sur la plateforme de gestion des cartes achats et qu’elle ne pourra plus être utilisée ;

- De préciser que les crédits du coût des cartes seront inscrit au budget général au chapitre 011.

Par délégation du Conseil communautaire,

pour le Président et par subdélégation,

Jacques TRONCY

Vice-Président délégué aux Finances

et aux Achats publics

JS

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