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Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no 418 portant decision de delegation de signature en matiere d ordonnancement secondaire
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no 418 portant decision de delegation de signature en matiere d ordonnancement secondaire)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-418
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2021Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2021-11-08-00003 - Spécial: décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 3
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2021-11-08-00003
Spécial: décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2021-11-08-00003 - Spécial: décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3Ex
RÉPUBLIQUE . FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn :
VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Katrin MEYER, administratrice des Finances publiques
adjointe, directrice du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de Mme la préfète du Tarn en date du 5 mars 2021, seront exercées par :
Mme Marie-Pierre ARENES inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Mme Martine GOULESQUE, contrôleur principal des Finances publiques ;
Mme Marie-José FROUMENTY, contrôleur principal des Finances publiques.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Fait à Albi, le 08/11/2021
L'Administratrice des Finances Publiques adjointe,
Directrice du pôle pilotage et ressources
cn pda LT
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