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Convocation - Registre du 13 Avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Grosmagny.
Lien du pdf (Convocation - Registre du 13 Avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances,
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 11
Absents représentés : 1
Votants : 12
Date de la convocation
06/04/2021
Date d’affichage
06/04/2021
au siège de la Mairie
Séance du : 13 Avril 2021
L’an deux mille vingt et un, et le treize Avril à vingt heures le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Léguillon Maurice, Maire.
Etaient présents : Léguillon Maurice – Naas Christan – Peltier Laura – Petit- Prêtre Virginie – Heintz Natacha– Hervé Yves Laurent – Oternaud Eric – Chaumerliac Agnès– Barberet Yannick–– Barré Edmond- Collin Bernadette
Etaient représentés : Besson Martine a donnée pouvoir à Barré Edmond
Etaient excusés : Perrez Thierry – Laemlin Patricia - Daoudal Claude
Secrétaire de séance : Chaumerliac Agnès
APPROBATION DE LA SEANCE DU 16 mars 2021
Monsieur le maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler concernant les différents points traités lors de la séance précédente.
Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du Conseil municipal du 16 Mars 2021 est adopté à l’unanimité.
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 1
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Sous la présidence Mr NAAS Christian, 1er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 248 440.79 €
Recettes 321 202.79 €
Report n – 1 + 16 906.92 €
Excédent de clôture : 89 668.92 €
Investissement
Dépenses 282 370.46 €
Recettes 265 747.57 €
Report N-1 + 25 903.24 €
Solde d’exécution + 9 280.35 €
Restes à réaliser Dépenses 43 775.00 €
Recettes 65 836.73 €
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE GROSMAGNY
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Hors de la présence de M. Maurice Léguillon, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 2
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Le Conseil municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
4. Déclare que les comptes de gestion dressés pour la commune, pour l’exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 3
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 89 668.92 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 72 762.00 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 16 906.92 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 89 668.92 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 9 280.35 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 22 063.73 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 89 668.92 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 89 668.92 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 € N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 4
Objet : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour l’année 2021,
de maintenir inchangé les taux des taxes locales :
foncier bâti : 32.37 %
foncier non bâti : 66.40 %
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 5
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le
budget primitif pour l’année 2021, qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
BUDGET COMMUNAL :
section de fonctionnement :
- Dépenses : 318 463.94 €
- Recettes : 318 463.94 €
section d’investissement :
- Dépenses : 1 695 124.00 €
- Recettes : 1 695 124.00 €
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 6
Objet : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’allouer,
pour l’année 2020, des subventions de fonctionnement aux associations suivantes :
CANCER 70.00
COOPERATIVE SCOLAIRE Collège 110.00
DOMICILE 90 180.00
FONDATION RAOUL FOLLEREAU 70.00
HISTOIRE ET PATRIMOINE 160.00
PARALYSES DE France 70.00
UNC AFN SECTEUR ELOIE GROSMAGNY 170.00
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 70.00
VALENTIN HAUY 70.00
LES LOUPIAUX (en attente de demande) 500.00
TOTAL 1 470.00 N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 7
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DETR – ETUDE PREVISIONNELLE D’EXPLOITATION
Le Maire expose au Conseil Muncipal que concernant le projet de réhabilitation d’une ferme auberge en magasin et atelier destinés aux produits alimentaires locaux et d’un restaurant. Une étude prévisionnelle d’exploitation est nécessaire afin d’être subventionné sur ce projet.
Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Sollicite une aide financière au titre de la DETR, d’un montant de 30 120 € Adopte l’opération qui s’élève à 37 650 euros HT soit 45 180 € TTC.
Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit : DEPENSES RECETTES
Libellé Montant HT Détail Montant HT Taux Etude prévisionnelle 37 650 € Subvention demandée DETR 30 120 € 80 %
Autofinancement total 7 530 € 20 %
Dit que l’opération sera réalisée en 2021.
Autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 8
Objet : CLECT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD : REPRESENTANTS
Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner les représentants de la Commune à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes des Vosges du Sud.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité désigne les personnes suivantes pour siéger à la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT).
• Léguillon Maurice – Titulaire
• Oternaud Eric – Suppléant
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 9
Objet : CONVENTION ROUTE DU FAYE - RENOUVELLEMENT
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Fayé, le Maire présente le renouvellement de la convention d’utilisation et d’entretien qui sera passée entre les communes concernées (Etueffont, Grosmagny, Petitmagny, Rougegoutte et Vescemont) afin de favoriser la desserte du massif forestier et permettre une meilleure exploitation des parcelles boisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la convention de la Route Forestière du Fayé et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 1 0
Objet : MOTION DE SOUTIEN ACTION COLLEGE MORT
Monsieur le Maire donne lecture de la motion concernant une lettre ouverte aux élus du secteur du Collège Val de Rosemont de Giromagny.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ce document et en avoir délibéré décide à l’unanimité d’en approuver les termes de son contenu.
Fait et délibéré le 13 Avril 2021
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2021
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 3 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 4 TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 5 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 6 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2021
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 7 DEMANDE DE SUBVENTION DETR – ETUDE
PREVISIONNELLE D’EXPLOITATION
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 8 CLECT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD : REPRESENTANTS
N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 9 CONVENTION ROUTE DU FAYE - RENOUVELLEMENT N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 1 0 MOTION DE SOUTIEN ACTION COLLEGE MORT
Signature des membres présents
LEGUILLON Maurice NAAS Christian PELTIER Laura
PETIT-PRÊTRE Virginie PERREZ Thierry HEINTZ Natacha
LAEMLIN Patricia HERVE Yves Laurent OTERNAUD Eric
DAOUDAL Claude CHAUMERLIAC Agnès BARRE Edmond
BESSON Martine COLLIN Bernadette BARBERET Yannick
Excusé
Excusée
Excusé
A donné pouvoir
à Barré Edmond