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Document publié le Mardi 28 novembre 2006 par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
à Aménagement
Urbanisme £&7 ZA de Roumagnac - BP 50 007 - 81 601 GAILLAC
Π05.63.57.19.09 #05.63.57.12.92
… sud@sesaer.fr
COMMUNE DE
BOURNAZEL (12)
CARTEE COMMUNALE SESAER Aménagement Urbanisme | Etude n° G 8102
SOMMAIRE
SOMMAIRE 1
PREAMBULE 3
1. RAPPEL REGLEMENTAIRE 3
2. RAPPEL METHODOLOGIQUE 4
A. L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT MILIEU NATUREL ET BATI 5
1. LA SITUATION GENERALE 6
1.1. UNE LOCALISATION PRIVILEGIEE 6 1.2. AXES DE COMMUNICATION ET DEPLACEMENTS 6 1.3. UNE COMMUNE RURALE AU TERRITOIRE RELATIVEMENT ETENDU 7 1.4. LE CADRE INTER ET SUPRA COMMUNAL 7
2. LE CADRE NATUREL 11
2.1. LA TOPOGRAPHIE ET L'HYDROLOGIE 11 2.2. UN CONTEXTE GEOLOGIQUE ET PEDOLOGIQUE DIVERSIFIE 12 2.3. LES UNITES DU PAYSAGE ET L'OCCUPATION DU SOL 13 2.4. LES ESPACES NATURELS SENSIBLES 15 2.5. L'HISTOIRE ET LE PATRIMOINE 17 2.6. LA TRAME DE L'URBANISATION 21 2.7. LA NATURE DES CONSTRUCTIONS 22
B. LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE 24
1. L'EVOLUTION ET LA STRUCTURE DE LA POPULATION 25
1.1. UNE POPULATION EN FORTE HAUSSE CES DERNIERES ANNEES 25 1.2. UNE EVOLUTION NEGATIVE DES SOLDES QUI EXPLIQUAIENT LA BAISSE DE LA POPULATION 26 1.3. LA STRUCTURE PAR CLASSE D’AGE : UNE POPULATION AGEE 26
2. LA POPULATION ACTIVE 27
2.1. LE CHOMAGE : UN TAUX RELATIVEMENT FAIBLE, EN AUGMENTATION 27 2.2. L'EMPLOI ET LES SECTEURS D'ACTIVITES 27
C. LE CONTEXTE ECONOMIQUE LOCAL 29
1. LES BASSINS D'EMPLOI 30
2. LES ACTIVITES ARTISANALES, COMMERCIALES ET AUTRES SERVICES 30
2.1. LA MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE (CHATEAU DE BOURNAZEL) 30 2.2. DES COMMERCES PRESENTS ET LIES AU TOURISME 31 2.3. UN ARTISANAT FAIBLEMENT REPRESENTE 31
3. L'ACTIVITE TOURISTIQUE 31
4, L'ACTIVITE INDUSTRIELLE 31
5. L'ACTIVITE AGRICOLE 32
5.1. TAILLE DES EXPLOITATIONS ET MOYENS DE PRODUCTION 32 5.2. REPARTITION DE LA SURFACE EXPLOITEE DES EXPLOITATIONS 33 5.3. LE CHEPTEL 33 5.4. AGE DES EXPLOITANTS ET CO-EXPLOITANTS 34 5.5. LA VOCATION DES HAMEAUX 35
D. LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION 36
‘Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 1 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
4. L'EVOLUTION ET LA STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS 37
2. LE STATUT D'OCCUPATION DES RESIDENCES PRINCIPALES 38
3. LETYPE DE LOGEMENTS 39
E. LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES ASSOCIATIONS 40
1. LES SERVICES ET EQUIPEMENTS AU PUBLIC 41
2. LES ASSOCIATIONS 41
3. LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES 41
F. LES RESEAUX ET LE TRAITEMENTS DES DECHETS 43
1. L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 44
2. L'ASSAINISSEMENT 44
3. L’ELECTRICITE 45
4. L'ELIMINATION DES DECHETS 45
5. LE SECOURS ET LA DEFENSE INCENDIE 45
G. LES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE 46
1. LES CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL 47
2. LES JUSTIFICATIONS 47
2.1. LES PRINCIPES GENERAUX POUR UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE 47 2.2. LES PRINCIPES GENERAUX POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAL 48 2.3. LE PROJET COMMUNAL 48
3. LEZONAGE 49
3.1. LES ZONES CONSTRUCTIBLES (U) 49 3.2. LES ZONES NATURELLES (N) 52
4. INCIDENCE DE LA CARTE COMMUNALE SUR L'ENVIRONNEMENT 52
4.1. INCIDENCE SUR LA FAUNE ET LA FLORE 52 4.2. INCIDENCE SUR L'EAU 52 4.3. INCIDENCE SUR LE SOL ET LE SOUS-SOL 53 4.4. INCIDENCE SUR LES VOIES DE TRANSPORT 53 4.5. INCIDENCE SUR L'ACTIVITE AGRICOLE ET FORESTIERE 53 4.6. INCIDENCE SUR LES PAYSAGES 54
H. ANNEXES 55
1. CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE 56
2. CARTE DES UNITES PAYSAGERES 57
3. CARTE DE L'OCCUPATION DU SOL 58
4. CARTE DES INTERETS NATURELS ET CULTURELS 59
5. CARTE DE SYNTHESE DES RESEAUX ET DES CONTRAINTES A L’'URBANISATION 60
Carte Communale de Bournazel _ Rapport de présentation Page 2 SESAER Amênagement Urbanisme k Elude n° G 8102
PREAMBULE en
La commune de Bournazel ne possède aucun document d'urbanisme à l'heure actuelle.
PRE
Extrait du code de l'urbanisme : Cartes communales
(L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 6)
Article L. 124-1 (L. n° 2000-1208, 13 décembre 2000, art. 6).
Les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L. 111-1.
Article L. 124-2 ‘(L. n° 2000-1208, 13 décembre 2000, art. 6). Les cartes communales respectent les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1.
Elles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet. Elles sont approuvées par délibération du conseil municipal puis transmises pour approbation au préfet qui dispose d'un délai de deux mois pour les approuver. A l'expiration de ce délai, le préfet est réputé les avoir approuvées. Les cartes communales approuvées sont tenues à la disposition du public.
Elles doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l'habitat.
Les objectifs généraux de la carte communale peuvent être définis comme suit : Prévoir le développement de l'urbanisation future
Sauvegarder les espaces naturels (sites, paysages, agriculture)
L'élaboration de la carte suppose, au préalable, une connaissance approfondie de l'environnement physique et humain de la commune.
Cette analyse de la situation actuelle est la base indispensable à la définition des perspectives de développement.
Carte Communale de Bournazel Rappori de présentation Page 3 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
PERRET
L'élaboration d'une carte communale est, pour le conseil municipal, l'occasion de réfléchir à l'avenir de la commune et d'affirmer un certain nombre de politiques communales :
les perspectives démographiques
les perspectives économiques
la politique agricole
la politique d'environnement
la politique de l'habitat
la politique foncière
la politique d'équipements publics
la politique financière
Ce rapport de présentation s'attache donc à définir successivement et, comme prévu réglementairement :
l'état initial de l’environnement
les perspectives de développement
la mise en œuvre et les justifications des dispositions de la carte communale l'incidence de la carte communale sur l'environnement
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation re Page 4 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
À. L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
MILIEU NATUREL ET BATI
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation | _ Page 5 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
MENU MTONREN ET
1.1. UNE LOCALISATION PRIVILEGIEE
Située à l'Ouest du
département de l'Aveyron, la
commune de Bournazel est
limitrophe (7 km) de Rignac,
chef-lieu de canton et se
localise à 30 km de Rodez,
chef lieu d'arrondissement et
préfecture du département.
Bournazel
Cette situation géographique
privilégiée est renforcée par
la proximité de trois autres
pôles urbains :
Decazeville (12) : 16 km
Villefranche de
Rouergue : 30 km
Figeac (46) : 40 km
1.2. AXES DE COMMUNICATION ET DEPLACEMENTS
Le réseau routier départemental est composé des :
RD 53 (5,8 km) : en provenance d'Aubin au nord et en direction de Rignac au sud, elle dessert le bourg de Bournazel et traverse le territoire communal du nord au sud. RD 658 (920 m): en provenance de Roussenac, elle traverse la partie sud-ouest du territoire communal et dessert également le bourg de Bournazel. RD 595 (2,05 km) : elle relie le bourg de Bournazel à la RD 994 (en direction de Rodez). RD 253 (3,55 km) : en provenance de Rignac, elle traverse le territoire communal à l'est vers le nord, en direction de la RN 140.
Au total, il y a environ 12,32 km de voirie départementale.
Bournazel dispose également de 23,42 km de voirie communale goudronnée. Reliés au réseau départemental, ces axes de desserte locale desservent les hameaux et les écarts de la commune. La commune dispose également de 23,11 km de chemins ruraux.
La RD 994 {Villefranche-Rodez), classée à grande circulation, est accessible à 6,5 km de Bournazel. Elle constitue un axe de transit prépondérant, de même que la RD 1.
En revanche, les autoroutes A20 avec l'échangeur de Caussade et A75 (échangeur de Sévérac le Château) se trouvent à environ 80 km de la commune.
En terme de voies de communication, la commune de Bournazel est donc assez bien desservie et accessible sans difficulté majeure.
Carte Communale de Bournazei Rapport de présentation Page 6 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
1.3. UNE COMMUNE RURALE AU TERRITOIRE RELATIVEMENT ETENDU
Le territoire communal de Bournazel est de taille moyenne et s'étend sur une superficie de seulement 1635 ha.
La commune se situe dans un contexte très rural. En effet, la densité de population est de moitié inférieure à celle du département (15 hab/km? pour Bournazel et 30 pour le département.
Le territoire communal accueille le bourg centre de Bournazel, six principaux hameaux, de nombreux groupes de constructions et écarts dispersés sur le territoire communal.
Cette faible densité est également liée au caractère naturel et agricole de la commune et plus particulièrement à la présence de nombreux sites d'exploitation.
La commune comporte environ 470 ha de bois, soit un taux de boisement d'environ 30%.
1.4. LE CADRE INTER ET SUPRA COMMUNAL.
1.41. Les structures intercommunales
Bournazel appartient d'ores et déjà à plusieurs structures intercommunales :
+ La Communauté de Communes du Pays Rignacois
Créée en 1995, la Communauté de Communes du Pays Rignacois compte huit communes adhérentes: Anglars Saint Félix, Auzits, Belcastel, Bournazel, Escandolières, Goutrens, Mayran et Rignac.
Compétences obligatoires :
Aménagement de l'espace : réalisations d'études et d'opérations d'aménagement destinées à favoriser l'accueil, le développement et le maintien d'activités économiques et touristiques. Action de développement économique : réalisation et gestion de zones d'activités économiques, réalisation d'opération d'aménagement destinées à favoriser l'accueil, le développement et le maintien d'activités économiques et touristiques, promotion économique et touristique globale du territoire communautaire.
Compétences optionnelles :
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels et d'enseignements
°< Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Vallées de l'Aveyron et de l'Alzou
Issu du regroupement des Syndicats Intercommunaux d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Alzou et de la Basse Vallée de l'Aveyron, il regroupe au total 25 communes.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 7 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
1.4.2. Le Pays du Rouergue Occidental
+ Portrait du territoire
LE ER UN SES LS
occidental
75 communes
Taux d'intercommunalté :
72%
Population 1988 :
69 752 hab
1521,3 Km?
46 hab/Km?
Structure porteuse :
Aétéélathon du Pays du
Rouërgue occidental
Pgs Bath Périmèle arrêté lo :
1 ecembre 2004
Pays M Que
Lu |
4 LES
A+
Le pays du Rouergue occidental regroupe 75 communes (dont 8 intercommunalités?}, situées dans la partie Ouest du département de l'Aveyron, sur une superficie totale de 1521,3 km? (46 habitants au km?).
Le périmètre du Pays a été arrêté le 13 décembre 2004. Le taux d'intercommunalité est de 72%. La structure porteuse est l'Association du Pays du Rouergue Occidental.
Ce Pays se caractérise par une forte identité rurale et industrielle (bassin de Decazeville). 1] bénéficie de grandes unités paysagères qui structurent son territoire et marquent son identité : les bocages et pâturages du Ségala, les Causses du Quercy, la vallée de l'Aveyron. Limitrophe du Lot, son territoire jouxte la partie sud-est du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy. Ce pays comporte 69 752 habitants$ dont 44 % dans les deux pôles urbains et économiques de Decazeville et Villefranche de Rouergue. Il connaît une baisse continue de sa population (-5,3% entre 1990 et 1999).
Cette tendance démographique touche plus particulièrement le bassin de Decazeville au nord, alors que l’on constate une augmentation de la population le long de la RD 922, axe nord-sud reliant Figeac à Villefranche de Rouergue.
À Les informations contenues dans cette section sont tirées du sile Internel « Territoires de Projet en Midi-Pyrénées », Université de Toulouse Le Mirail C.LE.U. °
2cc Aveyron-Ségala-Viaur, CC du Bas Ségala, CC du Canton de Najae, CC du Plateau Montbazens, CC du Rignacois, CC de la Vallée du Lof, CC du Villefranchois, CC du Bassin Decazeville-Aubin
3 Source : RGP 1999, INSEE
‘Carte Communale de Bournazel Rapport de présentalion Page 8 SESAER Aménagement Urbanisme Elude n° G 8102
Ce territoire bénéficie d'une armature urbaine bien structurée (nombreux bourgs répartis sur l'ensemble du Pays) et d'un équilibre entre l'urbain (44% de la population) et le rural (56%).
L'économie du Pays se caractérise par le poids important de son activité industrielle et une croissance créatrice d'emplois, tous secteurs confondus. Le tissu industriel est marqué par l'empreinte du bassin de Decazeville. Ce bassin s'inscrit au sein d’un ensemble industriel plus vaste qui s'organise en un Système Productif Local (vallée de la mécanique entre Brive, Figeac, Decazeville et Rodez). Les secteurs de la mécanique, la sous-traitance aéronautique, le travail des métaux sont très représentés, tout comme l’agroalimentaire et l'industrie du bois.
