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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2 octobre 2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2 octobre 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE FLAYAT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 octobre 2020
Le Conseil Municipal de la commune de FLAYAT s'est réuni le deux octobre deux mille vingt à vingt heures sous la présidence de Mme le Maire, Marie-Hélène MICHON.
Etaient présents : M-H. MICHON, Maire - P. MOUNAUD, 1er adjoint - N. VILLETELLE, 2ème adjoint - J-Y. HOUARD, 3ème adjoint – J-L. VERGNE – A. DUTHEIL – .E. BERNARD – G. ANDANSON – L. GAYET - C. MUGNIER,
Etait absent : E. MASCRIER
La séance est ouverte à 20H02
Le secrétariat de la séance est assuré par Gaëlle ANDANSON
Mme le maire signale une faute de frappe dans l’ordre du jour et souhaite ajouter 3 points : - Prêt bancaire pour la réhabilitation de la Poste
- Travaux de voierie rue de la Perrière.
- Modification des délégués à la commission travaux-bâtiments et à la commission études et projets.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2020 : adopté à l’unanimité.
Réhabilitation de l’ancien bâtiment de la Poste en bâtiment multi activités :
*Emprunt de 160 000€ : 4 banques ont été consultées : Crédit Agricole, La Poste, Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne. Le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne n’ont pas répondu et la Poste n’a pas souhaité donné suite, mais son offre aurait de toute façon été supérieure à celle du Crédit Agricole. Seul le Crédit Agricole a donc apporté une réponse avec 4 propositions sur 14, 12, 10 et 8 ans. La proposition sur 10 ans étant la plus adaptée et correspondant à notre besoin, il est proposé de la retenir. Adoptée à l’unanimité.
* Garanties Dommage Ouvrage : après une présentation du principe de ce contrat et de son obligation légale. 4 compagnies ont été interrogées pour répondre à une consultation sur une garantie de base. Trois réponses ont été apportées :
AXA : 5000€
Groupama : 4366€
SMABTP : 3422€
Le moins-disant est retenu avec 8 voix pour et 2 abstentions.
* Dotation allouée par le département dans le cadre du contrat Boost’ Commune 2020-2022. Il permettra d’obtenir une subvention de 13 980€. Autorisation est donnée au maire pour inscrire le projet dans le contrat et demander la subvention départementale.
Point sur dossier photovoltaïque :
* Description des mesures compensatoires envisagées : dans le cadre de la préservation de la biodiversité, il est proposé de signer un bail emphytéotique avec la société EWEO WATTS 10 qui exploitera le projet afin de lui confier l’exploitation des parcelles suivantes :
- ZY11, sur le site de Font Janot : 4,1 ha pour une exploitation agricole respectueuse de cet espace. - réouverture de landes à genévriers : 1,5 ha au sein des parcelles G97 et 106 du Bois d'Amont. - maintien de formations forestières feuillues : 3,15 ha sur le site du Bois d'Amont, - mise en place d'îlots de vieillissement : 3,35 ha sur le site de Puy Chicheix + 2,5 ha sur le site du Bois d'Amont.
En contrepartie de ce bail, cette société versera à la commune un loyer de 300€ par an et par ha + la part de 10% qui revient à l’ONF pour les espaces forestiers, soit 4380€ annuels net pour la commune pendant 40 ans. * Approbation de l’assiette des coupes 2021 pour les forêts relevant du régime forestier : il s’agit d’une coupe rase de la forêt de Font Janot afin de permettre l’installation du parc photovoltaïque et d’autre part d’une coupe d’éclaircissement sur une forêt de sapins à Chicheix.
Adopté à l’unanimité.
Désignation d’un délégué au répertoire électoral unique : Elie BERNARD. Adopté à l’unanimité
Droit Individuel à la formation des élus locaux : il est ouvert à tous les élus. Un plan de formation doit être élaboré. Un montant de 500€ est validé pour les projets éventuels de formation. Adopté à l’unanimité.
Désignation d’un délégué titulaire et suppléant au sein de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) : Titulaire : Patrick MOUNAUD, Suppléant, Jean-Yves HOUARD. Adopté à l’unanimité
Modification de la convention de mise à disposition d’un nouvel agent entre le Syndicat Intercommunal du Bassin Scolaire de Flayat et la Commune : concerne la nouvelle ATSEM, Mme Amandine PIANO. Adopté à l’unanimité
Modification des délégués à la commission travaux-bâtiments et études et projets : E Mascrier a rencontré Mme la maire et a indiqué qu’il n’avait pas la disponibilité pour faire face à cette charge et qu’il préférait laisser la place, même s’il souhaite reste au sein de cette commission. J. L. Vergne est proposé pour prendre la présidence de la commission travaux-bâtiments et est élu à l’unanimité des présents.
Mme le maire propose que J.L. Vergne intègre la commission études et projets : adopté à l’unanimité.
Travaux de voirie rue de la Pérrière : Les travaux du bâtiment de l’ancienne poste entraînent des modifications à mettre en place sur la rue de la Perrière et il conviendrait de saisir le département pour améliorer la situation et l’état de la route. Demande accord de principe pour saisir le département. Adopté à l’unanimité.
Point sur le Parc Naturel Régional de Millevaches : Le Conseil d’Administration du PNR a été largement renouvelé à la suite des récentes élections municipales. De nombreux nouveaux délégués ont été nommés. Ils ont été installés lors du dernier CA et le CA a procédé à l’élection des membres du bureau. Pour le département de la Creuse, 3 délégués ont été nommés pour représenter les communes : Gérard SALVIAT , Gilles MAGRIT et Patrick MOUNAUD, ainsi qu’un délégué pour les COMCOM, Renée NICOUX. Ensuite, il a été procédé à l’élection du Président : c’est M. Philippe BRUGIERE, maire de Meymac, et vice- président de la ComCom Haute Corrèze Communauté qui a été élu au 2ème tour.
Dispositif d’aide au retour et soutien d’activité des entreprises du territoire communautaire : ce point est ajourné car la Com Com doit encore préciser des choses.
Rentrée scolaire 2020 – 2021 : la rentrée s’est faite dans de bonnes conditions avec une nouvelle enseignante, Mme Mélanie MULDER et une nouvelle ATSEM, Mme Amandine PIANO. Il y a13 enfants dont 5 nouveaux inscrits.
Désignation des élus volontaires à intégrer les commissions de travail de la Communauté de Communes : La ComCom propose que les élus municipaux qui le souhaitent puissent intégrer les commissions : sont retenus : Budget, Finances, CLECT : Patrick MOUNAUD
Economie : Marie-Hélène MICHON,
Tourisme : Marie-Hélène MICHON,
Projet de territoire : Patrick MOUNAUD
Urbanisme : Jean-Yves HOUARD
Santé : Nelly VILLETELLE, Marie Hélène MICHON
GEMAPI : Jean-Yves HOUARD
Enfance, jeunesse, famille : Marie-Hélène MICHON, Nelly VILLETELLE
Ecole : Marie-Hélène MICHON, Christine MUGNIER
Pot d’accueil aux nouveaux habitants : samedi 3 octobre à 17h. 17 foyers se sont installés sur la commune au cours des 18 derniers mois et 15 seront présents à cette manifestation.
Questions diverses :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47