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Conseil Municipal - 2026 100 Installation d un nouveau conseiller municipal suite a une demission mis en ligne le 28 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 100 Installation d un nouveau conseiller municipal suite a une demission mis en ligne le 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
28
Septembre 2026
ID : 056-215600784-20260924-DEL
2026
100A-DE
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt Six, le 24 Septembre à 18 H 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Régis KERDELHUÉ, Maire. Étaient également présents : Annie RAMIREZ, Robert HÉNAULT, Marie-Claire DECROIX, François VERGNON, Céline BOSSEUR DIT TOBY, Louis MEDICA, Nathalie LE FOLL, Walter PAULMIER, Emmanuelle CHIFFOLEAU, Judickael PINARD, Françoise GILVESTRE,
Delphine
BRIAND,
Dominique
LOUIS,
Sandrine TURLURE, Christian
FAUCHEUR, Cécile
BERGER,
Jean-René
LE
PIQUET,
Capucine
FALOURD,
Catherine CORFMAT,
Bernard
BASTIER, Véronique COLIN,
Loïc
BARDIN, Virginie HEUSSNER, Solen LE GAL, Laëtitia MÉLOIS, Hugues DEVAUX-MARKOV Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Clément MACHETEL a donné procuration à Régis KERDELHUÉ Anne-Laure MORGON a donné procuration à Robert HÉNAULT Fabienne RICHAUD a donné procuration à Cécile BERGER Alexandre SAHAL a donné procuration à Marie-Claire DECROIX Gérald TOUCOURT a donné procuration à Louis MEDICA Absent (s) excusé(s) : Franck LÉNA Secrétaire : Mme Cécile BERGER Date de la convocation
17 Septembre 2026
Date de l'affichage
18 Septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice
33
Nombre de présents
27
Nombre de votants
32
2026
100
Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission
Rapporteur
: R. Kerdelhué
Monsieur Patrice JACQUEMINOT, membre du conseil municipal de Guidel, a présenté, par courrier en date du 25 juin 2026, reçu en mairie le 26 juin 2026, sa démission de son mandat de conseiller municipal. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
démission d’un membre du conseil municipal est définitive dès sa
réception
par le
maire, qui en
informe
immédiatement le représentant de l’État dans le département. Conformément
aux dispositions
de
l’article
L.
270 du
Code
électoral,
«
le
candidat venant sur
une
liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». En conséquence, Monsieur Hugues DEVAUX-MARKOV candidat venant immédiatement après le dernier élu de la
liste
« Vivons Guidel
»,
est appelé
à
remplacer Monsieur Patrice JACQUEMINOT au sein
du conseil
municipal. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l'installation de Monsieur Hugues DEVAUX-MARKOV en qualité de conseiller municipal.
Mis en ligne le 28 Septembre 2026 Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
28
Septembre 2026
ID : 056-215600784-20260924-DEL
2026
100A-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires institutionnels en date du 15 septembre 2026, PREND acte de l'installation de Monsieur Hugues DEVAUX-MARKOV en qualité de conseiller municipal. Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Régis KERDELHUÉ
La
présente délibération
peut faire l’objet d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rennes ou
par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.