Le secteur agricole, très fortement représenté, participe à la diversité des paysages. Il repose principalement sur l'élevage (bovin et ovin) et la polyculture. En fonction des systèmes de production, la régression du nombre des exploitants agricoles (- 37% entre 1988 et 2000) touche inégalement la profession. Trois tendances sont observées : la professionnalisation de l’agriculture, la concentration de la production et une spécialisation des exploitations. Notons la présence de cheptels de renom avec des productions sous le signe officiel du Label Qualité : veau du Ségala, agneau de l'Aveyron, Bleu des Causses, etc.
Situé à proximité de sites majeurs (Cordes, Conques, Rocamadour, etc), ce Pays bénéficie d'un potentiel touristique important en raison de la richesse de ses paysages, de ses milieux naturels (vallées, pelouses sèches, etc.) et de la qualité de son patrimoine architectural. En témoignent les secteurs touristiques de la vallée du Lot et des gorges de l'Aveyron, les villes de Villefranche-de-Rouergue et de Najac, et les nombreux villages médiévaux, bastides et églises qui jalonnent son territoire.
Le territoire est couvert à 72 % par des structures intercommunales à fiscalité propre (8 Communautés de Communes).
+ Le projet de développement du Pays
Le projet s'articule autour de cinq grands axes de développement identifiés par la charte du Pays Rouergue Occidental.
Axel Aoï surl'emploi, l'économie etila formation
Accompagner les opportunités de développement des filières industrielles des Pays Rouergue occidental et Est Quercy.
Articuler les besoins du tissu économique et l'offre de formation
Améliorer les infrastructures d'accueil et les services aux entreprises par une offre de qualité
Soutenir les très petites entreprises
Favoriser l'émergence d’une filière recyclage/environnement
Poursuivre la dynamique de reconversion/diversification du bassin
Développer une agriculture viable, diversifiée valorisant l'environnement et la ressource humaine autour de productions de qualité
Axe 2; Préserver et Valoriser l'environnement etle cadre de Vié
Développer une gestion durable et intégrée des ressources
Favoriser une démarche de qualité du cadre de vie
Encourager et accompagner les entreprises et les agriculteurs pour intégrer l'environnement dans leur processus de développement ;
Sensibiliser les acteurs et la population à l'environnement et promouvoir le territoire à l'extérieur.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation | Page 9 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
‘Axe 3 : Affirmer l'identité culturellé et touristique
Animer et développer la production touristique
Favoriser la professionnalisation et la formation des acteurs
Structurer l'organisation touristique et activer les réseaux
Promouvoir l'image et les produits touristiques
Développer les conditions d'accès à la culture
Elaborer un schéma culturel sur l'ensemble du territoire
où AX6 4 ; Réhfôrcér l'attractivité dû térritoire
Désenclaver les Pays Rouergue occidental et Est Quercy et améliorer la mobilité interne Elaborer un schéma global des services publics et des services au public (transport, formation, santé action sociale, sport) à l'échelle des Pays Rouergue occidental et Est Quercy
Définir et mettre en place une politique globale de l'habitat et de l'urbanisme Soutenir les activités commerciales et artisanales
rritoir
Insertion durable des publics
Faciliter l'organisation des dispositifs d'insertion (emploi, formation, entreprises) Promouvoir le développement de réponses innovantes dans le champ de l'économie solidaire
Aider au développement de nouvelles activités accompagnant l'insertion par l'économique Encourager les initiatives visant au renouvellement, à l'entretien du lien social inciter la mise en réseau et la coordination des initiatives entre les acteurs du monde de l'insertion, prescripteurs et opérateurs.
Conclusion :
EM Cu Oued CELL AO IE CCE te AC identitaire au-Seinide Structures intercommunaleshlén développées:
‘Carte Communale de Bournazel Rapport de présentalion : Page 10 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
(2. LE GADRE NATUREL!
Bournazel appartient à la région agricole du Ségala et fait partie de la région naturelle du Rouergue Occidental.
Bournazel est située au nord-ouest du département de l'Aveyron, là où deux régions s’'affleurent et se confondent : le Bas Quercy et le Ségala.
Rouoier DE
MaRCILLAG Bournazel
Vianëne Ausrac
Vauvée ou Lor
Bas
Quercy
Monrs DE
LACAUNE
GRanDs
Causses
2.1. LA TOPOGRAPHIE ET L'HYDROLOGIE
2.1.1. Une topographie importante
Le territoire présente un relief important sur la partie nord de son territoire avec une assez forte amplitude (324 mètres). En revanche, la partie sud présente une faible déclivité.
Le point le plus élevé (664 mètres) se situe à l'est du territoire, dans un secteur de coteaux pentus et de prairie. Le point le plus bas (340 mètres) se situe à l'extrême nord de la commune au niveau d’une vallée secondaire d'un affluent du Riou Viou.
Avec une forte déclivité, les paysages sont ouverts et offrent, notamment dans la partie nord de la commune, de nombreux points de vue intéressants (cf. carte des intérêts naturels et culturels en annexe) sur les paysages (coteaux boisés, prairies, plateau agricole) et le bâti.
La carte topographique en annexe nous montre bien les principales lignes de crêtes avec un pendage naturel dirigé vers le nord et l’ouest, en direction de la vallée du Viou.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 1 1 Extrait de la carte géologique de Bournazel
Département de l'Aveyron (12)
Formations fluviatiles
Ge |
Fs
Formation d’altération
ROCHES PLUTONIQUES
Le 10
Î us
te Source : BRGM - carte géologique au _SESAER Aménagement Urbanisme . Etude n° G 8102
2.1.2. Une hydrographie marquée par la présence de « L’Etang »
La commune de Bournazel fait partie du bassin versant de
l'Aveyron et son réseau hydrographique est composé de :
Le ruisseau de la Vayssade (affluent du Riou Viou) qui
marque la limite communale au nord
Le ruisseau de l’Alzou (cf. photo ci-contre), qui marque
la limite communale au sud. Ce cours d'eau est
marqué par une petite zone inondable (carte
informative de la DIREN), mais les crues y sont
exceptionnelles et sans enjeu humain.
Le ruisseau de Riou Nègre qui marque la limite
communale à l'est.
Un des intérêts naturels de la commune de Bournazel est l'Etang, situé dans la partie sud-
ouest du territoire. Sa superficie dépasse les 18 ha.
Ce site fait l'objet à la fois d'une ZNIEFF de type 1 et d’une zone Natura 2000.
La commune est classée en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole et la totalité du territoire communal est classée en zone sensible à l’eutrophisation au sens de la Directive Européenne du 21 mai 1991. || s’agit par conséquent d’une commune sensible du point de vue de la gestion de la ressource en eau.
L'ensemble des hameaux et des écarts de la commune est alimenté par le réseau du SIAEP de Montbazens-Rignac.
Bien qu'un réservoir d'eau se situe au lieu-dit « le Puech » (à l'ouest du territoire communal), la commune n'est concernée par aucun périmètre de protection de captage ou de pompage d'eau potable.
2.2. UN CONTEXTE GEOLOGIQUE ET PEDOLOGIQUE DIVERSIFIE
Le secteur d'étude se trouve sur les cartes géologiques au 1/50 000%" de Rieupeyroux et Decazeville“,
La carte géologique ci-contre indique que la commune présente six principales formations géologiques, avec une faille principale mettant en évidence des formations calcaires sur la partie sud de la commune et des formations de grès et de granite sur la partie nord :
Grès : au niveau de Carabols
« oz° » : orthogneiss oeillés (domaine Rouergat)
« XA7% » : quartzo-leptynites micacées
Calcaires : dans la moitié sud de la commune
«11b-2 » : hettangien (dolomies litées)
« Ma » : hettangien basal (argiles bariolées et grès)
« 11 » : dolomies (hettangien)
Granites : au nord ouest du territoire communal
« h5lV » : grès grossiers
«T»: complexe volcalique
«2%» : séricitoschistes feldspathiques (domaine Rouergat)
Ces deux cartes ont été réalisées à deux époques différentes (1990 et 2000), par des équipes différentes. N'ayant pas
d'harmonisation des légendes au niveau national, il est possible de trouver deux couleurs el deux appellations différentes pour des
matériaux identiques. Carte Communale de Boumnazel L Rapport de présentation Page 12 SESAER Aménagement Urbanisine Etude n° G 8102
Alluvions
& C-F » : colluvions et alluvions de fond de vallons et lits caillouteux argileux et sablo-limoneux. « Fz » : alluvions récentes et basses terrasses, plaine alluviale.
Colluvions
« C » : colluvions polymorphes
&R » : formations résiduelles des plateaux calcaires (Terre des Causses) « À » : roche altérée (altérites peu évoluées)
Eboulis
«EE » : éboulis récents
On retrouve également une bande argileuse («e-g ») dans la partie sud de la commune et quelques traces de quartz (« Q ») au centre du territoire communal.
Les nombreuses failles visibles sur la carte expliquent cette hétérogénéité des substrats, qui se retrouve dans les constructions avec l'utilisation des roches dans le bâti ancien (murs) et le patrimoine local.
2.3. LES UNITES DU PAYSAGE ET L'OCCUPATION DU SOL
Les paysages sont ouverts sur l'ensemble de la commune et notamment au nord, en raison de la forte déclivité. Les points de vue sont par conséquent nombreux et de qualité. Le sud du territoire est caractérisé par un faible relief, propice aux activités agricoles.
L'étude de l'occupation des sols, réalisée dans le cadre d'une étude paysagère, met en évidence plusieurs grandes unités, illustrées dans le bilan de l'occupation de l'espace.
e Les vallées secondaires
Au nord de la commune serpente plusieurs affluents du
Riou Viou, cours d'eau relativement important. Ceux-ci
forment une vallée secondaire étroite et encaissée car elle
est immédiatement bordée par des prairies et des espaces
boisés situës sur de fortes pentes.
On retrouve dans ce secteur les hameaux de Bouysses et
Lescalié, implantés en fond de vallée.
En limite communale au sud, se trouve le ruisseau de
l’'Alzou (cf. photo ci-contre) et du Riou Nègre en suivant,
bordés de coteaux pentus et boisés. Ils forment également
des vallées secondaires.
Carte Communale de Bournazel _ Rapport de présentation Page 13 SESAER Aménagement Urbanisme
+ Les coteaux boisés et pentus
tetes
e Le plateau agricole
La commune fait partie du plateau de Montbazens qui se
étendues légèrement caractérise par de vastes
Etude n° G 8102
lis sont situés principalement dans la partie nord de la
commune, mais également le long de l'A/zou et du Riou
Nègre au sud.
Les coteaux boisés, très pentus, sont couverts d'une
végétation assez haute (taillis et futaies de chênes et
châtaigniers) et fournie.
AU nord est de la commune, dans le secteur de la Bessade,
on trouve également une forêt communale regroupant
notamment des conifères (sapin).
+ Les pentes enherbées
Bournazel est également marquée par la présence de
prairie et pâturages situés sur les coteaux pentus. Il s'agit
de zones encaissées accueillant de vastes étendues
offrant des paysages très ouverts.
La forte déclivité du site ne permet pas de cultiver les
parcelles, mais il s'agit en revanche de site privilégié pour
le pâturage.
vallonnées, très favorables à l'agriculture.
Une majeure partie du sud du territoire communal est ainsi
occupée par le plateau agricole qui se caractérise
globalement par :
* des parcelles cultivées de grande taille, de l'élevage
{bovin et porcin) et d'importantes prairies,
Ÿ un paysage vallonné, composé de collines et de
talwegs au faible relief,
* des paysages peu boisés et très ouverts avec quelques points de vue.
Carte Communale de Bournazel
+ Les zones de bocage
Une partie du plateau agricole est occupé par des zones
bocagères, notamment entre les lieux-dits du Fau et du
Cayrou, mais aussi à l'ouest du bourg en allant vers le
nord.
Ces zones se caractérisent généralement par des
parcelles de petite taille entourées de haies ou de murets
de pierres sèches et souvent occupées par des prairies.
Rapport de présentation Page 14 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
+ L'étang de Bournazel
Implanté au cœur du plateau agricole au sud de la
commune, il s’agit d’un élément paysager incontournable
qui s'étend sur une superficie d'environ 18 ha.
Lieu de prédilection des pêcheurs, on y trouve également
toutes sortes d'espèces d'oiseaux® tels le Pic mar, Héron
pourpré, Héron bihoreau, Aigrette garzette, Balbuzard
pêcheur, Chevalier guignette, Bécassine des marais,
Grèbe castagneux,etc.
S'est également implanté aux abords de l'étang une aire
naturelle de camping, destinée à la pratique de la pêche.
2.4. LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (cf carte des intérêts naturels en annexe)
| ZNIEFF detype 1 « Etang dés Landes'ou de CaVagnac » (27,29 ha)
Typologie
844 P Bocage
22 D Lacs, étangs, mares (eau douce)
5 A Tourbières et marais
Compléments descriptifs
[Géomorphologie
1 ——— ———
(Statut de propriété
01 Propriété privée (personne physique)
Activités humaines
04 Pêche
Mesures de protection
Critères d'intérêt
Patrimoniaux Fonctionnels Complémentaires 10 Ecologique 81 Paysager 20 Faunistique
22 Insectes
23 Poissons
26 Oiseaux
30 Floristique
34 Bryophytes
35 Ptéridophytes
36 Phanérogames
Carie Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 15 SESAER Aménagement Urbanisme Elude n° G 8102
Commentaire général
Intérêts écologique, paysager, esthétique et historique: étang le plus grand et le plus intéressant de l'Aveyron, datant du XVII - XVIème siècle (appartenait au château de Bournazel), site pittoresque. Grand intérêt floristique: étang entièrement recouvert de Nénuphars (Nuphar luteua et Nymphaea alba), présence de Trapa natans (rare en Aveyron), Thalictrum flavum, Alopecurus geniculatus (rare), Equisetum limosum, Typha latifolia et angustifolia, Potamogeton polygonifolius. Très grand intérêt ornithologique: site de nidification du Grèbe huppé (1 couple avec 3 jeunes en 1988, 2ème mention pour l'Aveyron), forte densité de Foulques (92 le 25/04/86), Poule d'eau, Grèbe castagneux, Râle d'eau, Rousserolles effarvatte et turdoïde, Martin-pêcheur, Phragmites de joncs (le 25/04/86, de passage?); nombreux oiseaux hivernants et de passage (Chevalier guignette, Bécassine, Anatidés); présence de plusieurs dizaines de Hérons cendrés toute l'année, estivage de Hérons pourprés; en ripisylve, nidification du Faucon hobereau, Pic épeichette et Loriot. Intérêt entomologique: grande diversité de Libellules. Intérêt ichtyologique: Tanches, Gardons, Brochets, Perches, Carpes.
gala n° ERT300876 (52 ha)\ ‘Proposition.
Description -
Ensemble d'étangs historiques (certains remontent au XVe siècle). Ils présentent souvent des phragmitaies et/ou des ripisylves.
Présence de nombreuses libellules.
Les étangs Privezac et de Bournazel renferment quelques magnifiques stations à nénuphars blancs et jaunes et surtout la châtaigne d'eau (Trapa natans), très rare en Midi-Pyrénées. La présence de la Loche d'Etang est à confirmer (naturalité douteuse).
Composition du site :
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 90 %
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 5%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 2%
Forêts caducifoliées 2%
Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 1 %
Types d'habitats présents
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Lacs et mares dystrophes naturels
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanæe, Salicion albae)
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
Espèces présentes : poissons PR (2) Loche d'étang (Misgurnus fossilis)
Carte Communale de Bournazel Rapport de présenlalion Page 16 Rulhe
Auzits
Cransac
D53)
Faubourg du Fraysse
Porte Haute
Faubourg du Broal
Place de l'Eglise Place de la Croix
Porte Basse : Roussennac =.
Montbazens
(58) Fauboutg du Pont
. Place du Foirail
Château
Rignac
Villefranche de Rouergue
Rodez ï
D53)
Goutrens - St Christophe
Marcillac - Rodez (D595) J
“Charte de 820, souscrite par le roi Louis le Débonnaire fait mention de l'église de Bournazel.
“ XIIe siècle : construction d’un château dont il demeure quelques vestiges.
+ Vers 1418 : reconstruction de l'église devenue trop pelite. L'église du village, est, en réalité, la chapelle du château qui sert de lieu de culte aux habitants de Bournazel.
+ 1542-1543 : Début des travaux du château Renaissance.
« 1637: Guillaume Baduel, fils du notaire, est le curé de Bournazel. Durant plusieurs générations curés et notaires appartiennent à cette famille.
+ 1747-1749 : Reconstruction, une nouvelle fois de l'église.
s 1754: Passage supposé de Mandrin, dit « Belle Humeur » accompagné de sa bande à Bournazel. Le hors-la-loi vit de la contrebande du tabac, qui devient une marchandise de consommation courante au XVIIe siècle et dont la vente est monopole d'Etat. Le jeu est risqué, mais rentable. Mandrin aurait bénéficié de l'hospitalité du seigneur du château. S'estimant bien reçu par le marquis de Boumazel qui à pris le risque de lhéberger, il lui offre un couteau de chasse, exposé au musée Fénaille à Rodez. Sa présence dans le Rouergue est attestée par l'acte de sa condamnation à mort, à Valence. I! y est mentionné que, le 30 Juin 1754, Mandrin a forcé « l'entreposeur de Rodez à prendre de jeur tabac ei de le payer au prix que ledit Mandrin fixa ».
° 1775: Année où Claude de Buisson, seigneur de Boumazel fait publier, en occitan, la réglementation du four banal établie à l'époque de la guerre de Cent Ans.
+ 1790 Le 31 Janvier, les bancs seigneuriaux de la chapelle du château sont brûlés, sur la place de l'Eglise, par quelques habitants du lieu. Du 4 au 7 Février, les paysans pillent et mettent le feu au château : il ne restera, de l'aile orientale, que la façade. Plusieurs châteaux des villages alentours subissent un sort similaire. 1796 Ouverture de la première école.
1864 Décès du demier marquis de Bournazel, dont a famille de Marigny hérite. 1927 installation de la première cabine téléphonique publique, dans un café/tabac. 1942 Le colonel de Manigny vend le château à Mr Guibert, gantier à Millau 1940 François Marty, futur archevêque de Paris, est curé de la paroisse. 1946 Ouverture de l'agence postale.
1948 Vente château, loué aux Charbonnages de France et à la Caisse Nationale Autonome des Mines depuis 1946, pour y héberger des mineurs relevant de maladie, d'opération ou d'accident. + 1951 La Caisse Nationale des régimes miniers de Sécurité Sociale en devient propriétaire. Le châleau devient Maison de Convalescence et de Repos.
+ 1964 Les grévistes de la faim de Decazeville y sont hébergés.
+ 1976 Le téléphone est installé dans quasiment tous les foyers.
Source : www.chateau-bournazel.com a SESAER Aménagement Urbanisme L Elude n° G 8102
2.5. L'HISTOIRE ET LE PATRIMOINE®
+ Histoire (cf. date-clefs de l'histoire de la commune ci-contre)
Jusqu'au milieu du XVIe siècle, Bournazel s'appelait Bornasèl: « La ville de Bornasèl. Bon pays pour blés, vins, foins et avoines, herbages et pâturages. Il y a un beau château, bon et fertile pays... » (1552).
La racine « born » signifie ligne d'eau, de source dans une langue prélatine.
Un acte du cartulaire (recueil des titres de propriété d'un monastère) de Conques, confirme la donation en 819 de « duas ecclesias in Burnacello » à l'abbaye de Conques. Il faut attendre encore un siècle pour que le cartulaire de l'abbaye de Conques mentionne une
baronnie à Bournazel dont le seigneur est vassal du comte de Rodez. En 1341, le seigneur de Pradelle de Rignac vend le château médiéval à la famille Mancip (ou Massip, ou Macip), originaire de Bournazel.
Pendant la guerre de Cent Ans, en 1461, le roi Louis XI nomme Hugues de Mancip, Sénéchal de Toulouse. Charlotte de Mancip, fille héritière de Gaspard de Mancip, seigneur de Bournazel, épousa Jean Il de Buisson, originaire d'Aubin et seigneur de Mirabel, qui fut fait chevalier par François 1er. :
C'est Jean de Buisson qui fit entreprendre la construction du château Renaissance de Bournazel.
e Patrimoine (cf. localisation des différents éléments patrimoniaux sur la carte des intérêts naturels et culturels en annexe)
Le château des Mancip (1)
À la limite du bourg côté Sud, sur la route de Rignac, un
imposant porche bâti en 1773 semble inviter à la
découverte, Entre deux tours tronquées du mur d'enceinte
du château médiéval, l'accès mène à une avant-cour. Là,
au-delà de deux autres tours, ayant subi une restauration
par Viollet-Leduc et donjons probables de l'édifice du Xile
siècle, le visiteur découvre une partie du joyau
d'architecture florentine qu'est la façade de cette
séduisante résidence ayant appartenu à la famille de
Buisson.
1542-1543 est retenue comme la période vraisemblable
du début des travaux du château Renaissance. Il semble
que le plan adopté pour sa construction, « ordonné en
quatre corps encadrant une cour d'honneur », soit calqué
sur celui du château d'Assier, voisin du Lot. On construit
d'abord au Nord le grand bâtiment central achevé en
1545, date portée sur la frise. L'aile orientale est bâtie vers
1550-1553. Quant à l'aile Sud et son pavillon à l'escalier
monumental, il n’est pas certain qu'elle ait été achevée ni
même réellement entreprise,
Classé, le château de Bournazel est reconnu pour être le plus bel édifice Renaissance du Rouergue. Il est membre de la Charte « Sur la Route des Seigneurs du Rouergue » qui dresse l'inventaire des dix-huit plus beaux châteaux de l'Aveyron.
Le château appartient aujourd'hui à la Caisse Autonome Nationale des Sociétés de Secours Minières et abrite une maison de repos, gérée par l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières du Sud Ouest.
$ informations lirées du site Internet www.chateau-bournazel.com
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 17 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
Les parties accessibles au public regroupent les façades, la cours d'honneur, les tours, une salle voûtée en rez-de-chaussée et un espace jardin. Des visites accompagnées sont organisées par l'Office de Tourisme du Pays Rignacois.
Pour ces raisons, la commune a décidé d'entreprendre des démarches afin de développer le rôle de pôle culturel, touristique et économique du site (en partenariat avec la Caisse Autonome Nationale des Sociétés de Secours Minières et l'Office de Tourisme du Pays Rignacois).
Ainsi, en 1999, une étude” a été lancée afin de valider les premières pistes envisagées et de définir les conditions de faisabilité des opérations de valorisation. Puis, en 2001, une nouvelle étude® a été réalisée pour le compte de l'Office de Tourisme du Pays Rignacois dans le but de revaloriser le château et susciter des retombées économiques et de générer un apport touristico-culturel de grande amplitude au bénéfice du canton et de la région.
Aujourd'hui, aucune des dispositions préconisées par ces études n'ont été mises en œuvre car le château est actuellement en instance de revente.
La porte Basse (2)
En franchissant la Porte Basse, adjacente à la poste, et en
remontant la « Carrieira Negra », rue sombre que le soleil
atteignait rarement, se trouve à main gauche, une superbe
maison Renaissance ; nombre de ses ouvertures ont été
murées au début du XXe siècle. On dit qu'y furent logé les
maçons chargés de la construction du château, dont le
chantier a duré trente ans.
Sur le pignon Est du bâtiment, à l'extérieur et au niveau du
second étage, on remarque des latrines.
Sur la gauche, une servitude, appelée « canton » longe les
remparts ; elle permettait l'accès aux maisons ayant leur
façade principale sur la place de l'église. Il convient aussi, de prêter attention aux ouvertures pratiquées dans certains murs : œils-de-bœuf et « fenestrous » laissant passer air et lumière dans les caves, réduits et « souillardes ».
La porte Haute (3)
La rue menant à la Porte Haute, en direction du faubourg du Fraysse, est bordée de vieilles maisons portant les dates de 1661,1847 ou 1868 et qui étaient à vocation commerciale. L'une des dernières habitations construites à l'intérieur des remparts, est située au-dessus de ce que fut l'atelier de forge et fait apparaître une belle porte à arc roman de la fin du XVIIe siècle.
La bâtisse encadrant la Porte Haute révèle des modifications de constructions entreprises à différentes époques.
7 Espitalié Consultants - « Projet de développement du château de Bournazel el de son environnement » - Novembre 1999 ° MRB Etudes Culturelles — « Château de Boumnazel » - 2001 _ L L :
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation | Page 18 _SESAER Aménagement Urbanisine LL Etude n° G 8102
Le Faubourg du Fraysse (4)
La chapelle Notre-Dame du Fraysse se trouve au
carrefour de trois vieux chemins : celui d'Auzits, de
Cransac et celui reliant Montbazens à Rodez, en passant
par Goutrens et Clairvaux. On dit de ce troisième chemin
qu'il serait gallo-romain ; il se pourrait qu'il soit plus
ancien.
La chapelle, elle-même, aurait été édifiée sur le site d'un
culte antique. Elle est dédiée à la Vierge et évoque un
arbre, le « fraysse » étant le frêne en occitan.
La date de 1858, mentionnée au fronton, est celle d'une
importante restauration. À l'intérieur, se trouve une F gracieuse statuette en bois polychrome. Détails particuliers : la Vierge ne porte pas de voile, tient l'enfant Jésus droit et lui présente de la main gauche, une colombe sur le point de s'envoler. Un registre de comptes mentionne, au 9 Août 1667, le recouvrement de la statue du Fraysse par un doreur de Rodez.
Le faubourg du Broal (5)
En occitan « broa » signifie « bord, orée, talus ». On trouve le dérivé « braol » pour indiquer une « bordure d’un champ, plus spécialement extrémité pierreuse et broussailleuse ». L'étymologie est Gauloise : « broga ».
Les maisons s'alignent le long de l'implantation des anciennes fortifications et définissent une unité. La Porte Est, détruite, ouvrait sur le Faubourg du Broal qui était le siège d'une forte activité commerciale.
A hauteur de la rue accédant à la Place de la Croix, on peut encore voir un contrefort en pierre,
dernier vestige de cette Porte Est.
La Place de la Croix (6)
L'église, ancienne chapelle du château, construite pendant
la guerre de Cent Ans, s'avère trop petite et très vétuste
en 1739, lors d'une inspection de l'évêque de Rodez. Il est
en effet expressément dit que le « sanctuaire menace une
prompte ruine étant crevassé de toutes parts de même
que la sacristie ».
Elle fut donc reconstruite en 1749, après l'achat de
quelques maisons alentours pour en permettre
l'agrandissement. Elle abrite un retable en bois sculpté et
l'angle de l'escalier menant à la tribune parait appartenir à
la chapelle initiale. Pendant la Révolution de 1789 et les
émeutes de 1793, l'église abrite réunions et assemblées.
Saint Roch et Saint Sébastien, dont la fête votive est célébrée jusqu'en 1913, y sont vénérés. Jusque dans les années 40, pour la Saint Roch, le curé bhénissait animaux et récoltes. Sur le socle de la croix, étaient déposés des petits paniers, des "paillassous", contenant du sel, du pain, du froment ou de l'orge prêts à recevoir la bénédiction du prêtre. En 1874, le cimetière que l'on traversait pour aller à l'église, est transféré hors du village; il forme une butte devant le porche de l'église et, lorsqu'il pleut, l'église est inondée. Le culte est assuré, depuis 1981, par le doyenné de Rignac.
Le passage entre le four banal et l'église permet de découvrir l'architecture de la face Nord du château. C’est de la tour d'angle que, dit-on, Guillaume Lissorgues aurait trouvé la mort, voulant placer en son sommet, un phoenix doré à la feuille. La tour, à cette époque était appelée la « Tour del Gal », la tour du coq.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation = Page 1 9 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
La Place de l'Eglise (7)
Un acte du cartulaire (Recueil de chartes contenant la transcription des titres de propriété et privilèges temporels d'une église où d'un monastère) de Conques confirme la donation en 819 à l'abbaye de « duas ecclesias in Burnacello ».
