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Déliberation - 251216 17 Mise a jour APCP Travaux amenagement acces AAGV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 17 Mise a jour APCP Travaux amenagement acces AAGV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Travaux d'aménagement
de
l'accès
à
l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(AAGV)
- Mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
et
Crédits
de
Paiement
(CP) 2025
(AAGV)
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
SLOF
-
N°17
—
Publié
le
22/12/2025
ID
: 063-2163043038-20251216-251216_17-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
16
décembre
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOIL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à
Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Sylvain
HERMAN
;
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
\N
Publié
le 22/12/2025
ID
: 063-216304303-20251216-251216_
17-DE
Ville
Thiers
C.M.
16.12.2025 - N°17
-
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
L’ACCÈS
À
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
(AAGV)
—
MISE
À JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
2025
e
_Vule
décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012,
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992,
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme
;
e
Vu
le décret
n°
97-175
du
20
février
1997,
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement;
e
Vu
les
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
la délibération
n°20.9
approuvée
par
le Conseil
Municipal
du
14
avril
2025;
e
Considérant
le
caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations
;
e
Considérant
les
objectifs
de
ces
opérations
;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidés
par
le Conseil
Municipal;
e
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et de
proposer
les
éventuels
ajustements
à la décision
du
Conseil
Municipal
;
e
Considérant
la
possibilité,
par
fongibilité,
d’abonder
ou
de
minorer
les
CP
2025
des
opérations
du
budget
principal,
par
simple
Décision
Modificative
(DM)
du
budget;
e_
Considérant
la
nécessité
d’abonder
la section
dépense
en
chapitre
23,
du
CP
2025
de
l’opération
«Requalification
du
Groupe
Scolaire
George
Sand»,
afin
que
cette
dernière
ne
soit
pas
déficitaire
;
e
Considérant
la
possibilité
de
procéder
à
cette
régularisation
comptable
depuis
le
CP
2025
de
l'opération
« Aménagement
de
l’accès
à
l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(AAGV)
»,
pour
un
montant
de
46
296,92
euros
TTC;
e
Considérant
que
le
CP
2025
de
l'opération
« Aménagement
de
l'accès
à l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(AAGV)
»,
doit
être
mis
à jour,
en
y
retranchant
ce
montant
de
46
296,92
euros
TTC,
ce
dernier
passant
de
80
000,00
euros
TTC
précédemment
à
33
703,08
euros
TIC
;
e _
Considérant
que
le
montant
de
46
296,92
euros
TTC,
retranché
au
CP
2025,
se
répercuter
sur
le
CP
prévisionnel
2026,
ce
dernier
passant
de
128
800,00
euros
précédemment
à
175
096,92
euros
TTC;
e
Considérant
que
ces
correctifs
impactent
la ventilation
du
montant
des
recettes
prévisionnelles
au
titre
de
l’autofinancement,
passant
en
2025
de
80
000,00
euros
TTC
à
33
703,08
euros
TTC
et
passant
en
2026
de
76
422,40
euros
TTC
à
130
313,87
euros
TIC
;
e
Considérant
que
ces
correctifs
impactent
la ventilation
du
montant
des
recettes
prévisionnelles
au
titre
du
FCTVA,
au
titre
de
l’autofinancement,
passant
en
2026
de
13
123,20
euros
TIC
à
5
528,65
euros
TIC
et
passant
en
2027
de
21
128,35
euros
TTC
à
28
722,90
euros
TTC; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
L
9
KW
Publié
le 22/12/2025
S
ID
: 063-216304303-20251216-251216_
17-DE
Ville
de
Thiers
C.M.
16.12.2025 -N°17-
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À LA
MAJORITÉ
AVEC
21 VOIX
POUR
ET 9 VOIX
CONTRE
(Francis
ROUX,
Eric
BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
:
e
Autorise
l’abondement
du
CP
2025
de
l'opération
« Requalification
du
groupe
scolaire
George
Sand
»
depuis
le
CP
2025
de
l’opération
« Aménagement
de
l’accès
à
l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(AAGV),
par
Décision
Modificative
du
budget;
°_
Approuve
la
modification
de
l’AP/CP
des
travaux
d'aménagement
de
l’accès
à l'AAGV
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
DEN
Stéphane
RODIER
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
Publié
le 22/12/2025
C
ID
: 063-216304303-20251216-251216_
17-DE