Conseil Municipal - CM 01 02 22

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Déliberation - COMPTE RENDU CM DU 17 JUIN 2024

Conseil Municipal - CM 01 02 22 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune d'Équihen-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 02 22)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 1° FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur

FOURCROY Christian, Maire, à l’unanimité :

APPROUVE le procès-verbal de la dernière réunion,

PROCEDE à l'élection d’un nouveau 5" Adjoint : Monsieur DUFOUR Franck Nombre de bulletin : 21

Bulletin blanc ou nul : 1

Suffrage exprimé : 20

Majorité absolue : 11

DESIGNE M. DUFOUR Franck en qualité de nouveau représentant au sein de la CAB de la Commission 4 : Politiques solidaires — Economie sociale et solidaire — Culture — Politique de présentation sécurité et santé — Crématorium — Gens du voyage et sport,

DECIDE la mise en place d’un nouveau système de vidéosurveillance sur la Commune dans le cadre du projet « TERMINUS »,

DONNE SON ACCORD à la demande présentée par FLANDRE OPALE HABITAT pour qu’ils procèdent à la démolition du logement sis à 62224 EQUIHEN- PLAGE, 17b rue Edmond de Palézieux,

DECIDE de mettre en place le régime indemnitaire des agents communaux tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionel (RIFSEEP),

DECIDE de confier la maîtrise d’ouvrage de la révision des profils de plage au Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale (P.M.C.O.),

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas- de-Calais la prestation de prévention et santé au travail,

DECIDE de dénommer la nouvelle voie du futur lotissement à l’extrémité de la rue du Battez: Rue Louis BLERIOT

AUTORISE Monsieur LE MAIRE à signer la convention avec la Société OPALE CAPTURE ENVIONNEMENT pour le ramassage d’animaux,

EMET UN AVIS FAVORABLE pour la résiliation de baux communaux rue du Cap Horn,

EMET UN AVIS FAVORABLE l'acquisition de biens immobiliers au 53 et 55 rue de l’Abbé Coppin à EQUIHEN-PLAGE,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la pose d’un 2°" parc éolien en mer en « Centre manche » sur la façade maritime Manche-Est Mer du Nord suite au courrier reçu de Mme La Ministre de la Transition écologique.

QUESTIONS DIVERSES.

LE COMPTE-RENDU A ETE AFFICHE À LA PORTE DE LA MAIRIE LE 2 FEVRIER 2022

LE MAIRE,

Christian FOURCROY