L'église du village est reconstruite aux environs de 1418, avec l'accord du châtelain.
La visite pastorale des représentants de l'évêque Bernardin de Corneilhan le 18 Mai 1635 à Bournazel permet d'apprécier l'ordonnance de la bâtisse dédiée à Saint Sébastien.
Pour le XVIIe siècle, nous ne connaissons que les travaux réalisés par un maçon de Montbazens, Jean Gerbays.
La décision de reconstruire, à nouveau, l'édifice paroissial est provoquée par la visite pastorale de l'évêque Jean d’Ize de Saléon, en juillet 1739. . RÉ — = De tels travaux représentent bien évidemment de lourdes charges pour un village rural de médiocre
importance. Il est préférable d'envisager une
reconstruction pure et simple.
Un acte daté du 12 Février 1747, nous informe que l'on
a déjà commencé à creuser « les fondements » du
nouvel édifice avec la permission de Claude de Buisson,
marquis de Bournazel et seigneur du lieu. À partir de
cette date, les archives restent muettes sur la
reconstruction du bâtiment, intervenue sans doute entre
1747 et 1749, date gravée sur une pierre du porche.
Quant à l'imposant tilleul qui se trouve devant l'église, il
fait vraisemblablement partie des ces arbres dont parle H. de Barrau, en 1842.
Le Faubourg du Pont (8)
l’allait de la Porte Est détruite, à la Place de la Fontaine appelée aussi Place du Foirail. Les anciens ont utilisé ce nom de « Pont » mais personne n’a vu de pont bien qu'il y ait un ruisseau, aujourd'hui canalisé sous la place. Au cours des XVile et XVIIIe siècles, les maisons nouvelles s'alignent le long de ce qui était la route de Goutrens et de Rignac. Ce quartier était celui des marchands et des auberges. Jusqu'à la première guerre mondiale, il sera assez animé.
La Place du foirail (9)
A l'ombre de beaux platanes, la place est délimitée au Nord par le Faubourg du Pont, à l'Ouest par l'aile orientale du château et à l'Est par l'ancienne route gallo-romaine. Dès le Ve siècle le pèlerinage vers Saint Amans de Rodez passait par Bournazel. || s'avéra nécessaire de construire une fontaine hors des remparts à l'usage des voyageurs et pèlerins : l'actuelle Fontaine du Foirail, au Nord Ouest du château.
RER
La présence d'une nappe phréatique et celle d'un
ruisseau, à ce jour canalisé, auraient favorisé, dans les
temps anciens, le développement de jardins. Leur
disparition a laissé place à un foirail. Les foires à bestiaux
de Bournazel avaient lieu chaque année les 3 janvier, juin,
juillet et septembre. En 1929 et 1937, à cause de la
suppression de certains marchés, ces datent se modifient
et seule la foire du 7 mai aura lieu jusqu'en 1984, date à
laquelle elle est supprimée.
Cane Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 20 SESAER Aménagement Urbanisme me Etude n° G 8102
2.6. LA TRAME DE L'URBANISATION
L'urbanisation de la commune est principalement groupée sur le bourg de Bournazel et quelques hameaux (la Vaysse, le Fau, le Cayrou, Antagnagues, etc.).
Le territoire communal compte également quelques écarts et groupes de constructions. Leur origine est liée à l’activité agricole, toujours très présente.
2.6.1. Le bourg de Bournazel
Historique de l'éVolütiôn ür
Ea forme ovale du bourg entre les parches et sa situation sur un promontolre, indiquent une ville très ancienne, plus vieille que l'occupation romaine, un des plus Vieux Villages du département, Ce bourg, aux confins du Ségala, du Bassin Houiller et du Rougier de ‘Maroilllac, est un véritable carrefour à l'abri de « puechs » qui le protègent des Vents du nord'et du nord-est elle font hénéficiér d'un climat plis doux:
Villé fortifiée au Moyen Ade, ses remparts étaiènt percés de.trois portes dont deux éxiStent encore (porte basse et porté haute): La troisième ‘porte (pèrte du faubourg du pont). a disparu, peut-être dans un incendie avant 1700. À l'intérieur, les maisons étaient bâties contre les remparts, Sauf. entre le château ef: la porte détruite, :
À l'abri de ces fortifications et dll chät u fort SUr le. côté sud, la ville vital‘étroit dans un espace restreint.: Un peu plus d'un siècle après avoir été fortifié, Bournazel éloutfe ontre 5 remparts ; l'époque ést 4 la construction de style Renaissance, celui du château aëtuel, : : Quelques belles demeures èn témoignent et nombreuses sont celles ayant ‘gardé de nos fenêtres: 4 menaux simples où doubles, dans la Ville etles hameaux
Les propriétaires consacrent une parte de leurs revenus à se. loger. “confortablement Lés Habletions sortent hors dés fortifications, avec l'interdiction de construire devant au à côté du chateau AU cours des XVIIe et XVille: “Siècle l'une après l'autre, les maisons neuves S'alignent lé: long de. l'anciènne route Vers Goutrens et Rignac. :
La première école est oiverte eh 1798.
L'intérieur de la ville se modifie jusqu'en 1874, C'est à celte période que les riverains ouést procéderont à l'alignement des maisons en bordure de là nouvelle toute Rignac-Crahsac. L'électricité arrive en 1930, l'eau (qui vient d'Aubrac) en 1956. En ce qui concerne les égouts, un premier réseau de canalisation a été mis en. place dans les années 1926:1930, Leur réfection a été effectuée après 1960.
Ilfaut attendre 1950 pour qu'apparatssent des maisons neuves. C'est surtout après 1970 Qu'on 8e met à restaurer les anciennes bâtisses.
Le bourg de Bournazel est composé d'un habitat groupé,
dense. Les constructions, accolées et alignées à la voirie,
sont assez imposantes (2 à 3 niveaux).
Le centre bourg de Bournazel, en partie rénové
(démarches individuelles) bénéficie aujourd’hui d'une plus
grande homogénéité et d'une attractivité accrue.
Le développement de l’urbanisation s'est concentré au niveau du bourg, Toutefois, l’agriculture, encore très présente à proximité du bourg, est à prendre en compte.
* Informations tirées d'une brochure touristique el d'informations praliques sur la commune de Bournazel (Syndïcal d'initiative de Bournazel - 05,65.64.16.60)
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 21 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
2.6.2. Les hameaux et écarts
Bournazel regroupe six hameaux implantés sur l'ensemble
du territoire, dont la plupart à fort caractère agricole :
Antagnagues (cf. photo ci-contre), Bouysses, la Vaysse, le
Fau, le Cayrou et la Bessière.
La commune compte également une quinzaine d'écarts
dont les principaux sont Lescalié (cf. photo ci-dessous), la
Fage, Carabols, Caldecoste, le Bourgnounet, Champ
Grand, Riou Nègre, le Puech de Fage, la Visinie,
Cavagnac, etc.
Les habitations sont le plus souvent formées par
d'anciennes fermes qui sont situées sur des hauteurs.
Leur origine a été ou est encore aujourd'hui liée à l’activité
agricole (actuelles où anciennes exploitations agricoles
comprenant plusieurs bâtiments). La ferme que l’on trouve
dans la région est composée d'un corps de logis abritant la
famille de l'exploitant composé de deux niveaux, et d’un
bâtiment d'exploitation. A l'origine, ce dernier était
composé d'une étable surmontée de sa grange. Les deux
bâtiments étaient disjoints.
La plupart de ces hameaux et écarts rassemble aujourd'hui un bâti traditionnel plus ou moins restauré et représentent un intérêt patrimonial important, Leur localisation, parfois en hauteur et souvent isolée, leur confère un cadre de vie très rural, ouvert sur des paysages d’une grande qualité.
Aujourd'hui, de nouveaux bâtiments agricoles ont été rajoutés à proximité des anciennes fermes pour faciliter l'exploitation. Ils sont parfois peu intégrés aux paysages et leur importante superficie est visible de loin.
L'implantätion de nouvelles constructions dévra tenir compte des confraintes techniques (capacité des réseaux notamment), mais aussi de l'intérêt patrimonial et de l'activité agricole encore importante.
2.7. LA NATURE DES CONSTRUCTIONS
2.7.1. Le bâti ancien
Les maisons du bourg, aux murs en pierre calcaire du pays, sont couvertes d'ardoises et parfois de lauzes, pour le bâti le plus ancien. Les murs sont jointés ou enduits et comportent des encadrements en grès et parfois granite.
2.7.2. Le bâti d'après-querre
Les constructions d'après-guerre sont peu représentées, de
même que les constructions des années 1960. Ces dernières
ont été réalisées selon un style fonctionnel typique de cette
époque, sans grand caractère architectural et en faisant
abstraction de l'architecture traditionnelle décrite plus haut.
Ces pavillons sont réalisés dans des volumes relativement
importants puisqu'ils ont généralement 1 étage. Les toits
présentent 2 où 4 pans en ardoise. Les murs sont recouverts
d'un enduit gris où blanc.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation _SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
2.7.3. Le bâti récent
Les constructions récentes sont principalement
concentrées autour du bourg de Bournazel. Ce bâti récent
se situe en majorité en entrée sud du bourg le long des
RD 658 et 53. L'aménagement d'un lotissement est
également en cours au sud est du bourg.
Les constructions actuelles sont généralement réalisées
avec un souci d'esthétique et d'intégration paysagère, par
le biais d'opérations groupées ou d'initiatives individuelles,
sur des terrains généralement de grande superficie.
Ë Les traits architecturaux traditionnels sont en effet parfois epris et l'on peut observer des réalisations de plain pied avec toits à 2 pans où 4 pans en ardoises. Les murs sont généralement recouverts d'un crépi de couleur claire.
2.7.4. Le patrimoine rural
La commune compte enfin plusieurs éléments de patrimoine rural intéressants comme les murets de pierres sèches, les calvaires, les lavoirs, les cazelles, les anciennes granges, etc. {voir photos ci-dessous).
Certains de ces éléments (comme le pigeonnier au centre ci-dessous) ont été rénovés dans le but d'en faire des locations saisonnières.
La carte des intérêts naturels et culturels en annexe reprend quelques uns de ces principaux éléments.
Conclusion
L'Urbanisation communale est principatementrépartie sure bourg de Bournazellet sur quelques autresthameaux ethécarts, Toutefois, la brésence'de contraintes (topographie) CRAN CAO TER NT CU CEE de CNT ETUTEE TU CUT NTIC NE NTIEEE ET
CN ET CRETE TETE EN Eu EMETC AE PCT EM EME CRE EE Ce TE ee TT Etre Re M CN EE CA ICE OC ON EAU TETE
Carte Communale de Bournazel | Rapport de présentation _ Page 23 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
B. LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE
Cette partie se base sur des données issues du Recensement Général de Ja Population de 1999, réalisé par l'INSEE. # convient donc d'envisager ces analyses stalistiques avec prudence, compte tenu de l'anciennelé des données.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 24 Taux de variation
| 5 Hausse (> à 0)
| (M Baisse (entre -1 et 0)
IBM Forte baisse (<à -1)
— — 4
Canton de
Monthazens
DRUAE MRERÈUES, SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
Rappel
En 1876: Bourhazel comptait 900. habitänts contre 490, quatre vingt ans plus tàrd. Les recensements ultérieurs continuent à traduire une baisse de la démographie jusqu'à la fin du sièclé dernier: Toutefois, depuis quelques années, la commune voit sa population augmenter de mañière significative.
1.1. UNE POPULATION EN FORTE HAUSSE CES DERNIERES ANNEES
ECHELLE EEL EN REOMELTMETT
en nb eu ACL 12e) 1999
| 298 246
2977 3760 2618 -359
278654 | 270141 | 263808 | -14846
EEE
HONTE Rignac
État EME METEeT ul
Bournazel comptait 246 habitants au dernier recensement de 1999, alors qu'elle regroupait 298 habitants en 1982.
Evolution des taux de variation annuel de la population
entre chaque recensement Cette tendance |,,
correspond aux contextes
cantonal et : te départemental, bien que | o up “ J le canton connaisse une | 1975.82 1982-90 ; 1930-99 baisse moins importante à 84 JED mer É 05 1 À ps de sa population entre De me
1982 et 1990. ke : Le
Par ailleurs, la diminution | ; *
de la population de
Bournazel s'est effectuée
dans des proportions |"
beaucoup plus
importantes. RES Bournazel dE
= Canton de Rignac É Re
Las | Département de l'Aveyron
Toutefois, d'après les dernières estimations de la commune, Bournazel enregistre une forte hausse de sa population pour atteindre entre 320 et 350 habitants!" en 2005, soit une progression d'environ 25% depuis 1999.
La carte ci-contre replace la situation de la commune dans le contexte cantonal et nous indique une diminution globale de la population, excepté pour la commune à proximité de Decazeville.
1 Cette estimation est effectuée avec double compte. Si l'on ne tient pas compte des résidents de la maison de repos, la commune compte environ 300 habitants.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Te Page 25 AIT SIA SSSR EE
Indice de jeunesse
(M Population retativement équilibrée {> à 0.7)
Population vieillissante (entre 0.5 et 0.7)
M Population âgée (< à 0.5) SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
1.2. UNE EVOLUTION NEGATIVE DES SOLDES QUI EXPLIQUAIENT LA BAISSE DE LA POPULATION
RER RENE EEE Boldematurel | -0.89 -1.14 -1.13
Boldemmigratoire | -0.04 -0.99 -0.97
RÉTACENCURENCHENNTENS, -0.93 -2.13 -2.11
L'analyse des critères démographiques met en évidence un solde naturel négatif en baisse et un solde migratoire négatif et également en baisse. Ces tendances ont eu des répercussions sur la variation annuelle de la population, négative.
Toutefois, les estimations démographiques actuelles laissent présager d’une inversion de cette tendance, avec une solde migratoire positif et en hausse.
1.3. LA STRUCTURE PAR CLASSE D'AGE : UNE POPULATION AGEE
Structure de la population en 1999
La représentation graphique
suivante met en évidence
des contextes similaires
entre la commune, le canton
et le département.
10%
90%
80% -
70% À
60% JM En effet, Bournazel
bénéficie d'un taux de
jeunes de moins de 20 ans
(13%) plus important que le
canton (18,9%) et le
département (20,4%).
