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Conseil Municipal - Af. 2024 CM 050 Attrib. subv. Gdon de Salazie
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af. 2024 CM 050 Attrib. subv. Gdon de Salazie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de Salazie - conseil municipal du 27 mai 2024 - Affaire n°2024-CM/050
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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mzczzon
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
AFFAIRE N°2024-CM/050 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GDON DE SALAZIE
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 28 mai 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 21
mai 2024,
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 22
Absents : 07
Représentés : 03
Total des votes : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai à 17h45, le conseil municipal
s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - PAUSE Jean Claude - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline —- BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina Marie Océane — TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah - LUCILLY Harry — BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy - ELISABETH Vincent Marc André - - ECLAPIER Eric Emmanuel - PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents : MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Ont _ voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à LUCILLY Harry) - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy (procuration donnée à PAPAYA Marie Sidoleine) - DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à MOREAU Jules Mario).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 06.06.2024 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240527-2024-CM-050-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 27 mai 2024 - Affaire n°2024-CM/050
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le GDON (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles) de Salazie a pour objet la lutte contre les organismes nuisibles aux écosystèmes agricoles ou naturels. En effet, cette lutte que mène chaque année le groupement permet de maintenir la population des rongeurs à un seuil acceptable, limite ainsi les dégâts causés aux champs et diminue les risques sanitaires.
Deux nouvelles opérations sont au programme de cette année et le GDON sollicite le concours financier de la collectivité pour sa mise en œuvre.
Afin d'encourager l’action collective de lutte contre les organismes nuisibles, la collectivité souhaite soutenir cette action à hauteur de 2 500.00€.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le budget communal.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'’autoriser l'attribution d’une subvention de 2 500.00 € au GDON (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles) de Salazie.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, __.. Le Maire,
ÉÉ, ns S _ À. PA FANNIO Anaïs Sidoleine PAPA
Pace 2 sur 2 —
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240527-2024-CM-050-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024