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Conseil Municipal - Conseil Municipal 2 mars 2019
Document publié le Samedi 2 mars 2019 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
FLAYAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2
mars
2019
Date
de
convocation
: 22
février
2019
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FLAYAT
s'est
réuni
le
deux
mars
deux
mille
dix-neuf
à
neuf
heures
sous
la
présidence
de
Mme
le
Maire,
MICHON
M-Hélène.
Etaient
présents
: MH.
MICHON,
Maire
—
P.
MOUNAUD,
adjt
- R.
DERET,
adjt
—
L.
CHAMBRAGNE,
Adjt
- R.
GOUTTEFANGEAS
- M.
VEYSSET
—
A.
DUTHEIL
—
JY.
HOUARD
-
J-L.
VERGNE
-
Secrétaire
de
séance
: Roger
DERET
—
Madame
le
maire
ouvre
la séance
à
9h.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès
verbal
du
18
décembre
2018
Proposition
de
périmètre
d'un
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
sur
le
bassin
versant
de
la
Creuse
Transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
à
la
Communauté
de
Communes
Marche
et Combrailles
en
Aquitaine
Renouvellement
du
groupement
d'achat
d'énergie
2020
—
2022
par
le
Syndicat
Des
Energies
de
la
Creuse
Projet
de
numérotation
et adressage
sur
la commune
Délibération
sur
la résolution
finale
du
101°"°
congrès
des
maires
Bassin
Scolaire
: - prise
de
compétence
«
services
école
»
par
la
Communauté
de
Communes
- carte
scolaire
Point
sur
le
projet
photovoltaïque
Point
de
la
commission
«travaux
voiries»
Point
de
la
commission
«travaux
bâtiments»
Point
de
la
commission
«animation
et
information»
Point
sur
les
associations
«
Les
Genêts
d'Or
»,
«Entente
Sud
Est
»
Point
sur
le
déploiement
de
la fibre
optique
se
Projet
de
territoire
pour
revitaliser
pour
la Creuse
: «
Plan
Particulier
pour
la
Creuse
»
Résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
(habitats
légers
et
alternatifs),
avis
des
élus
Motion
pour
soutenir
le centre
hospitalier
d'Aubusson
Questions
diverses
-
Repas
de
la
Commune
- _
Etrave
à
neige
—
avarie
-
__Manœuvre
militaire
du
28.02
au
13.03.19
Approbation
du
procès-verbal
du
18
décembre
2018 :
une
modification
est
à apporter:
suppression
du
suppléant
Alain
Dutheil
au
sein
du
syndicat
mixte
de
Millevaches
PNR
: adopté
à
l'unanimité. 1
-Proposition
de
périmètre
d’un
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
sur
le
bassin
versant
de
la
Creuse
L’Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
la
Vienne
propose
d'établir
un
SAGE
sur
l'ensemble
du
bassin
versant
de
la
Creuse
en
vue
d'une
démarche
concertée
visant
à
renforcer
la gestion
intégrée
de
l'eau.
Ce
périmètre
s'étend
sur
9550
km2,
8132km
de
cours
d’eau
et
réparti
sur
451
communes
(8
départements
et trois
régions).
La
commune
de
Flayat
est
concernée
par
une
zone
en
limite
de
la
commune
de
St-Agnant-près-Crocq
appelée
Puy
d’Amont. Les élus
donnent
un
avis
favorable
à la proposition
de
périmètre
du
SAGE.
2
- Transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
à
la
Communauté
de
Communes
Marche
et
Combrailles
en
Aquitaine
Comme
indiqué
lors
du
Conseil
Communautaire
du
16/01/2019,
pour
pouvoir
reporter
le
transfert
de
la
compétence
Eau
du
1er
janvier
2020
au
1er
janvier
2026,
il
est
obligatoire
que
«
25%
des
communes
membres
représentant
20%
de
la
population
totale
de
la
communauté
s'opposent
par
délibération
au
transfert
de
cette
compétence.
L'ensemble
des
élus
donnent
un
avis
défavorable
au
transfert
au
1°
janvier
2020
et
jusqu'au
1°
janvier
2026. 3
-
Renouvellement
du
Groupement
d'achat
d'énergie
2020
—
2022
par
le
Syndicat
Des
Energies
de
la
Creuse
Suite
à
l'ouverture
à
la
concurrence
(07/2007)
du
marché
de
l'énergie
et
à
la
suppression
des
tarifs
réglementés
(01/
2016)
de
vente
d'électricité,
Mme
Le
maire
rappelle
aux
élus
que
la
commune
a
adhéré
par
une
délibération
prise
le
16
janvier
2015
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
dont
le
SDEC
est
coordonnateur.
