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Arrêté - arrete de circulation 2024 139 cegelec 1721297076
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024 139 cegelec 1721297076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
éXferières
Li
ue
en-Bray
2024-139
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
R110.1,
R110.2,
R411.5,
R411.8,
R411.25
à
R411.28,
R412.29
à R412.33,
R413.1,
R414.14,
R417.6,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L113.1
et R113.1,
Considérant
la
demande
présentée
par
la
société
CEGELEC,
5
rue
des
Frères
Robbe
—
ZA
EuroChannel
76370
MARTIN
EGLISE
;
Considérant
les travaux
d’éclairage
public,
rond-point
de
la Gare ;
ARRETE
Article
1°
: Pendant
la
durée
du
chantier,
qui
se
déroulera
du
22
au
26
juillet
à partir
de
8h00,
la
circulation
sera réglementée
comme
le plan
ci-joint
;
Article
2
: La
circulation
au
rond-point
de
la gare
sera
alternée
manuellement.
(voir
plan
ci-joint)
Article
3
: Les
demandeurs
veilleront
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et à la
remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
des
travaux.
Article
4
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
Article
6 : Madame
la Secrétaire
Générale
de la Ville
de Ferrières-en-Bray,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
La
Responsable
de
la DIRNO,
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
l’agent
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le
16 juillet
2024
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 18 juillet 2024 par Madame DEVILLERVAL Marie-France, maireTravaux
sur
voie
de
sortie
(voie
de
droite)
Travaux
sur
carrefour
giratoire
AK5
gn
OL
IUjUu
tu
Remarques: Balisage
et protection
côté
trottoir:
cf.
schéma
3-02.Travaux
sur
carrefour
giratoire
Travaux
neutralisant
une
entrée
10m mini 20m mini
Remarques: 1.
Balisage
et protection
côté
trottoir:
cf.
schéma 3-
02.
2.
Dans
le
cas
d'une
entrée
sur deux
files
de
circulation,
neutraliser
la
voie
de
gauche
conformément
aux
dispositions
‘du
schéma
4-18.
3.
Veiller
à
ce
que
les
balises
K5a
placées
face
à
une
entrée
ne
gènent
pas
la
giration
des
PL
ou
véhicules
de
transport
en
commun.
4.
Veiller
à
ce
que
le
panneau
KC1
placé
sur
l'flot
séparateur
ne
gène
pas
la
visibilité
latérale
au
droit
de
la
voie
d'entrée.Travaux
sur
carrefour
giratoire
Travaux
neutralisant
une
sortie
SAV
10m mini
Remarques:
L
.
1.
Balisage
et
protection
côté
trottoir:
cf.
schéma
3-02.
X
: conformément
aux
dispositions
du
schéma
4-18.
LL
Et
- Eo1.
Ece. Îà
Piquet
K10
KC1 AK5
En À “_
2.
Si
l'entrée
la
plus
proche
du
chantier
comporte
deux
files
de
circulation,
neutraliser
la
voie
de
gauche
OL 3enbiq
10m mini 20m miniTravaux
sur
carrefour
giratoire
Travaux
sur
moitié
d'anneau
SV LM
20m mini 10m mini
OL enbid all
10m
mini
20m
mini
Éol
- Eos.
Piquet
K10
+
£ £
LELCa
E
Be
| $
|
£ £
À
a
ere
Remarques: Phasage
d'alternat:
°
Phase
|’
Phase
2
|
Phase
3
La
signalisation
de
direction
implantée
dans
le
carrefour
n'a
pas
été
représentée.