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Convocation - Registre du 25 juin 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Grosmagny.
Lien du pdf (Convocation - Registre du 25 juin 2021)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 11
Absents représentés : 0
Votants : 11
Date de la convocation
21/06/2021
Date d’affichage
21/06/2021
au siège de la Mairie
Séance du : 25 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, et le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Léguillon Maurice, Maire.
Etaient présents : Léguillon Maurice – Naas Christan – Peltier Laura – Petit- Prêtre Virginie – Perrez Thierry – Laemlin Patricia –Oternaud Eric – Daoudal Claude –Besson Martine– Barré Edmond- Collin Bernadette
Etaient représentés : ///
Etaient excusés : Heintz Natacha - Chaumerliac Agnès– Barberet Yannick– Hervé Yves Laurent
Secrétaire de séance : Virginie Petit-Prêtre
APPROBATION DE LA SEANCE DU 1er JUIN 2021
Monsieur le maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler concernant les différents points traités lors de la séance précédente.
Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du Conseil municipal du 1er Juin 2021 est adopté à l’unanimité.
N ° 2 0 2 1 - 0 5 - 0 1
Objet : MARCHE CREATION DE DEUX LOGEMENTS
Monsieur le Maire expose que, s’agissant du deuxième appel d’offres relatif aux travaux de création de deux logements au-dessus de la mairie, les offres ont été étudiées par la Commission d’appel d’offres le 01 juin 2021.
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment l’article L 2122-21, Après étude du compte rendu de la Commission d’appel d’offres et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Retient les entreprises suivantes :
LOT 2 Menuiseries extérieures :
Entreprise CASOLI domiciliée 63 Rue des Commandos d’Afrique, 90300 Offemont Pour un montant de 12 640 €uros HT
LOT 6 Plomberie Sanitaire Ventilation :
Entreprise CSVB domiciliée ZI d’Argiésans 17 Rue des Alisiers , 90800 Argiésans Pour un montant de 22 702.53 €uros HT
LOT 7 Chauffage électricité :
Entreprise ARLUX domiciliée 17 Rue du Port, 90850 Essert
Pour un montant de 30 128 €uros HT
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la suite de ces travaux.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE GROSMAGNY
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT N ° 2 0 2 1 - 0 5 - 0 2
Objet : CCVS : SERVICE ADS / CONVENTION INSTRUCTION DES CERTIFICATS D’URBANISME D’INFORMATION (CUa)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un avenant à la convention passée en 2018 avec la Communauté de Communes des Vosges du Sud, concernant l’instruction des autorisations et actes liés à l’occupation du sol.
Afin de rééquilibrer le service et garantir aux communes un service qualitatif, performant et gratuit, il est proposé d’ajusté la masse globale de travail par un transfert de l’instruction des certificats d’urbanisme d’information (CUa) aux communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte le projet d’avenant à la convention d’origine
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce transfert.
N ° 2 0 2 1 - 0 5 - 0 3
Objet : Approbation du projet Réhabilitation d’une ferme auberge en magasin
et atelier destiné aux produits alimentaires locaux et d’un restaurant / demande de subvention Programme LEADER
Le Conseil municipal de Grosmagny réuni le 25 juin 2021 donne son approbation au lancement du projet Réhabilitation d’une ferme auberge en magasin et atelier destiné aux produits alimentaires locaux et d’un restaurant et autorise le Maire, Maurice Léguillon, à engager les dépenses afférentes à l’opération, présentées ci-après :
DEPENSES PREVISIONNELLES
Postes de dépenses Montants prévus
Travaux bâtiment 1 166 196
Equipement matériel 111 000
TOTAL 1 277 196
Le Conseil d’administration autorise le Maire à solliciter une aide financière auprès du Programme LEADER du Pays des Vosges Saônoises, à hauteur de 144 037 euros (cent quarante- quatre mille trente- sept euros) pour la réalisation de l'opération et approuve le plan de financement ci-dessous :PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Nom du/des financeur(s) Montants attendus
Etat DETR DSIL 300 000 Région 250 000 FNADT Comité de Massif 200 000
FEADER - LEADER 144 037 Autofinancement du maître d’ouvrage
383 159
TOTAL
1 277 196
- démarrage du projet consultation des entreprises septembre 2021
- fin du projet : Décembre 2022
Si le cas se présente le Conseil municipal autorise le Maire à utiliser une part de l’autofinancement de la commune de Grosmagny pour appeler du LEADER.
Le Conseil municipal autorise le Maire à augmenter la part d’autofinancement de la commune en cas de non perception des subventions attendues.
Le Conseil municipal autorise le Maire à engager toutes les démarches pour solliciter l’aide LEADER et à signer tous les documents afférents à cette sollicitation.
Le Conseil municipal s’engage à respecter le calendrier qui sera fixé par le GAL des Vosges Comtoises, afin de s’inscrire dans les échéances de fin de programme LEADER.
N ° 2 0 2 1 - 0 5 - 0 4
Objet : Approbation du projet Réhabilitation d’une ferme auberge en magasin
et atelier destiné aux produits alimentaires locaux et d’un restaurant / demande de subvention REGION
Le Conseil municipal de Grosmagny réuni le 25 juin 2021 donne son approbation au lancement du projet Réhabilitation d’une ferme auberge en magasin et atelier destiné aux produits alimentaires locaux et d’un restaurant et autorise le Maire, Maurice Léguillon, à engager les dépenses afférentes à l’opération, présentées ci-après :
DEPENSES PREVISIONNELLES
Postes de dépenses Montants prévus
Travaux bâtiment 1 166 196
Equipement matériel 111 000
TOTAL 1 277 196
Le Conseil d’administration autorise le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région Bourgogne Franche Comté, à hauteur de 250 000 euros (deux cent cinquante mille euros) pour la réalisation de l'opération et approuve le plan de financement ci-dessous :PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Nom du/des financeur(s) Montants attendus
Etat DETR DSIL 300 000 Région 250 000 FNADT Comité de Massif 200 000
FEADER - LEADER 144 037 Autofinancement du maître d’ouvrage
383 159
TOTAL
1 277 196
- démarrage du projet consultation des entreprises septembre 2021
- fin du projet : Décembre 2022
Le Conseil municipal autorise le Maire à engager toutes les démarches pour solliciter l’aide de la Région Bourgogne Franche Comté et à signer tous les documents afférents à cette sollicitation.
Fait et délibéré le 25 Juin 2021
N ° 2 0 2 1 - 0 5 - 0 1 MARCHE CREATION DE DEUX LOGEMENTS
N ° 2 0 2 1 - 0 5 - 0 2 CCVS : SERVICE ADS / CONVENTION INSTRUCTION DES CERTIFICATS D’URBANISME D’INFORMATION (CUa)
N ° 2 0 2 1 - 0 5 - 0 3 Approbation du projet Réhabilitation d’une ferme auberge
en magasin et atelier destiné aux produits alimentaires locaux et d’un restaurant / demande de subvention Programme LEADER
N° 2021-05-04 Approbation du projet Réhabilitation d’une ferme auberge en magasin et atelier destiné aux produits alimentaires locaux et d’un restaurant / demande de subvention REGION
Signature des membres présents LEGUILLON Maurice NAAS Christian PELTIER Laura
PETIT-PRÊTRE Virginie PERREZ Thierry
Excusée
HEINTZ Natacha
LAEMLIN Patricia
Excusé
HERVE Yves Laurent OTERNAUD Eric
DAOUDAL Claude
Excusée
CHAUMERLIAC Agnès BARRE Edmond
BESSON Martine COLLIN Bernadette
Excusé
BARBERET Yannick