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Déliberation - Ple services Technique AAC Dde de subvention pour la cration des miniterrains de football
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple services Technique AAC Dde de subvention pour la cration des miniterrains de football)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Vuricipal
de
la Commune
de
SOLLIEZS
PONT
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
Séance
du
mercredi119
mai
2010
L’an
deux
mille
dix,
le
dix-neuf
mai
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
NOMBRE
DE
MEMBRES
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
33
33
33
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule.
Date
de
la
convocation
11
mai
2010
Procurations
:
-
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à
DUPONT
Thierry,
Date
d’affichage
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à
LUQUAND
Jean-Pierre,
11
mai
2010
RIMBAUD
Georges
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
-
Abent :
Antenne
administrative
et
aucun
comptable
- Demande
de
subventions pour
la création
d'un
|
mini-terrain
de football.
Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
PREAMBULE
Le
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
est
une
aide
financière
issue
de
la
contribution
économique
du
football
professionnel
destiné
à
promouvoir
des
investissements
indispensables
au
développement
du
Football
Amateur.
Les
actions
subventionnables
doivent
avoir
pour
objectif
la
création
ou
la
mise
aux
normes
d’installations
sportives
permettant
un
meilleur
accueil
des
participants
et la sécurité
de
tous
les
utilisateurs.
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Solliès-Pont
projette
de
construire
sur
le
plateau
Fréderic
Mistral
situé
avenue
des
Plantades,
un
mini-terrain
de
football
synthétique
destiné
à
la
pratique
du
futsal
en
extérieur.
Ce
projet
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
dans
le
cadre
du
programme
U.E.F.A
Hat
Trick
selon
le
cahier
des
charges
établi
par
la ligue
de
football
amateur.
Cette
opération
peut
également
être
subventionnée
par
le
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
(CNDS),
qui
a pour
attribution
en
matière
de
financement,
l’aide
à
la
construction
des
équipements
sportifs
des
collectivités. Le
montant
estimatif
de
cette
opération,
selon
le
devis
établi
par
les
services
techniques
s’élève
à
98
720
euros
hors
taxes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
Ligue
de
Football
Amateur
40
000.00
€
(40.52%)
CNDS
19
744.00
€
(20.90%)
Autofinancement
38
976.00
€
(29.48
%)
TOTAL
HT
98
720.00
€
T.V.A. (19.6%)
19 349.12
€
TOTAL
TTC
118
069.12
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
et obtenu
toutes
explications
utiles,
Par
un
vote,
A
main
levée
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
ADOPTE
le
projet
de
construction
d’un
mini-terrain
de
football
synthétique
pour
un
montant
hors
taxes
de
98
720€,
APPROUVE
Je plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé,
SOLLICITE
une
subvention
de
la
ligue
de
football
amateur
de
40
000
€
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur,
SOLLICITE
une
subvention
d’équipement
sportif
auprès
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
de
19
744
€.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON.
Acte rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
6
M AI
201
0
et publication
ou
notification
du
9
7
MAI
9
| 10