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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241217 24 Decision Modificative N°3 Budget Annexe Perils)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Ville/r,Thiers DEPARTEMENT DU PUY,DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice:33 Nombre de conseillers présents:27 - N"24 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DE5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE TH IERS SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ; Etaient présents: Stéphane RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOU TLLON-CHENOT, tsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, pierre CONTtE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOZ, Sophie DELA|GUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETTTJEAN, Monique MORENO, pascal THtRIOUX_ RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, pierre suREDA, pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Ava ient donné orocu ration : Sylvain HERMAN à tsabelle FUREGON; Serap ALP à Eric BOUCOURT; Christophe MANKA à CIaude GOU TLLON-CH ENOT; Farida LAID à Francis ROUX; Lisa ASAR ; BETUISINlSEK; secrétaire de s Nombre de conseillers absents:2 Francis ROUX eance : §[ Etaient absents ou excusés: Procurations:4 OBJET: Décision Modificative (DM) n'3 du budget annexe PERILS Ville deThiers c.M.17.L2.24 - N'24- DECISION MODIFICATIVE N"3 DU BUDGET ANNEXE PERILS o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; o Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; o Vu la délibération n"5 du Conseil Municipal du 5 septembre 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1"' janvier 2024 ; o Vu la délibération n'10 du Conseil Municipal du 1-4 novembre 2023, adoptant le règlement budgétaire et financier ; o Vu la délibération n"37 du Conseil Municipal du 15 avril 2024, approuvant le budget primitif du budget annexe Périls 2024 ; o Vu la délibération n'19 du Conseil Municipal du 25 juin 2024, approuvant la DM n"1 du budget annexe Périls ; r Vu la délibération n" 22 du Conseil Municipal du 17 septembre 2024, approuvant la DM n"2 du budget annexe Périls; Considérant le besoin au chapitre 65 « Charges de gestion courante » pour couvrir les admissions en non-valeur et les créances éteintes, il est nécessaire de prévoir au compte 6541 - Créances admises en non-valeur, du chapitre 65, un montant de + 7 024,93 euros et au compte 6542 - Créances éteintes, du chapitre 65, un montant de + 2 039,18 euros. Ce montant sera compensé par une reprise sur provisions prévue à cet effet au compte 7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants, du chapitre 78 ; ll est proposé la décision modificative suivante Compte budgétaire Section de fonctionnement BP+DM+ AS + RAR _Dép""r*_ Dépenses BP+DM+ AS + RAR Recettes Recettes Dépenses et recettes réelles de Chopitre 65 - Autres chorges de gestion courontes D1651654L - Créances admises en Non- valeurs +7 024,93 € - Créances éteintes Chopitre 78 - Reprises sur o m o rtisse m e nts, D é P ré ci ati o n s et provisions + 2 039,18 € C/751781-7 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants Total des variations des dépenses et recettes réelles de fonctionnement + 9 064,11 € + 9 064,11€ + 9 064,11€ TOTAL DES VARIATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT + 9 054,11 € + 9 054,11 € a lonctionnement Dl6sl6s42 Sous total chaPitre 65 € + 9 064,71€ Sous totol chapitre 78 € + 9 064,71€ §[ Ville zleThiers APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAL A L,UNANIMITE : . Approuve la décision modificative n"3 du budget annexe Périls; . Autorise le maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secrétaire de séance, Le Maire, Francis Stéphane RODIER c.M.L7.L2.24 - N"24-