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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 022 Affectation du Resultat de Cloture de Lexercice 2023 BOURDILOT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 022 Affectation du Resultat de Cloture de Lexercice 2023 BOURDILOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
6 ‘à
en albreE
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseiilers
en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Affectation du résultat de clôture
de l’exercice 2023 — Bourdilot
N° 022/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM: ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO
|: Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZI,
GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excuses :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID,
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MÉDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame BERTROUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2023, statuant sur l'affectation du résuitat de
fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :
- présente un résultat de fonctionnement de 179 735,76 €
- présente un solde d'exécution {de la section d'investissement) déficitaire de 305 222,17 € - ne présente pas de reste à réaliser de la section d'investissement
AR Prefecture
047-214701955-20240314-CABOURDILOT2023-BF
Reçu le 26/03/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L’UNANIMITE
> D’AFFECTER les résultats ainsi qu'il suit :
-Affectation du résultat d'investissement reporté (dépenses - ligne 001) : 305 222,17 €
- Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé (recettes - ligne 1068) : 179 735,76 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-CABOURDILOT2023-BF
Reçu le 26/03/2024