50%
40% -
30% -
20%
A 75 ans et +
O60-74ans
ES B40-59ans
Boumazel Canton de Rignac Département de BB 20-39ans l'Aveyron BE ans En revanche, la commune
regroupe plus de personnes
âgées (de plus de 60 ans) : 36,5% contre 33,3% pour le canton et 30,4% pour le département.
0% +
0%
L'indice de jeunesseli de 0,36 confirme cette analyse et illustre un contexte de population âgée. Sur ce point, la commune de Bournazel correspond à la tendance cantonale (0,57) et se détache de la tendance départementale (0,67).
LTÉE EEE EEE
Baurnazel
CÉNERT ELITE
(Départementde l'Aveyron
18,9% 45,3% 0,57
20,4% 30,4% 0,67
La carte ci-contre de l'indice de jeunesse, nous montre que l'ensemble du canton connaît ce phénomène de vieillissement en particulier pour les communes au sud du canton. Seules les communes, plus importantes de Roussennac et Maleville dans le canton de Montbazens connaissent un indice de jeunesse supérieur à 0,7.
17 Part des moins de 20 ans sur la part des plus de 60 ans.
Carte Communale de Bournazel _ Rapport de présentation = Page 26 Taux de chômage en 1999
Bi Supérieur à 7% |
I Compris entre 5% et 7% |
C] inférieur à 5%
Évolution du taux de chômage |
VALZERGU I Hausse | [] Baisse (de 0 à -2 points) | GALGAN E Forte baisse (> à -2 poins) |
Canton de | | na: Montharens |
|
; |
Canton de Fignac |
|
|
4
|
| us Si i _SESAER Aménagement Urbanisme
PRO NESNT RE
Etude n° G 8102
RER
2.1. LE CHOMAGE : UN TAUX RELATIVEMENT FAIBLE, EN AUGMENTATION T Évolution du taux de chômage entre 1990 et 1999 Fe
#| Le taux de chômage en milieu rural est
8% souvent faible, puisque les demandeurs d'emploi migrent vers les pôles
7% économiques.
En 1999, la commune de Bournazel
bénéficie d'un faible taux de chômage
(5,6%) comparable à celui du canton
(5,3%), inférieur du département (8%).
3%
La carte ci-contre fait état du taux de
chômage en 1999 sur la zone.
Il en ressort que Bournazel se situe dans
- :) une moyenne, le canton de Rignac étant Bournazel Département de plus touché par le chômage que celui de FAVen __| Montbazens.
2%
1 |
07% Ha È
Canton de Rignac
2.2. L'EMPLOIET LES SECTEURS D'ACTIVITES
Le taux d'actif est de 85,5%. || est en diminution, après avoir connu une hausse entre 1982 et 1990.
Taux d'activité par sexe
" . 90.5% 87.8% 95.5%
80.3% 90.2% 62.9%
ae ï 85.5% | 88.9% 81.0%
Par ailleurs, le taux d'activité des femmes connaît une forte baisse (10 points) depuis 1990 (après avoir connu une hausse entre 1982 et 1990), alors que celui des hommes augmente de 2,7 points (90,5%).
Dans ce contexte rural, l'activité
communale est dominée par ° ‘
l'agriculture (48% des actifs). Les économique en 1999
actifs de la commune restent a néanmoins dépendants des 5 = AAPAUArS bassins d'emploi environnants et F S notamment ceux de Rignac,
Montbazens mais aussi ceux de
Decazeville et Villefranche de
Rouergue.
Répartition des actifs ayant un emploi selon l'activité
Construction
Le secteur le plus pourvoyeur 4% d'emploi est le tertiaire qui
représente 52% des actifs ayant
un emploi.
L'industrie vient en deuxième position avec 16% des actifs.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 27 SESAER Aménagement Urbanisrne LL Etude n° G 8102
Evolution des Catégories Socio Professionnelles de Les employés sont les mieux
1982 à 1999 représentés avec 13% et sont dans
L une dynamique de croissance par
rapport aux autres recensements (8%
en 1982 et 5% en 1990).
00%
90%
so L'agriculture et les professions intermédiaires viennent en deuxième
position avec 8% des actifs.
Toutefois, alors que les professions
intermédiaires sont en progression de
puis 1990 (4%), l'agriculture connaît
une forte diminution (18% en 1990).
70%
60%
60%
40%
30%
2 On note également l'apparition des cadres (5%) et la diminution de la
catégorie des artisans et
0%
0%
___®99 Fee ge? commerçants (2%). * Agriculteurs BArtisans, commerc m Cadres, prof. Intel. B Professions inter. D Employés ü Ouvriers
mRetraïlés ü'Autres inactifs En revanche, le taux de retraités a augmenté depuis 1982 pour atteindre 29% en 1999.
Conelusion
La population tcommunalerse situait dans Une dynamique péuMavorabletdéepuis 1962; Cette faible dynamique démographique est confirmée par un indilcelde jeunesse"qui Ilustretun contexte communalVieillissant.
Toutefois les “derniers chiffres tissus d'une estimation (communale indiquent (une tendance positive avec une hausse dela population communale de 330 à 850"habitants,
Le tauxudéLchomage est relativement faible dans \undépartement quivrencontre des CT ET ET ARE EMA du EEE ET EM AE e ET de ET RON
Eñfin le contexte économique éstdominé parle tertiaire celqui peut étre directement té aa proximité de Rignac, Monthazens'\et de bassins d'émplois tels quetV'illefranchelde Rouerque Decazeville ou encore Rodez.
Toutefois, “ces chiffres brestent {rés ugenéraux. et. l'anal}Se plus fine duméontexte CONTIENT ETUI UELUEMe eue Croce NebE MEN Elle l: CREER
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 28 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
C. LE CONTEXTE ECONOMIQUE LOCAL
Cette partie se base sur des données issues du Recensement Générel! de la Population de 1999, réalisé par l'INSEE. il convient donc d'envisager ces analyses statistiques avec prudence, compte tenu de l'ancienneté des donnée
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 29 Bournazel
Sources : INSEE - Inventaire communal SÉSAER Aménagement Urbanisme _ Elude n° G 8102
RTC ET ef
La carte ci-contre permet de situer la commune par rapport aux zones d'activité. Les plus proches sont celles de Montbazens et Decazeville. La zone d'activités de Villefranche de Rouergue reste moins accessible et moins importante que celle du bassin de Decazeville.
Les aménagements routiers et autoroutiers permettent un développement économique, lié au transport notamment. Rodez et Figeac comportent les plus grandes surfaces en zone d'activité du Nord Aveyron, et drainent de nombreux emplois pour les communes alentour.
Bournazel est située à 30 minutes de trajet de Rodez et pourrait attirer un certain nombre d'actifs. Figeac, localisée à environ 40 minutes de trajet de la commune, doit également
avoir une influence en terme d'emplois.
Lieu de résidence - lieu dé travail | Le relevé des trajets
à : er rire domicile/travail ci-dessus montre TER Lei) . . ue A ALRE 1e) (88 EME qu'environ 40% de la population (HEIN 18,5% de Bournazel travaille sur place
HUE 1 (population liée à l’agriculture). 3
-44,7%
41,6% -19.7 points Ce chiffre est toutefois en baisse significative depuis 1990, au
59 22,9% bénéfice de différentes
TT ETS à DT communes du département. ! F LR à Cela signifie que davantage CR EEE EU TUE d'=51 24,4% d'actifs ont choisi d'habiter à CRE CHENE ETES 8 14% Bournazel et de travailler dans les pôles d'emplois environnants.
À signaler également que 8 personnes travaillent dans un autre département, ce qui pourrait notamment confirmer l'influence de Figeac (46).
RER
Commune voisine de Rignac (chef-lieu de canton) et proche de Decazeville, Bournazel, en terme de service, ne compte qu'une agence postale.
Toutefois, la commune dispose de plusieurs commerces liés notamment au tourisme développé en particulier autour du château.
2.1. LA MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE (CHATEAU DE BOURNAZEL)
La maison de repos, qui occupe une partie du château de Bournazel, est gérée par l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières du Sud Ouest.
Cette maison de repos a une capacité d'accueil de 45 lits et emploie approximativement entre 25 et 30 employés.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 30 __|
ET
Limites administratives
Contours et noms des arrondissements
Eloignement aux produits et service
{7} Moins de 5 Km
il De5à7 Km
B Pis de 7 Km
Sources : INSEE - Inventaire communal SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
2.2. DES COMMERCES PRESENTS ET LIES AU TOURISME
Du fait de la présence du château (et de l'Etang), les
commerces liés au tourisme sont bien représentés :
1 restaurant (cf. photo ci-contre)
1 café
1 dépôt de tabac/journaux
1 camping à la ferme (et chambres d'hôtes)
On compte également deux commerces de bestiaux.
2.3. UN ARTISANAT FAIBLEMENT REPRESENTE
Seuls un garage et'un artisan d'art subsistent sur le bourg.
TOURISTIQUE
La commune de Bournazel dispose également de sites naturels et culturels remarquables dont certains sont célèbres dans la région.
L'ensemble de ces intérêts naturels et culturels sont localisés et représentés sur la carte en annexe 2.
La présence du château et de l'Etang confère à la commune une attractivité certaine pour le tourisme.
La commune dispose également de huit circuits de chemins de randonnée qui partent du village pour la plupart et sont inscrits au Pian départemental.
La commune regroupe trois gîtes ruraux, deux chambres « clé-confort », un camping à la ferme (à proximité du bourg » et une aire naturelle de camping aux abords de l'Etang.
L'office de tourisme de Bournazel et le syndicat d'initiative de Rignac assurent la promotion du tourisme.
Sur le secteur de Cavagnac, une activité de « pêche et d'accueil » est en place sur le pourtour de l'Etang. Si cette activité doit perdurer, elle devra être régularisée.
CM MEET
Aujourd'hui, il n'y a pas d'activité industrielle sur Bournazel.
Conclusion
Laïcommune de BournazeNprésentelunifaible niveau d'activité dû à fa proximité de Rignac (chef-lieu de canton) etàa la population communale peu importante
OL IC OMC OC HIUOEESC QU TICE TENCar Ed? LEE" aultourisme lé à la présence du\chateau et de l'Etang!
Care Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 31 SESAER Aménagement Urbanisme Elude n° G 8102
BILLACTIVITE AGRICOLE
Cette étude comparative est le résultat de l'exploitation des données AGRESTE (RGA 2000) et d'un inventaire réalisé avec les agriculteurs de la commune.
i
RES
La commune de Bournazel est située dans la région agricole du Ségala. Elle est également classée en zone défavorisée (montagne) pour la partie nord est.
En 2000, la commune de Bournazel comptait 28 exploitations agricoles, dont 21 professionnelles.
En 2005, Bournazel compte :
25 exploitations agricoles dont le siège est sur la commune (dont 2 n'ayant pas d'animaux) 11 exploitations agricoles dont le siège est sur une commune différente, mais qui exploitent sur là commune de Bournazel (dont 1 n'ayant d'animaux)
5.1. TAILLE DES EXPLOITATIONS ET MOYENS DE PRODUCTION
Taille des exploitations et [
moyen de production ‘ |
E M . + T — -
CCE ETES) | ca NAT TT nel | CTP a NET ITTECO ES L'r fete) |
Nbretotabdexploitations
atAEE
CEE
FU Ro des exploitations
ÉTne
Le nombre total d'exploitations baisse d'une manière constante depuis 20 ans, y compris pour les exploitations professionnelles.
Evolution des exploitations agricoles
—— Nbre total d'exploitations agricoles
TRE NTI RTE SERRE Nbre d'exploitations agricoles professionnelles
55 —— SAU moyenne des exploilations en ha
#88 2000 2005
D'après l'analyse du secteur réalisée avec les agriculteurs, le nombre d'exploitations diminue encore pour passer à 25 en 2005.
La surface moyenne utilisée par exploitation augmente, elle est passée de 16 à 34 ha en 25 ans et se stabilise ces dernières années.
On observe ces mêmes tendances sur l'ensemble du secteur et plus largement au niveau national.
Les surfaces en fermages sont passées de 125 ha en 1988 à 337 ha en 2000.
Le patrimoine foncier des exploitants agricoles a diminué et ceci fragilise leurs moyens de production.
Carte Commimale de Bournaze! Rapport de présentalion | Page 2 SESAER Aménagement Urbanisme
5.2.
Superficie exploitée
995
458
118
856
524
1018
515
147
865
497
938
593
160
174
340
Etude n° G 8102
REPARTITION DE LA SURFACE EXPLOITEE DES EXPLOITATIONS
-8%
15%
9%
-11%
-32%
En 2000, la surface vouée à
l'agriculture, sur le territoire
communal était de 938 ha
(1088 ha en 2005) dont
82,5% de surfaces
fourragères.
Les surfaces toujours en
herbe ne cessent de
diminuer pour atteindre 340
ha en 2000.
Les terres labourables sont
en constante -augmentation
depuis 1979.
Les surfaces en céréales
sont relativement faibles,
mais augmentent
sensiblement depuis 1979
(160 ha en 2000).
Les exploitations sont
réparties sur l'ensemble de la
000
800
600
o
Evolution de la superficie exploitée
866
160
[us
279
— 5FP
——— Terres labourables
= SAU totale des exploitations dont céréales
ms do nt (OUjOUrS en herbe
commune.
5.3.
