Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 031 Attrib subv Pays daccueil Salaz
Conseil Municipal - Af n033 CM 2023 Attri. Subv. Pays dAccueil de Sa
Conseil Municipal - Af n033 CM 2023 Attri. Subv. Pays dAccueil de Sa
Conseil Municipal - Af n2024 CM 061 Attrib subv suppl excep au Pays
Conseil Municipal - Af n2024 CM 061 Attrib subv suppl excep au Pays
Conseil Municipal - Af. 2024 CM 050 Attrib. subv. GDON DE SALAZIE
Conseil Municipal - Af. 2024 CM 050 Attrib. subv. GDON DE SALAZIE
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 034 Attrib subv association US Sala
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 034 Attrib subv association US Sala
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 032 Attrib subv association Salazes
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 031 Attrib subv Pays daccueil Salazie
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n.2024 CM 031 Attrib subv Pays daccueil Salazie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/031
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
nZCTSTTSONES
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2024-CM/031 _:
SALAZIE
EANCE 09 AVRIL 2024
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PAYS D'ACCUEIL DE
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 10 avril 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 28
mars 2024,
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 27
Absents : 02
Représentés : 01
Total des votes : 28
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 17h10, le conseil municipal
s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE
Marie Ange — MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine — LUCILLY Harry — BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy — PAPAYA Mélissa.
Absents : ELISABETH Vincent - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : ELISABETH Vincent (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 19.04.2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-031-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/031
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Pays d'Accueil de Salazie a pour vocation de coordonner et d'animer le monde économique et touristique de la commune.
Il intervient également pour aménager et entretenir les sites touristiques suivants : — Les anciens thermes de Hell-Bourg
Le Chemin Bélouve
— Le sentier des trois cascades
Le Point du jour
Le Kiosque de l'Ilet à Vidot
La manifestation intitulée M'Nout terroir, qu'il conduit chaque année, met en valeur le patrimoine et les produits de Salazie.
Aussi, le Pays d'accueil de Salazie sollicite le concours de la collectivité pour un montant de 12 000 euros pour la mise en œuvre de ses opérations.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le budget communal.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'autoriser l'attribution d'une subvention de 12 000 € au Pays d'Accueil de Salazie.
ARTICLE 2 :
e D’autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
SR nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne nana nn nnn manne
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie confor
Le secrétaire de séance, Le Maire, (
_ + apte ttnerernt
=, = FANNIO Anaïs Sidoleine PAPAY® #7 7 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240409-2024-CM-031-DE Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024