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Déliberation - 99 DE 005 030 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 030 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 17 mars 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le dix-sept mars à dix-huit heures, 12 mars 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 19 mars 2021
Objet : Délibération n° 2021-030
Demande d’occupation du domaine public Communal : DP00518321H0008, M. ARDUIN Emmanuel.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représenté : M. LAURENT Sylvain par Mme AUGIER Laëtitia.
Absent excusé : M. COULOM Nicolas.
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
VU la demande d’occupation du domaine public déposée par M. ARDUIN Emmanuel pour la réalisation de l’isolation extérieure d’une maison située au n°14 rue des Clots, parcelle cadastrée n°70 de la section AB, au droit de la rue des Clots (façade SW) et du Chemin du Viot (façade NE),
VU la demande de déclaration préalable de travaux n° DP00518321H0008 déposée par M. ARDUIN Emmanuel à cet effet,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux-Urbanisme »,
Considérant que le projet d’isolation et de ravalement des façades représente une dizaine de centimètres d’épaisseur environ et que la circulabilité des 2 rues n’en sera pas affectée,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable à la demande de M. ARDUIN Emmanuel
- PRECISE que cet avis est donné sous réserve que la commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de dégâts occasionnés sur les façades lors des opérations de déneigement ou d’entretien de la voirie.
- DIT que la présente autorisation fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public après obtention de l’autorisation d’urbanisme sus visée et autorise le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE