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Déliberation - D2021 35 TARIF GARDERIE
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 35 TARIF GARDERIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
51
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-35 en date du 09/06/2021 portant sur le tarif de la garderie périscolaire :
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Absents excusés : M. JACQUET Michel a donné procuration à GILLES Dominique
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 14 1 14 15 15 | O0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE qu’à compter du 1°’ Septembre 2021 le tarif de la garderie périscolaire sera de 2,30 euros par jour et par enfant.
PRECISE que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).
A La Geneytouse, le 14 juin 2021.
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 14 juin 2021
Nos imprimés sont produits par Fabrègue Mod. 540330 - 09/10 abrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210609-D2021-35-DE
Date de télétransmission : 14/06/2021
Date de réception préfecture : 14/06/2021