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Conseil Municipal - 2026 101 Modification de la composition des commissions municipales suite a une demission mis en ligne le 28 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 101 Modification de la composition des commissions municipales suite a une demission mis en ligne le 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
28
Septembre
2026
ID : 056-215600784-20260924-DEL_
2026
101-DE
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt Six, le 24 Septembre à 18 H 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Régis KERDELHUÉ, Maire. Étaient également présents : Annie RAMIREZ, Robert HÉNAULT, Marie-Claire DECROIX, François VERGNON, Céline BOSSEUR DIT TOBY, Louis MEDICA, Nathalie LE FOLL, Walter PAULMIER, Emmanuelle CHIFFOLEAU, Judickael PINARD, Françoise GILVESTRE,
Delphine
BRIAND,
Dominique
LOUIS,
Sandrine TURLURE, Christian
FAUCHEUR,
Cécile
BERGER,
Jean-René
LE
PIQUET,
Capucine
FALOURD,
Catherine CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN, Virginie HEUSSNER, Solen LE GAL, Laëtitia MÉLOIS, Hugues DEVAUX-MARKOV Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Clément MACHETEL a donné procuration à Régis KERDELHUÉ Anne-Laure MORGON a donné procuration à Robert HÉNAULT Fabienne RICHAUD a donné procuration à Cécile BERGER Alexandre SAHAL a donné procuration à Marie-Claire DECROIX Gérald TOUCOURT a donné procuration à Louis MEDICA Absent (s) excusé(s) : Franck LÉNA Secrétaire : Mme Cécile BERGER Date de la convocation
17 Septembre 2026
Date de l'affichage
18 Septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice
33
Nombre de présents
27
Nombre de votants
32
2026
101
Modification de la composition des commissions municipales suite à une démission
Rapporteur
: R. Kerdelhué
Monsieur Patrice JACQUEMINOT a
présenté, par courrier en date du 25 juin 2026, reçu en mairie le 26 juin
2026, sa démission de son mandat de conseiller municipal. Cette démission entraîne la vacance des sièges qu'il occupait au sein des commissions municipales suivantes:
e
Commission Culture, Jumelages et Sports ;
e
Commission Tourisme, Vie économique et Festivités.
À la suite de l'installation de Monsieur Hugues DEVAUX-MARKOV en qualité de conseiller municipal, il est proposé de procéder à son remplacement au sein de ces deux commissions.
Mis en ligne le 28 Septembre 2026 Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
28 Septembre 2026
ID : 056-215600784-20260924-DEL
2026
101-DE
Ilest donc proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Hugues DEVAUX-MARKOV, en remplacement de Monsieur Patrice JACQUEMINOT, au sein de :
e
la Commission Culture, Jumelages et Sports ;
e
la Commission Tourisme, Vie économique et Festivités.
Il
est
précisé
que
le
conseil
municipal
peut,
conformément
à
l’article
L2121.21
du
CGCT,
décider,
à
l'unanimité, de recourir à un vote à main levé pour cette désignation. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires institutionnels en date du 15 septembre 2026, DECIDE à l'unanimité que cette désignation se fera à main levée. DESIGNE Monsieur Hugues DEVAUX-MARKOV pour intégrer les commissions :
e
Commission Culture, Jumelages et Sports ;
e
Commission Tourisme, Vie économique et Festivités.
Adopté à l'unanimité. Pour extrait conforme, Guidel
Septembre 2026
fa secrétaire de séance,
Le Maire,
{Cécile BERGER
Régis KERDEEHUÉ
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes ou
par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.