Convocation - Registre du 21 Janvier 2022

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Convocation - Registre du 21 Janvier 2022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Grosmagny. Lien du pdf (Convocation - Registre du 21 Janvier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Jeunesse, Nombre de membres

En exercice : 14

Présents : 11

Absents représentés : 1

Votants : 12

Date de la convocation

13/01/2022

Date d’affichage

13/01/2022

au siège de la Mairie

Séance du : 21 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, et le vingt et un janvier à vingt heures le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Léguillon Maurice, Maire.

Etaient présents : Léguillon Maurice – Naas Christan – Peltier Laura – Perrez Thierry – Laemlin Patricia – Oternaud Eric – Chaumerliac Agnès- Collin

Bernadette – Heintz Natacha– Besson Martine– Barré Edmond

Etaient représentés : Mr HERVE Yves Laurent a donné pouvoir à NAAS Christian Etaient excusés Secrétaire de séance : Barberet Yannick - Petit-Prêtre Virginie APPROBATION DE LA SEANCE DU 06 DECEMBRE 2021

Monsieur le maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler concernant les différents points traités lors de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du Conseil municipal du 06 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 1

Objet : PRIX DU BOIS DE CHAUFFAGE ET DE L’AFFOUAGE EN 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe comme suit le prix de vente du bois pour l’année 2022 :

1/ BOIS DE CHAUFFAGE

- 47 € le stère – livré à domicile

2/ AFFOUAGE

- 10 € le stère

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 2

Objet : AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Maire sollicite du Conseil municipal l’autorisation de procéder aux engagements, liquidations et mandatements des dépenses d’investissement sur le budget communal 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité et conformément au Code général des Collectivités territoriales article L 1612-1,

 autorise le Maire à procéder jusqu’à la date d’adoption du budget primitif 2022 et au plus tard jusqu’au 15 avril 2022, aux engagements, liquidations

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE GROSMAGNY

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORTet mandatements des dépenses d’investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

 Précise que ce seuil est à apprécier par chapitre, ainsi qu’il suit :

Chapitre 2021 1/4

21 Immobilisations corporelles 357 890 89 472.50 Articles Détail

2128 Autres agencement et

aménagement

74 472.50

2117 Bois et forêt 5 000

21318 Autres bâtiment publics 5 000

2151 Réseau de voirie 5 000

23 Immobilisations en cours 1 304 820 326 205 Articles

2313 Immo en cours de construction 1 304 820 326 205

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 3

Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD – MODIFICATION DES STATUTS

Vu

• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-5, L5211-5-1 et L5211-17, • l’arrêté préfectoral n°90-2020-11-04-001 du 4 novembre 2020 relatif aux statuts communautaires, • la délibération de la Communauté de communes des Vosges du sud n°126-2021 du 7 décembre 2021 portant proposition de modification de ses statuts,

Considérant

• l’intérêt touristique représenté par le Ballon d’Alsace,

• l’évolution de l’objet du SMIBA qui se recentre sur la réalisation et la gestion des équipements touristiques, • l’adhésion de la communauté de communes au syndicat,

Monsieur le Maire propose d’entériner la modification statutaire de la communauté de communes correspondant à l’adjonction d’une compétence supplémentaire ainsi libellée : « réalisation et gestion d’équipements touristiques au Ballon d’Alsace ».

Il explique que l’adhésion de la communauté de communes au SMIBA vaut délégation de compétence à ce dernier qui s’occupera de manière effective des équipements touristiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification statutaire proposée.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

• Communauté de communes des Vosges du sud

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 4

Objet : TERRITOIRE D’ENERGIE 90 : REVERSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que TDE 90 perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l’article L5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT) , modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020 .Par délibération en date du 23 septembre 2020, TDE 90 a décidé de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 33 % du produit de la TCCFE collecté sur le territoire.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune.

Vu la délibération de TDE 90 du 23 septembre 2020, fixant le principe de reversement de la TCCFE et la fraction de la taxe reversée aux communes à 33 % du produit réellement collecté sur son territoire, Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir de TDE 90 un reversement de la TCCFE à hauteur de 33 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après cet exposé et en avoir délibéré,

APPROUVE le reversement, de 33 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par TDE 90 sur le territoire de la commune selon les modalités de versement arrêtées par le comité de TDE 90;

PRECISE que, conformément à l’article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable public.

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 5

Objet : MARCHE REHABILITATION D’UNE FERME AUBERGE EN MAGASIN ET ATELIERS DESTINES AUX PRODUITS ALIMENTAIRES LOCAUX ET D’UN RESTAURANT A GROSMAGNY -

Monsieur le Maire expose que, s’agissant de l’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation d’une ferme auberge en magasin et ateliers destinés aux produits alimentaires locaux et d’un restaurant les offres ont été étudiées par la Commission d’appel d’offres le 14/01/2022.

Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment l’article L 2122-21,

Après étude du compte rendu de la Commission d’appel d’offres et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

Retient les entreprises suivantes :

LOT 2 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS :

Entreprise CLIMENT 25400 AUDINCOURT

Pour un montant de 64 990.80 €uros HT soit 77 988.96 €uros TTC

LOT 3 DEMOLITION GROS OEUVRE :

Entreprise BARDOZ 90160 PEROUSE

Pour un montant de 247 989.50 €uros HT soit 297 587.40 €uros TTC

LOT 4 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE BOIS : Entreprise PY ELIAS 90200 AUXELLES BAS

Pour un montant de 116 181.10 €uros HT soit 139 417.32 €euros TTC

LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET ACIER - SERRURERIE Entreprise CASOLI 90300 OFFEMONT

Pour un montant de 58 570.00 €uros HT soit 70 284.00 €uros TTC

LOT 6 MENUISERIE EXTERIEURES PVC / Non pourvu pas de candidature

LOT 7 MENUISERIE INTERIEURES BOIS

Entreprise SALVADOR 70400 GONVILLARS

Pour un montant de 10 820.00 €uros HT soit 12 984.00 €uros TTC

LOT 8 PLÂTRERIE ISOLATION PENTURE FAUX PLAFONDSInfructueux

LOT 9 CARRELAGE FAÏENCES

Entreprise DE STEFANO 90000 BELFORT

Pour un montant de 48 865.00 €uros soit 58 638.00 €uros

LOT 10 ECHAFAUDAGE ENDUITS EXTERIEURS

Entreprise CABETE 90400 TREVENANS

Pour un montant de 38 960.58 €uros soit 46 752.70 €uros TTC

LOT 11 EQUIPEMENT DE CUISINE

Entreprise INSTALL NORD

Pour un montant de 87 393.86 €uros HT soit 104 872.63 €uros TTC

LOT 12 PLOMBERIE SANITAIRE

Entreprise SCP 90400 SEVENANS

Pour un montant de 38 389.86 €uros HT soit 46 067.83 €uros TTC

LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION

Entreprise SCP 90400 SEVENANS

Pour un montant de 136 126.48 €uros HT soit 163.351.78 €uros TTC

LOT 14 ELECTRICITE

Entreprise ARLUX 90850 ESSERT

Pour un montant de 71 892.13 €uros soit 86 270.56 €uros TTC

LOT 15 NETTOYAGE

Entreprise ACM 25200 MONTBELIARD

Pour un montant de 1 767.00 €uros HT soit 2 120.40 €uros TTC

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la suite de ces travaux.

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 6

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DETR – MISSION D’ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D’ACTIVITES COMMERCIALES / MAGASIN DE PRODUITS LOCAUX ET ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DE VIANDE

Le Maire expose au Conseil Municipal que concernant le projet de réhabilitation d’une ferme auberge en magasin et atelier destinés aux produits alimentaires locaux et d’un restaurant. Une mission d’accompagnement à la création d’activités commerciales est nécessaire.

Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Sollicite une aide financière au titre de la DETR, d’un montant de 13 432.80 €  Adopte l’opération qui s’élève à 22 388 euros HT soit 26 865.60 € TTC.  Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant HT Détail Montant HT Taux Etude prévisionnelle 22 388 € Subvention demandée DETR 13 432.80 € 60 %

Autofinancement total 8 955.20 € 40 % Dit que l’opération sera réalisée en 2022.

 Autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 7

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DETR – SECURISATION RD 12

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de sécurisation de la RD 12 pour les piétons. Les travaux consistent à un busage de fossé le long de la RD 12 depuis la Rue de la Colidaine jusqu’au Rond-Point RD 12 / RD 23.

Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Sollicite une aide financière au titre de la DETR, d’un montant de 18 186 €  Adopte l’opération qui s’élève à 30 310.15 euros HT soit 36 372.18 € TTC.  Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant HT Détail Montant HT Taux Etude prévisionnelle 30 310.15 € Subvention demandée DETR 18 186 € 60 %

Autofinancement total 12 124.15 € 40 %

 Dit que l’opération sera réalisée en 2022.

 Autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 8

Objet : DEPLACEMENT PANNEAUX D’AGGLOMERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide, afin d’intégrer dans la « zone 50 » l’entrée de l’entreprise PIOT et le cimetière, le déplacement des panneaux d’entrée et de sortie

d’agglomération (en direction de Rougegoutte).

 Autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Fait et délibéré le 21 Janvier 2022

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 1 • PRIX DU BOIS DE CHAUFFAGE ET DE L’AFFOUAGE EN 2022

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 2 • AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 3 • COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD – MODIFICATION DES STATUTS

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 4 • TERRITOIRE D’ENERGIE 90 : REVERSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITEN ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 5 • MARCHE REHABILITATION D’UNE FERME AUBERGE EN MAGASIN ET ATELIERS DESTINES AUX PRODUITS ALIMENTAIRES LOCAUX ET D’UN RESTAURANT A GROSMAGNY -

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 6 DEMANDE DE SUBVENTION DETR – MISSION D’ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D’ACTIVITES COMMERCIALES / MAGASIN DE PRODUITS LOCAUX ET ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DE VIANDE

N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 7 DEMANDE DE SUBVENTION DETR – SECURISATION RD 12 N ° 2 0 2 2 - 0 1 - 0 8 DEPLACEMENT PANNEAUX D’AGGLOMERATION

Signature des membres présents

LEGUILLON Maurice NAAS Christian PELTIER Laura

Excusée

PETIT-PRÊTRE Virginie PERREZ Thierry HEINTZ Natacha

LAEMLIN Patricia

A donné pouvoir à

Mr NAAS Christian

HERVE Yves Laurent OTERNAUD Eric

CHAUMERLIAC Agnès BARRE Edmond

BESSON Martine COLLIN Bernadette

Excusé

BARBERET Yannick