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Déliberation - 99 DE 005 026 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 17 mars 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le dix-sept mars à dix-huit heures, 12 mars 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 19 mars 2021
Objet : Délibération n° 2021-026
Révision du PLU : avenant au marché d’études
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représenté : M. LAURENT Sylvain par Mme AUGIER Laëtitia.
Absent excusé : M. COULOM Nicolas.
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que par délibération n° 2020-074 du 26/06/2020, le conseil municipal a retenu la proposition du bureau d’étude « SARL Alpicité, 14 rue Caffe 05200 EMBRUN » en vue d’effectuer la révision générale du PLU de la commune pour un montant de 30 000 € HT.
En complément de cette étude, M. le Maire propose au conseil municipal de valider la tranche optionnelle pour les missions suivantes et dont le montant s’élève à 9 900.00 €. HT :
• Elaboration d’une orientation d’aménagement de programmation,
• Elaboration du dossier CDEPENAF STECAL et extensions limitées,
• Inventaire des chalets d’alpage,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché avec la SARL Alpicité.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE