Conseil Municipal - CM 20 11 23

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Conseil Municipal - CM 20 11 23 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Équihen-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE D'EQUIHEN-PLAGE (62 224)

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'EQUIHEN-PLAGE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOURCROY Christian, MAIRE, en suite de convocation en date du 15 Novembre 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers en exercice : 22

Etaient présents : M. HODICQ Bertrand, Mme PICOTIN Gaëtane, MM. DELCOURT Daniel, DUFOUR Franck, Mmes FOURMEAU Claudine, TISSERAND-BOURDEUX Frédérique, M. GOBERT Sylvain, Mme CHAMPION-VALANCE Dominique, M. GOURNAY Jean-Luc, Mme MEGRET-VERHAEGHE Sylvie. M. BAILLARD Bruno, Mme SCHWAB-BABICKI Françoise, MM. LENNE Laurent et LAPIERRE Dominique.

Absents excusés : Mme BEAUVOIS-LEPRETRE Martine (qui donne procuration à Mme TISSERAND-BOURDEAUX Frédérique), M. PAQUES Francis (qui donne procuration à M. DELCOURT Daniel), Mme CRETEL-CONDETTE Maryse (qui donne procuration à M. HODICQ Bertrand), M. FLAHAUT Stéphane (qui donne procuration à M. FOURCROY Christian, Maire), Mmes HERBEZ-BOULANGER Christelle, RENOUX-CARON Béatrice (qui donne procuration à M. DUFOUR Franck) et FORTIN Marjorie (qui donne procuration à M. GOBERT Sylvain).

Monsieur HODICQ Bertrand est élu secrétaire de séance.

Monsieur LE MAIRE rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la dernière réunion leur à été transmis et sollicite à cet effet les éventuelles remarques. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2023 042DEL

BUDGET COM E — DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur LE MAIRE informe l’Assemblée qu'il y a lieu de procéder aux ouvertures de crédits conformément au tableau ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'inscrire ces opérations en décision modificative au Budget Commune :

Proposition

Sens | Nature Chapitre Service D.M. Vote du C.M.

D |23 023 186 092,39 186 092,39

D |602 011 50,05 50,05

D |60611 011 10 000,00 10 000,00

D |611 011 5 000,00 5 000,00

D [615231 |011 10 000,00 10 000,00

D |6161 011 5 000,00 5 000,00

D |623 011 4 000,00 4 000,00

D |625 011 1 000,00 1 000,00D |627 011 1 200,00 1 200,00

D (|6281 011 -1 000,00 -1 000,00

D |62872 011 -3 643,00 -3 643,00

D |6288 011 10 000,00 10 000,00

D |633 012 5 000,00 5 000,00

D |6411 012 CA 80 000,00 80 000,00

D 164168 012 33 000,00 33 000,00

D 64168 012 CA 10 000,00 10 000,00

D |6417 012 -7 084,74 -7 084,74

D 6470 012 6 000,00 6 000,00

D |6470 012 CA 2 000,00 2 000,00

D |65314 65 11 000,00 11 000,00

D |65568 65 156,00 156,00

D |66111 66 8 720,00 8 720,00

D |673 67 137,50 137,50

D |681 68 2 471,67 2 471,67

D 17391112 014 3 782,00 3 782,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 362 881,87 362 881,87

Proposition

Sens | Nature Service D.M. Vote du C.M.

R |6419 013 300 000,00 300 000,00

R |7062 70 3 000,00 3 000,00

R |7063 70 1 000,00 1 000,00

R |7067 70 5 000,00 5 000,00

R |741121 74 6 374,00 6 374,00

R |741127 74 -3 937,00 -3 937,00

R |742 74 333,00 333,00

R |744 74 4 349,27 4 349,27

R |7478 74 1 500,00 1 500,00

R |74833 74 825,00 825,00

R |74836 74 38 962,53 38 962,53

R |752 75 5 471,67 5 471,67

R |761 76 3,40 3,40

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 362 881,87 362 881,87

Investissement :

Proposition

Sens | Nature Service D.M. Vote du C.M.

D |1641 16 6 316,86 6 316,86

D 2116 21 3 000,00 3 000,00

D |212 21 54 461,79 54 461,79

D |2138 21 13 891,20 13 891,20

D {2152 21 1 331,28 1 331,28

D !2156 21 927,66 927,66

D |2182 21 25 020,00 25 020,00

D |2188 21 20 000,00 20 000,00

D |231 23 572 087,51 572 087,51

D 231 23 332 -70 000,00 -70 000,00

TUE DEPENSES D'INVESTISSEMENT 627 036,30 627 036,30Proposition

Sens ! Nature Service D.M. Vote du C.M.

R |21 021 186 092,39 186 092,39

R |10222 10222 32 755,50 32 755,50

R |10226 10 13 418,71 13 418,71

R |1321 13 182 000,00 182 000,00

R |1323 13 326 15 000,00 15 000,00

R |1328 13 42 370,00 42 370,00

R |1641 16 146 770,50 146 770,50

R |231 23 327 8 629,20 8 629,20

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 627 036,30 627 036,30

DELIBERATION N° 2023 043DEL

TCAM = ISION TIVE N°

Monsieur LE MAIRE informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder aux

ouvertures de crédits conformément au tableau ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d'inscrire ces opérations en décision modificative au Budget Camping.

FONCTIONNEMENT;

S Nature | Opér. | Chap. Propositions D.M. Vote du C.M.

FD 023 023 34327,48 3432748 FD 60631 011 12000,00 12000.00

FD 615231 011 -50000,00 -50000,00

FD 61558 011 6000,00 6000,00

FD 6156 011 8000,00 8000,00

FD 62871 011 43000,00 43000,00

FD 6288 011 43000,00 43000,00

FD 635 011 -10988,00 -10988,00

FD 6588 065 37000,00 37000,00

FD 7398 014 20000,00 20000,00

TOTAL dépenses de fonctionnement 143039 143039,48

FR 7088 70 200000,00 200000,00

FR 72 042 -87670,76 -87670,76

FR 73172 731 8000,00 8000,00

FR 752 75 22710,24 22710,24

TOTAL recettes de fonctionnement 143039,48 143039,

VE ME

S Nature Opér. Chap. Propositions D.M Vote du C.M.

ID 2135 600 21 -87670,76 -87670,76

ID 2135 21 121998,24 121998,24

TOTAL dépenses d'investissement 34327 34327,48

IR 021 021 34327,48 34327,48

TOTAL recettes d'investissement 34327 34327,DELIBERATION N° 2023 044DEL

SITE DES DUNES D’ECAULT

DEMANDE D’AVIS DE LA COMMUNE PAR LE CONSERVATOIRE DU

LITTORAL POUR L'AFFECTATION DE LA PARCELLE AD 111

Monsieur LE MAIRE donne connaissance à l’Assemblée du courrier du

Conservatoire du Littoral en date du 27 Juillet 2023 sollicitant l’avis de la Commune

d'EQUIHEN-PLAGE quant à la demande faite par le Conservatoire du Littoral auprès de la Direction Immobilière de l'Etat pour l’affectation de la parcelle cadastrée AD 111, d’une

superficie de 1346 m2 située sur la Commune d'EQUIHEN-PLAGE, dans le cadre d’une

gestion cohérente et fonctionnelle du site des “Dunes d’Ecault ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ EMET UN AVIS FAVORABLE à cette opération.

DELIBERATION N° 2023 045DEL

AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur LE MAIRE rappelle à l’Assemblée sa délibération n°

2023 040DEL du 24 Juillet 2023 relative au devenir du bureau de poste à EQUIHEN- PLAGE et du distributeur automatique de billets et précise qu’il a de nouveau rencontré Mme Béatrice DUHAMEL, Cheffe de Projet Attractivité et Transformation de la Banque Postale.

Il est donc proposé par la Poste, si la Commune adhère en format

« Agence Postale Communale », de signer une convention, d’une durée de 9 ans,

renouvelable par tacite reconduction (si échec du dialogue structuré, la durée pourra être réduite à 6 ans) qui reprendrait un engagement de la Poste pour un versement mensuel de 1140 € à la Commune pendant toute la durée de la convention, une participation financière à hauteur de 30 000 € pour les travaux d’agencement de l'Agence Postale Communale avec une aide pour l’achat du mobilier et une prime d'installation de 3 420 €. Une formation sera gérée par la Poste pour 2 personnes, à raison de 2 à 3 demi-journées.