Le cheptel
1115
464
1324
1262
1115 | 816
390 | 723
1218
574
1855
2103
1081
605
321
1318
851
622
1580 | 2108
1488
148
LE CHEPTEL (Repris sur la carte ci-contre)
27%
3%
25%
-31%
254
40%
25%
-164%
0%
45%
-389%
Bien que la production ovine Total Bovins Total Volailles
Total Ovins
3103 Total Porcins
pe D RAUNE
I"
n° 1580
Evolution du cheptel
2000
soit plus importante en |;%
nombre de têtes de bétail
(en hausse), la production
bovine est dominante sur la |?2%
commune de Bournazel,
puisque 80% des |500
exploitations agricoles (y
compris celles ayant leur
siège sur une autre |”
commune que Bournazel)
ont un élevage bovin. 500
Toutefois lélevage bovin
rencontre une baisse à
sensible depuis 2000 pour
regrouper 850 têtes en
2008.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 33 Het, ©
u #1
Bis ge re
le Pesquié
des Pl
AE 5 Fe l'éuget
6 Poucatllon /
{ TE
ar
LE Glléosts|
À LS
- Je Gauicr se À
Vayssade
la Vayssade #,
nie
| 5
€ les leulière
la Plane 5 &
s
Be Bus
AGE DES CHEFS D'EXPLOITATION
à Inférieur à 40 ans
DE NL
Compris entre 4û et 55 ans
eo Supérieur à 55 ans
(le Pas de succession ou
L succession incertaine
TYPE DE PRODUCTION
Ovins lait
Ovins viande
À Vaches allaitantes
Vaches laitières
Volailles
Porcs
Le
-Echéllé 1/20 0008. * SESAER Aménagenient Urbanisnie Etude n° G 8102
La production porcine dont les chiffres non pas été communiqués pour 2000, est en nette diminution entre 1988 et 2005, où l'on recense 148 têtes de bétail sur la commune.
Bien que l'élevage ovin soit dominant:
4 exploitations sont en ovin viande et 2 en ovin lait
21 exploitations regroupent des vaches allaitantes et 7 des vaches laitières
(dont 3 ont un élevage bovin mixte)
2 exploitations ont un élevage de porcs dont une soumise au régime des Installations Classées
Quatre bâtiments d'élevage (1 porcherie et 3 élevages bovins mixtes) bénéficient du régime des installations classées”? Les autres sont soumis au règlement sanitaire départemental".
La localisation des bâtiments qui accueillent des animaux, de l'habitation de l'exploitant et des tiers, figure sur la carte de synthèse en annexe.
5.4. AGEDES EXPLOITANTS ET CO- EXPLOITANTS fRepre sur la carte ci-contre)
Age des exploitants et []
coexploitants | FtE IT) Loin AE Er one 2005 | ETC CELE LE) Crilte 02 75
Mere -33%
CÉPOETENNNN 33 | 26 | 17 | 15 -94%
FÉES) 1 | 21 6 8 117% -163% -63% LEA FU 62 | 60 | 35 | 1 71 -94% -100%
Evolution de l'âge des ! de 55 ans et plus
exploitants et coexploitants Wus40à GS ans Le pourcentage des jeunes
exploitants est en diminution.
La tranche «40 à 55 ans» se
stabilise et représente, actuellement,
près de la moitié des exploitants.
M moins de 49 ans
0%
90%
80%
70%
Bien que le nombre des exploitants
de plus de 55 ans ait sensiblement
augmenté en 2005, le constat
précédent laisse penser que le
nombre d'agriculteurs devrait
connaître une baisse à moyen terme.
60%
50% -
40%
30%
20%
0%
0%
Néanmoins, d'après l'étude réalisée
avec les agriculteurs de la commune, 8 exploitants ont plus de 55 ans, dont 4 ont une succession incertaine et un n'a pas de succession.
5 exploitations sont donc susceptibles de disparaître d'ici 5 à 10 ans. Ces cessations d'activités, sielles se confirment, pourraient entraîner une mobilité foncière allant de 18 à 90 ha.
La population familiale active sur les exploitations est passée de 116 en 1979 à 44 en 2000. Cette baisse est importante, elle est le fruit de la professionnalisation de l’agriculture qui découle notamment des réformes de la P.A.C.
2 Applicelion de la règle de réciprocité de 100 mètres pour les élevages soumis au régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Application de la règle de réciprocité de 50 métres en application du Règlement Sanitaire Départemental.
‘Carte Comminale de Bournazel Rapport de présentation Page 34 SESAER Aménagement Urbanisine Etude n° G 8102
6.5. LA VOCATION DES HAMEAUX
Sur la commune de Bournazel, 7 bourgs et hameaux'{ ont été identifiés.
Quatre types de hameaux ont donc été définis :
Hameaux agricoles : néant
Hameaux mixtes à dominante agricole : le Cayrou
Hameaux mixtes à dominante non agricole : Antagnagues, Bouysses, le Fau, Bournazel Hameaux où l’activité d'élevage est inexistante : la Vaysse, la Bessière
CETTE On assiste à une baisse constante de la population active agricole, et à une
professionnalisation et une précarisation de l'agriculture.
Bien que le nombre d'exploitations agricoles devrait diminuer dans les années à venir (la moitié des exploitants ont entre 40 et 55 ans et 5 exploitations risquent de disparaître d'ici 5 à 10 ans), l'agriculture demeure une activité importante pour la commune) de Bournazel.
L'élevage bovin Viande est dominant : 80% des exploitations agricoles (y compris celles ayant leur siège hors de la commune) ont une production bovine.
Toutefois, les terres agricoles communales représentent: toujours un. patrimoine de ELU
F Est considéré comme un hameau un groupe de 3 habitations occupées ou vacantes formant un ensemble organisé.
Carte Communale de Bournaze! Rapport de présentation Page 35 SESAER Aménagement Urbanisme Elude n° G 8102
D. LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Cette partie se base sur des données issues du Recensement Général de la Population de 1999, réalisé par l'INSEE. convient donc d'envisager ces analyses statistiques avec prudence, compte tenu de l'ancienneté des données
Care Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 36 PEYRUSSE-
LE-ROC
DRBME
MONTBAZENS
VAUREILLES— 4?
ANGLARS-SAINT-FELIX
AUZITS
BOURNAZEL
ESCANDOLIERES
GOUTRENS
Taux de vacance
IX Supérieur à 8%
BB Compris entre 6% et 8%
M inférieur à 6% Taux de résidences secondaires
GALGAN
MONTBAZENS
ESCANDOLIERES
BOURNAZEL
NAURE ES
EGUTERE
D PNE
\ COMPOLIBAT
M Supérieur à 20%
| I Compris entre 15% et 20%
{1 Inférieur à 15% Taux de location
M Taux supérieur à 15%
M Taux compris entre 12% et 15%
Æ Taux compris entre 10% et 12%
M Taux inférieur à 10%
SAGEM
ANGLARS-SANTT-FEURX
L SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
UNE) MTS
La carte ci-contre place la commune dans un contexte de fort taux de vacance entre le nord et le sud du canton de Rignac (où le taux de vacance est plus faible). On retrouve les mêmes tendances au niveau du canton de Montbazens.
(u EL É #4 G 4
Bourna 114 20 13 147
È UE 1844 358 173 2375
: à 109977 27719 11987 149683
Bournazel comptait en 1999, 147 logements, dont 20 résidences secondaires.
O Vacant
M Secondaire
@ Principale
Le taux de logements vacants (8,8%) Les catégories de logement en 1999 correspond (approximativement) aux
données cantonales et 00%
départementales. 90% |
Les résidences secondaires et 80% |
occasionnelles représentent environ 70%
14% des logements de la commune. 60%
Ce chiffre s'ajoute au taux de vacance 50%
relativement important, dans le sens 40%
où une partie non négligeable des 30%
logements n'est occupée que de 20%
manière saisonnière, voire inoccupée. 0% |
Toutefois, ces chiffres semblent 0% Le
aujourd'hui avoir évolué, compte tenu Boumazel conne Département de : e : Ignac veyon du nombre important de rénovations 9 7 ces dernières années.
La carte des résidences secondaires, nous montre que les communes plus importantes ont un taux de résidences secondaires plus faible.
© après 290
Age de l'habitat D 275-809
00% Le parc de logement est relativement ancien puisque 40% des logements
datent d'avant 1950.
90%
80%
Hs Toutefois, les données montrent que près de 45% des constructions sont
relativement récentes (de 1975 à
aujourd'hui).
60%
50%
40%
30% : 2 On note par ailleurs creux pour la période
1950-1975. 20%
0%
0%
Bournazel Canton de Département de
Rignac l'Aveyron
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation U Page 37 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
Ces dix dernières années, la moyenne des constructions neuves se situe aux alentours de 1 par an. Le rythme de constructions est donc assez faible.
FR ! LOIRE LIMREE ste 00 (#2 AE N TOTAL | MOYENNE
ü " S 1 Û 0 1 Û 0 1 0 3 1 0 1 8 0.67
EE 1 0 0 1 4 4 0 2 4 4 4 5 22 2.42
Evolution du rythme des constructions neuves et des réhabilitations
— Consiructions neuves
—Réhabilitations
293 ê 2000 2001 2002 200ë 2004
Ce graphique met en évidence une certaine irrégularité du nombre de constructions neuves par année (de 0 à 3 nouvelles constructions).
En revanche, le nombre de réhabilitations par an est important, avec 4 à 5 réhabilitations par an ces quatre dernières années. Par ailleurs, à signaler qu'un dossier « opération façades » est actuellement en cours d'élaboration.
La commune a par ailleurs enregistrée 15 CU depuis 2003, ce qui est relativement important (cf. carte de localisation des CU ci-contre).
Le lotissement en cours de réalisation, assure une commercialisation déjà bien avancée, qui laisse présager d’un développement plus important.
PRENOM ETES
Statut d'occupation des résidences nt Bournazel s'inscrit dans un contexte n Propriétaire | de Commune rurale puisqu'elle
regroupe presque plus de 70% de
propriétaires et elle affiche un taux de
logements locatifs relativement faible
{environ 13%), en comparaison du
canton (18%) et du département
(presque 28%).
principales en 1999
20%
90%
80%
70%
60%
50% -
40%
30%
Les logements locatifs sont importants
car ils permettent de renouveler la
population. De plus ils sont souvent un
tremplin pour l'accession à la propriété
ms gosse msn pour des ménages déjà implantés Bournazel Canton de Rignac Département de dans la commune. | l'Aveyron
20%
0%
0%
‘Carte Communale de Bournazel Rapport de présentalion = = Page 38 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
20%
30%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
0%
0%
Type de logement en 1999
Bournazel Canton de
Rignac
Déparñtemenli de
J'Aveyron
D Immeuble
Maison
individuelle
L'habitation individuelle est
principalement de type individuel. Ceci
est caractéristique d'un contexte rural.
Cette tendance va dans le sens du
contexte cantonal. En revanche, à
l'échelle du département, la part du
collectif est beaucoup plus importante.
Bournazel "présente les" caractéristiques d'une commune rurale avec hunuparc. de logements eXclusiVéementenmalsons individuelles,
Larfaiblesse ditaux dé locatifconfitme ce contexte,
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 39 _SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
E. LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES ASSOCIATIONS
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 40 il ee dé Pat
.
E.
NS!
Bournazel z ON a NL Saint-Serñin-suc-Rafice
Sources : INSEE - Inventaire communal Eloignement aux équipements
. in {_} Moins de 5 Km Limites administratives LE De 5 à 7 Km
ET] M Pius de 7 Km Contours et noms des arrondissements
Source : INSEE - Inventaire communal SESAER Aménagement Urbanisme | D _ Etuden"G8102
La mairie constitue le seul service public présent sur le
territoire communal.
Bournazel possède une salle des fêtes (cf. photo ci-contre)
d'une capacité de 200 personnes et située dans le bourg.
> {
La commune dispose par ailleurs d'un terrain de tennis, à
proximité immédiate du centre bourg (photo ci-contre).
La commune possède un cimetière, dont la capacité est
suffisante.
La carte ci-contre nous indique la proximité de Bournazel des équipements. On constate que la distance est faible (entre 5 et 7 km). La commune la plus fréquentée étant Rignac (cf. cartes ci avant).
22LES ASSOCIATIONS
Cinq associations assurent l'animation sur le territoire communal. On compte 1 association liée à la nature, 1 association de parents d'élèves, 1 comité d'animation, 1 club de seniors et 1 association patrimoniale. À signaler également la présence d’un Syndicat d'initiatives.
GILES EQUIPEMENTS SCOLAIRES
La commune de Bournazel a mis en place un regroupement pédagogique avec la commune voisine de Roussennac.
En terme de fonctionnement, Bournazel accueille les élèves en maternelle et Roussennac accueille les élèves en primaire.
Evolution des effectifs scolaires à l'école maternelle de 1996 à 2005
EL
M
Ki
30
28
4 25
ZE
nr
L'école maternelle se situe
dans le centre bourg de
Bournazel, une cantine est en |,
place, ainsi qu'une garderie.
40
30
Bien que l'effectif de l'école
soit relativement fluctuant [#5
depuis 1996, on peut noter, de
manière générale, une
évolution positive du nombre
d'élèves.
120
||
? ; = | |
96/97 #987/98 B98/99 99/00 2000/01 200 #02 2002/03 2003/04 2004/05 2008/05 |
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page at SESAER Aménagement Urbanisme £iude n° G 8102
Pour l'année scolaire 2005/2006, l'école regroupe 34 enfants, alors qu'elle n'en comptait que 17 pour l’année 1997/1998.
L'école possède une classe actuellement, une création d'une deuxième classe est envisageable.
En 2007, le nombre d'élèves va encore croître pour atteindre normalement 37 élèves, pour 2008, l'estimation est d'environ 40 élèves.
En ce qui concerne les collégiens, ils se rendent généralement à Rignac, mais également à Montbazens.
Les lycéens vont principalement dans les lycées de Rodez, mais aussi Villefranche de Rouergue et Decazeville.
La pérennité et la capacité de l'école maternelle de Bournazel sont importantes pour l’arrivée de jeunes ménages sur la commune. Pour favoriser l'accueil de population, il convient de maintenir une offre en terrain à bâtir suffisante.
Par ailleurs, la présence de logements locatifs est également un outil efficace pour accueillir de jeunes ménages et renouveler la population de la commune. Cela permet notamment de stabiliser les effectifs scolaires et optimiser les équipements.
En outre, le locatif est souvent un tremplin à l'accession à la propriété pour ces ménages qui sont d'ores et déjà insérés dans la commune.
Conclusion ;
Les taux d'équipements publics et de Services à la population sont relativement limités ÉTÉ R UU EMENESTTUETATE
Pour une offre plus: complète, la population se: tourne, Vers les: pôles urbains environnants (Rignac, Montbazens, Villefranche de‘Roueraue, Rodez, Decazeville):
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Æ Page 42 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
F. LES RESEAUX ET LE EU EUS DES DECHETS
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 43 SESAER Aménagement Urbanisme 2 Eden" G8102
AMENER
La carte de synthèse en annexe précise les tracés des réseaux existants.
