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Compte-Rendu - Ordre du Jour Conseil Municipal 18 12 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du Jour Conseil Municipal 18 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Saint Contest
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 18 DECEMBRE 2017 à 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2017;
Désignation d'un secrétaire de séance ;
1. INTERCOMMUNALITE - Communauté urbaine Caen la mer: convention de dette récupérable ;
2. INTERCOMMUNALITE —- Communauté urbaine Caen la mer- Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées : approbation du rapport n° 2-2017 ; 3. ENVIRONNEMENT — Adhésion au plan de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados : convention avec la FREDON ;
4. EQUIPEMENT : cession d'une parcelle de terrain rue des Tilleuls à Mme TISON : 5. ADMINISTRATION GENERALE : ouverture des commerces le dimanche en 2018:
QUESTIONS DIVERSES.
Saint-Contest, le 12 décembre 2017
éphgnie YON-COURTIN
Mairie 14280 Saint-Contest Tél. : 02 31 44 56 14 Fax : 02 31 95 23 73 wwwmairie-saint-contest.fr e-mail : accueil @ mairie-saint-contest.fr