Sachant que l’ouverture des bureaux de la Poste d'EQUIHEN-

PLAGE est de 14,50 h/semaine avec une charge hebdomadaire de 3.8 h (soit 16 mn de charge moyenne par heure), Monsieur LE MAIRE propose au Conseil Municipal de retenir la solution d’une agence postale à la Mairie d'EQUIHEN-PLAGE,

Monsieur LE MAIRE précise qu’après renseignements auprès

d’une commune voisine, l'installation d’un DAB sur leur Commune par la Société

LOOMIHS, représente un coût d’environ 45 000 € pour le kiosque (sous-entendu le bâtiment clos), une facturation au mois pour un montant de 900 € à 1325 € selon le nombre de retrais et des frais d’abonnement internet par mois de 48 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _OPTE pour l'affectation de cette Agence Postale Communale à la Mairie d'EQUIHEN-PLAGE,

- AUTORISE Monsieur LE MAIRE à signer la convention à

intervenir,

- DECIDE l'implantation d’un futur DAB et AUTORISE

Monsieur LE MAIRE à engager toutes les dispositions

nécessaires à cette transaction au mieux des intérêts de la

Commune.DELIBERATION N° 2023 046DEL

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS MARINS DE MERS EL KEBIR ET DES FAMILLES DES VICTIMES

Monsieur LE MAIRE donne connaissance à l’ Assemblée du courrier de monsieur BRUMENT Jean-Aristide, Président de l’ Association Amicale des Anciens Marins de Mers-El-Kébir et des familles des victimes. sollicitant une subvention des Commune à hauteur de 500 € par victimes, pour la réalisation d’un Mémorial sur le site du Vernis à Brest - Sainte Anne du Portzic.

Monsieur LE MAIRE précise que ce Mémorial sera l'unique en France

présentant la liste des victimes de cette tragédie et notamment ceux d'EQUIHEN-PLAGE, qui serait à notre connaissance au nombre de 3.

Monsieur LE MAIRE propose donc au Conseil Municipal d'attribuer à cet effet, une subvention exceptionnelle à cette Association à hauteur de 1 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à cette

Association,

- DIT que les crédits sont prévus au Budget.

DELIBERATION N° 2023 047DEL

LONGUEUR DE VOIRIES, ESPACES VERTS ET RESEAUX DIVERS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur LE MAIRE rappelle à l’Assemblée sa délibération n°

2023 033DEL du 24 Juillet 2023 et précise que la longueur de voiries, espaces verts et réseaux divers dans le Domaine Public Communal est porté à 12 026 mètres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibération, à l'unanimité :

- _APPROUVE cette nouvelle longueur de voirie dans le Domaine

Public Communal.

DELIBERATION N° 2023 048DEL

NCEMENT DE LA CON N POUR LA DEFIN ACCELERATION DES ENER VELABLES

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des

énergies renouvelables,

Monsieur LE MAIRE précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'énergies

Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux,

le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Cette loi vise à répondre à la crise

énergétique mais aussi à l'atteinte des objectifs de la France en matière de développement des

énergies renouvelables.

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération

des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des

zones exclusives mais des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le

développement des énergies renouvelables.DELIBERATION N° 2023 049DEL

CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS AU STADE

MUNICIPAL « Louis NOEL »

DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES

(DETR, DSIL, REGION, DEPARTEMENT, ANS, FAFA...)

La séance ouverte, Monsieur Le Maire rappelle à l° Assemblée le projet de

Construction d'une maison des sports et des associations au Stade Municipal « Louis

NOEL », dont le coût est estimé à 754 500 € H.T.

Oui l'exposé de Monsieur LE MAIRE sur ce projet, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _:APPROUVE le projet et donne son accord pour la réalisation de

cette opération,

- AUTORISE Monsieur LE MAIRE à solliciter une subvention de

l'Etat 2024 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Rutaux (DETR) d’un montant de 188 625 € H.T. et de la

Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) d’un montant de 153

141 € H.T. et toutes les autres aides de possibles (Région,

Département, FAFA, ANS...),

- APPROUVE les modalités de financement suivantes :

"” Autofinancement : 150 900 € (20.00 %)

“* Subvention DETR : 188 625€ (25.00 %)

* Subvention DSIL : 78091€ (10,35 %)

“" Subvention Région : 150 900 € (20.00 %)

“Subvention Département : 75 450 € (10.00 %)

* Subvention ANS : 75450 € (10.00 %)

“* Subvention FAFA : 35 084€ ( 4.65 %)

TOTAL css 754 500 € (100.00 %)

- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération

n° 2023 038DEL du 24 Juillet 2023.

DELIBERATION N° 2023 050DEL

TRANSFERT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A LA SALLE LOUIS

BEAUCOURT

Monsieur LE MAIRE informe l’Assemblée qu'il n’est pas possible de

jumeler la bibliothèque municipale avec l’ Agence postale et qu’il sera préférable de transférer tout simplement cette bibliothèque à la salle Louis Beaucourt, grande salle de réunions.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à ce transfert de la bibliothèque

municipale à la Salle Louis Beaucourt et CHARGE M. Le Maire de

prévoir en conséquence l’aménagement des rayonnages nécessaires.DELIBERATION N° 2023 051DEL

Monsieur LE MAIRE précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de

la mise à dispositions des informations prévues au 1° du Il de l'article 15 de la Loi APER afin de

respecter les échéances réglementaires. || est donc initialement prévu une définition des zones au

plus tard au 31 décembre 2023.

