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Déliberation - Ple Services Techniques Direction Cration de la commission de Dlgation des services publi
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple Services Techniques Direction Cration de la commission de Dlgation des services publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
33
39
33
Date
de
la
convocation
16 juin
2009
Date
d’affichage
16 juin
2009
Objet
de
la
délibération
Pôle
Services
Techniques
-
Direction
- Création
de
la
commission
de
Délégation
des
services publics. Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil.Municipel
de
la Commune
de
SOLLIES-PONT
Séance
du
mardi
23
juin
2009
L’an
deux
mille
neuf,
le vingt-trois
juin
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RIMBAUD
Georges
donne
procuration
à
KASPERSKI
Christophe,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à
FOREST
Marie-Paule
Absents : Néant. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vu
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Commune
de
Solliès-Pont,
s’est
engagée
dans
une
procédure
de
passation
d’une
délégation
de
services
publics
pour
l’eau
et
pour
l’assainissement,
et
qu’elle
doit
donc
créer
une
commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
cette
commission
présidée
par
M.
le
Maire
doit
comprendre
5
membres
de
l’assemblée
délibérante
par
application
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Oui
l’exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
délibéré
et obtenu
toutes
explications
utiles, A
main
levée
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
DECIDE :
>
De
créer
la
Commission
de
délégation
de
Service
Public,
placée
séus
la
présidence
de
M.
le Maire
ou
son
représentant,
>
De
désigner
par
vote
à
bulletins
secrets
au
plus
fort
reste,
les
membres
du
éonséil
municipal
appelés
à siéger
en
son
sein.
Les
listes
déposées
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
antérieure
sont
les
suivantes
:
- LISTE A
: Titulaires
: LAURERI-RAVINAL-ACROSSE-DROESCH-MONTBARBON
Suppléants
: LAUNAY-BORELLI-GUERRUCCI-COIQUAULT-BOTA
- LISTE B
: Titulaires
: AUTRAN-ROCHE-BOUTIER
Suppléants
: LUQUAND-MAESTRACCI-LE
TINNIER
- LISTE
C
: Titulaires
: KASPERSKI-RIMBAUD
Suppléants
: FOREST-CHASTAIGNET
Il est procédé
au
scrutin.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
5
sièges
listes
de
5 titulaires
+
5
suppléants
3
listes
(A-B-C)
33
suffrages
Nombre
de
voix
:
Liste
A
23
voix
Liste
B
6
voix
Liste
C
4
voix
Quotient
électoral
33
pour
5 =
6,6
Liste
Votants
Voix/quotient
Siège
reste
Attribution au
plus
fort
reste
A
23
3.48
3
0.48
3
B
6
0.91
0
0.91
1
C
4
0.61
0
0.61
1
Sont
élus
:
Titulaires
:
- Philippe
LAURERI
- Danièle
RAVINAL
- Paul
ACROSSE
- Martine
AUTRAN
- Christophe
KASPERSKI Suppléants : - Michel
LAUNAY
- Huguette
BORELLI
- Alberto
GUERRUCCI
- Jean-Pierre
LUQUAND
- Marie-Paule
FOREST
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le Préfet
du
Var.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Aïinsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON.
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
0
\
di:
200
et publication
ou
notification
du