Le
contrat
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2019.
Le
SDEC
ayant
rejoint
le
groupement
d'achat
d'énergie
régional
des
syndicats
d'énergie
de
la
Nouvelle
Aquitaine
pour
3
ans
(2020-
2022).
Le
SDEC
propose
de
rejoindre
ce
nouveau
groupement
régional
qui
a
pour
objectif
d'obtenir
les
meilleurs
prix
du
moment.
Pour
continuer
à
bénéficier
de
cette
démarche
mutualisée,
les
élus
valident
l'adhésion
au
syndicat
d'énergie
de
la
Nouvelle
Aquitaine
pour
les
trois
prochaines
années
2020-2021-
2022. 4
- Projet
de
numérotation
et
adressage
sur
la
commune
Le
projet
a
débuté
avec
l'accompagnement
du
service
courrier
de
La
Seiglière
à
Aubusson
en
octobre
2017.
Ce
projet
de
numérotation
et
d’adressage
de
notre
commune
a
été
repris
par
un
référant
régional
de
l’adressage
du
département
de
la
Creuse.
Une
rencontre
a
eu
lieu
en
mairie
le 21
janvier
dernier.
Le
rapport
méthodologique
signé
le
14
mars
2018
arrête
le choix
du
point O
et le système
de
numérotation
classique.
Les
élus
présents
à cette
rencontre
ont
demandé
à
déposer
le travail
en
deux
fois
: le
bourg
et les villages
ensuite.
Le
conseil
confirme
le
refus
de
la
numérotation
métrique
et
se
prononce
sur
la
proposition
suivante
pour
les
noms
de
rue
du
bourg. PROPOSITION
DE
NOMS
DE
RUE
DU
BOURG
DE
FLAYAT
Proposition
N°3
D30
direction
la
ramade
/Giat
RUE
DE
LA
PERRIERE
D996
direction
La
courtine
RUE
DU
PUY
DE
LA
BELLE
D996
direction
Crocq
RUE
DE
QUERADE
D30
direction
chez
Sauty
/St-Merd
RUE
DE
ST
CLAIR
route
de
Mongrut
RUE
DE
COURNARDE
rue
de
l'église
RUE
ST
MARTIN
D29
A
direction
( Malleret)
L'Ecluse/
la
Brivonne
RUE
DES
ROCHERS
rue
derrière
la mairie
RUE
DES
GORCES
quartier
de
Maureix
CHEMIN
DE
MAUREIX
chemin
derrière
Alain
Fauriaux
CHEMIN
DE
LA
PROMENADE
5
-Délibération
sur
la
résolution
finale
du
101°"°
congrès
des
maires
L'association
des
maires
et
adjoints
de
la
Creuse
demande
que
le
conseil
se
prononce
sur
la
résolution
générale
du
101*Congrés
des
Maires
et
Président
d'intercommunalités.
Après
délibération,
les
élus
considèrent
que
la
résolution
est
politisée
et
ne
correspond
pas
à
leurs
idées,
la résolution
est
rejetée
par
la majorité
des
élus.
6
-Bassin
Scolaire :
- prise
de
compétence
«
services
école
»
par
la
Communauté
de
Communes,
- carte
scolaire
La
communauté
de
communes
Marche
et
Combraille
en
Aquitaine
a
pris
la
compétence
école
par
délibération
n°
2018-242
du
19
décembre
2018.
Cette
compétence
s'exerce
sur
le
service
école,
les
bâtiments
scolaires
et
le
périscolaire
au
01/01/2019.
Les
services
garderie,
transport
et cantine
restent
à
la
charge
de
Bassin
scolaire.
Suite
à la visite
de
M.
L'inspecteur
d'académie
le 28 janvier
dernier
à Flayat,
il a annoncé
que
l'évolution
des
effectifs
dans
l’école
conduirait
probablement
au
retrait
d’un
poste
à
la
rentrée
scolaire
2019.
Il
invite
les
élus
des
deux
communes
à
envisager
un
regroupement
Pédagogique
Intercommunal
pour
la
rentrée
de
2020.
