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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 071 Renouvellement adhesion pour lannee 2025 RECIT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Fach mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
Mar ANCENIS
TZ -SAINT-
\.Ù J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-071
Renouvellement adhésion pour l’année 2025 - Réseau Energie Citoyenne Pays de la Loire et Energie Partagée (RECIT)
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
VU la délibération 2023-008 du 6 février 2025 portant sur l'adhésion aux associations Récit Pays de la Loire et Energie Partagée ;
VU les crédits inscrits au budget 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de renouveler son adhésion au Réseau Énergie Citoyenne Pays de la Loire et Énergie Partagée pour l’année 20285.
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler son adhésion au Réseau Énergie Citoyenne Pays de la Loire et Énergie Partagée, 8 rue de Saint Domingue, 44200 Nantes n° SIRET 89522996100019, pour l’année 2025,
Article 2 : D'acquitter la cotisation annuelle de 230 € pour l'exercice 2025.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 4 : la présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 02/04/2025
Le maire,
Rémy ORHON
TE AE Acte publié ou notifié le : L < .. .: £ve
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250402-2025dec071-AU
Reçu le 02/04/2025 A Nantes , le 12/03/2025
FQ ÉC TT A l'attention de :
Jonathane HERVE énergie citoyenne , Vu
en Pays de la Loire Commune d'Ancenis-Saint-Géréon (44)
place Maréchal Foch
RECIT - Réseau Energie Citoyenne Pays de la Loire 44150 Ancenis-Saint-Géréon
8 rue de Saint Domingue SIRET ou RNA : 20008322800011 44200 Nantes
N° de siret : 89522996100019 Interlocuteur.trice :
nn Linda Allal-Gazio Référence : RECIT- 2025- 2158 linda@recitpdl.fr
Adhésion 2025 RECIT - Réseau Energie Citoyenne Pays de la Loire &
Énergie Partagée
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2C€ /habitants (11500)
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De préférence par virement sur le compte suivant : L : È Réseau Energie Citoyenne Pays de la
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IBAN : FR76 1027 8361 7800 0112 1330 101 ESRI
BIC : CMCIFR2A g 44200 Nantes
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250402-2025dec071-AU
Reçu le 02/04/2025