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Déliberation - D2021 60 Contrat Entretien Eclairage Public
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 60 Contrat Entretien Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
83
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-60 en date du 04/11/2021 concernant le contrat d’entretien du réseau d'éclairage public :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Novembre 2021, à 19h00, suivant convocation en date du 28 Octobre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents: MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, THEYS Antony.
Absents excusés: LATOUR Christelle procuration à CASTANET Christine, ALLAMARGOT Béatrice procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 2 12 14 14 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'entretien de l'éclairage public de l'entreprise CITELUM est arrivé à échéance le 30 septembre 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Antony THEYS, Maire-Adijoint, pour la présentation d'un nouveau contrat proposé par la même société.
M. THEYS expose qu'il s’agit d’un contrat forfaitisé comprenant le maintien du nombre des points d'éclairement, l'entretien des points lumineux, l'entretien des candélabres et autres supports des points lumineux et la garantie des installations. La durée du contrat sera d’un an. Il pourra être reconduit par période d'un an par tacite reconduction pour les 4 années suivantes.
La dépense forfaitaire annuelle s’élèvera à 2 980,80 € TTC (valeur au mois de septembre 2021).
Invité à se prononcer, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le contrat d'entretien de l'éclairage public présenté par la société CITELUM,
- AUTORISE le Maire à signer ledit contrat et tout document à intervenir.
A La Geneytouse, le 09 Novembre 2021
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20211104-D2021-60-DE
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021