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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 JANVIER 2023 DDFIP subdélégation ordonnancement secondaire
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 JANVIER 2023 DDFIP subdélégation ordonnancement secondaire)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2023-006
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2023Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
82-2023-01-26-00001 - Subdélégation ordonnancement secondaire mise à
jour au 26012023 (1 page) Page 3
2Direction Départementale des Finances
Publiques
82-2023-01-26-00001
Subdélégation ordonnancement secondaire
mise à jour au 26012023
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2023-01-26-00001 - Subdélégation ordonnancement secondaire mise à jour au 26012023 3Annexe 1.2
. F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DE Tarn et Garonne
5-7 Allées de Mortarieu, CS 70770
82037 MONTAUBAN CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le.décret n° 2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu:le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2020, portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de Tarn-et-
Garonne ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Michel POUX, administrateur général
des Finances publiques, et l'affectant à la direction départementale des Finances publiques de Tarn-et-
Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2021-09-01-00001 du 1° septembre 2021 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Madame Delphine SIGNORET, administratrice des Finances
publiques ; |
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine SIGNORET, les délégations qui lui sont
conférées par arrêté du préfet de Tarn et Garonne en date du 1° septembre 2021, seront exercées par :
Monsieur Jean-Jacques EGO, inspecteur divisionnaire,
Monsieur Xavier DUJEANTIEU, inspecteur,
Madame Anne-Marie MYRONIOUXK, contrêleuse a
Madame Elisabeth RIGAL, contrôleuse principale.
Monsieur Laurent WERLEN, contrôleur.
#
Pour ce qui concerne le titre 2 :
Madame Françoise JANER, inspectrice divisionnaire,
Madame Françoise MAUREL, inspectrice,
Madame Anne DUBOUT, contrôleuse.
_ Montauban, le 26 janvier 2023
La sirécipice eupélépilotage et LE RE
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Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2023-01-26-00001 - Subdélégation ordonnancement secondaire mise à jour au 26012023 4