La commune est alimentée par le réseau Syndicat intercommunal Montbazens / Rignac.
Les captages sont au nombre de 3:
Une retenue d'eau située à côté du village d’Aubrac
Deux prises en rivière à Saint Chély d'Aubrac (Cours d'eau les Touzes et les Brasses).
L'eau est traitée à la station de Saigues (seul site du syndicat) par ozonation et chloration.
Un réservoir d'une capacité de 250 m°, situé sur Bournazel au lieu-dit « le Puech », alimente les lieux-dits de la Fage, Carabols, le Roucas, ie Bourgnounet, Rozac et la Caral. Il alimente également d'autres communes.
Le réservoir de la Buenne (commune de Belcastel) d’une capacité de 3000 m° alimente le reste de la commune de Bournazel par une canalisation principale de 200 mm.
EEE
Le schéma d'assainissement a été réalisé par le bureau d'études SESAER en 2005. Il sera soumis à l'enquête publique conjointement à la carte communale.
Le bourg de Bournazel dispose de :
un réseau de collecte (de type séparatif) comprenant environ 65 branchements, ce qui équivaut à 130 habitants raccordés au réseau (le potentiel de pointe peut atteindre 45 à 60 branchements supplémentaires, c'est-à-dire environ 190 habitants en pointe) une station dépuration, datant de 1971, composée d’un lit bactérien faible charge et d’une lagune de finition. L'ouvrage est globalement en bon état, néanmoins des aménagements et réhabilitations sont à prévoir. Par ailleurs, l’épuration respecte le niveau de rejet D3.
L'étude révèle que, malgré son âge et quelques améliorations à apporter sur l'ouvrage épuratoire, le système épuratoire présente un bon fonctionnement.
Dans le cadre du schéma d'assainissement, la commune à retenue l'assainissement collectif sur le bourg de Bournazel: amélioration du traitement
Le niveau de traitement devra atteindre le niveau D4 pour tous les projets. Les stations épuratoires adaptées aux sites pourraient être des stations de « lit bactérien », « disques biologiques », « filtration sur sable (planté ou non).
Sur le reste de la commune, devront être mis en place des dispositifs d'assainissement non collectif.
En matière d'assainissement pluvial"®, aucun problème n'est noté concernant l'écoulement des eaux pluviales sur la commune : les eaux de ruissellement sont majoritairement collectées par un réseau de fossés de route plus où moins marqués et quelques cours d'eau. Ces structures constituent un réseau d’exutoires dont la capacité est suffisante pour la commune. Sur les hameaux de Cayrou, le Fau, de Bouysses et de la Vaysse, la collecte des eaux de pluies est assurée par des réseaux pluviaux aboutissants dans des ruisseaux.
15 Commune de Bournazel - « Diagnostic et schéma directeur d'assainissement » - SESAER -— juin 2005 $ Collecte des eaux de ruissellement
Carte Communale de Bournazel 7 Rappoñ de présentation Page 44 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
Toutes les habitations à titre de résidences principales de la commune sont desservies par le réseau électrique. L'alimentation en électricité sera étudiée au cas par cas selon les projets communaux.
CRETE
L'élimination et la collecte des ordures ménagères sont gérées par la Communauté de Communes du Pays Rignacois: les déchets ménagers sont acheminés vers la décharge de Solozard (Villefranche de Rouergue) et les déchets issus du tri sélectif sont acheminés vers le centre de tri de Figeac.
La collecte s'effectue 1 fois par semaine et 1 fois par
quinzaine pour les matières recyclables.
Ilexiste un point d'apport volontaire pour le verre situé sur
la place du village ; et également une déchetterie implanté
à cheval sur la commune de Bournazel et la commune de
Rignac.
METEO ET
Le centre de secours de Rignac assure la protection contre les incendies et le secours à la population. Ce domaine d'action engage toutefois la responsabilité du maire de chaque commune.
La localisation des points de défense incendie figure sur la carte de synthèse en annexe.
Le contrôle des bornes incendie, effectué par le centre de secours de Rignac, a recensé 11 points de défense sur l'ensemble de la commune (bourgs, hameaux et écarts). 7 d'entre-elles ne permettent pas de fournir le débit suffisant (60m”/heure) pour assurer une défense conforme. Ils peuvent servir pour le remplissage des citernes.
Carte Communale de Bournazel | Rapport de présentation a | Page 45 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
G. LES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 46 SESAËR Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
1NUES CONDITIONS D'OCCUPATIONIDUISOL
Les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l'urbanisme définies au chapitre ler du titre ler du livre ler et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables.
Art. * R. 124-3 (D. no 2001-260, 27 mars 2001, art. 1er)
Règles générales d'utilisation du sol
Art. L. 110 du code de l'urbanisme (L. no 83-8, 7 janvier 1983, art. 35, L. no 87-5665, 22 juillet 1987, art. 224, L. no 91-662, 13 juillet 1991, art. 5 et L. no 96-1236, 30 décembre 1996, art. 17- I-10).- (*) Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
Règles générales d'urbanisme
(L. no 75-1328, 31 décembre 1975, art. 1er)
Art. L. 111-1 du code de l'urbanisme (L. no 77-2, 3 janvier 1977, art. 30).-Les règles générales applicables, en dehors de la production agricole en matière d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions, sont déterminées par décrets en Conseil d'Etat.
Ces décrets en Conseil d'Etat peuvent prévoir les conditions dans lesquelles des dérogations aux règles qu'ils édictent sont apportées dans certains territoires.
(L. no 76-1285, 31 décembre 1976, art. 1er et L. no 2000-1208, 13 décembre 2000, art. 202, l) Les règles générales mentionnées ci-dessus s'appliquent dans toutes les communes à l'exception des territoires dotés « d'un plan d'occupation des sols rendu public où d'un plan local d'urbanisme approuvé » ou du document en tenant lieu. Un décret en Conseil d'Etat fixe celles de ces règles qui sont ou peuvent néanmoins demeurer applicables sur les territoires couverts par ces documents.
RTE
2.1. LES PRINCIPES GENERAUX POUR UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE
Les principes généraux suivants ont été retenus pour l'élaboration de la carte communale :
Densifier l'urbanisation dans les périphéries des zones déjà urbanisées afin d'inverser la tendance d'urbanisation linéaire
Prendre en compte la nature des sols quant à leur aptitude à l'assainissement non collectif ou la possibilité d'extension des réseaux de collecte
Prendre en compte la qualité des paysages et l'activité agricole en particulier (développement de l'urbanisation limité hors de la zone agglomérée) Prendre en compte la capacité d'accueil des équipements publics Conforter et structurer les pôles d'urbanisation existants et présentant un niveau d'équipements suffisant (en terme de réseaux notamment)
Prendre en compte les directives en matière d'environnement (ZNIEFF, Natura 2000) Prendre en compte les risques (inondation, incendie)
Carte Communale de Bournazel En Rapport de présentation Page 47 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
2.2. LES PRINCIPES GENERAUX POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAL
Les données fournies par la commune en matière de constructions permettent d'évaluer la surface à réserver à la construction.
Moyenne des constructions neuves actuelles : 1 à 2 par an (sur les cinq dernières années) Moyenne des constructions neuves envisagées : 4 par an
Perspectives envisageables :
L'hypothèse la plus réaliste semble une augmentation du rythme de construction. Un rythme de construction de 4 par an peut donc être avancé et permet d'estimer la surface à réserver à l'urbanisation.
En prenant pour hypothèse une durée de 10 ans, des surfaces moyennes de terrains à construire de 2 000 m°, on peut déduire l'espace à réserver pour les constructions à :
10 ans x 2.000 m°x 4 constructions = 80,000 m° soit 8 ha.
Si l'on tient compte de la rétention foncière, que l'on estime à 30 % à 60%, l'espace à réserver pour le développement des constructions, pour une durée de 10 ans peut être estimée de 12,à 16 ha.
2.3. LE PROJET COMMUNAL
+ Permettre l'accueil de nouveaux arrivants
Il s'agit de l'enjeu principal de la Carte Communale. La municipalité de Bournazel souhaite accueillir de nouveaux arrivants afin de favoriser la croissance démographique, sachant que, jusqu'en 2000, la commune perdait régulièrement des habitants depuis le recensement général de 1982.
Par ailleurs, l'accueil d’une population nouvelle contribuera à limiter le vieillissement constaté au niveau des données statistiques (l'indice de jeunesse de la commune est en effet situé entre 0,3 et 0,4, ce qui est caractéristique d’un contexte âgé).
Le projet de Carte Communale s'est donc attaché à ouvrir des terrains à la construction, en fonction des besoins estimés, des secteurs d'enjeu, des réseaux et des contraintes qui pèsent sur le territoire.
Ainsi, la commune souhaite avant tout conforter l'urbanisation autour du bourg de Bournazel pour renforcer « l'effet village » et ainsi favoriser le lien social.
La relative proximité de Villefranche et d'autres pôles d'emploi locaux peuvent laisser supposer une croissance de l'attractivité communale.
La commune de Bournazel est, dans l’ensemble, bien desservie par les réseaux. En effet, l'assainissement collectif est présent sur la partie du bourg ancien.
Le développement potentiel de l'urbanisation n'est pas très important, mais la commune souhaite le maîtriser, en limitant les zones nouvelles à urbaniser aux besoins définis précédemment.
Par ailleurs, là commune souhaite permettre l'évolution du bâti existant dans les principaux hameaux pour les pérenniser, et également la construction d'annexes.
Carte Communele de Bournazel Rapport de présentation : : Page 48 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
+ Préserver l'activité agricole
L'agriculture est un moyen de lutter contre l'enfrichement et de préserver des paysages ouverts.
Par ailleurs, elle constitue la principale activité économique du territoire. Ainsi, les zones d'ouverture à l'urbanisation sont :
limitées aux abords immédiats du bourg
situées en continuité de l'habitat existant
situées sur des terres à faible potentiel agronomique
Elles ne remettent donc pas en cause l'activité agricole en place et préservent celle à venir.
3.1. LES ZONES CONSTRUCTIBLES (U)
Dans les zones U, les demandes d'autorisation ou d'occupation des sols, ne seront pas refusées au titre de l'article R111-14-1 relatif à la localisation et à la destination des constructions, ni au titre de l’article L111-1-2 relatif à la règle de « constructibilité limitée ». Les constructions à usage d'activité non nuisantes y seront autorisées. Toutefois les autres articles du règlement national d'urbanisme continueront à s'appliquer (sécurité, salubrité, nuisance, équipement, implantation, aspect des constructions, etc.).
Les zones Ü de la Carte Communale recouvrent des secteurs où les nouvelles constructions à usage d'habitation sont autorisées. Ces secteurs sont généralement équipés en terme de réseaux (eau, électricité et accès) et, dans le cas contraire, la municipalité s'engage à les y amener.
Sont déterminées en zone U :
La zone agglomérée du bourg de Bournazel
L'une des principales zones de développement de l'urbanisation a été prévue au sud du bourg, en continuité des parties actuellement urbanisées et du lotissement en cours de réalisation. Cette zone présente peu de contraintes, notamment en terme agricole et topographique. De plus, elle est en partie équipée (accès et électricité notamment) et peut être raccordée à l'eau potable sans frais importants.
Dans ce même secteur, au sud du lotissement à venir, la commune a souhaité inclure 1,5 ha de la parcelle n°146 (en cours d'acquisition), afin de constituer une réserve foncière. Ailleurs, l'urbanisation a simplement été confortée en prenant en compte l'existant, notamment le long de la RD 53 au nord du bourg.
La zone agglomérée du hameau de la Vaysse
Ce hameau, qui aujourd’hui ne regroupe plus d'activité agricole, constitue, pour la commune, le deuxième secteur d'enjeu en terme de développement de l'urbanisation : le hameau, proche du bourg, permettrait aux nouveaux arrivants de bénéficier aisément des équipements et services qui s'y trouvent.
Le zonage prévoit d'ouvrir environ 2 ha de terrains à l'urbanisation, au nord du hameau. Ces parcelles ne sont actuellement pas desservies par les réseaux, dans leur ensemble : les réseaux d'eau et d'électricité sont à proximité.
Une partie des parcelles ont un accès direct sur la RD 53, toutefois la commune souhaite réaménager le chemin rural qui dessert l'ensemble des parcelles par l'arrière, afin de limiter tout nouvel accès sur cette RD.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentalion Page 49 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
Les aménagements nécessaires à la viabilisation de la zone pourront être ainsi effectués par la mise en œuvre d'une procédure de Participation pour Voirie et Réseaux, ce qui permettra à la commune de récupérer tout ou partie de ses investissements.
La zone agglomérée du hameau de Bouysses
Bien que placé en zone U, Bouysses compte un seul terrain libre de construction, d'une superficie de 825 m°.
Par ailleurs, il s'agit d'un hameau d'une certaine importance qu'il est pertinent de placer en zone U. En effet, il regroupe six tiers à l'activité agricole auxquels la zone U permettra la construction d'annexes, sans pour autant gêner l’activité agricole, toujours présente.
La zone agglomérée du hameau de Antagnaques
Bien que placé en zone U, Antagnagues compte trois terrains libres de construction, d’une superficie totale de 2600 m? environ.
Par ailleurs, il s'agit d’un hameau d’une certaine importance qu'il est pertinent de placer en zone U. En effet, il regroupe quatre tiers à l'activité agricole auxquels la zone U permettra la construction d'annexes, sans pour autant gêner l'activité agricole, toujours présente.
Les zones agglomérées du secteur de Carabols
Bien que placé en zone U, Carabols ne compte pas de terrain libre de construction. Par ailleurs, s'agit d'un hameau d'une certaine importance qu'il est pertinent de placer en zone U. En effet, il regroupe cinq tiers à l’activité agricole auxquels la zone U permettra la construction d'annexes, sans pour autant gêner l'activité agricole, toujours présente. Suite à l'enquête publique, une seconde zone U a été définie pour permettre d'accueillir une à deux constructions (environ 4200 m? de surface libre) à proximité immédiate du hameau dans un secteur où la gêne à l'activité agricole est limitée (hors périmètre de réciprocité et laissant des possibilités d'extensions aux exploitations agricoles en place). Cette nouvelle zone permettra également au tiers situé sur la parcelle 38 et isolé dans le zonage initial, la construction d'une annexe.