Monsieur LE MAIRE indique que pour répondre à cet enjeu, les trois EPCI de l'Arrondissement de

Boulogne-sur-Mer ont décidé d'unir leurs ingénieries pour accompagner les communes, avec l'appui

et l'expertise de Boulogne Développement Côte d'Opale et du Parc naturel régional des Caps et

Marais d'Opale, en parfaite coordination avec les services de l’Etat (DDTM, Sous-Préfecture) et de la

Chambre d'Agriculture Nord Pas-de-Calais. À ce titre,

° des groupes de travail sont organisés et une proposition de cartes par énergie renouvelable

doit permettre à chaque commune de bien prendre en compte les enjeux et les zones A

définir.

* Une demande de prolongation du délai pour mettre en œuvre la procédure a été adressée au

Préfet du Pas-de-Calais.

Monsieur LE MAIRE précise également que ces zones devront faire l'objet d'une concertation du

public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil

Municipal de définir ces modalités.

Monsieur LE MAIRE indique que la Communauté d'agglomération du Boulonnais propose de mettre

en place, pour faciliter la concertation, un portail sur son site internet de consultation des projets de

cartes et dépôt des contributions publiques. Ces contributions feront l'objet d’une restitution auprès

des communes.

Ainsi, il est proposé de permettre une concertation selon les modalités suivantes :

° Information du public de cette consultation par voie de presse quinze jours avant le début de

celle-ci,

« Affichage en mairie des dates et modalités de concertation

° Consultation des projets de cartes et possibilité de dépôt des contributions via le site Internet

de la Communauté d'agglomération du Boulonnais sur une page dédiée

L'ouverture de la concertation est proposée sur une période de 1 mois à partir du 15 décembre 2023.

Après avoir dressé le bilan de la concertation, la proposition finalisée des zonages, précisant les

périmètres retenus, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par

délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ ARRETE les modalités de concertation précisées ci-dessus,

« PRECISE que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d'agglomération du

Boulonnais en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.PARTITION DES C NS LE MENTS IRES

Monsieur LE MAIRE propose à l’Assemblée de répartir tous les élèves

scolarisés à EQUIHEN-PLAGE au Groupe Scolaire Ferdinand buisson en 2 secteurs :

- Secteur 1 à la 1° école (ex école maternelle Ferdinand Buisson)

- Secteur 2 à la 2°"* école (ex école Jean Macé - cycle 2)

Un 3% secteur à la 3*%* école (ex école Jean Macé — cycle 3) sera désormais

réservé uniquement pour l'accueil des Centres de Loisirs d'EQUIHEN-PLAGE. Un aménagement de toilettes pour les petits s’avèrera nécessaire de ce fait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE ces propositions.

DELIBERATION N° 2023 052DEL

DONS AU PROFIF DES HABITANTS DU BOULONNAIS SINISTRES PAR LES

INONDATIONS

Monsieur LE MAIRE précise à l’Assemblée que les terribles

inondations qui touchent le PAS-DE-CALAIS ont de nombreuses répercussions et les dégâts sont considérables. Un appel au don initié par la CAB a donc été lancé et il nous est possible

de faire un virement sur le compte « ASSO BS INONDATIONS BOULONNAIS ».

Monsieur LE MAIRE propose donc de faire un virement d’un montant

de 4 000 € sur ce compte afin de participer un minimum à ces dommages importants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à cette proposition et

AUTORISE Monsieur LE MAIRE à procéder au virement de

4 000 € sur le compte « ASSO BS INONDATIONS

BOULONNAIS » IBAN FR76 1617 0620 1600 2104 9030 119 -

BIC CMUBFR21XXX.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LE MAIRE donne lecture à l’Assemblée de la lettre de remerciements de

l'ADATEEP (Association Départementale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public), pour la subvention accordée par la Commune pour 2023.

À la question posée à M. LE MAIRE par M. FLAHAUT Stéphane afin de la soumettre au

Conseil Municipal, il est décidé de ne pas installer d’abri pour les parents d'élèves devant les écoles. En effet, pour la sécurité de nos enfants, tout rassemblement est interdit devant les écoles et de plus, nous sommes toujours en « Niveau d'Urgence Attentat »

ê T Sylvie pour faire venir des parents Il en est de même à la question de Mme MEGRET Sy À

d'élèves à la Cantine Municipale avec les enfants, les règles de sécurité sont les mêmes.