. Lors
de
la
réunion
avec
les
parents
d'élèves,
leurs
décisions
n'étaient
pas
prises
ou
en
tout
cas
pas
affichées
à cette
occasion.
Il
a
bien
été
indiqué
aux
parents
d'élèves
que
la
municipalité
souhaitait
garder
la
classe
ouverte
le plus
longtemps
possible.
7
-Point
sur
le
projet
photovoltaïque
Depuis
le
début
de
l’année,
les
choses
se
sont
accélérées.
D'abord
il y
a
eu
une
visite
le 28
décembre
2018
chez
M.
le
Sous
Préfet
pour
l'informer
sur
le
dépôt
du
PC
complémentaire
déposé
en
mairie
et
le
sensibiliser
sur
le
timing
donné
par
O
Vergne.
Le
commissaire
enquêteur
a été
nommé,
l'enquête
publique
aura
lieu
du
11
mars
au
12
avril
2019.
Le
conseil
devra
donner
son
avis
sur
ce
projet
dans
les
45
jours
suivant
l'ouverture
de
l'enquête.
A
la
fin
de
l'enquête,
le préfet
à
15 jours
pour
prendre
l'arrêté
de
permis
de
construire.
Le
déroulé
pourrait
ensuite
être
le
suivant:
le
prestataire
devra
déposer
un
dossier
pour
début
juin
à
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
et
l'examen
national
des
projets
aura
lieu
courant
août.
Si
le
projet
est
retenu,
on
peut
envisager
le
début
des
travaux
en
octobre
novembre
2020
pour
une
livraison
au
printemps
2021. 8
-Point
de
la
commission
«travaux
voiries»
Une
réunion
a
eu
lieu
le
22
janvier.
Il faut
refaire
les
lignes
blanches
des
points
de
«
stop
»
et
de
«
céder
le
passage
»
dans
le
bourg.
Ceci
pourra
être
payé
sur
les
amendes
de
police
qui
nous
sont
reversées
annuellement.
Pour
l'élagage
des
routes,
des
courriers
ont
été
envoyés
à
des
propriétaires
qui
n’ont
pas
mis
en
œuvre
les
travaux
demandés.
Une
relance
devra
être
faite
aux
personnes
concernées
en
leur
précisant
que
les
travaux
seront
faits
et
leur
seront
facturés.
Il
convient
de
poursuivre
l'entretien
des
routes
par
le
bouchage
des
trous
dans
les
routes
en
appliquant
de
l'enrobé.
Ceci
est
fait
par
les
employés
communaux.
Des
travaux
de
curage
de
fossés
seront
faits
sur
la
partie
route
et
chemins
communaux
et
en
lien
avec
l'association
foncière
de
remembrement
(AFR).
Ces
travaux
seront
faits
la
semaine
du
11
mars.
L'entretien
des
chemins
sera
coordonné
avec
l'AFR.
9
-Point
de
la
commission
«travaux
bâtiments»
Les
volets
du
bâtiment
«
Le
Moulin
»
doivent
être
remplacés.
3
devis
ont
été
examinés
pour
des
volets
en
aluminium
et
les
sociétés
Grégoire
et
Breuil
et
Boyer
ont
fait
des
offres
similaires
et
celle
retenue
le
sera
en
fonction
des
délais
d'intervention. 10
- Point
de
la
commission
«animation
et
information»
Le
bulletin
municipal
2018
a
été
diffusé
en
janvier.
Un
résumé
des
principales
décisions
prises
par
le conseil
municipal
sera
intégré
dans
le
prochain
qui
sortira
en
juin.
Pour
le site
internet,
les
sites
de
Saint-Agnant-près-Crocq
et
de
Mérinchal
ont
été
examinés.
D'autre
part,
deux
autres
sites
«
Mon
clocher
»
et
Centre
France
ont
aussi
paru
intéressants.
Il faut
donc
choisir
un
prestataire
et
bien
apprécier
la nécessité
d'intervention
au
niveau
local
ensuite.
Le
coût
d'investissement
pourrait
être
réduit
en
sollicitant
le
SDIC,
ce
qui
va
être
fait. 11-
Point
sur
les
associations
«
Les
Genêts
d'Or
»,
«Entente
Sud
Est
»
Le
club
intercommunal
«
les
Genêts
d'Or
»
a
tenu
son
assemblée
générale
le
11
janvier
2019.
Au
vu
de
l'effectif
restreint
et
devant
l'impossibilité
de
constituer
un
conseil
d'administration,
le
président
G.
