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Déliberation - 241217 30 Subvention suite a travaux 17 rue Durolle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Ville deThiers DEPARTEMENT DU PUY.DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 4 Nombre de conseillers absents : 2 OBJET: Subvention suite à travaux du 17 rue DUROLLE - N"30 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDIlT DECEMBRE2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi LL décembre2024 s'est réunien salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ; Etaient présents Stéphane RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURI Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Avaient donné procuration : Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON; Serap ALP à Eric BOUCOURT; Christophe MANKA à Claude GOUILLON-CHENOT; Farida LAID à Francis ROUX; Etaient abse ou excuses : Lisa ASAR; Betul SIMSEK; Secrétaire de séance Francis ROUX VilledcThiers c.M. L7.12.2024 - N'30 - SUBVENTION SUITE A TRAVAUX DU 17 RUE DUROTLE o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; . Vu l'instruction budgétaire et comptable M57; Considérant que la Commune a réalisé en 2015 des travaux de mise en sécurité d'un immeuble situé au 17 rue Durolle pour un montant 22 463,52 euros TTC; Considérânt que la Commune n'étant pas en mesure de pouvoir mettre lesditstravaux à la charge du propriétaire puisque la société était en liquidation judiciaire depuis 2011, le service de gestion comptable de Thiers a demandé d'inscrire comptablement le montant des travaux réalisés pour 22 463,52 euros au budget PRINCIPAL de la commune ; APRES EN AVOIR DELIBERE, [E CONSEIT MUNTCIPAL A L'UNANIMITE : Inscrit les frais de travaux de l'immeuble situé au 17 rue Durolle pour un montant de 22 463,52 euros TTC au compte 20422 « Bâtiments et installations » du budget PRINCIPAL de la Commune; Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décislon. Le secrétaire de séance Le Maire, Francis ROUX Stéphane RODIER %