Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2017 50 Contrat entretien eclairage public
Déliberation - D2021 60 CONTRAT ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - 2016 02 contrat CAE
Procès Verbal - 2014 16 PV mise à dispo voirie et entretien
Procès Verbal - 2014 17 PV mise à dispo et entretien PDIPR
Déliberation - 2016 33 tarifs cantine
Déliberation - 2013 67 mise à dispo serv municip entretien chemin
Déliberation - 2015 65 tarifs photocop 2016
Conseil Municipal - 2016 29 approb dernier cm
Conseil Municipal - 2016 41 approb cm précédent
Déliberation - 2016 26 contrat entretien DAE
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 26 contrat entretien DAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2016-26 en date du 06/04/2016 concernant le contrat d'entretien du défibrillateur cardiaque :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 avril 2016, à 19H15, suivant convocation en date du 31 mars 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 0 13 13 13 0
Présents: MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Marc DUBREUIL, Aurore DUFOUR, Christine CASTANET.
M. Alain FAUCHER, maire adjoint, expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire réaliser régulièrement une maintenance préventive sur le défibrillateur cardiaque mis en place au Stade Las Minaudas en 2013. En effet, il est impératif de changer périodiquement des éléments tels que les électrodes et les batteries et de s'assurer de son bon fonctionnement.
Il présente donc ce contrat forfaitisé comprenant :
- Dépense forfaitaire annuelle : 220 € HT,
- Durée du contrat : 5 ans.
Invité à se prononcer, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’ensemble des propositions ci-dessus,
- AUTORISE le maire à signer le contrat correspondant.
A La Geneytouse, le 08 avril 2016
Le Maire,
REÇU A LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
12 AVR. 2016
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 09 avril 2016 et transmise à la Préfecture.