Goubely
a
donné
sa
démission,
l'assemblée
a
décidé
la
mise
en
sommeil
du
club
pour
une
durée
indéterminée.
L'association
« Entente
Sud
Est
»
a
rencontré
de
graves
difficultés
financières
en
2018.
Le
conseil
municipal
de
Flayat
avait
décidé
de
geler
le
versement
de
la
subvention
2018
(1000€).
Ils souhaitaient
attendre
et
connaitre
le devenir
de
cette
association.
Le
28
juillet
2018,
un
nouveau
bureau
est
mis
en
place
et
une
réunion
conviant
les
maires
a
eu
lieu
le
1°
septembre
pour
présenter
la
nouvelle
organisation
et
leurs
perspectives
pour
la
saison
2018-2019.
Un
échange
téléphonique
J
F
Rosseel
co-présidents,
il y
a
quelques
jours
m'informe
qu'il
va
être
organisé
une
nouvelle
réunion
courant
mars
avec
les
maires.
13-
Point
sur
le
déploiement
de
la fibre
optique
La
Communautés
de
communes
marche
et Combraille
en
Aquitaine
est déjà
engagée
dans
le
SDAN
Pilote.
Une
convention
a été
signée
avec
le syndicat
DORSAL
destinée
au
financement
des
opérations
de
déploiement
d’un
réseau
fibre
optique
—
JALON
1
du
schéma
directeur
d'aménagement
numérique.
Le
jalon
a
été
défini
dont
Flayat
et
Saint-Agnant
ne
font
pas
partie
car
la
connexion
était
plutôt
favorable
par
rapport
à
Mérinchal
et
Crocq.
Nous
pourrions
avoir
une
prise
fibre
fin
décembre
2020. 14
- Plan
Particulier
pour
la Creuse,
projet
de
territoire
pour
revitaliser
la Creuse
Le
sous
Préfet
Ramond,
désigné
directeur
de
projet,
auprès
du
préfet,
a
présenté
aux
élus
de
la
communauté
de
communes
le
13
février
dernier,
le
rapport
de
travail
des
forces
vives
du
département
(élus,
chef
d'entreprise,
chambres
consulaires,
associations,
….)
qui
s’impliquent
dans
un
ou
plusieurs
projets.
L'état
s'engage
sur
5
axes
:
e
accompagner
les évidences
liées à
une
image
forte
et portée
du
territoire
e
Soutenir
les
entreprises
innovantes
; créer,
développer
et
conforter
les
activités
de
niche
productrices
de
valeur
ajoutée
et
d'emplois
sur
le territoire
e
Accentuer
les
conditions
de
bien
vivre
en
creuse
+
De
grands
enjeux
transversaux
et
des
solutions
envisagées.
e
Evaluer
l'efficacité
du
plan
de
manière
transparente
118
projets
de
collectivités,
d'entreprises,
ont
été
répertoriés,
80
millions
euros
engagés
jusqu'en
2021.
Tous
les
projets
validés
seront
portés
et
financés
par
le
gouvernement.
Des
fiches
projets
peuvent
être
déposées.
Résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
(habitats
légers
et
alternatifs),
avis
des
élus
Les
élus
ne
s'opposent
pas
à
ce
principe
; les
demandes
seront
examinées
avec
les
candidats
et dans
le cadre
de
la réglementation.
Motion
pour
soutenir
le
centre
hospitalier
d'Aubusson
Les
élus
adoptent
à l'unanimité
cette
motion.
Questions
diverses "
Repas
de
la
Commune,
la
commission
organisatrice
informe
que
tout
est
prêt
pour
le dimanche
03
mars
.
"
Etrave
à
neige
—
avarie.
Après
Un
courrier
adressé
aux
Ets
Faucher,
la
réponse
est
attendue.
"
Manœuvre
militaire
du
28.02
au
13.03.19
sur
les
communes
environnantes.
Le
maire
a
donné
son
accord
pour
la
pose
d’ hélicoptères
sur
le stade
la matinée
du
06
mars
2019.
"
Maryvonne
Veysset
fait
remonter
la
demande
du
président
P.
Faure
: Ÿ
a-t-il
une
date
d'arrêter
pour
une
rencontre
avec
les
présidents
d'associations
?
Loic
Chambragne
répond
que
cette
rencontre
sera
courant
mars.
Levée
de
séance
à
12h55
Le
Secrétaire
de
séance