La zone agglomérée du hameau du Garric
Bien que placé en zone U, Le Garric ne comptait pas initialement de terrain libre de construction. Suite à l'enquête publique, le conseil municipal a décidé d'élargir le zonage à la marge afin de permettre l'implantation d'une à deux constructions (environ 4900 m? de surface libre).
Ilest, par ailleurs, pertinent de placer ce hameau en zone U, afin de permettre aux habitants du secteur la construction d'annexes.
La zone agalomérée du hameau du Fau
Bien que placé en zone U, Le Fau ne compte pas de terrain libre de construction. Par ailleurs, it s'agit d'un hameau d'une certaine importance qu'il est pertinent de placer en zone U. En effet, il regroupe douze tiers à l'activité agricole auxquels la zone U permettra la construction d'annexes, sans pour autant gêner l’activité agricole, toujours présente. Suite à l'enquête publique, une seconde zone U a été définie pour permettre d'accueillir quatre à cinq constructions (environ 9400 m? de surface libre) à l'est du hameau dans un secteur où la gêne à l’activité agricole est limitée (hors périmètre de réciprocité et laissant des possibilités d'extensions aux exploitations agricoles en place). Cette nouvelle zone permettra au tiers situé sur la parcelle 742 et isolé dans le zonage initial, la construction d’une annexe. Cette nouvelle zone englobe également un ancien bâtiment d'activité artisanale.
La zone agglomérée du hameau du Cayrou
Bien que placé en zone U, Carabols ne compte pas de terrain libre de construction. Par ailleurs, il s'agit d’un hameau d’une certaine importance qu'il est pertinent de placer en zone U. En effet, il regroupe sept tiers à l’activité agricole auxquels la zone U permettra la construction d'annexes, sans pour autant gêner l’activité agricole, toujours présente.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentalion Page 50 SESAER Aménagement Urbanisme _— - . Etude n° G 8102
La zone agglomérée du hameau de la Bessière
Bien que placé en zone U, La Bessière ne compte pas de terrain libre de construction. Par ailleurs, il s'agit d’un hameau d'une certaine importance qu'il est pertinent de placer en
zone U. En effet, l’activité agricole ayant disparu, la zone U permettra aux habitants du secteur la construction d'annexes.
La zone U de Cavagnac
Bien qu'il s'agisse d'un hameau de petite taille, situé dans un secteur à préserver en raison de la proximité de l'Etang et de la présence de zones de protection écologique, une zone U a été placée sur le hameau de Cavagnac pour la prise en compte d’une demande de Certificat d'Urbanisme à laquelle il a été répondu favorablement sur la parcelle n°377. La surface libre de construction dans la zone U, représente 5144 m?, pouvant potentiellement accueillir deux à trois nouvelles constructions.
La zone Ü de la Vinsinie
Cette zone U a été mise en place suite à l'enquête publique: sa création ne remet pas en cause l'économie générale de la carte communale.
En effet, l'activité agricole ayant disparu, la zone U permettra aux habitants du secteur la construction d’annexes. Par ailleurs, le zonage ainsi définit offre une possibilité de construction sur une partie de la parcelle 468 (2455 m?), en continuité immédiate de l'existant.
Potentiel de développement de l'urbanisation
Bournazel (bou 19,28 ha 10,46 ha 52 constructions 37 constructions 4 conslructions
La Va: 4,15ha 2,15ha 11 constructions 5 5 constructions 1 construction
Le Fau 2,29 ha 0,94 ha 5 constructions 2 constructions © construction
Carabols 0,90 ha 0,43 ha 2 constructions 1 construction 0 consiruction
Le Cayrou 0,60 ha 0,00 ha construction ü construction Ô constructian
La Beyssière 0,84 ha 0,00 ha 0 construction 0 construction ÿ construction
Cavagnac 3,19 ha 0,57 ha 3 constructions 2 constructions 0 construction
B: ü,41 ha 0,08 ha construction D construction 9 construction
0,91 ha 0,26 ha 1 construction 1 consiruction construction
Le Garric 1.40 ha 0,49 ha 2 constructions À construction 0 construction
La Vinsinie Ü,77 ha 0,25 ha 1 construction 1 construction 0 construction
L'espace libre de construction dans les zones U représente 15,63 ha.
La rétention foncière est variable. Elle peut être importante sur certains secteurs, notamment en raison de l'activité agricole, toujours très présente. C'est pourquoi elle est estimée en moyenne sur la commune de 30% à 50%.
La surface libre de constructions (potentiellement urhanisable}, en tenant compte de la rétention foncière estimée, est de 15 ha, légèrement supérieure? aux besoins estimés initialement. Le nombre de constructions neuves possibles sur les surfaces ouvertes à l'urbanisation s’élève à 51 sur une période de 10 ans, soit environ de 5 par an.
Les surfaces totales en zones U (Bournazel et les principaux hameaux) représentent approximativement 33 ha, ce qui représente 2% du territoire communal.
‘Ceci peut notamment s'expliquer par la prise en compte de demandes effectuées lors de l'enquêle publique, qui ne remettaient pas en question l'économie générale de la carte communale de Bournazel.
Carte Communale de Bournazei Rapport de pi ésentation 77 Page 51 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
3.2. LES ZONES NATURELLES (N)
Dans les zones N, ne seront autorisées que l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes, ainsi que les constructions et installations nécessaire à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Hors des zones agglomérées et de la zone d'activité, le reste du territoire est classé en zone naturelle.
Les surfaces en zones N sont de 1602 ha soit 98% du territoire.
LEE RETENU
4.1. INCIDENCE SUR LA FAUNE ET LA FLORE
La totalité des surfaces constructibles à vocation d'habitat sont exclues de la ZNLE.F.F. de type | (Etang des Landes où de Cavagnac) et de la zone Natura 2000 (Etangs du Ségala), situées sur le secteur de l’Etang de Bournazel.
Les zones de développement de l'urbanisation de Bournazel, ainsi que les zones U de taille modeste autour des principaux hameaux sont, en grande majorité, en continuité de l'urbanisation existante, ce qui limite leur impact sur la faune et la flore. Aucune zone d'urbanisation ne vient scinder ou perturber une entité naturelle (type espaces boisés ou cours d'eau) quelconque.
Les zones U de La Bessières et du Cayrou ne permettent pas d'accueillir de nouvelles habitations et n'ont donc aucun d'impact supplémentaire sur les milieux naturels sensibles que celui existant déjà.
CEA
4.2. INCIDENCE SUR L'EAU
Une première partie du développement de l’urbanisation se fait sur le bourg de Bournazel. La commune dispose actuellement d'un réseau d'assainissement collectif, qui couvre la majeure partie du bourg.
La seconde partie du développement de l'urbanisation est prévu en continuité du hameau de la Vaysse.
Toutefois, les secteurs de développement de l'urbanisation sont situés hors des zones d'assainissement collectif et devront donc subir un traitement de type individuel en accord avec la nature des sols. Les études menées révèlent des sols favorables à l'assainissement individuel sur le secteur et préconisent donc des filières de type filtre à sable non drainé.
Par ailleurs, la relative faible importance du développement de l'urbanisation (5 constructions supplémentaires par an) limite également les impacts.
Sur les secteurs constructibles, le réseau de fossés permet également l'écoulement des eaux pluviales sans obstacles majeurs.
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 52 SESAER Aménagement Urbanisme _ Etude n° G 8102
Les surfaces constructibles sont exclusivement situées hors des zones inondables de l'A/zou.
Par ailleurs, le zonage d'assainissement prévoit la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif sur une grande partie de la zone U du bourg.
Les autres zones U sont prévues en assainissement individuel. Toutefois, comme elles accueillent, pour la plupart, un développement très limité de l'urbanisation (voir pas de développement pour le Cayrou ou la Bessière), il n'y aura pas à proprement dit d'impact supplémentaire sur l'eau que celui existant déjà.
Tous ces hameaux sont également exclus de la zone inondable de l'A/zou.
AC EI : ; a :
4,3. INCIDENCE SUR LE SOL ET LE SOUS-SOL
Les surfaces de développement de l'urbanisation sont majoritairement situées sur des parcelles plates et des sois stables.
Les impacts sur les sols et sous sols sont limités de fait par le zonage qui ne prend en compte que des parcelles planes et stables.
E>ncidence faible : ; Ë ï
4.4. INCIDENCE SUR LES VOIES DE TRANSPORT
Une partie de la zone de développement de l'urbanisation sur le hameau de la Vaysse et certaines dents creuses.de la zone U du bourg, sont situées le long de la route départementale 53.
Les nouveaux accès seront donc conseillés (document 3.3. de la Carte Communale) sur les routes qui ne présentent pas de gêne pour la circulation.
Les accès sur la RD 53 seront donc globalement interdits. Seul un accès pourrait y être autorisé, dans le cas où des contraintes techniques ne permettraient pas de déboucher sur d'autres voies. Dans ce cas il sera groupé avec le terrain mitoyen.
Les autres surfaces constructibles possèdent un accès sur des voies communales de desserte ou alors elles se situent dans les parties urbanisées du bourg, ne créant ainsi aucune gêne supplémentaire au niveau des déplacements.
Le TRE
4.5. INCIDENCE SUR L'ACTIVITE AGRICOLE ET FORESTIERE
Aucune des parcelles constructibles n’est boisée et il n'y a donc aucun impact sur l'activité forestière. Par ailleurs, la plupart des parcelles ouvertes à l'urbanisation est occupé par des jardins, des prairies ou des terres de faible valeur agronomique, car déjà situées en continuité de l'urbanisation.
Les parcelles libres de construction, frappées par la règle de réciprocité (parcelles situées à moins de 100 m des bâtiments d'élevage - Installation Classées - ou à moins de 50 m pour les
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 53 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
élevages soumis au règlement sanitaire départemental), ont globalement été exclues de la zone constructible.
Seules deux parcelles libres de construction sur le hameau d'Antagnagues sont concernées, pour partie, par un périmètre agricole. Dans ces cas, ces périmètres de réciprocité apparaissent sur le document annexe (3.3) et lors de l'instruction des permis de construire, les services concernés (Chambre d'Agriculture, notamment) seront consultés. Par ailleurs, quelques zones de réciprocité empiètent sur la zone U, mais seules les habitations déjà existantes de tiers (non agriculteurs) ont été prises en compte pour permettre l’évolution de leur bâti.
De manière générale, l'emprise sur l’activité agricole est limitée. En effet la totalité des zones constructibles représentent un peu plus de 28 ha, soit 1,7% du total des zones agricoles et naturelles.
Par ailleurs, le zonage des secteurs constructibles a été réalisé en concertation avec les agriculteurs et la population.
=> Incidence faible
4,6. INCIDENCE SUR LES PAYSAGES
Sur le plan des paysages naturels, le zonage ne fait que conforter l'existant, en densifiant le bourg et en le développant au sud ; également au nord du hameau de la Vaysse. Le mitage de l'habitat est donc évité, dans le sens où les zones d'urbanisation sont concentrées.
Par ailleurs, la plupart des zones de développement sont situées sur des espaces plats, ayant peu d'impacts visuels. Seule une zone de développement de faible capacité, située à proximité de l'Etang (secteur de Cavagnac), se situe sur une zone écologique à protéger. Toutefois, le développement y sera très limité (une à deux constructions).
Sur le plan des paysages urbains, la silhouette du village ancien de Bournazel et le château (classé aux monuments historiques) sont respectés grâce à la conservation des principaux points de vue, notamment en entrée sud de bourg.
Le faible surface des parcelles libres dans la plupart des zones U des hameaux, leur permet de conserver leur caractère actuel.
Ailleurs, et sous certaines conditions (réseaux présents, absence de gêne à l’activité agricole et faible impact sur les paysages) l'évolution du bâti existant est autorisée. Ainsi, l'habitat traditionnel peut être adapté, favorisant ainsi sa pérennité.
S>Incidence faible ë ! Hi
Carte Communale de Bournazel Räpport de présentation Page 54 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
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Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 55 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentalion Page 56 Lessmres
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Les réseaux
Routes départementales
Voies communales
Les cours d'eau
Cours d'eau principaux
Cours d'eau secondaires
Les altitudes
EE Altitude supérieure à 600 mètres
EE Altitude comprise entre 550 et 600 mètres
EE Altitude comprise entre 500 et 550 mètres
Æ Altitude comprise entre 450 et 500 mètres
Les altitudes
EL Altitude comprise entre 400 et 450 mètres
Altitude comprise entre 350 et 400 mètres
Altitude inférieure à 350 mètres
a Lignes de crête SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
CARTE DES UNITES PAYSAGERES
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 57 AUZITS
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Les réseaux
— Routes départementales
- Voies communales
Les cours d'eau
Cours d'eau principaux
Cours d'eau secondaires
Unités paysagères
Les coteaux boisés et pentus
Le plateau agricole
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Les zones bocagères
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Elément paysager
L'étang de Bournazel
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Echelle 1/20 00De SESAER Aménagement Urbanisme Elude n° G 8102
3: CARTE DE L'OCCUPATION DUISOL
Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 58 LUGAN
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Les réseaux
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Voies communales
Les cours d'eau
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Cours d'eau secondaires
Occupation du sot
à Espaces bâtis Le Espaces boisés
Zones de polyculture/ étevage
Bourg de Bournazel
Principaux hameaux
Bâti récent
Echelle / 1/20 000e
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—— SESAËER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
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Carte Communale de Bournazel Rapport de présentation Page 59 Les réseaux
=—— Routes départementales
“+=: Voies communales
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Les intérêts naturels
tu Château de Bournazel (classé MH) ZNIEFF| "Etang des Landes ou de Cavagnac" ÊFE Espaces boisés
Fi Anciennes portes
“SD Points de vue
è Edifices retigieux =
O Périmètre de protection du château classe
Zone Natura 2000
"Etangs du Ségéla”
Les intérêts culturels
LIERES- Se 5
mn Lèc
Jes.tienigs
Echelle: 1/26.0
Caivaires
Petit patrimoine rural
Chemins de randonnées SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8102
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